Il résulte d'un acte reçu par le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort, le 10 avril 2014, en
cours d'enregistrement, ce qui suit :
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ZAVENTEAM», dont le siège social est établi à 1140 Bruxelles, Evere, rue du Bon Pasteur, 51, inscrite à la banque carrefour des entreprises, sous le numéro 0827.573.019 et assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée,
sous le numéro BE 827.573.019.
Constituée aux termes d'un acte reçu par Maître David INDEKEU, notaire à Bruxelles, nommé à la suppléance de Maître Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, par ordonnance du Tribunal de Première Instance de Bruxelles du vingt-deux décembre deux mille neuf, en date du 1er juillet 2010, publié aux annexes du Moniteur belge du 15 juillet 2010, sous le numéro 2010-07-15 / 0104921 et dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.
BUREAU
La séance est ouverte à quinze heures.
Sous la présidence de Monsieur KONUS Fazli, ci-après nommé.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
Est présent l'associé suivant :
Monsieur KONUS Fazli, de nationalité belge, né à Hadim (Turquie), le 17 juin 1975, domicilié à 1020 Bruxelles, avenue de l'Araucaria, 47/2, inscrit au registre national sous le numéro 75.06.17-473-52, titulaire de la carte d'identité n" 591 2666053-13, époux de Madame CIZMECI Hûmeyra, avec laquelle il est marié sous le régime légal turc.
Propriétaire de 186 parts sociales ;
Total : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital social :
EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT
l. Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'assemblée a pour ordre du
jour:
1° Changement de dénomination 2° Elargissement de l'objet social
A. rapport étabti par le gérant en application de l'article 287 du Code des Sociétés, avec en annexe, un
état comptable ne remontant pas à plus de trois mois.
B. proposition de modification de l'objet social pour l'étendre aux activités cî-après indiquées.
3* Transfert du siège social.
4° Démission du gérant statutaire : Monsieur CELIK Mesut et nomination d'un gérant non statutaire,
Monsieur KONUS Fazli.
5° Modification des statuts.
6° Pouvoirs au gérant, pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.
II. Tous les associés sont présents ou représentés et approuvent le mode de convocation adopté en vue de
la présente assemblée.
III. Le gérant actuel, Monsieur CELIK Mesut, né à Mardin, le 3 juin 1980, inscrit au registre national sous le numéro 80.06.03-533-32, domicilié à Evere, rue du Bon Pasteur, 51, est représenté par Monsieur KONUS Fazli, en vertu d'une procuration sous seing privé.
IV. L'assemblée réunissant la totalité du capital social est valablement constituée pour délibérer sur les
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
objets portés à l'ordre du jour.. _____ _____ ______ .
V- Chaque part donne droit à une voix.
VI- Pour être admise les propositions d'adoption des nouveaux statuts doivent réunir les quatre/cinquièmes
des voix pour lesquelles il est pris part au vote.
Constatation de la validité de l'assemblée
L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et
apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
Délibérations
L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
Changement de la dénomination
L'assemblée décide de modifier sa dénomination en « SMART PROJECT CONSULTING ».
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
Extension de l'objet social
A- Rapport établi par le gérant.
L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 précité,
dont les associés reconnaissent avoir pris connaissance depuis plus de 15 jours.
Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la
date du 2 avril 2014.
Ce rapport est remis au notaire instrumentant et sera déposé au greffe du tribunal de commerce avec une
expédition du présent procès-verbal.
B. Extension de l'objet social.
3o La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en ï participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale : u 1 ° La vente et l'achat, en gros et en détail, l'import-export de :
§ -Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
•g -Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;
S -Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le
sens le plus large ;
% -Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons
et détergents ;
-Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
"� jardins et de pépinières ;
� -Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
g -Tous bijoux, orfèvrerie ;
CJ -Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles S imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;
Se -Tout matériel de bureau et de l'informatique, téléphones, GSM, fax ;
� -Tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.
-O -Tous types de pneus.
-S 2° L'exploitation de :
œ -Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ; S -Cabine téléphonique ;
-Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ",
� - Librairie ;
3d -Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque, buffet,
JB -La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocoptes, night-shop, de laboratoire
.-s de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; -o -D'une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage
g avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
mi -D'un salon de coiffure;
|S, 3° Toutes activités relatives à :
S -L'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l'installation de
sanitaires, la zinguerîe, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l'enlèvement de cheminée, le conditionnement d'air, ta climatisation, le
coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l'ébénisterie, l'installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l'ameublement intérieur, la rénovation, l'aménagement intérieur et extérieur ;
-la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;
L'assemble décide d'élargir l'objet social comme suit :
-Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
§ vestiaire pour publics, location de places, salle d'organisation, de banquet et service traiteur, et en général
toutes activités de petite restauration ;
-Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
-Transports de personnes et de marchandises ;
-Consultant de projet, structure de projet, consultance, management etc.. - Ventes et achats de toutes sortes d'objets, mobiliers etc....
-Ressources humaines
-Conseiller en placement, placement d'argent -Hôtellerie, hébergement, auberge de jeunesse
-Chasseur de tête -Intérim
-Création de société, business plan, conseiller en société -Conseiller technique
-Conseiller en placement, gestion de portefeuille, négociation de placement -Placement (au sens large)
-Conseiller en finance
•Conseiller technique dans l'union européenne
-Chauffeur de bus scolaires, chauffeur et guide touristiques - Location de voitures particulières avec chauffeur -Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
-Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
-Services auxiliaires des transports terrestres
-Autres moyens d'hébergement de courte durée n.d.a
-Autres hébergements
-£ -Mise à disposition d'hébergement collectif à des étudiants, ouvriers saisonniers, etc.
Si -Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux 5 -Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la
g d'information du gestion, etc.
g - Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de
rendement, etc.
� -Activités d'audit général
Conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles auprès
d'exploitations agricoles etc.
-Services administratifs combinés de bureau
ij -Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 5 -Organisation de salons professionnels et de congrès
r� -Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Formation professionnelle
« -Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires, Gestion de centres culturels et de salles
3 multifonctionnelles à vocation culturelle
*2 Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
es -Autres services personnels.
c/5 Cette énumération est énonciative et non limitative.
■g La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations
2� publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
PQ location, sous-Iouer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits
■g hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
-fi La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
•g5 personne ou société liée ou non.
g Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et
« Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, ::? I
" conditions. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
Transfert du siège social
L'assemblée décide de transférer le siège social vers 1030 Bruxelles, Schaerbeek, rue Verte, 245. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Activités des sièges sociaux
S - Conseil en relations publiques et en communication,
communication, Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, Conseils et assistance aux entreprises
-5 et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle,
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en
QUATRIEME RESOLUTION
Démission du gérant statutaire et nomination d'un gérant non statutaire
L'assemblée décide d'acter la démission de Monsieur CELIK Mesut, à compter de ce jour, et de nommer comme gérant non statutaire ; Monsieur KONUS Fazli, ici présent et acceptant à compter de ce jour. Son
mandat sera rémunéré.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
Coordination et modification des statuts
L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit ; Article 1 : Forme et dénomination
La société est une société privée à responsabilité limitée. Elle a pour dénomination "SMART PROJECT
CONSULTING".
Article 2 : Siège social
Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, rue Verte, 245.
Il peut, par simple décision de la gérance être transféré en tout autre endroit de Belgique.
Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la gérance. Article 3 : Objet social
I. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale : •> toutes opérations commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement au domaine de l'informatique, de la consultance en informatique et du
m - L'aide, le conseil, et la formation en gestion de projets, la réalisation des études de projets dans le ï domaine de l'informatique, en assurer la réalisation et le suivi ; u - Le support et l'encadrement dans un projet informatique ;
§ - Les études techniques et activités d'ingénierie liées à l'informatique ; •■fi - La réalisation des cahiers des charges et participation aux consultations ;
- Les missions d'expertise (études, simulations, mesures ou conseils) afin de répondre efficacement et
S rapidement aux problèmes informatiques ;
- La conception, la réalisation, la vente, l'exportation, l'importation, la représentation, la location, le leasing et
g - L'achat, la vente, l'exportation, la représentation, la location, le leasing, l'entretien et la maintenance et g tous actes de commerces relatifs aux matériels et accessoires informatiques et de télécommunications,
multimédias;
■
� - Les travaux d'installateur électricien et notamment l'installation électrique, l'installation électrotechnique de
»H bâtiment, de câbles et d'appareils électriques, de systèmes de télécommunication, d'installations informatiques,
® de systèmes de surveillance et d'alarme ;
� - Les travaux et aménagements de bâtiments ;
2g - L'exploitation de palais, de halls pour y organiser des expositions, congrès et autres événements ; <� - L'organisation de réceptions, colloques et fêtes, séminaires, formations, stages ateliers, expositions,
- La composition, la réalisation et la commercialisation d'articles cadeaux et publicitaires ;
■§ - L'exploitation de snacks (petite restauration) et sandwicheries ;
"es II 1° La vente et l'achat, en gros et en détail, l'import-export de :
SJq -Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le
"eu sens le plus large ;
W -Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;
j5 -Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons
* et détergents ;
S -Tous les articles d'horticulture tels que fieurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de
fi jardins et de pépinières ;
m -Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;
—, -Tous bijoux, orfèvrerie ;
S -Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, CD, cassettes, tous articles
imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition ;
-Tout matériel de bureau et de l'informatique, téléphones, GSM, fax ; -Tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées. -Tous types de pneus. 2° L'exploitation de :
-Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;
-Cabine téléphonique ;
développement d'applications informatiques ;
~* la maintenance de tout programme informatique ;
manifestations artistiques et culturelles, création d'événements ;
-Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;
-Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,
3 poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;
-Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non
alimentaires ;
Librairie ;
-Tout snack bar, brasserie, salon de consommation, hôtel, restaurant, taverne, café, discothèque, buffet, vestiaire pour publics, location de places, salle d'organisation, de banquet et service traiteur, et en général toutes activités de petite restauration ;
-La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; -D'une société de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage
avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;
-D'un salon de coiffure;
3° Toutes activités relatives à :
-L'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, la domotique, l'Installation de sanitaires, la zînguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, l'enlèvement de cheminée, le conditionnement d'air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l'ébénisterie, l'installation et la fabrication de mobilier, de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l'ameublement intérieur, la rénovation, l'aménagement
intérieur et extérieur;
-la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ; -Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,
services intérimaires, sous-traitance ;
-Transports de personnes et de marchandises ;
-Consultant de projet, structure de projet, consultance, management etc.. a> -Ventes et achats de toutes sortes d'objets, mobiliers etc..,
-jj -Ressources humaines
-Conseiller en placement, placement d'argent
-Hôtellerie, hébergement, auberge de jeunesse
§ -Intérim
-Création de société, business plan, conseiller en société
-3 -Conseiller technique
-Placement (au sens large)
o> -Conseiller en finance
-Conseiller technique dans l'union européenne
� -Chauffeur de bus scolaires, chauffeur et guide touristiques � - Location de voitures particulières avec chauffeur O -Autres transports terrestres de voyageurs n.ca.
CJ -Transports routiers de fret, sauf services de déménagement
� -Services auxiliaires des transports terrestres
oë -Autres moyens d'hébergement de courte durée n,d.a
*7 -Autres hébergements
■d -Mise à disposition d'hébergement collectif à des étudiants, ouvriers saisonniers, etc.
-Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux j2 -Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
� - Activités des sièges sociaux
£ - Conseil en relations publiques et en communication,
»e Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la 09 communication, Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, Conseils et assistance aux entreprises wo et aux services publics en matière de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle,
d'information du gestion, etc.
- Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de
JB rendement, etc.
-Activités d'audit généra!
-° Conseils en gestion donnés par exemple par des agronomes ou des économistes agricoles auprès
g d'exploitations agricoles etc.
� -Services administratifs combinés de bureau
•fis -Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau OQ -Organisation de salons professionnels et de congrès
-Autres activités de soutien aux entreprises n.ca. Formation professionnelle
-Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires, Gestion de centres culturels et de salles
multifonctionnelles à vocation culturelle
Autres activités récréatives et de loisirs n.ca.
-Autres services personnels.
Cette énumération est énonciative et non limitative.
-Chasseur de tête
-Conseiller en placement, gestion de portefeuille, négociation de placement
•FF
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•FF
La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations
publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions.
Dans le cadre de cette activité, la société pourra notamment acquérir, aliéner, donner à bail, prendre en location, sous-louer, tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tous emprunts et/ou crédits hypothécaires ou non, cette énumération n'étant pas limitative.
La société peut également se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société liée ou non.
Elle peut accepter tout mandat de gestion, d'administration et de liquidateur dans toute société, entreprise et
association quelconque (par la représentation de son représentant permanent).
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces
conditions.
Elle pourra notamment et sans que ('énumération de ce qui suit soit limitative, faire toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, immobilières ou civiles ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant faciliter sa réalisation, acquérir, prendre ou donnera bail, aliéner tous les immeubles, fonds de commerce, acquérir, créer, céder, utiliser tous brevets, concessions, licences, marques de fabriques, représenter toutes marques et firme, accepter toutes agences, s'intéresser par vote d'apport, de fusion, de souscription, d'achats de titres, d'intervention technique ou financière, ou part tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à constituer, commerciales, industrielles, immobilières ou financière, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social, tel que déterminé ci-dessus, et qui seraient susceptibles d'en faciliter ou d'en favoriser la réalisation. Elle peut également prendre des participations sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises belges ou étrangères, acquérir par achat, souscription ou de toute autre manière, des valeurs mobilières de toutes espèces, gérer et mettre en valeur son portefeuille, participer à la création et au développement de toutes sociétés ou entités économiques dépendantes ou simplement connexes et leur prêter tous concours, participer dans la gestion de ces entreprises, notamment en tant que gérante ou membre du conseil d'administration.
Article 11 : Gérance
Le premier paragraphe est supprimé.
Le mandat du gérant (des gérants) est rémunéré.
En cas de décès, démission ou révocation du (d'un) gérant, il sera pourvu à son remplacement par
rassemblée générale des associés. »
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION Pouvoirs
L'assemblée décide de conférer au gérant les pouvoirs nécessaires pour assurer la bonne fin des décisions
prises par l'assemblée générale.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Pour extrait analytique conforme, le notaire Nathalie d'HENNEZEL à Watermael-Boitsfort. Dépôt : une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.
Mentionner sur la dernière page du V olet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers