ZANOTTI

Société anonyme


Dénomination : ZANOTTI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 474.839.051

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.05.2014, DPT 24.06.2014 14211-0035-009
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 07.06.2013 13161-0206-009
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 30.08.2012 12509-0581-010
27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORO 11.1

Réset au Montt belç iuI~INV~VI~I~III~u~VmWVNV . .~

" 12025050" 17 JAN 2012

Greffe





N° d'entreprise : 0474.839.051

Dénomination

(en entier) ; T'GEMS COMPANY



(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Fripiers, 36 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL  MODIFICATION DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS  DEMISSION

D'un acte reçu par Maître Véronique BONEHILL, notaire associé de résidence à Uccle, membre de la:

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Philippe WETS, Laurent WETS et Véronique,

BONEHILL, Notaires Associés », inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro.

0899.361.036, le 15 décembre 2011, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré six rôles un

renvoi au Premier Bureau de l'Enregistrement de Forest, le vingt-trois décembre 2011, volume 78 folio 39 case.

03. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 ê). Le Receveur (signé) : DELVAUX E."

Il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme:

T'GEMS COMPANY, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Fripiers, 36.

Inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0474.839.051.

Assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 6E474.839.051.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe WETS, de résidence à Uccle, le 15 mai 2001,

publié aux annexes du Moniteur belge du 1 juin suivant sous le numéro 20010601-25.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

L'assemblée a notamment décidé

- de modifier la dénomination de la société pour adopter la dénomination « ZANOTTI » et de modifier en

conséquence le texte de l'article 1 des statuts comme il sera précisé ci après.

- de transférer le siège social à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Val des Bécasses, 24.

L'assemblée a décidé en conséquence de modifier le texte de l'article 2 des statuts comme indiqué plus;

après."

- de convertir les actions actuellement au porteur, en actions nominatives.

Les frais de conversion seront à charge des actionnaires.

L'assemblée a décidé en conséquence de modifier l'article 9 des statuts comme précisé ci-après.

- de modifier la représentation de la société dans les actes et vis-à-vis des tiers et de modifier l'article 18 des

statuts comme indiqué ci-après.

- de modifier l'article 26 des statuts afin de prévoir que l'exercice social commence le 1 janvier et finit le 31

décembre de chaque année. A titre transitoire, le prochain exercice social a commencé le 1 avril 2011 et finira:

le 31 décembre 2011.

- d'opérer une nouvelle numérotation des statuts et de refondre les statuts afin de se conformer aux;

décisions qui précèdent et aux dispositions légales contenues dans le Code des sociétés comme suit :

STATUTS

- Dénomination : "ZANOTTI"

- Forme juridique : société anonyme

- Siège social : Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Val des Bécasses, 24. "

- Objet : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la prise de participation, l'acquisition, la vente, le financement de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, ainsi que toute activité de conseil ou de prestations de services en matière de comptabilité, de publicité, de gestion informatique de recrutement et d'organisation des entreprises.

Elle a également pour objet l'exploitation, l'achat, la fabrication, la confection, la réparation, la vente, la _ représentation, l'importation et l'exportation en. gros, semi-gros et détail de tout ce qui se rapporte à.l°horiogerie.,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ la bijouterie, l'orfèvrerie, les métaux précieux et les pierres précieuses ou semi-précieuses, la maroquinerie et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge articles cadeaux en général, ainsi que toute activité de communication et de publicité.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

- Durée : La société a été constituée le quinze mai deux mille un pour une durée illimitée.

- Capital - souscription - libération : Le capital social est fixé à un cent vingt quatre mille euros (124.000,00

EUR), représenté par mille actions (1.000), sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites et

libérées.

- Distribution

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect du Code des Sociétés.

- Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

- Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de

chaque année.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du

mois de mai à 18 heures. S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,

autre qu'un samedi, à la même heure. L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du

capital social. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou à

tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

- Représentation : Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un

mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire. Les

mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

- Composition du conseil d'administration : La société est administrée par un conseil composé de trois

administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout

temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

- Pouvoirs du conseil : Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la

réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Sans préjudice, savoir :

a)aux délégations spéciales conférées par le conseil d'administration à un seul de ses membres,

b)aux délégations conférées conformément à l'article 19 en matière de gestion journalière,

c)à tous mandats spéciaux conférés par le conseil d'administration à toute personne qui ne serait pas

membre du conseil d'administration.

- Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée a acté la'démission. don antérieurement et par écrit à fa de Monsieur TOLLET

Patrick Wil uleu Charles (registre national 46 04 11 447 23), époux de Madame Serafini Toe domicilié ó~

3090 Overijse, Kloosterstraat, 26, de ses fonctions d'administrateur de la sociétéet lui a donné décharge de sa

mission.

'geoonfénartounpnuvnimà|'nnÁanedognsXinnpnur|'axécu0ondearáao|uóonopó000.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexeo:

- une expédition

- copie de 2 procurations

Bijlagen-bij-het-Belgisch-Staatsblati-2710-1/2012---Annexes-tiu-Moniteur-belge--

Mentionne( sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'êgard des tiers

Au verso Noni et signature

07/12/2011
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0474.539.051

Dénomination

(en entier) : T' GEMS COMPANY

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Fripiers, 36 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 02/09/2011.

Monsieur Patrick Schneider a décidé de mettre fin à son mandat d'administrateur de la société

avec effet au 30 septembre 2010.

L'assemblée prend acte de sa décision.

Didier Tollet

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 02.09.2011, DPT 28.10.2011 11592-0004-009
29/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 03.09.2010, DPT 26.10.2010 10588-0533-009
23/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 04.09.2009, DPT 18.09.2009 09763-0212-010
01/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 05.09.2008, DPT 24.11.2008 08825-0189-010
10/03/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 07.09.2007, DPT 06.03.2008 08065-0136-010
02/07/2007 : BL651664
29/09/2006 : BL651664
30/09/2005 : BL651664
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 23.07.2015 15339-0319-009
11/10/2004 : BL651664
13/10/2003 : BL651664
09/10/2002 : BL651664

Coordonnées
ZANOTTI

Adresse
VAL DES BECASSES 24 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale