ZIBI PURTA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZIBI PURTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.701.149

Publication

26/05/2014
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MCD WÔRD 11.1

Copie publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 5 MAI 2014

Greffe

N° d'entreprise: o 552. :ha Ati9 Dénomination

(en entier) : ZIBI PLIRTA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: avenue de Stalingrad 58 à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Olivier Jan ne d'Othée, Notaire associé à Ia résidence de Bruxelles, en date du 11 avril 2014, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de Woluwe à Bruxelles, que Monsieur PURTA Zbigniew et Madame BOJAR Anna Maria , domiciliés ensemble à 1000 Bruxelles, Avenue de Stalingrad 58, Belgique, ont constitué une société dont les statuts suivent par extrait

Forme- Dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ZIB1 PURTA ». Les dénominations complète et abrégée s'il en existe peuvent être

utilisées ensemble ou séparément.

Siège social :

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, avenue de Stalingrad 58.

II peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de ia région de langue française

ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social :

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par mille huit cent soixante (1SSO) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de

valeur nominale.

Exercice social :

L'exercice social commence le 1er septembre et finit le 31 août de chaque année.

Affectation  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

dolt être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Liquidation et répartition de l'actif net:

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs des gérants ;

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant rèprésente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant Il peut déléguer des Pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération des gérants

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle de.la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

Objet social:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de la construction et notamment

a) l'entreprise de construction, de réfection et d'entretien des routes, travaux d'égouts, travaux de pose de câbles et de canalisation diverses, travaux de distribution d'eau et de gaz, installation de signalisation routière, et marquage des routes, installation d'échafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de façades, placement de clôtures, d'importiexport

b) l'entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins,

C) l'entreprise de ramonage, de cheminées, démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art, de construction, réfection et entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau et de gaz, de terrassement, de travaux d'étanchéité et revêtements de construction par asphaltage et bitumage, d'assèchement de constructions autrement que par le bitume et l'asphalte, d'isolation thermique et acoustique, d'installation de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, de placement de paratonnerres, de placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries métalliques, la fabrications d'agglomérés, de ciment et de produits préfabriqués en ciment et/ou en béton, de garnissage de meubles non métalliques, la pose d'enduits pour piscines.

d) l'entreprise générale de construction, de carrelages, de peintures, de maçonneries et de béton, de menuiseries et charpentes, de plafonnage et de cimentage, fabrication et pose de portes en bois, parquets, sols, volets et châssis métalliques ou en bois, fabrication de meubles et cuisines équipées ou semi-équipées, et généralement toute construction ou parachèvement en bois.

e) le placement de cloisons et faux plafonds, pose de plâtre et de gyproc.

f) travaux d'électricité et de plomberie.

g) La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment:

- l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

- l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui pareront les mieux appropriées.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet Social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source dé débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

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La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation :

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 15 du mois de janvier à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation :

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera surie même ordre du jour et statuera définitivement.

Assemblée générale par procédure écrite :

§1, Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§a En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale..

§3.. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément,

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Délibérations

§ 1, Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ a Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES :

Volet B - Suite

Les comparants réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du présent extrait de l'acte constitutif, conformément à la

loi,

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire:

Le premier exercice social débute le jour du dépôt au greffe du présent extrait et finira le 31 août 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura ainsi lieu 15 janvier 2016.

2, Gérance :

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un (1).

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée Monsieur PURTA Zbigniew, prénommé. Son

mandat sera gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3. Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4, Pouvoirs;

Monsieur BAN HADJALI Choukri, dont les bureaux sont situés à Etterbeek 1040 ou toute autre personne

désignée par lui, a été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de

signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue

de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la caisse d'assurance sociale..

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements :

L'assemblée générale a déclaré ratifier, dans le respect des conditions de l'article 60 du Code des sociétés,

tous les actes effectués au nom et pour compte de la société en formation par le gérant depuis octobre 2013.

Libération du capital

Les comparants ont déclaré que le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200

euros). Le Notaire, atteste que ce montant a fait l'objet d'un dépôt sur un compte en banque conformément à la

Extrait et expédition conforme de l'acte, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles par Maître Olivier Janne d'Othée, prénommé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/03/2015
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Déposé 1 Reçu le

0 5 MARS 2015

au greffe du triba!'de commerce

N° d'entreprise : 0522.701.149 Dénomination

(en entier) : Z1BI PURTA

Forme juridique : société privée à responabilité limitée

Siège : Avenue de Stalingrad 58 à 1000 - Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés, tenue le 23/01/2015 au siège de la société.

Bureau

La séance est ouverte à 12:00 heures sous la présidence de monsieur Purta Zbigniew , avec l'assistance de madame Bojar Anna Maria en qualité de secrétaire et de madame Bojar Anna Maria en qualité de scrutateur,

Le président constate que tous les associés sont représentés conformément à la liste de présence ci-annexée. L'assemblée peut dès lors valablement délibérer et statuer.

Composition de l'assemblée

Sont présents ou représentés, les associés dont les noms et prénoms sont mentionnés dans la liste de présence, ainsi que le numéro d'ordre des actions et le nombre d'actions pour lequel ils participent à l'assemblée et, le cas échéant, les noms et prénoms de leurs mandataires éventuels. Cette liste de présence, après avoir été signée par les associés présents ou leurs mandataires, est clôturée et signée par le bureau et est annexée au présent procès-verbal, avec les procurations des personnes représentées.

Communication du président

I. La présente assemblée a été convoquée pour délibérer sur les points suivants de l'ordre du jour ;

" Transfert du siège social.

ll. Tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés, la justification des formalités de

convocation est superflue.

III. Chaque action donne droit à une voix

Constatation que l'assemblée est valablement constituée

Les déclarations préalables du président sont approuvées par l'assemblée. Celle-ci constate qu'elle a été

valablement constituée et qu'elle est habilitée à délibérer et à se prononcer sur l'ordre du jour,précité.

Traitement de l'ordre du jour

L'assemblée prend les décisions suivantes :

1 e décision :

L'assemblée délibère sur le point suivant de l'ordre du jour : " transfert du siège social"

Le président informe que le siège social a été transféré de l'Avenue de Stalingrad 58 à 1000 Bruxelles vers

Hoej laartsesteenweg 250 à 3090 Overijse à partir du 2310112015,

Le scrutateur compte le nombre de voix et communique le résultat suivant :

1860 oui

0 non

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

francophone-de-Bruxelles

1860 (Total)

Par conséquent, le point de l'ordre du jour est approuvé.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun associé ne demandant la parole, l'assemblée est clôturée à 13:00

heures.

Fait à Bruxelles le 2310112015.

Le présidentLe secrétaire Le scrutateur

Purta Zbigniew Bojar Anna Maria Bojar Anna Maria

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ZIBI PURTA

Adresse
AVENUE DE STALINGRAD 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale