YVES ANDRE BEHETS WYDEMANS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : YVES ANDRE BEHETS WYDEMANS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.428.858

Publication

06/11/2013

�� MOD WORD 11,1

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLE..e

2 5 o CT. 2013

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

o stTl leg- 375~

(en entier) : Yves Andr� Behets Wydemans

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Cardinal, 46, � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 24 octobre 2013 par le notaire Pau! Maselis , de r�sidence �

Schaerbeek, substituant son Confr�re Yves Behets - Wydemans l�galement emp�ch� , que

Monsieur BEHETS-WYDEMANS Yves Andr� Louis Henry Marie Joseph, notaire, domicili� � 1000

Bruxelles, rue du Cardinal, 46

a constitu� une soci�t� qui rev�t la forme de soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e dcnt l'extrait conforme des statuts suit:

DENOMINATION:

La soci�t� est d�nomm�e � Yves Andr� Behets Wydemans �.

SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue du Cardinal, 46.

Il peut �tre transf�r� � n'importe quelle autre adresse dans la r�gion de Bruxelles-Capitale, par d�cision de

la g�rance � publier � l'annexe au Moniteur belge.

DUREE:

La soci�t� a une dur�e illimit�e; elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant � l'unanimit� des voix.

CAPITAL SOCIAL:

1. Le capital est fix� � dix-huit mille six cent Euros (18.600 s).

Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1 � 186, repr�sentant chacune un/ cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux tiers,

2. Toute part sociale conf�re les m�mes droits (y compris dans les revenus de la soci�t�) et les m�mes

obligations.

ANN�E SOCIALE:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

AFFECTATION DU BENEFICE- RESERVES

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de pr�vision

ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la g�rance,

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les dividendes et

tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits.

REPARTITION DE L'ACTIF NET EN CAS DE DISSOLUTION:

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non

amorti des parts sociales, Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent

l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds

dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

A - i 'L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

GERANCE:

1. La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les Notaires associ�s.

2. La fonction de g�rant n'est pas cessible ou transmissible m�me � un Notaire suppl�ant.

3. L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e, � la simple majorit� des voix, d�termine le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles. Ces r�mun�rations, ainsi que tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements, sont port�s en frais g�n�raux.

4. Est nomm�e g�rant statutaire pour toute la dur�e de la soci�t� Monsieur Yves Behets-Wydemans,

Notaire associ�, domicili� � 1000 Bruxelles, rue du Cardinal, 46.

POUVOIRS DE LA G�RANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de la soci�t�.

Us ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion joumali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion.

CONTR�LE DE LA SOCIETE:

Sans pr�judice du contr�le conform�ment � l'Arr�t� Royal du quatorze d�cembre mil neuf cent trente-cinq,

de la situation financi�re, le contr�le des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans

les comptes annuels, au regard de la loi et des statuts, est confi� � un commissaire

- soit lorsque la nomination d'un commissaire est impos�e par la loi;

- soit lorsque l'assembl�e g�n�rale � la majorit� ordinaire le d�cide.

OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

partenariat avec des tiers

1. toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exercice de la profession de Notaire, aux prestations de conseils, de services, d'organisation et de gestion, de formation, associ�es � la mise en oeuvre de tels projets.

2. la gestion de patrimoines immobiliers ainsi que l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, disposer, rendre productif, louer ou prendre en location, tous biens immobiliers en g�n�ral, � l'exclusion de celles faisant l'objet de dispositions l�gales qui en r�glementent l'acc�s ou l'exercice.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, dans toutes affaires, entreprises, fondations, associations ou soci�t�s existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers et immobiliers, qu'ils aient ou non ont un lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�,

La soci�t� peut pourvoir � l'administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit. Elle peut fonctionner comme g�rant, administrateur ou liquidateur d'une autre soci�t�.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toute convention d'association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d'entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tude pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress�e ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner � bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations, exploitations et son fonds de commerce.

ASSEMBLEE GENERALE

R�UNIONS

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le troisi�me mercredi du mois de juin de chaque ann�e, � onze heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assembl�e g�n�rale peut, en outre, �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social, sans pr�judice au droit de les convoquer exceptionnellement dans un autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t� ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la g�rance.

CONVOCATIONS

1. Les assembl�es sont convoqu�es par un g�rant par lettres recommand�es, lettres, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen repris � l'article 2281 du Code Civil, adress�es aux associ�s, aux g�rants de la soci�t� et aux commissaires quinze jours francs avant l'assembl�e.

A ces lettres est jointe une copie des documents prescrits par le Code des Soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

,Natst - Suite

La r�gularit� de la convocation ne peut �tre contest�e si tous les associ�s, g�rants et commissaires sont

' pr�sents ou valablement repr�sent�s ou ont renonc� aux d�lais de convocation.

2. Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s, g�rants et commissaires

consentent � se r�unir.

D�LIB�RATION

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re aux conditions de quorum et de majorit� fix�es par le Code des Soci�t�s.

NOMBRE DE VOIX

En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� dispose d'une voix.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter. Les procurations peuvent �tre donn�es par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, t�lex, e-mail avec r�c�piss� ou

toute autre moyen �crit,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :

ASSEMBL�E G�N�RALE

Le comparant, r�uni en assembl�e g�n�rale, a d�clar� compl�mentairement fixer la premi�re assembl�e

g�n�rale annuelle et la cl�ture du premier exercice social.

1. G�rance

Le mandat du g�rant nomm�s statutairement est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 18 des statuts sous la signature d'un g�rant agissant seul.

2. Commissaire(s).

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par '

l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e annuelle est fix�e au troisi�me mercredi de juin deux mille quinze.

4. Cl�ture du premier exercice social,

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALITIQUE CONFORME

d�pos�e en m�me temps: une exp�dition conforme de l'acte constitutif

Le notaire Paul Maselis

t

.,R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 71,7

N� d'entreprise : 0541428858

D�nomination

(en entier) : Yves Andr� Behets Wydemans

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : rue du Cardinal 46 � 1000 Bruxelles

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiels) de l'acte :date de fin du premier exercice social - rectification d'une erreur mat�rielle

R�uni en assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du 23 avril 2015, l'associ� unique confirme que le premier exercice social a commenc� le jour de la constitution de la soci�t� pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014 et non le 31 d�cembre 2013 comme indiqu� erron�ment aux dispositions transitoires ayant suivi l'acte de constitution du 24 octobre 2013, publi�es � l'Annexe au Moniteur belge de date-numero 20131106/167711.

Sign� : Yves Behets Wydemans, g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos� / Re�u fe

3 0 AVR. 2015

au greffe dupa! de commerce franccphot c 4c Bruxc1!

R�serv�

au

Moniteur

belge

15 8151

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Coordonnées
YVES ANDRE BEHETS WYDEMANS

Adresse
RUE DU CARDINAL 46 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées YVES ANDRE BEHETS WYDEMANS

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