YVES ABOURACHID PSYCHIATRE, EN ABREGE : Y.A.P.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : YVES ABOURACHID PSYCHIATRE, EN ABREGE : Y.A.P.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.854.585

Publication

18/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 16.04.2014 14092-0132-008
29/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 21.03.2013, DPT 28.03.2013 13071-0591-008
19/12/2011

��Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307489*

D�pos�

15-12-2011

Greffe

0841854585

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1190 Forest, Avenue Albert 112

Objet de l acte : Constitution

D'un acte re�u par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de r�sidence � Etterbeek, en date du quatorze d�cembre deux mille onze en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par Monsieur ABOURACHID, Yves, n� � Neuilly sur Seine (France) le vingt-huit ao�t mille neuf cent soixante, de nationalit� fran�aise, domicili� � 1190 Forest, Avenue Albert, 112, BELGIQUE, (NN 600828-575-95), une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination sociale de " YVES ABOURACHID PSYCHIATRE" en abr�g� Y.A.P. et dont le si�ge social est �tabli � 1190 Forest, Avenue Albert, 112. OBJET SOCIAL. La soci�t� a pour objet la pratique de l art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique et inscrits en Belgique � l ordre des m�decins. La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l ind�pendance professionnelle du praticien, ainsi que le libre choix du patient, par l am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment : - en assurant la gestion d un centre m�dical ou d un cabinet m�dical, en ce compris l acquisition, la location, l entretien du mat�riel m�dical et des biens d �quipement, de facturation et la perception d honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l art de gu�rir, - en permettant la cr�ation, la construction, la location, l acquisition, l organisation et le fonctionnement d un cabinet m�dical ou d un centre m�dical de nature � faciliter l exercice de la profession de m�decin ; - en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue. D une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social, et moyennant l accord du Conseil Provincial comp�tent de l Ordre des M�decins s int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�. La soci�t� pourra d une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale. Les investissements en biens mobiliers et immobiliers, notamment la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, ne sont autoris�s que pour autant qu'il s'agisse d'un objet accessoire; que ces op�rations ne portent pas atteinte au caract�re civil de la soci�t�; que ces op�rations ne conduisent nullement au d�veloppement d'une activit� commerciales; et que les modalit�s d'investissement soient approuv�es, au pr�alable par les associ�s � la majorit� des 2/3 des parts minimum. Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des r�gles d�ontologiques. CAPITAL SOCIAL. Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites, et lib�r�es � concurrence de dix-huit mille cinq cent cinquante euros par un versement en num�raire effectu� au compte sp�cial num�ro BE55 7340 3334 2444 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque KBC Bank. GERANCE. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale, parmi les associ�s. Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit� professionnelle. En cas de

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : YVES ABOURACHID PSYCHIATRE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

pluralit� de g�rants, leur mandat ne pourra exc�der six ann�es, renouvelables. La r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations r�ellement effectu�es. Si d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir. Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel. Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�. ASSEMBLEES GENERALES. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le vingt et un mars, � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e. REPARTITION DES BENEFICES. Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�. L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint un/dixi�me du capital. Les r�serves suppl�mentaires � ce montant ne pourront �tre constitu�es que de l'accord unanime des m�decins associ�s. LIQUIDATION. Apr�s r�alisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde b�n�ficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. l'associ� unique a pris les d�cisions suivantes: 1. exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le quatorze d�cembre deux mille onze jusqu'au trente septembre deux mille douze. 2. la premi�re assembl�e g�n�rale de la soci�t� se tiendra en deux mille treize. 3. Le mandat de g�rant a �t� confi� pour une dur�e ind�termin�e � Monsieur Abourachid Yves, pr�nomm� Il s'agit d'un mandat non r�mun�r�. MANDAT. Le g�rant a donn� tous pouvoirs, avec facult� de substitution � la Fiduciaire Montgomery dont le si�ge social est �tabli Dr�ve du Prieur� 19 � 1160 BRUXELLES, repr�sent�e par MM. R�ginald de Changy, Thierry David, Beno�t Meurmans, et Amaury de la Chevalerie aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l immatriculation de la soci�t� pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou aupr�s de toute autorit� administrative. ARTICLE 60. Conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les pr�sentes.

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

D�p�t simultan� de:

- exp�dition;

- attestation bancaire.

.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015

��Mod 20

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0841.854.585

D�nomination

(en entier) : YVES ABOURACHID PSYCHIATRE

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILIT� LIMITEE

Si�ge : A 1190 FOREST AVENUE ALBERT 112

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION

D�pos� I Re�u le

0 3 JR. 2015

au greffe du tr:';3;;r- l commerce

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ANTICIPEE - MISEEN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE QUINZE

Le vingt-neuf juin,

Devant Nous, Ma�tre Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de r�sidence � Etterbeek.

En t'Etude � ETTERBEEK, Boulevard Saint-Michel, 70,

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e �YVES ABOURACHID PSYCHIATRE� en abr�g� Y.A.P., ayant son si�ge social � 1190

Forest, avenue Albert, 112, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0841.854.585.

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le Notaire Damien Collon, soussign�, en date du 14 d�cembre 2011,

publi� aux annexes du Moniteur belge du 19 d�cembre suivant, sous le num�ro 11307489.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour.

BUREAU

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Yves ABOURACHID, g�rant de la soci�t� civile sous

forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e YVES ABOURACHID PSYCHIATRE.

ASSEMBLES

Est pr�sent:

Monsieur ABOURACHID, Yves, n� � Neuilly sur Seine (France) le vingt-huit ao�t mille neuf cent soixante,

de nationalit� fran�aise, domicili� � 1190 Forest, Avenue Albert, 112, BELGIQUE, (NN 600828-575-95).

D�tenteur de cent (100) parts sociales.

Au total :100 parts sociales, repr�sentant ensemble l'int�gralit� du capital social.

EXPOSE

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que :

1. La pr�sente assembl�e a �t� convoqu�e par les soins du g�rant pour d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant

a. Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, examen des rapports et documents suivants :

- rapport justificatif �tabli par le g�rant auquel est joint l'�tat comptable r�sumant la situation active et passive de la soci�t� an-�t� au 15 mai 2015 ;

- rapport du R�viseur d'Entreprises, d�sign� par le g�rant, �tant Monsieur Ph. Puissant, repr�sentant la Soci�t� civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e DGST & Partners Soc, Civ., R�viseurs d'Entreprises, inscrite au tableau B de l'institut des R�viseurs d'Entreprises sous le num�ro B00288, et dont les bureaux sont �tablis 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40, bo�te 94.

b. Dissolution anticip�e de la soci�t� et mise en liquidation,

c. Pas de nomination de liquidateur conform�ment � l'article 184 � 5 du Code des soci�t�s.

d. Constatation que la soci�t� n'a aucun passif et que tout l'avoir de la soci�t� a �t� enti�rement liquid� et attribu� aux associ�s.

e. Cl�ture de liquidation.

f, D�charge au g�rant.

2. II existe actuellement cent (100) parts sociales, et il r�sulte de la liste de pr�sence dont question ci dessus que l'int�gralit� de ces parts sociales sont pr�sentes ou repr�sent�es, en cons�quence, la pr�sente assembl�e est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations pr�alables.

3. Pour assister � la pr�sente assembl�e, les associ�s se sont conform�s � la loi et aux statuts.

4, Chaque part sociale donne droit � une voix. Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet expos� reconnu exact par l'assembl�e, celle ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer

sur l'ordre du jour.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le notaire soussign� de donner lecture des rapports : rapport �tabli par

le g�rant, justifiant la proposition de liquidation et rapport du R�viseur d'Entreprises, d�sign� par le g�rant, �tant

Monsieur Philippe Puissant, repr�sentant la Soci�t� civile Priv�e � Responsabilit� Limit�e DGST & Partners

Soc. Civ., R�viseurs d'Entreprises, inscrite au tableau B de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises sous le

num�ro B00288, et dont les bureaux sont �tablis 1348 Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40, bo�te 94.

Le rapport du r�viseur d'entreprise conclut en ces termes :

� Dans le cadre de la mission qui nous �t� confi�e par le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� YVES ABOURACHID PSYCHIATRE � dont le si�ge social est �tabli � 1190 Bruxelles, avenue Albert 112,

enregistr�e au RPM de Bruxelles et immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le

num�ro 0841.854.585 en vue d'�tablir le rapport sur la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 15

mai 2015 �tablie sous sa responsabilit�, nous pouvons confirmer :

que nous avons �t� mis en possession de tous les documents comptables permettant de mener � bien

notre mission ainsi que du rapport sp�cial du g�rant justifiant sa proposition de liquidation ;

que nous avons obtenu du g�rant r�ponses � toutes questions et informations pour mener � bien notre

contr�le ;

que nous n'avons constat� aucune infraction � la loi comptable ni � ses arr�t�s d'ex�cution en rapport avec

l'�tablissement de l'�tat comptable ;

que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu apr�s la date de l'�tablissement de l'�tat comptable

qui aurait entra�n� une modification significative de cet �tat ;

Nous pouvons conclure que dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s,

le g�rant de la soci�t� a �tabli un �tat comptable arr�t� au 15 mai 2015, qui tenant compte des perspectives

d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 60.364,24 euros un r�sultat corrig� de

48.135,66 euros avant distribution du boni de liquidation et un actif net de 68.540,66 euros.

Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que

cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

Sur base des �l�ments en notre possession, nous signalons que les actifs sont suffisants pour couvrir les

passifs existants ou provisionn�s.

Les associ�s s'engagent � couvrir toutes dettes �ventuelles pouvant survenir apr�s la cl�ture de la

liquidation.

Enfin, les associ�s sont par ailleurs inform�s du fait que la soci�t� est susceptible de faire l'objet de

contr�les finaux de la part des Administrations fiscales sur les p�riodes non encore examin�es.

Fait � Louvain-la-Neuve, le 5 juin 2015.

DGST & Partners SCivPRL

R�viseurs d'Entreprises

Repr�sent�e par Philippe Puissant, R�viseur d'Entreprises Associ�

Philippe PUISSANT �

Un exemplaire de ces rapports demeurera annex� au pr�sent proc�s verbal.

DEUXIEME RESOLUTION : MISE EN LIQUIDATION.

L'assembl�e d�cide que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � YVES ABOURACHID PSYCHIATRE �

en abr�g� Y.A.P. est dissoute par anticipation et entre en liquidation � compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR.

En application de l'article 184 paragraphe 5 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer

de liquidateur. A cet �gard, l'associ�e unique a �t� inform�e par le Notaire soussign� du contenu de l'article

185 du Code des soci�t�s qui dispose qu'� d�faut de nomination de liquidateur, les g�rants dans les sprl seront

� l'�gard des tiers consid�r�s comme liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assembl�e constate que la soci�t� ne poss�de plus d'actif et plus de passif � l'exception de ce qui est

mentionn� dans les rapports pr�cit�s et que tout l'avoir de la soci�t� a �t� enti�rement liquid� et partag� et

revient � l'associ� unique.

Par cons�quent le pr�sident propose de cl�turer la liquidation.

CINQUIEME RESOLUTION : LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assembl�e constate que toutes les conditions �nonc�es par l'article 184 � 5 pr�cit� sont remplies,

L'assembl�e prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� YVES ABOURACHID

PSYCHIATRE, en abr�g� Y.A.P. a d�finitivement cess� d'exister.

L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant

cinq ans au si�ge social actuel.

SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE.

L'assembl�e donne d�charge au g�rant pour l'exercice de son mandat, qui prend ainsi fin, en raison de la

mise en liquidation et la cl�ture de la liquidation.

Mises aux voix, les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es � l'unanimit� des voix.

DROIT D'ECRITURE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
YVES ABOURACHID PSYCHIATRE, EN ABREGE : Y.A.…

Adresse
AVENUE ALBERT 112 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

YVES ABOURACHID PSYCHIATRE, EN ABREGE : Y.A.P.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées YVES ABOURACHID PSYCHIATRE, EN ABREGE : Y.A.…

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