ZARCO BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZARCO BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 887.508.626

Publication

16/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0887.508.626

Dénomination

(en entier) : ZARCO BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : 5? f .L

Siège : A Ixelles (1050 Bruxelles), galerie de la Porte Louise 220, magasin 36 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;AUGMENTATION DE CAPITAL REFONTE DES STATUTS D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLiPPELE, le 30/12/2013, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société à responsabilité « ZARCO BELGIUM », ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), galerie de la Porte Louise 220, magasin 36, TVA: BE0887.508.626, RPM Bruxelles, a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le président de donner lecture du rapport de la gérance sur

l'augmentation de capital par apport en nature.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée prend acte et dispense le président de donner lecture du rapport établi par Monsieur Jean-

Marie Dumortier, reviseur d'entreprises, associé de DUMORTiER & Co, à 1000 Bruxelles, Park Atrium - Rue,

des Colonies 11, en date du 26 décembre 2013 sur ladite augmentation de capital par apport en nature.

Ii conclut en ces termes :

" L'apport en nature effectué par la société de droit portugais « ZARCO Fabrice de Calçado Lda » ayant

son siège social au Portugal, 3700-202 S Joao de Madeira, Rua Oliviera Figueiredo, N° 182/202, Ap, 106, à

l'occasion de l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée « ZARCO BELGIUM» est

constitué d'une créance que l'apporteur possède à l'encontre de cette dernière.

Nous avons contrôlé l'opération conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs,

d'Entreprises.

La gérance de la société est responsable de l'évaluation du bien apporté ainsi que de ta détermination de la:

rémunération accordée en contrepartie de l'apport en nature.

La description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté.

Les modes d'évaluation de l'apport en nature sont justifiés par les principes de l"économie d'entreprise.

En rémunération de l'apport en nature effectué par la société de droit portugais « ZARCO Fabrice de

Calçado Lda », dont la valeur atteint EUR 150.000,00, il sera attribué à l'apporteur 1.500 nouvelles parts

sociales sans désignation de valeur nominale.

Précisons encore que l'apporteur est déjà associé de la société privative à responsabilité limitée « ZARCO,

BELGIUM ».

Ii nous fallait donc déterminer la valeur des 1.136 parts sociales existantes de la société bénéficiaire de.

l'apport.

Nous déclarons avoir procédé à l'examen limité des comptes annuels de l'exercice 2012 ainsi que d'une.-

; situation intermédiaire au 30 septembre 2013 de la société privée à responsabilité limitée « ZARCO BELGIUM

Notre contrôle a consisté principalement en l'analyse, la comparaison et la discussion des informations financières et a été effectué en conformité avec la recommandation de l'institut des Réviseurs d'Entreprise relative à l'examen limité ; il a dès lors été moins étendu qu'une révision qui aurait eu pour but le contrôle' plénier des comptes annuels.

En raison du fait que nous n'avons pas été en mesure de contrôler l'inventaire des stocks de marchandise à: fin 2012, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la réalité de l'actif net à cette date.

Nous ne sommes dès lors pas en mesure de donner une opinion sur le fait de savoir, d'une part, si ce document fournit des éléments valables pour d'déterminer la valeur des parts sociales existantes de la société'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

et, d'autre part, si les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties conduisent à une valeur

d'apport correspondant à la rémunération accordée en contrepartie.

Soulignons encore que l'opération a pour but de restructurer la société par la reconstitution de ses fonds

propres ; en incorporant une créance en capital, on transforme une dette envers un tiers (associé) en capital à

risque.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération. »

TROISIEME RESOLUTION

L'associé qui ne participe pas à l'augmentation de capital renonce pour autant que de besoin à son droit de

préférence et à son droit de négocier ce droit de préférence.

QUARTRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante mille euros (150.000,000 pour

le porter de cent treize mille six cents euros (113.600,00¬ ) à deux cent soixante-trois mille six cents euros

(263.600,00¬ ), par la création de mille cinq cents (1.500) nouvelles parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

L'augmentation de capital se réalise par un apport en nature d'une créance de la société « ZARCO Fabrice

de Calçado Lda », précitée, telle qu'elle apparaît dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012.

La société requiert [e notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital a été entièrement

souscrite et que les parts sociales souscrites ont été entièrement libérées.

La société « ZARCO Fabrice de Calçado Lda», précitée , déclare souscrire aux mille cinq cents (1.500)

nouvelles parts sociales.

En conséquence, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que ladite augmentation de

capital est devenue effective.

CINQUIEME RESOLUTION

Ensuite des résolutions qui précèdent l'assemblée décide d'adapter les articles 5 et 6 des statuts, comme

suit :

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à deux cent soixante-trois mille six cents euros (263.600,00¬ ) représentés par

2.636 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire

en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs titres,

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la société, le capital social était de 18.600 euros, entièrement souscrit en espèces,

représenté par 186 parts sociales.

Lors de l'assemblée du 18 décembre 2008 le capital social a été augmenté de 65.000 EUR pour être porté à

83.600 EUR, par la création de 650 parts sociales nouvelles.

Lors de l'assemblée du 29 décembre 2009 le capital social a été augmenté de 30.000 EUR pour être porté à

113.600 EUR, par la création de 300 parts sociales nouvelles.

Lors de l'assemblée du 30 décembre 2013 le capital social a été augmenté de 150.000 EUR pour être porté

à 263.600 EUR, par la création de 1.500 parts sociales nouvelles.

SIXIEME RESOLUTION

Ensuite des résolutions qui précèdent, l'assemblée adopte les statuts coordonnés comme suit :

STATUTS

ARTICLE 1  Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité [imitée, sous la dénomination de ZARCO

BELGIUM.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles) galerie de la Porte Louise 220, magasin 36.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge:

-transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,

-établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet l'achat, la vente en gros et au détail, l'importation, l'exportation, la distribution, le stockage et le commerce en général de tous services, produits, matériels, outillages, équipements et articles, notamment -mais sans que ce soit exhaustif-, des chaussures, articles de cuir et tous autres accessoires vestimentaires pour hommes, sans aucune limitation ni restriction.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant. Elle peut se porter caution.

La société peut faire tous placements mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières dans d'autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location.

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,, Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à deux cent soixante-trois mille six cents euros (263.600,001) représentés par 2.636 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts, En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Lors de la constitution de la société, le capital social était de 18.600 euros, entièrement souscrit en espèces, représenté par 186 parts sociales.

Lors de l'assemblée du 18 décembre 2008 le capital social a été augmenté de 65.000 EUR pour être porté à 83.600 EUR, par la création de 650 parts sociales nouvelles.

Lors de l'assemblée du 29 décembre 2009 le capital social a été augmenté de 30.000 EUR pour être porté à 113.600 EUR, par la création de 300 parts sociales nouvelles.

Lors de l'assemblée du 30 décembre 2013 le capital social a été augmenté de 150.000 EUR pour être porté à 263.600 EUR, par la création de 1.500 parts sociales nouvelles.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, tes autres associés devront racheter leurs parts à ta valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société,

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi,

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

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Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

11 a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le vingt (20) mars, et pour la première

fois en deux mille huit, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant,

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- it ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité..

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital. SI cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus-propriétaires ou inversement.

ARTICLE 14

Les procès-verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès-verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Volet B - Suite

Chacun des associés dispose des pouvoirs-de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mille sept, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

a) cinq pour cent à la réserve légale, cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18  Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera conformément aux règles imposées par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites,

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance en vue de l'exécution des résolutions qui précèdent.

MANDAT SPÉCIAL

Tous pouvoirs sont conférés à:

-BECI, avenue Louise 500 à 1050 Bruxelles, pour activer le dossier auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et faire toutes les modifications utiles du dossier auprès de cette institution, pour une durée indéterminée ;

-la S.P.R.L. Fiduciaire DEFISCA, ayant son siège à 1070 Bruxelles Avenue Nellie Melba 105, RPM 415 556 017 pour représenter la société devant tous les départements du Service Public Fédéral des Finances et devant les autorités régionales et communales en matière d'impôts, taxes et redevances, pour une durée ; indéterminée.

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps :

- Une expédition,

- Deux procurations:

R,ésetué qt au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 05.07.2013 13270-0546-011
03/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 31.07.2012 12370-0282-011
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 06.07.2011 11262-0264-010
30/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.06.2010, DPT 23.06.2010 10213-0360-010
23/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 14.07.2009 09431-0082-010
14/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.03.2008, DPT 08.04.2008 08099-0070-012

Coordonnées
ZARCO BELGIUM

Adresse
GALERIE DE LA PORTE LOUISE 220, MAGASIN 36 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale