ZAS PHARMA

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ZAS PHARMA
Dénomination : ZAS PHARMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.790.505

Publication

13/05/2013
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á5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES 3 4 AVR. 2011ffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : d b3 So 505

Dénomination

(en entier) : ZAS Pharma

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1130 BRUXELLES (HAREN) - CHAUSSEE D'HAECHT 1630

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 25 avril 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit

1,- Monsieur ASSAL Abdellah, né à Meknes (Maroc), Ie quinze octobre mil neuf cent septante-huit, de nationalité belge, domicilié à 1120 Brussel (Neder-over-Heembeek), Rue Bruyn 247 b018,

2.- Monsieur BOUCHUARI Zaki, né à Bruxelles (district 2), le trente août mil neuf cent quatre-vingt-sept, de nationalité belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Fin 2.

3.- Monsieur ARBAJ Sophiane, né à Berchem-Sainte-Agathe le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalité belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue Jean-Baptiste Decock 48 bte 37,

ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « ZAS Pharma », au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e e) de l'avoir social,

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix

de cent euros (E 100,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur ASSAL Abdellah : soixante-deux (62), soit pour six mille deux cents euros (E 6.200,00)

- par Monsieur BOUCHUARI Zaki : soixante-deux (62), soit pour six mille deux cents euros (E 6.200,00)

- par Monsieur ARBAJ Sophiane : soixante-deux (62), soit pour six mille deux cents euros (6 6.200,00) Ensem le : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00) Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial au nom de la société en formation auprès de la banque Belfius Banque de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 22 avril 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : « ZAS

Pharma ».

La société adopte comme dénomination commerciale : «Pharmacie Haren NATO Apotheek »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1130 Bruxelles (Haren), Chaussée d'Haecht, 1630

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 ; OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- l'exploitation d'officines pharmaceutiques et parapharmaceutiques

- l'importation, l'exportation, la fabrication, la distribution et le commerce sous toutes ses formes des produits et accessoires en phalinacie envisagés dans son sens le plus large possible (tels que, sans que la liste qui suit ne soit exhaustive : les produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, chimiques, phytopharmaceutiques, allopathiques et homéopathiques, diététiques, vétérinaires,..., ainsi que tous les articles de bandagisterie, d'hygiène, de parfumerie, de soins, de droguerie, d'optique et d'acoustique, outre encore des appareils médicaux, paramédicaux, d'analyse de contrôle et de soins).

- les prestations de service touchant à la personne, à la santé et au bien être du corps (soins pharma-cosmétologiques, soins de réparation, etc..,);

- dans le but de favoriser le développement de ses activités, l'achat, la vente, la prise en location, et l'exploitation sous quelque forme que ce soit d'officines pharmaceutiques ou parapharmaceutiques.

- La société peut en outre participer à la création et au développement d'entreprises industrielles,

commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaceutique et parapharmaceutique au sens large, ou utiles aux sociétés du groupe dont elle fait partie, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou d'opération de cet ordre avec toutes dispositions légales ou réglementaires. Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée ; participation au capital, prêts, financement, garanties, .,.

- La société peut également, pour compte propre, constituer, gérer et valoriser un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution, Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186`m') de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à I'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

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Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier samedi du mois de juin de chaque année, à dix

(10) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part dorme droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant Ies parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance,

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments,

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2014

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Madame AHNIFI Marianne, née à Berchem-Sainte-Agathe le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-

quatre, domiciliée à 1120 Bruxelles (Neder-over-Heembeek), Rue Bruyn 247 b0I8, ici présente et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants dorment tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à I'effet d'entreprendre

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Volet B - Suite

les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à DEG & PARTNERS, à 1030 Schaerbeek, Rue Waelhem, 68, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Frederic Convent

NOTAIRE

Déposé en même temps ; expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet .B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 15.09.2015 15587-0374-015
23/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/08/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ZAS PHARMA

Adresse
CHAUSSEE D'HAECHT 1630 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale