ZENA SCOUTING

Société en commandite simple


Dénomination : ZENA SCOUTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 550.556.954

Publication

14/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS de la SCS ZENA SCOUTING

Le 17 février 2014

Zena UMUTONI, née à Lubumbashi (RDC Congo), le 6 novembre 1966, mariée, demeurant à rue Docteur Huet

93 à 1070 Bruxelles - agissant en qualité de commanditée (responsabilité illimitée)

Et

Guy BRION, né à Ixelles, le 18 mars 1949, marié, demeurant à rue Docteur Huet 93 à 1070 Bruxelles - agissant

en qualité de commanditaire

Dans le cadre de la constitution d'une société en commandite simple, ont convenu de ce qui suit :

Forme et dénomination:

Société en commandite simple sous la dénomination de ZENA SCOUTING :

Toutes les pièces émanant de la société mentionneront la dénomination, la forme juridique, le siège social et le

numéro d entreprise.

Siège:

Le siège est établi à rue Docteur Huet 93 à 1070 Bruxelles .

Objet:

La société a pour objet, pour compte propre, compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger :

- l activité d agent de mannequin.

Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société ou non.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes les sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

Elle peut accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, de

nature à favoriser son objet social ou se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Elle peut être administrateur, gérant, liquidateur.

Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra être dissoute dans les conditions de modification

aux statuts. L'article 1869 du Code Civil n est pas d'application.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de 1.000 Eur représenté par 1.000 parts sociales nominatives d une valeur

de 1 Eur chacune, intégralement souscrites et libérées.

Les parts appartiennent aux personnes et dans les proportions suivantes :

- 50 parts à Mme Zena UMUTONI ;

- 50 parts à Mr Guy BRION ;

Soit ensemble 100 % des parts sociales représentant intégralement le capital social.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Docteur Huet 93

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ZENA SCOUTING

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14303677*

Volet B

1070

0550556954

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Anderlecht

Greffe

Déposé

10-04-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Gérance:

La société est administrée par le commandité, qui a seul la direction des affaires. Le ou les commanditaires ne peuvent pas s'immiscer dans cette gestion. La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l'objet social et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice. Pour la première fois et pour une durée indéterminée est ici désigné en qualité de gérant statutaire le commandité à savoir Mme Zena UMUTONI. Elle occupe ce poste à titre gratuit. L assemblée générale peut seule décider le caractère gratuit ou rémunéré du mandat de gérant.

Surveillance :

Le contrôle de la société s effectue par les associés, qui ont tous les droits d'enquête et de contrôle. Ils peuvent notamment prendre connaissance des écritures, de la correspondance et de tous documents de la société. Convocation des assemblées générales :

Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement le deuxième vendredi de juin à 14 heures. Si ce jour est férié, l assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou à la demande d associé possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées sont convoquées par lettre recommandée adressée aux associés par la gérance au moins quinze jours à l'avance et se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Et à l instant, l'assemblée générale se réunit pour la première fois et décide exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014. La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2015.

Admission aux assemblées:

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée par un mandataire ayant lui-même le droit de vote. Délibération :

L assemblée décide conformément aux règles communes aux assemblées et aux dispositions légales relatives aux assemblées générales des sociétés privées à responsabilité limitée.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur les objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre des titres représentés. Toutefois, lorsque l'assemblée décida d'une modication aux présents statuts, elle ne peut délibérer que si ceux qui assistent é cette assemblée représentent la moitié au moins du capital social. Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quel que soit la portion du capital représentée. Aucune modication n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Prorogation des assemblées :

Toute assemblée générale peut être séance tenante prorogée à trois semaines par décision de la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée statuera définitivement.

Exercice et écritures sociales:

L exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. A cette dernière date, la gérance arrête les écritures, dresse son rapport de gestion et les comptes annuels conformément à la loi. Répartition du bénéfice :

Le bénéfice restant après déduction de toutes les charges, frais généraux et des amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale en détermine l'affectation.

Dissolution :

La société ne sera pas dissoute par incapacité juridique, faillite, insolvabilité ou mort d'un des associés ou du gérant-commandité.

Reprise d engagement :

La société présentement constituée reprend tous les engagements contractés au nom et pour compte de la société en formation par le commandité depuis le 01/02/2014.

Signé

Zena UMUTONI, Guy BRION,

Commanditée  gérante Commanditaire

Il est renvoyé au code des sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu ou auquel il n'est pas dérogé aux présentes.

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ZENA SCOUTING

Adresse
RUE DOCTEUR HUET 93 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale