ZEP COMMUNICATIONS, EN ABREGE : ZEP-C

Dénomination : ZEP COMMUNICATIONS, EN ABREGE : ZEP-C

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.198.128

Publication

09/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 8 APR 2014

Greffe

Ne. d'entreprise : 0833.198.128

D�nomination

(en entier) : ZEP COMMUNICATIONS

(en abr�g�) : ZEP-C

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Square de Meeus 38/40, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement des mandats des Administrateurs - nomination d'un nouvel Administrateur

Du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 18 Mars 2014, il ressort ce qui suit:

- Confirmation/ratification et renouvellement des mandats des Administrateurs suivants, � partir de l'Assembl�e G�n�rale de 2011 pour une dur�e ind�termin�e:

i)Monsieur Robert Willem Ignatius van der Lande, n� le 9 septembre 1956 � Helmond aux Pays-Bas, et habitant � 33 Mauritskade, 2514 HD 's Gravenhage, les Pays-Bas et

ii) Monsieur Johan Frederik Modder, n� le 8 f�vrier 1963 � Purmerend aux Pays-Bas, et habitant � Virulytaan 2F, 2267 BR Leidschendam, les Pays-Bas.

- Nomination de Monsieur Francois Marc Emile Giger (n� le 9 septembre 1951 � Boulogne-Billancourt en France, et habitant � 2 Square Claude Debussy, 75017 Paris, la France) en tant qu'Administrateur, pour une dur�e ind�termin�e.

Conform�ment � l'article 8 des statuts, l'association est repr�sent�e officiellement et officieusement par le pr�sident agissant conjointement avec au moins un autre membre du conseil.

Johan Frederik Modder

Administrateur

Robert Willem Ignatius van der Lande

Administrateur - pr�sident

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

. apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'etrQprise : 0833.198.128

D�nomination

(en entier) : ZEP COMMUNICATIONS

(en abr�g�) : ZEP-C

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : SQUARE DE MEEUS 38/40, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte ; Modification des statuts

Du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 19 mai 2014, il ressort ce qui suit:

- Les Membres ont d�cid� de modifier les statuts de l'Association, dont la version coordonn�e se trouve ci-dessous.

- Les membres d�cident � l'unanimit� de donner procuration � Madame Elise De Baerdemaecker afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � la publication obligatoire de la version (fran�aise) consolid�e des statuts dans les Annexes du Moniteur belge.

STATUTS

� 1 R�glementation - Nom - si�ge

(1)La ZEP-C est une association sans but lucratif conform�ment � la loi belge. Tout ce qui n'est pas stipul�

dans les statuts sera r�gi par la loi belge.

(2)L'association porte le nom de �ZEP communications� en abr�g� � ZEP-C �.

(3)L'association a son si�ge � Square de Meeus 38/40 1000 Bruxelles dans la r�gion Bruxelles-Capitale. Le'

si�ge social peut �tre d�plac� en tout autre endroit en Belgique par d�cision du Conseil d'Administration,

� 2 But de l'association

(1)Le but de l'association est de soutenir la protection du climat et de l'environnement en influen�ant' l'opinion sur la pollution de l'environnement et sur les meilleures fa�ons de l'�viter. Le principal objectif de: l'association doit �tre atteint par la diffusion d'informations (par exemple, par site Web, travail avec la presse,: �v�nements, informations) � propos de la technologie des centrales �lectriques concernant le captage, le transport et le stockage du CO2 dans le but d'encourager une utilisation �cologique et novatrice des ressources naturelles.

(2)Dans le cadre de ses activit�s, l'association poursuit exclusivement des objectifs de bienfaisance. Elle; agira d'une mani�re d�sint�ress�e. Les moyens de l'association ne peuvent �tre utilis�s que conform�ment aux dispositions statutaires. L'association n'a pas de but lucratif et toute activit� politique est exclue.

� 3 Membres

(1)Seuls les membres du Comit� consultatif de la Plateforme technologique pour des centrales �lectriques �

combustibles fossiles � taux d'�mission z�ro (� European Technology Platform for zero omission fassil fuel,

plants � ou � ETP-ZEP �) peuvent devenir Membres de l'association.

(2)Le nombre de Membres ne pourra pas s'�lever � plus de quarante (40).

� 4 Adh�sion

(1)Tous les membres du Comit� consultatif de la ZEP recevront une lettre d'invitation, sign�e conform�ment

� l'article 11 des pr�sents statuts, Un membre qui accepte l'invitation enverra une copie d�ment dat�e et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

V

MoD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

contresign�e de la lettre d'invitation � l'adresse mentionn�e sur la lettre d'invitation. L'adh�sion prendra effet � partir de la signature de la lettre d'invitation par ce membre.

(2)L'adh�sion prend fin :

a)lorsque le mandat d'un membre du Comit� consultatif de la ZEP a pris fin, et dans ce cas l'adh�sion � ZEP-C prendra fin �galement � la m�me date. Le Membre doit en informer le Conseil d'Administration par �crit;

b)par exclusion, L'exclusion d'un Membre n'est possible que pour des motifs s�rieux, essentiellement lorsqu'un Membre a commis un acte tel que les int�r�ts de l'association ont �t� l�s�s. L'exclusion est d�cid�e par un vote unanime des autres Membres.

c)par le Membre, au moyen d'une lettre de d�mission. La lettre de d�mission ne sera effective que si elle est d�ment sign�e et envoy�e � l'adresse de l'association, � l'attention du Conseil d'Administration,

� 5 Langues

(-4)La langue de travail atttctette de te. ZEP-C est t'anglats.

(2)La langue officielle administrative (pour les registres officiels, publication au Moniteur Belge, etc.) est le

fran�ais.

(3)Tous les documents officiels (ex. ordres du jour, proc�s-verbaux et r�solutions adopt�es) seront aussi

disponibles dans la langue de travail officielle.

� 6Financement et d�penses

Les biens et revenus de l'association r�sultent de tous apports, dons, legs et/ou pr�ts. Aucune cotisation ou

droit d'entr�e n'est exig�, sauf s'il en est d�cid� autrement par tous les Membres.

Aucun �l�ment de ces biens et revenus ne profitera � un individu ou une entit� juridique (y compris les Membres de l'association), sauf en r�tribution raisonnable de services rendus ou de travail fourni � l'association en lien avec son objet ou si cette allocation est faite dans le but de remplir son objet charitable par cet individu ou entit� juridique.

Les d�penses raisonnables peuvent �tre rembours�es sur pr�sentation de la preuve que les d�penses ont �t� r�alis�es en lien avec l'objet de l'association.

Les Membres peuvent �dicter un R�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise en d�tail le type de services remboursables et/ou frais et/ou allocations, ainsi que les proc�dures internes pour leur approbation.

� 7 Organes de l'association

Les organes de l'association sont:

a)le Conseil d'Administration

b)l'Assembl�e G�n�rale.

� 8 Le Conseil d'Administration

(1)Le Conseil d'Administration sera compos� de 3 Administrateurs au moins, sauf si l'association ne compte que 3 Membres, auquel cas 2 Administrateurs suffisent. Le nombre d'Administrateurs doit toujours �tre int�rieur au nombre de Membres.

(2)Les Administrateurs sont exclusivement nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et peuvent �tre r�voqu�s � tout moment.

(3)Au cas o� une entit� juridique est nomm�e comme Administrateur, cette entit� juridique-Administrateur sera repr�sent�e par une personne physique en tant que son repr�sentant permanent pour exercer le mandat d'Administrateur. Le repr�sentant permanent doit �tre un membre de la direction de l'entit� juridique-Administrateur qu'il repr�sente. L'identit� du repr�sentant sera notifi�e � l'association par �crit au moment de sa nomination.

(4)Le Pr�sident du Conseil d'Administration sera �lu pour une dur�e de deux ans au sein des Administrateurs par un vote unanime du Conseil d'Administration.

� 9 Responsabilit�s du Conseil d'Administration

(1)Le Conseil d'Administration est comp�tent pour toutes les questions concernant l'association, � l'exception de celles qui sont r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.

(2)Le Conseil d'Administration est charg� de la gestion de l'association. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres du Conseil d'Administration.

(3)Le Pr�sident est charg� de superviser la gestion de l'association avec le soutien des autres membres du Conseil.

� 10 R�unions du Conseil d'Administration

(1)Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par ann�e civile.

(2)Les r�unions du Conseil d'Administration sont convoqu�es et organis�es par le Pr�sident ou par deux

Administrateurs conjointement. Une convocation est adress�e aux membres du Conseil. La convocation doit

�tre faite par �crit, comprendre l'ordre du jour et �tre envoy�e au moins une semaine avant la r�union.

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MOD 2.2

(3)Si le Pr�sident est emp�ch� de prendre part � la r�union du Conseil, il doit �tre remplac� par le plus �g� des autres membres du Conseil. Les proc�s-verbaux des r�unions seront r�dig�s et sign�s par chaque Administrateur pr�sent � la r�union.

(4)Le Conseil d'Administration est apte � d�lib�rer lorsqu'au moins deux membres du Conseil sont pr�sents. Sous r�serve des dispositions diff�rentes des statuts, les d�cisions sont adopt�es � la majorit�.

�11 Repr�sentation et signatures requises

(1)L'association est juridiquement li�e dans toutes ses relations avec les tiers et devant les tribunaux par la

signature du Pr�sident et un Administrateur, agissant conjointement.

(2)L'association est �galement li�e juridiquement par un mandataire sp�cial, dans les limites du pouvoir de

son mandat.

� 12 Responsabilit�s de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente:

(1)pour la nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration;

(2)pour l'approbation du budget;

(3)pour l'approbation des comptes annuels et la d�charge du Conseil d'Administration;

(4)pour les modifications des statuts;

(5)pour la dissolution de l'association;

(6)pour la r�daction et la modification du R�glement d'ordre int�rieur, sur proposition du Conseil

d'Administration.

� 13 Convocation des Assembl�es G�n�rales

(1)Une r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit avoir lieu au moins une fois par ann�e civile.

(2)Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut aussi �tre convoqu�e sur d�cision du Conseil d'Administration, ou � la demande �crite d'un cinqui�me (1/5) des Membres.

(3)Les Membres sont convoqu�s � l'Assembl�e G�n�rale par le Pr�sident du Conseil d'Administration par lettre, fax ou courrier �lectronique. Un ordre du jour de la r�union doit �tre joint � la convocation, L'Assembl�e G�n�rale peut aussi d�lib�rer et d�cider par voie de conf�rence t�l�phonique ou de vid�o conf�rence. Dans ce cas, la lettre de convocation devra clairement indiquer la proc�dure � suivre.

(4)La convocation doit �tre envoy�e au moins 14 jours avant la r�union.

(5)La r�union de l'Assembl�e G�n�rale est dirig�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. Si le Pr�sident n'est pas pr�sent, les Membres de l'association d�signeront une personne (de pr�f�rence un autre membre du Conseil d'Administration) pour pr�sider la r�union, et ce � la majorit� au d�but de !a r�union.

(6)Lors des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale, chaque Membre aura un seul vote, Le droit de vote lors des Assembl�es G�n�rales peut �tre c�d� par �crit.

(7)Pour d�lib�rer valablement, 3 Membres au moins doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s � la r�union. Un mandat peut �tre donn� � un autre Membre.

(8)Au cas o� le quorum requis ci-dessus n'est pas atteint, une seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre convoqu�e dans les m�mes conditions et avec le m�me ordre du jour. Cette Assembl�e G�n�rale peut alors d�cider valablement quel que soit le nombre de Membres pr�sents ou repr�sent�s � la r�union.

(9)Sous r�serve des dispositions diff�rentes des statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre prises � la majorit� des voix.

(10)Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre r�dig�s et sign�s par le Pr�sident de !a r�union, par fe secr�taire et par chaque Membre qui le souhaite. Les Membres et le Conseil d'Administration doivent �tre inform�s.

� 14 Modifications des statuts

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider de modifier les statuts que si au moins deux tiers (2/3) des Membres sont pr�sents � la r�union et si les modifications propos�es sont clairement mentionn�es dans !a lettre de convocation. Une r�solution sera adopt�e si elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers (2/3) du total des votes exprim�s � l'Assembl�e G�n�rale., Si la modification propos�e porte sur l'objet de l'association repris � l'article 2, la r�solution doit �tre approuv�e par quatre cinqui�mes (4/5) des votes exprim�s.

Cependant, si le quorum de deux tiers (213) des Membres indiqu� ci-dessus n'est pas atteint, une seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, laquelle d�cidera valablement et d�finitivement sur la proposition � la majorit� requise (selon le paragraphe qui pr�c�de), quel que soit le nombre de ces Membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union doit se tenir au moins quinze (15) jours apr�s la premi�re r�union.

� 15 Dissolution de l'association

(1)L'association peut �tre dissoute par une d�cision des Membres de l'Assembl�e G�n�rale, aux m�mes

conditions que celles d'une modification de l'objet statutaire pr�cis�es � l'article 14.

(2)En cas de d�cision de dissolution de l'association, un liquidateur sera nomm� par l'Assembl�e G�n�rale.

MOD 2.2

Volet 8 - Suite

(3)Au moment de la dissolution ou de la liquidation de l'association ou au cas o� l'association ne pourrait plus b�n�ficier d'un r�gime fiscal pr�f�rentiel, son patrimoine sera confi� � un organisme de bienfaisance � d�terminer par l'Assembl�e G�n�rale afin d'�tre utilis� directement et exclusivement pour la promotion du captage et du stockage du CO2,

(4)La distribution du patrimoine de l'association aux Membres est exclue.

�16 Budgets et comptes annuels

L'exercice de l'association se cl�ture le 31 d�cembre.

Le Conseil d'Administration soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes annuels de

l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, dans les 6 mois apr�s la cl�ture de l'exercice,

�17 R�glement d'ordre int�rieur

(1)Sur proposition du Conseil d'Administration � ce sujet, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider d'�tablir, de modifier ou d'abolir tout ou partie du R�glement d'ordre int�rieur, dont les conditions lient tous les Membres, (2)Le R�glement d'ordre int�rieur peut �dicter certaines r�gles administratives et/ou r�glementaires.

�18 Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts ou par le R�glement d'ordre int�rieur sera r�solu conform�ment � ta loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Par cons�quent, les dispositions de cette loi, auxquelles il n'a pas �t� l�galement d�rog�, sont r�put�es comprises dans les pr�sents statuts et toutes les dispositions des pr�sents statuts contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi seront r�put�es non applicables.

Elise De Baerdemaecker

Mandataire

D�pos�; statuts coordonn�s dd, 19 mai 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

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N� d'entreprise : ea~`p3 .,~~$ .X28

D�nomination

(en entier) : ZEP COMMUNICATIONS

(en abr�g�):

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte : ZEP-C

Association sans but lucratif

Square de Meeus 38/40, 1000 Bruxelles

CONSTITUTION - NOMINATIONS

Extrait de l'acte de fondation du 2 novembre 2010

� Les fondateurs soussignes,

1.Graeme Sweeney, Ardnacraggan House, Leny Feus, Callander, Perthshire, United Kingdom FK17 8AU. 2.Gardiner Hill, 11 Magenta house, 21 Whitecomb Mews, Richmond, Surrey United Kingdom 7W94BU 3.Olivier Appert, 29 rue G Pitard, 75015 Paris, France

Assembl�s en r�union ont convenu de constituer entre elles une association conform�ment � la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et de tout amendement ult�rieur et ont convenu a cette fin par vote unanime les statuts suivants :

� 1 R�glementation - Nom - si�ge

(1)Le ZEP-C est une association sans but lucratif conform�ment � la loi belge. Tout ce qui n'est pas

l�galement stipul� dans les Statuts sera r�gi par la loi belge.

(2)L'association porte le nom de � ZEP communications� en abr�g� � ZEP-C �.

(3)L'association a son si�ge � Square de Meeus 38/40 1000 Bruxelles dans la r�gion Bruxelles-Capitale.

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

� 2But de l'association

(1)Le but de l'association est de soutenir la protection du climat et de l'environnement en influen�ant l'opinion sur la pollution de l'environnement et sur les meilleures fa�ons de l'�viter. Le principal objectif de l'association doit �tre atteint par la diffusion d'informations (par exemple, par site Web, travail avec la presse, �v�nements, informations) � propos de la technologie des centrales �lectriques concernant le captage, le transport et le stockage du CO2 dans le but d'encourager une utilisation �cologique et novatrice des ressources naturelles.

(2)Dans le cadre de ses activit�s, l'association poursuit exclusivement des objectifs de bienfaisance. Elle agira d'une mani�re d�sint�ress�e. Les moyens de l'association ne peuvent �tre utilis�s que conform�ment aux dispositions statutaires. L'association n'a pas de but lucratif et toute activit� politique est exclue.

� 3 Membres

(1)Seuls les membres du Comit� consultatif de la Plateforme technologique pour des centrales �lectriques �

combustibles fossiles � taux d'�mission z�ro (ZEP) peuvent devenir membres de l'association.

(2)Le nombre de membres ne pourra pas s'�lever � plus de quarante (40).

� 4 Adh�sion

(1)Tous les membres du Comit� consultatif de la ZEP seront invit�s � devenir membres de l'association. La r�ponse � cette invitation devra �tre faite par �crit. Ces membres formeront l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(2)L'adh�sion prend fin:

a)par la pr�sentation d'une lettre de d�mission par le membre. La lettre de d�mission n'est effective que si elle est remise au conseil d'administration;

b)par exclusion. L'exclusion ne peut se faire que pour des motifs s�rieux, notamment si un membre a commis des actes nuisant gravement aux int�r�ts de l'association. L'exclusion n�cessite une d�cision unanime des membres.

c)par la terminaison du mandat comme membre du Comit� consultatif de la Plateforme technologique pour des centrales �lectriques � combustibles fossiles � taux d'�mission z�ro (ZEP)

� 5 Langues

La langue de travail officielle du ZEP-C est l'anglais.

La langue officielle administrative (pour les registres officiels, proc�s-verbaux, publication au Moniteur

Beige, etc.) est le fran�ais.

Tous les documents officiels (ex. ordres du jour, proc�s-verbaux et r�solutions adopt�es) seront disponibles

dans la langue de travail officielle.

�6 Frais

Les frais engag�s par l'association dans le but de r�aliser ses objectifs statutaires seront couverts par le budget de communications au public de la ZEP, les contributions des membres, ou par des dons. Le montant de la contribution des membres sera au maximum EUR 0.

Les moyens de l'association ne peuvent �tre utilis�s que conform�ment aux dispositions statutaires. Les membres ne re�oivent aucune r�mun�ration � partir des ressources financi�res de l'association. Personne ne peut b�n�ficier des actions ou faire des d�penses d'un co�t d�raisonnable qui ne sont pas en ligne avec les objectifs statutaires de l'association.

� 7 Organes de l'association

Organes de l'association sont:

a)le conseil d'administration

b)l'assembl�e g�n�rale.

� 8 Le conseil d'administration

(1)Le conseil d'administration est compos� de 3 membres : 1 pr�sident et deux autres membres, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e pr�liminaire de 6 mois et ensuite pour une p�riode de 2 ans. (2)L'association sera repr�sent�e officiellement et officieusement par le pr�sident agissant conjointement avec au moins un autre membre du conseil.

� 9 Responsabilit�s du conseil d'administration

(1)Le conseil d'administration est comp�tent pour toutes les questions concernant l'association, � l'exception de celles que les statuts r�servent � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

(2)Le conseil d'administration est charg� de la gestion de l'association. Les d�cisions seront prises � la majorit� des membres du conseil d'administration

(3)Le pr�sident est charg� de superviser la gestion de l'association avec le soutien des autres membres du conseil.

� 10 R�unions du conseil d'administration

(I)Le conseil d'administration doit se r�unir au moins deux fois par ann�e civile.

(2)Les r�unions du conseil d'administration sont convoqu�es et organis�es par le

pr�sident. Une convocation est adress�e aux membres du conseil et � fa direction. La convocation doit �tre

faite par �crit, comprendre l'ordre du jour et �tre envoy�e au moins une semaine avant la r�union.

(3)Si le pr�sident est emp�ch� de prendre part � la r�union du conseil, il doit �tre

remplac� par le plus �g� des autres membres du conseil. Les d�cisions du conseil d'administration doivent

�tre prises par �crit et �tre sign�es par celui qu assure la pr�sidence de la r�union et par le secr�taire qui a

pris les notes.

(4)Le conseil d'administration est apte � d�lib�rer lorsqu'au moins deux membres du conseil sont pr�sents.

Sous r�serve des dispositions diff�rentes des statuts, les d�cisions sont adopt�es � la majorit�.

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MOD 2.2

� 11 Responsabilit�s de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est comp�tente:

a)pour la nomination et la r�vocation des membres du conseil d'administration;

b)pour l'approbation du budget;

c)pour l'approbation du rapport annuel et la d�charge du conseil d'administration;

d)pour les modifications de statuts;

e)pour la dissolution de l'association;

� 12 Convocation des assembl�es g�n�rales

(1)Une r�union de l'assembl�e g�n�rale convoqu�e en bonne et due forme doit avoir lieu au moins une fois par ann�e civile.

(2)Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le pr�sident du conseil d'administration par lettre, fax ou courrier �lectronique. Un ordre du jour de la r�union doit �tre joint � la convocation.

(3)La convocation doit �tre envoy�e au moins 14 jours avant la r�union.

(4)Les travaux de l'assembl�e g�n�rale sont dirig�s par le pr�sident du conseil d'administration. Si ce dernier n'est pas en mesure d'assister, les membres de l'association pr�sents � l'assembl�e g�n�rale au d�but de la r�union choisiront � la majorit� une personne, de pr�f�rence un membre du conseil d'administration, charg�e de pr�sider l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident �tablit l'ordre des points figurant � l'ordre du jour ainsi que la proc�dure de vote.

(5)Lors des r�unions de l'assembl�e g�n�rale chaque membre aura une voix. Le droit de vote lors des assembl�es g�n�rales peut �tre c�d� par �crit. Chaque membre peut �mettre un seul vote.

(6)Le quorum fors de l'assembl�e g�n�rale est d'au moins trois membres.

(7)Sous r�serve des dispositions diff�rentes des statuts, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre prises � la majorit� des voix.

(8)Les travaux de l'assembl�e et les d�cisions prises doivent faire l'objet d'un document �crit, sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et par le secr�taire. Les membres et le conseil d'administration doivent �tre inform�s.

� 13 Modifications des statuts

Les d�cisions concernant la modification des statuts ne peuvent �tre prises qu'� la majorit� des trois quarts de voix au moins, et si la majorit� des membres est pr�sent comme stipul� par la la belge du 27 juin 1921.

� 14 Dissolution de l'association

(1)L'association peut �tre dissoute par une d�cision des membres de l'assembl�e g�n�rale.

(2)Dans le cas de d�cision de dissolution de l'association, un liquidateur sera nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. "

(3)Au moment de la dissolution ou de la liquidation de l'association ou au cas o� l'association ne pourrait plus b�n�ficier d'un r�gime fiscal pr�f�rentiel, son patrimoine sera confi� � un organisme de bienfaisance � d�terminer par l'assembl�e g�n�rale afin d'�tre utilis� directement et exclusivement pour la promotion du captage et du stockage du carbone.

(4)La distribution du patrimoine de l'association aux membres est exclue.

�15 Budgets et comptes

(1)L'exercice social est cl�tur� le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

(2)Le Conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale le compte de

l'exercice �coul�.

�16 Dispositions generales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts est subordonn� aux dispositions de la loi belge du vingt-cinq octobre mil neuf cent dix-neuf sur les associations internationales � but non lucratif, et de tout amendement ult�rieur.

NOMINATION

Premiers administrateurs

Les comparants d�cident de fixer pour la premi�re fois le nombre des administrateurs � �et appellent � ces

fonctions ii titre gratuit , les personnes sous (1) et (2 )

D�s que l'association aura plus de 3 membres, la personne sous (3) sera

nomm� comme 3e administrateur:

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

(1)Mr Robert van der Lande, Mauritskade 33 Den Haag Nederland : President

(2)Mr Hans Modder, Mauritskade 33 Den Haag Nederland

(3)Mme Anne Karin Saether, Nordregate 2, Oslo, Norway

Leurs fonctions prendront fin apr�s l'assembl�e annuelle de septembre deux mille onze.

Mr Robert van der Lande est n� le 9/9/56 � Helmond (Pays Bas), Mr Hans Modder est n� le 8/2/63 � Purmerend (Pays Bas) et. Mme Anne Karin S.aether est n�e le 9/10/75 � Lorenskorg (Norv�ge)

Robert van der Lande Hans Modder

Pr�sident Bestuurder

D�pos�e en m�me temps: une copie de l'acte de constitution et les statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
SQUARE DE MEEUS 38-40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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