YVAPT

Société anonyme


Dénomination : YVAPT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 838.862.829

Publication

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2013, APP 01.10.2013, DPT 19.11.2013 13661-0364-016
09/09/2011
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f I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : YVAPT

'. Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Huart Hamoir numéro 55 à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant. à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard: INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-cinq août deux mil onze, a été constituée la'. Société anonyme dénommée «YVAPT», dont le siège social sera établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue: Huart Hamoir numéro 55 et au capital de deux cent cinquante mille euros (250.000,- ¬ ), représenté par deux: mille cinq cents actions (2.500) sans désignation de valeur nominale :

Actionnaires

1) Monsieur HUMBERT Yves Jean Victor René, domicilié à Uccle, avenue Montana numéro 11.

2) Monsieur RAICHER-REICHERT Arnold Paul Bernard, domicilié à Uccle, Dieweg numéro 61/C.

3) La société privée à responsabilité limitée "FASTNET INVESTISSEMENT", ayant son siège social à 1180: Uccle, avenue Bel-Air numéro 37, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0875.512.003.

4) Monsieur SIMONS Philippe Michel, domicilié à 1180 Uccle, Drève du Caporal 5/C.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée «YVAPT».

Siège social

Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Huart Hamoir numéro 55.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour; son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après :

Elle peut constituer, développer et gérer un patrimoine mobilier et faire toutes opérations mobilières: quelconques y compris celles se rapportant à tous droits mobiliers comme l'acquisition par voie d'inscription ou de cession et la gestion d'actions, de parts sociales, d'obligations convertibles ou non, de prêts de' consommation, de prêts ordinaires, de bons de caisse ou autres valeurs mobilières, de quelque forme que ce: soit, tant de personnes morales que d'entreprises, belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

La société pourra exercer tout mandat généralement quelconque ainsi que toute fonction autorisée dans: toute personne morale belge ou étrangère en ce compris la fonction d'administrateur, de délégué à la gestion: journalière, de gérant et de liquidateur. Ce mandat pourra être rémunéré ou gratuit.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue; au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la: société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires: applicables aux établissements de crédits ettou financiers.

Elle peut faire toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au management en général, et plus précisément, sans que cette énumération ne soit limitative: fa création de sociétés holding ou d'exploitation, toutes activités d'études et de conseils, toutes prestations de services, tous travaux d'administration, de gestion, tant auprès des entreprises que des particuliers.

Elle peut octroyer des conseils et assister en toutes matières à des entreprises et à l'administration et la gestion d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au : Nom e recto __.._ et qualité

o du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

Elle peut constituer, développer, promouvoir et gérer un patrimoine immobilier, et réaliser toute opération immobilière et foncière quelconque, y compris celles se rapportant à tous droits réels immobilier comme, entre autres, l'emphytéose, la superficie ou encore le leasing immobilier, le tout dans son acceptation la plus large et notamment : l'acquisition, l'aliénation, l'acte de grever, l'échange, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'entretien, le lotissement, la prospection, l'exploitation, la préparation pour construire, la location (donner ou prendre à bail), la sous-location, la mise à disposition, la gestion et la gérance, dans le sens le plus large, en nom propre et au nom de tiers d'immeubles et de droits réels immobiliers, sans que cette énumération soit limitative, et de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles, sans que cette énumération soit limitative, l'exploitation de commerces et/ou immeubles et droits réels immobiliers, ainsi que tous les actes ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet social ou qui seraient de nature à favoriser directement ou indirectement le rendement de biens meubles et immeubles. La société peut mettre gratuitement des biens immobiliers à disposition de ses gérants et leur famille en tant que rémunération des prestations fournies à la société.

Elle peut hypothéquer ses immeubles et mettre en gage tous ses autres biens y compris son fonds de commerce.

Elle peut également - en fonction de ses intérêts propres - se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'énonciation qui précède n'est pas limitative et la société n'effectuera, pour le compte de tiers, aucune des activités relevant des professions intellectuelles prestataires de services réglementées.

Au cas où l'accomplissement de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'accomplissement de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,- ¬ ), représenté par deux mille cinq cents actions (2.500) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cinq centième (112.500ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

- Monsieur HUMBERT Yves, prénommé, à concurrence de mille sept cent cinquante actions (1.750), pour un apport de cent septante-oing mille euros (175.000,- ¬ ), libéré intégralement;

- Monsieur RAICHER-REICHERT Arnold, prénommé, à concurrence de quatre cents actions (400), pour un apport de quarante mille euros (40.000,- E), libéré intégralement;

- La société privée à responsabilité limitée « FASTNET INVESTISSEMENT », préqualifiée, à concurrence de deux cent cinquante actions (250), pour un apport de vingt-cinq mille euros (25.000,- E), libéré intégralement;

- Monsieur SIMONS Philippe, prénommé, à concurrence de cent actions (100), pour un apport de dix mille euros (10.000,- E), libéré intégralement;

Total : deux mille cinq cents actions (2.500).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier mai de chaque année et se termine le trente avril de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier octobre de chaque année à onze heures.

Volet B - Suite

Si ce jour ast'unjour férié légal,l'assemblée'oliaule-premier jour ouvrable suivant, autre q unmamedi.à|a; 'muxeheure. ; Ch~mwdmn~~~~u~~~~~~~ed~d~~~~~~o. action Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à'

l'assemblée,' à~~~o~~~m~.~~~~~~~ao~~ !

.

i Désignation des personnes autorisées à gére et leurs pouvoirs La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum i ~ | d'administrateurs requis par la bi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale ! des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

! Les administrateurs sortants sont rééligibles. '

! La société est représentée dans tous les octeo, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou ! un officier min/atóóe|eten]uoUcm:

' - soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération ! !prém|ab|mduConmei|envera|ao{imro.wnowonmpdoMaaoieum|auConmmmmhmu,mdmmHypo»héques;

'ooit.dano|eo|im|0eodo|ogosUonjnumm|ière.pm,chaquedé|óguáócattogædiun.mgimoantomu|.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

! Le contra de société étan clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme les idéoisiono suivantes, lesquelles deviendront effectives tors de l'obtention par la société de la personna|üé| !juhdiqum.cunfonnémanód|'arUde2§4du Code des God0xéo: 1. Administrateurs

! Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et son mppmlémè ces hxnctionopourunedunéedaoixnnnéeo:

; 1) La société privée à responsabilité limitée « YVES HUMBERT », en cours d'immatriculation à la Banque |Cm,nafour des EnÓrepdoes.do,t|mmiègmsmcia|est étab|ièUoclm(11ODBmxe||ea). avenue [Nontananumáro11.| /nepréuentée par uongánanke1représentant permanent y~onuieurHUMBERT Yves, p,énommé~ . 2)Loopciétéphvéedresponsmbi|itéUmüémx|NCOG28TGROUPE».dunt|eoièguomda|uu1établià1180 ! Ucda. Dieweg 81C, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 859.963.594 représentée par | ! son gérant et représentant permanent Monsieur RAICHER-REICHERT Arnold, prénpmmé ;

! 3) La société privée à responsabilité limitée "FASTNET |NVEGT|GGENEN7', préqus|ifiém, représentée par! 'won gérant et représentant permanent Monsieur de PASSEMAR de SAINT-ANDRE d'ALBAN Thierry Génand! 'domiciliéA11OOUcu|o avenuew|~A|rnumnóro37

' Jean-Marie,. .

! Le mandat des administrateurs minmi nommés prendra fin immédiatement aprèo l'assemblée gónény|e| |annueUededauxmUdhx-oapt.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre non rémunéré, sauf décision contraire de '|.oosembléegénénule.

Lanaprésonhaionde|anociétéuwnaexercémonnRomnómmnóó|'arUclo27d000hautu. ! 2~Commioumireo

~ .

' L0000mpony~oconot~en etdéc~rentqdUnósuhad'aoómakionuhyüeodebunnefoiqu'óbuut|emm|nspou, ' !oon premier exercice,la société répondra aux critères énoncés à l'article 141`2"dv Code des Sociétés, du fait qv'e| eest considérée comme ^pwUtesociété'au sens de l'article 15 dudit Code. En cunoáquenoe, ils décident à ! l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

| 3. Première assemblée générale annuelle !

' La première assemblée général l| fixéelepremier deux

~

! 4. Clôture du premier exercice social

i Le premier exercice social se clôture le trente avril deux mil treize.

; 5. Administrateur délégué

! Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pourtoute la durée de son | jmmndat d'administrateur : la société privée à responsabilité limitée « YVES HUMBERT », próquo|itiáe' représentée par son gérant et représentant permanent Monsieur HUMBERT Yves, prénommé. L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la ! |oociétéanca qui conuumeomttuQeotioncunhmnnémentmuxstatuta.

' LmmanduÓde|'adm|n|o*nateurdé|éguóminsinommé est exercé à titre rémunéré ~.

! G. Délégation de pouvoirs

i Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la onoiété, avec faculté de substitution : la ! |umoiótéen commandite simple Adminco, dn,t|nsiégo social est établi chaussée d'Alsemberg numéro 999 boîte ; !i4ó 1180 Bruxelles, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque 'Correfourdes Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la socióté, faire toutes déclarations, i |signe,1mus documents et pièces m1, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et mociété! !généna|emwntquw|cnnque. Les ex ~~Kinn~~~e~draVaoomkdépns~~mvanÓenroQi,*nwmon~de|'actedano|'uni~uabu~dudépótmu8ma~ei . | du Tribunal de Commerce

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DimitriCLEENEWERCKe~RA~EN~ÓUR.No~inmmmw~~é



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouv ir de représ nter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

13/07/2015
ÿþM°C PDF 11.1

Rései au Monit belg

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v { '; f Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 2 JUL 2015

au greffe du tribunal de commerce

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Dei Reçu le

N°d'entreprise ; 0838.862.829

Dénomination (en entier): YVAPT

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société anonyme

Siège : Avenue Huart-Hamoir 55 -1030 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Démission, nomination

Texte :

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 02/04/2012.

L'assemblée prend à l'unanimité, les résolutions suivantes :

- rassemblée prend acte de la démission de la SPRL FASTNET INVESTISSEMENT, représentée

par Monsieur Thierry de PASSEMAR de SAINT ANDRE d'ALBAN, de son poste d'administrateur.

- L'assemblée nomme Monsieur Yves HUMBERT comme administrateur, en remplacement de la SPRL FASTNET INVESTISSEMENT et ce jusqu'au terme du mandat de cette dernière, soit à l'assemblée générale annuelle de deux mille dix sept, conformément à l'article 18 des statuts.

Pour la publication aux annexes du Moniteur belge et pour la mise à jour des données relatives d'activités renseignée à la BCE, Procuration est donnée à la société ADMINCO scs, Chaussée d'Alsemberg 999 à 1180 Bruxelles, représentée par Leila MELLAOU1, avec pouvoir de substitution pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ ou de publication et/ou d'inscription au Guichet unique et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Leila MELLAOUI pour ADMINCO

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2015, APP 01.10.2015, DPT 28.10.2015 15658-0500-014

Coordonnées
YVAPT

Adresse
AVENUE HUART HAMOIR 55 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale