ZIGAOZ

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ZIGAOZ
Dénomination : ZIGAOZ
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 524.874.918

Publication

08/04/2013
ÿþMODYYORD 11.1

eetet,B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 7 MAR. 2013

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

529 e9 S--/fY

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Z1GAOZ

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Avenue Charles Brassine 50 à 1160 Auderghem

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :Constitution

L'an deux mille treize, le 6 février,

Dépendant de l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES, il est formé, entre les soussignés :

-Madame Caroline Morata Miguel, née le 12 novembre 1981 à Zaragoza (Espagne), domiciliée au 50

Avenue Charles Brassine à 1160 Auderghem.

-Monsieur Alberto Martin Orois, né le 29 avril 1977 à Barakaldo (Espagne), domicilié au 50 Avenue Charles Brassine à 1160 Auderghem.

lV a été constitué en date du 6 février 2013 une Société en Nom Collectif sous la dénomination « Z1GAOZ SNC».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en nom collectif » ou des initiales « SNC».

Article 2 : Siège Social,

Le siège social de la Société est établi au 50 Avenue Chartes iBrassine à 1160 Auderghem,

li peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision du Conseil de Gérance.

La Société peut établir, par décision du Conseil de Gérance, d'autres sièges d'exploitation, sièges administratifs, succursales, agences et dépôts en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : Objet.

I. La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- la conception, le développement et la commercialisation de software et hardware destinés au secteur de la recherche et le développement des industries pharmaceutiques et chimiques, y compris la prestation de tous services dans ce cadre ;

- la conception, le développement et la commercialisation de logiciels informatiques, sites internet, web design, l'installation et l'entretien des réseaux informatiques au sens le plus large, en ce compris l'organisation de cours, initialisation aux outils informatiques et caetera ;

- la consultance, le conseil, la production, te marketing, la valorisation, l'expertise, l'évaluation et l'étude en toutes matières liées directement ou indirectement à l'informatique, fe software, le hardware, et tous autres produits informatiques (y compris IT consulting).

Sont compris dans ces activités la location de services informattiques, la production de tout moyen audiovisuel, multimédia et informatique ainsi que toutes activités intellectuelles et d'expression créative au travers de l'écrit, la parole, les réalisations sonores, visuelles et audiovisuelles, ainsi que la production de programmes informatiques ou la mise à disposition de logiciels en infogérance, toute activité liée à Internet, le conseil en gestion et en informatique, les activités d'intermédiaires, la publicité, la conception et la réalisation de campagnes publicitaires, la conception et la réalisation d'événementiels, fa conception et le tournage de films, les activités photographiques, le commerce de détail, la location et/ou la vente de matériel informatique, audio et vidéo à usage professionnel ou domestique, te courtage, la gestion d'entreprises, la production d'études et d'assistance dans le domaine économique, la formation et l'éducation, cette liste étant énoncée à titre indicatif et non limitatif.

il. La société a également pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers, toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

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- la consultance, le conseil, le marketing, la valorisation, l'expertise, l'évaluation et l'étude en toutes matières

fiées directement ou indirectement à gestion et l'administration d'entreprises, de sociétés et de services

publiques ;

- l'activité d'intermédiaire, agent ou commissionnaire concernant le commerce ;

- la recherche, la sélection, le recrutement et la formation de personnel ;

- toutes activités de conseil en matière de recrutement, de gestion et des ressources humaines au sens

large, ainsi que tout autre service de consultance à destination du monde des entreprises ;

- l'intermédiaire sur le plan des relations publiques, organisation de conférences et séminaires.

III. La société a également pour objet de faire, soit pour son compte, soit pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, soit de toute autre manière, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations quelconques d'une société de patrimoine ; elle peut notamment, sans que la liste suivante soit limitative

1. Accomplir toutes opérations immobilières quelconques, dans le sens le plus large, à l'exclusion toutefois de l'exercice de l'activité de marchand de biens ou de constructeur professionnel, dont entre autres

- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, la construction, ia démolition, ia reconstruction, la transformation, l'entretien, la location et la gestion de ses biens immeubles bâtis, meublés ou non ;

- l'acquisition, l'aliénation, l'échange, l'entretien, la mise en valeur, le lotissement, la location et l'affermage ainsi que la gestion de ses biens Immeubles non bâtis ;

- l'accomplissement de toutes opérations relatives à l'acquisition, la cession et la constitution de droits réels sur des biens immeubles bâtis ou non bâtis.

2. Hypothéquer ses immeubles et se porter caution pour tous prêts, ouvertures de crédit ou autres obligations, aussi bien pour elle-même que pour des tiers,

3. Accomplir, pour son propre compte, toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

IV. La société peut, d'une manière générale:

t S'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs ; elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou Indirect avec l'objet social de la société.

2. Pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

3. Prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social.

Article 4 : Durée,

La Société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 : Capital Social.

A. Le capital social est établi à : 1.000 euros, représenté par 100 parts sociales.

B. Le capital de la Société est représenté par des parts nominatives. Les associés ont respectivement fait

les apports suivants :

- Madame Caroline Morata Miguel, pour 500 euro. Les apports représentant 50 parts sociales ;

- Monsieur Alberta Martin Orols, pour 500 euro. Les apports représentant 50 parts sociales.

Article 6 : Cession de Parts Sociales.

Les parts sociales de la Société sont incessibles et intransmissibles. Toutefois, un transfert des parts

sociales sera possible s'il est approuvé à l'unanimité des associés. Dans de cas, les statuts devront être

modifiés en conséquence.

Article 7 ; Responsabilité.

Chaque associé sera à tout moment, de plein droit et sans qu'il puisse y être rapporté une restriction

quelconque, solidairement tenu des engagements de la Société.

Article 8 ; Organisation.

Les organes d'administration et de contrôle de ta Société sont :

1) l'Assemblée Générale des Associés ;

2) le Conseil de Gérance ;

Article 9 : Pouvoirs de l'Assemblée Générale des Associés.

L'Assemblée Générale des Associés aura les pouvoirs suivants :

1) modifier les statuts ;

2) autoriser l'augmentation ou la réduction du capital ;

3) élire ou révoquer les membres du Conseil de Gérance ;

4) dissoudre ia société ;

5) agréer les associés ;

6) élire ou révoquer le Commissaire si besoin;

7) approuver les plans de financement à long terme ;

8) approuver les comptes annuels et décider de l'affectation des résultats ;

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9) décider de toutes les questions qui lui sont réservées par la loi ou les statuts,

Article 10 : Assemblées.

A. L'Assemblée Générale Ordinaire des associés sera tenue en tout lieu à Bruxelles dans les six (6) mois de la clôture de l'exercice.

B. Des Assemblées Générales Extraordinaires des associés pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un ou de plusieurs associés détenant un pourcentage au moins égal à vingt pour cent (20 %) des parts sociales.

Article 11 : Convocation aux Assemblées.

A, Chaque associé sera convoqué par le Président du Conseil de Gérance au moins cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'Assemblée Générale. La convoca-'tion indiquera la date, le lieu et l'heure de l'Assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier recommandé ou par télécopie.

B. Les convocatiáns contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas dans l'ordre du jour.

Article 12 : Votes.

A. Chaque associé apte à exercer les pleins droits attachés à ses parts sociales a le droit d'assister à chaque Assemblée des associés.

B. Chaque associé dispose de voix au prorata des parts sociales dont il est ou sera le propriétaire.

C. Sauf disposition expresse contraire de la loi ou de ce qui est fait mention aux Articles 6 et 13 des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

D. Tout vote d'un associé peut être émis en personne ou par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de

procuration.

Article 13 : Modalités de Vote.

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées à l'unanimité des voix :

1) modification des présents statuts ;

2) dissolution de ia Société ;

3) élection du/des Gérant(s).

Article 14 : Tenue des Assemblées Générales.

Chaque Assemblée Générale des associés sera présidée par le Président du Conseil de Gérance ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un des associés nommés par l'Assemblée. Chaque Assemblée nomme son secrétaire. il sera dressé un procès-verbal de l'Assemblée dans lequel seront reprises les décisions adoptées. Les procès-verbaux seront signés par le Président ou par le Secrétaire de l'Assemblée.

li est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jour du mois de juin à 18.00 heures, Article 15 : Conseil de Gérance.

A. Le Conseil de Gérance comprend au moins deux membres, Les gérants sont élus par l'Assemblée Générale des associés.

B. Le Conseil de Gérance est responsable de l'administration générale de la Société.

C. Au cas où fe Conseil compte plusieurs membres, ceux-ci sont convoqués au moins cinq (5) jours avant la date de la réunion. La convocation indique la date, le lieu et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour. La convocation est remise aux membres du Conseil de Gérance personnellement par courrier recommandé ou télécopie. Des membres du Conseil de Gérance peuvent renoncer à ces convocations par leur présence à la réunion pour laquelle ils sont convoqués.

D. Le Conseil de Gérance peut adopter et modifier un règlement visant son organisation et son activité.

E. La Société est valablement représentée vis-à-vis des tiers soit par deux (2) membres du Conseil de Gérance qui n'auront pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil de Gérance, soit par toute autre personne spécialement autorisée par le Conseil de Gérance.

F. La gestion journalière des affaires de la Société ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes agissant seules ou conjointement. Le/les délégué(s) à la gestion journalière seront nommés par le Conseil de Gérance. Ces délégués seront révocables ad nutum.

Article 16 : Commissaire.

L'Assemblée Générale des associés peut élire un Commissaire pour un terme n'excédant pas trois (3) ans. Ce Commissaire fera rapport à l'Assemblée Générale annuelle des associés. L'assemblée Générale fixe la rémunération du Commissaire et peut le révoquer à tout moment.

Article 17 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 18 : Documents sociaux.

Au trente et un décembre de chaque année, il sera dressé conformément aux dispositions de la loi, un

inventaire, un bilan de la Société et un compte de résultats. Ces documents sont disponibles au moins dix (10)

jours avant la date de l'Assemblée annuelle des associés.

Article 19 : Dissolution de la Société,

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) conformément

aux dispositions du Code des sociétés.

Article 20 : Dispositions transitoires

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Volgt B - Suite

" Premier exercice social

e Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera te 31 décembre 2013.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition :

Les fondateurs déclarent :

- savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe

du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution ;

- que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au

nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent

acte. Cette,reprise serà effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique,

Les engagéments pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être

repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société,

conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Article 21 Dispositions finales

1, Nomination :

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérants à deux ;

b) de nommer à cette fonction : Monsieur Alberto Martin Orois et Madame Caroline Morata Miguel, prénommés, qui déclarent chacun individuellement accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision ou d'une mesure qui s'y oppose ;

c) de fixer ie mandat des gérants pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat des gérants sera rémunéré ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

2. Procuration :

Les fondateurs constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la Caisse Sociale : la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée BRUSSELS ACCOUNTANTS, établie à 120D Woluwe-Saint-Lambert, Gulledelle 96 sixième étage, avec le numéro d'entreprise 0831.802.120.

Fait et passé au lieu et en la date mentionnés ci-dessus.

Caroline Morale Miguel, "

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ZIGAOZ

Adresse
AVENUE CHARLES BRASSINE 50 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale