ZAZIMUT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ZAZIMUT
Dénomination : ZAZIMUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.025.449

Publication

20/03/2013
ÿþ1111.14J113116111

11

M017 2.6

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

0 8 MAR. 2413

BRUXELLES

Oreee

Nnee inatic

,.,r s:rei'r, : zazimut asbl

1u.:diq:::: association sans but lucratif

80 avenue stiénon 1020 laeken

0

;i' nfre:pris : 807.25.449

ÇAie dçr ¬ eeAe r modification des statuts et modification du Conseil d'Administration

En date du 2 novembre 2012, l'Assemblée Générale de l'asbl Zazimut a décidé conformément aux statuts de la modification des articles suivants: article 3 et article 4.

TITRE I : DE LA DENOMINAT1ON  DU STEGE SOCIAL

Article 1er - L'association est dénommée : « ZAZIMUT asbl »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 1020 BRUXELLES, 80 avenue Stiénon, bte 3, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à' la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte: dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but :

Zazimut asbl a pour but de promouvoir, de faciliter et de soutenir les échanges et créations dans les

domaines culturels, artistiques, interculturels et intellectuels.

Article 4  A cette fin, l'association

- organise des stages et des cours de danse, de mouvement, et de toutes autres activités permettant d'atteindre ses objectifs. Elle est active en Belgique et à l'étranger

5; £'r39:;fi33:£:E £::ar ii3 ;E?rn3x:+~ l: :;}" -3 .-ju " rtEÉs3i~r .

~.

.~U recto : .'ti4tr31 E:i {1E33tit" 4 ~EEt :,,;tFiii £: .. :=t:"ufilar~i~ii: ou de i;; i7£ :&£~E:~f? ou ras

l:w:.SC:EESF::

_.... ....

. .

ûi':7k'It t5 c4NFtiir Ci$ ya,.riréSaritcY fC?E" F!iaG1fl : n rC.'i :ie: .tien;

'dei." ^" .7s " Pre: ri9: Q: slg#:a?4i: e .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 6 ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

- propose des projections de films, documentaires, reportages,..

- réalise des produits audio-visuels

- met en place des événements permettant l'échange artistique, culturel, interculturel et intellectuel.

- soutient les créations artistiques

Elle peut établir des conventions avec toute autre entité lui permettant d'atteindre son objectif.

L'association peut, de manière générale, réaliser tous actes se rapportant directement ou indirectement à

son but.

TITRE III : DES MEMBRES

Admission

Article 5  Le nombre des membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les candidats membres envoient par écrit leur candidature aux membres du Conseil d'Administration dans laquelle ifs déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par le Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sous réserve de recours à l'Assemblée Générale en oas de refus.

Démission, exclusion, suspension

Article 7 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 7 bis- § 1. Sont membres effectifs :

1)Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, ik faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur

§ 2. Sont adhérents toutes personnes physiques ou morales qui soutiennent l'association et participent activement à la réalisation de son objectif

Toute personne qui désire devenir adhérent propose sa candidature au Conseil d'Administration. Ce dernier validera l'arrivée du nouveau membre après vote à la majorité des deux tiers.

Article 8 -- Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Article 9  Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social.

L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le Conseil d'Administration et est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

MOD 2.0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'exclusion du membre sera inscrite dans le registre des membres

Art 9bis  Le Conseil d'Administration peut, dans des circonstances exceptionnelles et attendant une décision de l'AG suspendre le membre qui est soupçonné d'avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s'il entrave volontairement ta réalisation du but de l'association, ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 10  Le Conseil d'Administration tient au siège social de l'association un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur une simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.

Article 11 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11 bis  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation, ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil

d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La convocation sera signée par un des administrateurs au nom du conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L 'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur des points mentionnés à l'ordre du jour.

,C ~,.~

" t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD2a

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix, Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant,

Article 17  L'Assemblée Générale est présidée par un des administrateurs.

Article 18  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

En cas de partage sur un point à l'ordre du jour d'une assemblée, la décision est reportée à une Assemblée Générale extraordinaire au cours de laquelle le point est à nouveau soumis au vote. En cas de partage lors de la deuxième assemblée, la voix du Président est prépondérante.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux

contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix présentes ou représentées et en tout temps révocable par elle.

Les administrateurs sont élus pour une durée de deux ans et le mandat est renouvelable.

Article 22  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas fe mandat de l'administrateur qu'il remplace.

f'r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou par un des autres membres. La décision sera prise lors d'une Assemblée Générale

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA.

Le Conseil délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les décisions visées à l'article 6 pour lesquelles la majorité doit être des deux tiers.

Le Conseil d'Administration est présidé par son Président ou à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 25  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de ['association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26  Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. 11 peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'Administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour un an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 -- Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

plusieurs administrateur(s)

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans et en ce cas rééligibles.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

4 . M00 2.0

4~

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 15 octobre 2008 pour se terminer le 31 décembre 2008.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 31  Le compte de ['exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  Sauf si un commissaire a été désigné, un vérificateur aux comptes désigné par l'Assemblée Générale fait rapport du résultat de ses vérifications à L'Assemblée Générale ordinaire.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de [a loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

En cas de dissolution volontaire, le quorum de présence est de deux tiers des membres. Elle se présente à la majorité des 4/5 des voix présentes ou représentées. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quelque soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle délibère valablement à la majorité des 4/5 des voix.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

.

oQ V

,.

--,F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MQp 2.0

Volet B - suite

En date du 2 novembre 2012, l'Assemblée Générale de i'asbl Zazimut a décidé conformément aux statuts: La démission des administrateurs suivants:

- Madinda Hélène, domiciliée à 1170 Bruxelles, 82/14 rue de l'élan, née le 18 août 1952

- Lievens Catherine, domiciliée à 1060 Bruxelles, 60 rue de la Croix-de-Pierre, née le 7 avril 1982

La nomination des administrateurs suivants:

- Magaly Hanappe, domiciliée à 1180 Bruxelles, 290 avenue Brugmann, née le 21 octobre 1978 à La Louvière élue en qualité de Vice-présidente

- Annick Peeters, domiciliée à 1000 Bruxelles, 41 Boulevard de Dixmude, né le 21 février 1980 élue en qualité de Trésorière

La réélection de l'administratrice suivante:

- Amandine Servranckx domiciliée à 1060 Bruxelles, 62 rue de la Croix-de-Pierre, née le 19 décembre 1981 à Bruxelles élue en qualité de Présidente et secrétaire.

qui acceptent ce mandat

Fait à Bruxelles, le 2 novembre 2012 en trois exemplaires.

"

Réservé

au

!l oniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZAZIMUT

Adresse
AVENUE STIENON 80, BTE 3 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale