Z.E-IMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. Z.E-IMMO
Dénomination : Z.E-IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.946.450

Publication

27/09/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13305529*

Déposé

25-09-2013

Greffe

N° d entreprise : 0538946450

Dénomination (en entier): Z.E-IMMO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1060 Saint-Gilles, Rue Blanche 18

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte de constitution reçu par le Notaire Caroline RAVESCHOT, de résidence à Saint-Gilles, le 25 septembre 2013.

1. Monsieur ZATALOVSKI Eliau, né à Tsrifin (Israël) le 14 novembre 1953, domicilié à 1860 Meise, Strooistraat, 43.

2. Monsieur ZATALOVSKI Mikaël Iona, né à Uccle le 10 décembre 1977, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Neptune, 23 boîte 06.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui suit: II. STATUTS

Article premier  FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: "Z.E-IMMO". (...)

Ci-après dénommée : « LA SOCIETE ».

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche, 18.

(...)

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte, pour compte d'autrui ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l amélioration, la rénovation, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de tous immeubles bâtis et non bâtis, meublés ou non, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales et industrielles, financières, mobilières ou immobilières utiles pour la réalisation de l objet social, y compris crédits et financements ou autres opérations avec Banques, Instituts de crédits et sociétés, en leur donnant les garanties opportunes. Elle peut prendre des participations et intérêts, directement ou indirectement, dans des sociétés qui développent des activités similaires, équivalentes ou connexes à sa propre activité, soit en Belgique, que dans les autres territoires, liquider ou céder des participations. La société peut être gérant d autres sociétés et acheter des usufruits dans le sens le plus large du terme.

Elle pourra également s intéresser par voie de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apports ou de fusion ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, belges ou étrangères, créées ou à créer, dont l objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser son activité dans le cadre de son objet. S intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire, en Belgique ou à l étranger.

Article quatre - DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente de l'avoir social, souscrites en espèces et chacune libérée à concurrence d un/tiers.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

- 1. Monsieur ZATALOVSKI Eliau: cent quatre-vingts parts sociales 180

- 2. Monsieur ZATALOVSKI Mikaël : six parts sociales 6

- Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales soit la totalité du capital social. 186

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Tous les titres de la société sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article six  (...)

Article sept  (...)

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs

ou travailleurs, conformément à l'article 61 du Code des sociétés, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-

ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du représentant autre que la réalisation

de la publicité requise par la loi de sa désignation en qualité de représentant.

La présente société est autorisée à exercer des fonctions d'administrateur, de gérant ou de membre d'un

comité de direction pour autant que, pour l'exécution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un

représentant permanent conformément à l'article 61 du Code des sociétés.

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite

de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en

défendant.

Le ou les gérants peuvent déléguer, à des tiers faisant partie de la société ou non, le pouvoir d'accomplir les

actes qu'ils énuméreront et pour la durée qu'ils fixeront.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant

est rémunéré, l'assemblée générale détermine le montant de cette rémunération.

Article neuf  SURVEILLANCE

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du

Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de

contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera

à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la

société par décision judiciaire.

Article dix - REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit

heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les

avis de convocation.

Elle est présidée par le gérant s'il n'y en a qu'un et par le plus âgé des gérants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et,

en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à

l'assemblée.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

(...)Article douze - RESERVES  REPARTITION DES BENEFICES

Volet B - Suite

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution de la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix sur proposition du gérant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article quatorze  (...)

Article quinze - (...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite les décisions suivantes :

1. Premier exercice social

Par exception, le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 31 décembre 2014.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3. Gérance :

a. de fixer le nombre de gérants à un ;

b. de nommer à cette fonction, pour une durée indéterminée: Monsieur ZATALOVSKI Eliau, ci-avant plus amplement qualifié, qui déclare accepter et confirme expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose;

c. que son mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit ;

d. de ne pas nommer un commissaire.

Monsieur ZATALOVSKI Eliau est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

4. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le

1er septembre 2013 par Monsieur ZATALOVSKI Eliau, précité, au nom et pour compte de la société en

formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Caroline Raveschot, Notaire

Déposé en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 25.09.2015 15603-0277-011
07/10/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 30.09.2015 15632-0109-011

Coordonnées
Z.E-IMMO

Adresse
RUE BLANCHE 18 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale