ZNAMCONSULT SPRL

Dénomination : ZNAMCONSULT SPRL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 599.801.478

Publication

04/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15303815*

D�pos�

02-03-2015

Greffe

0599801478

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ZnamConsult SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il r�sulte d'un acte d�pos� avant enregistrement et dress� devant Ma�tre Sophie Maquet, Notaire associ� � Bruxelles le vingt-cinq f�vrier deux mille quinze, que :

1. Monsieur ZNAMENSKY Nicolas Simon Maxime Dimitri Ghislain, n� � Leuven le vingt-trois janvier mil neuf cent soixante-cinq, c�libataire, domicili� � 1050 Ixelles, chauss�e de Waterloo 516 (3�me �tage).

2. Madame ZNAMENSKY Marina Nicole Jeanne Suzanne Ghislaine, n�e � Usumbura (Burundi) le quinze juillet mil neuf cent cinquante-huit, �pouse de Madame Sylvie Jeanne Madeleine DELEU, domicili�e � 1330 Rixensart, rue du Baillois 8. (...)

Lesquels ont remis au Notaire soussign� le document prescrit par l'article 215 du Code des Soci�t�s et requis de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� commerciale qu'ils constituent comme suit, �tant pr�cis� que ladite soci�t� n aura la personnalit� juridique qu � dater du d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de Commerce conform�ment � l article 2 du Code des Soci�t�s : ARTICLE PREMIER : DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � ZnamConsult SPRL �.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, chauss�e de Waterloo 516.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion Wallonne par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l'�tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers, toutes op�rations se rapportant, directement ou indirectement, � :

" la prestation de services, au sens large du terme, notamment les domaines de la gestion, l administration, la restructuration, la reconversion, le d�veloppement et le management de toutes entreprises ou soci�t�s ;

" l �tude, la formation et l expertise dans les domaines administratifs, techniques, commerciaux et financiers, dans le sens le plus large du terme.

La soci�t� a �galement pour objet le conseil et la prestation de tous services en relation directe ou indirecte avec les activit�s qui pr�c�dent, de m�me que toutes prestations accessoires li�es ou rendues n�cessaires par ces activit�s.

La soci�t� assure la prestation de tous services de consultance en mati�re technique et commerciale, ainsi que dans le domaine de l e-commerce ; ces services comprennent les �tudes, la strat�gie, le d�veloppement, la gestion, la commercialisation et le contr�le de toutes op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec ses activit�s, et ce tant pour son compte propre que pour

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Chauss�e de Waterloo 516

1050 Ixelles

Constitution

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compte de tiers, seule ou en association avec des tiers ou en sous-traitance.

Elle peut �galement d�velopper et commercialiser des produits de parapharmacie ainsi que des jeux

de soci�t�.

La soci�t� peut exercer les mandats de g�rant, administrateur, liquidateur de soci�t�s, entreprises

ou d associations.

Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coop�ration, participation, intervention

financi�re, ou toute autre mani�re, participer � toute soci�t� ou association ayant un objet identique

ou connexe, ou dont l objet pourrait faciliter la r�alisation de son objet, m�me indirectement.

La soci�t� peut acqu�rir tout bien mobilier ou immobilier m�me sans relation directe ou indirecte

avec son objet social.

Elle peut accomplir, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations industrielles, commerciales,

mobili�res, immobili�res ou financi�res de nature � favoriser ou �tendre directement ou

indirectement la r�alisation de son objet. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires,

entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soient de

nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et m�me fusionner avec elles.

Si l accomplissement de certaines activit�s est soumis � des conditions pr�alables particuli�res

d acc�s � la profession ou � des prescriptions particuli�res, la soci�t� n accomplira pas ces activit�s

tant qu elle ne remplira les conditions ou prescriptions requises.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. (...)

ARTICLE CINQ : CAPITAL

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de 1

� 100, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) du capital social. (...)

ARTICLE SEIZE : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale et toujours r�vocables par elle.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s fixe le nombre des g�rants et, le cas �ch�ant, leur qualit�

statutaire, d�termine la dur�e de leur mandat et l'�tendue de leurs pouvoirs, y compris les pouvoirs

de d�l�gation.

S'ils sont plus de deux, les g�rants forment un coll�ge ; il d�lib�re valablement lorsque la majorit�

des g�rants est pr�sente ; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE DIX-SEPT : VACANCE

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places de g�rant par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, les g�rants restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

Le g�rant d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire �

l'ach�vement du mandat du g�rant qu'il remplace.

ARTICLE DIX-HUIT : POUVOIRS DE LA GERANCE

Le ou les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de la soci�t�.

Ils ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant est investi de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de la soci�t�

en ce qui concerne cette gestion; il peut d�l�guer la gestion journali�re.

Le ou les g�rants peuvent conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE DIX-NEUF : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

- soit par un g�rant,

- soit dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant

ensemble ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROIS : CONTR�LE

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations �

constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent

�tre r�voqu�s que pour juste motif, �ventuellement sous peine de dommages int�r�ts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le nombre de commissaires ainsi que leurs �moluments.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article

141 2� du Code des soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ARTICLE VINGT-QUATRE : ASSEMBLEE ORDINAIRE

Il est tenu chaque ann�e, le troisi�me jeudi du mois d avril � 20 heures, une assembl�e g�n�rale

ordinaire des associ�s.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

ARTICLE VINGT-CINQ : ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit de Belgique indiqu�

dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sp�ciales ou extraordinaires se tiennent en Belgique � l'endroit indiqu�

dans les convocations. (...)

ARTICLE VINGT-SEPT : ADMISSION - REPRESENTATION

Les associ�s sont admis de plein droit � l'assembl�e g�n�rale pourvu qu'ils soient inscrits dans le

Registre des associ�s.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire. La procuration doit porter

une signature (en ce compris une signature digitale telle que pr�vue � l'article 1322 alin�a 2 du Code

Civil) et doit �tre remise ou notifi�e au bureau de l'assembl�e par lettre, fax, courrier �lectronique ou

tout autre moyen mentionn� � l'article 2281 du Code Civil.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement

par une seule et m�me personne ; en cas d'usufruit, le droit de vote est r�serv� � l'usufruitier.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par elle trois jours au plus tard avant l'assembl�e. (...)

ARTICLE TRENTE ET UN : DELIBERATIONS

Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des

voix quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE TRENTE-DEUX : PROCES-VERBAUX

... Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE TRENTE-TROIS : ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque

ann�e. (...)

ARTICLE TRENTE-CINQ : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint un dixi�me du capital.

Le solde se r�partit �galement entre toutes les parts.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � des fonds de

pr�vision ou de r�serve extraordinaire, � des reports � nouveau ou � des tanti�mes �ventuels � la

g�rance.

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par la g�rance. Les

dividendes et tanti�mes non r�clam�s dans les cinq ans de leur exigibilit� sont prescrits.

Sauf convention autre entre l usufruitier et le nu-propri�taire, l usufruitier per�oit tous les capitaux et

produits financiers attach�s ou r�sultant d une part sociale. (...)

ARTICLE QUARANTE ET UN : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r�

non amorti des parts sociales.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs avant de

proc�der aux r�partitions r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds

compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales. (...)

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les cent (100) parts sociales sont � l'instant souscrites au pair, en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six Euros (186,00� ) l une, comme suit :

- par Monsieur Nicolas ZNAMENSKY, pr�nomm� : nonante-neuf parts sociales, num�rot�es de 1 �

99

99

- et par Madame Marina ZNAMENSKY, �galement pr�nomm�e : une part sociale, num�rot�e de

100

1

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TOTAL : cent parts sociales 100

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00� ) � la souscription, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� aupr�s de la banque � FORTIS �, en un compte num�ro 001-7496756-90 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent, de ce chef, de la somme de six mille deux cents Euros (6.200,00� ).

Une attestation de l'organisme d�positaire demeure conserv�e par le Notaire.

I. ASSEMBLEE GENERALE

Et � l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale et d�clarent compl�mentairement fixer le nombre de g�rants et des commissaires, proc�der � la nomination du g�rant non statutaire et du commissaire, et fixer la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier exercice social.

L assembl�e d�cide :

1. G�rance : Repr�sentation - r�mun�ration

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un (1) et d'appeler � ces fonctions pour une dur�e illimit�e : Monsieur Nicolas ZNAMENSKY, pr�nomm�.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera r�mun�r�. La r�mun�ration du g�rant est fix�e hors la pr�sence du Notaire instrumentant.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 19 des statuts sous la signature du g�rant.

Le G�rant d�cide que le mandat de g�rant dans le SPRL � GESTICLIC � sera exerc� par la pr�sente soci�t� ZnamConsult par Monsieur Nicolas ZNAMENSKY en qualit� de repr�sentant permanent conform�ment � l article 61 du Code des Soci�t�s.

2. Commissaire

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par

l'article 141 2� du Code des Soci�t�s.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire sera fix�e au troisi�me jeudi du mois d avril deux mille

seize � 20 heures.

4. Exercice social

Le premier exercice social, commenc� ce jour, se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille

quinze. (...)

II. GERANCE

1. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, le g�rant d�clare ratifier et int�grer au premier exercice social de la pr�sente soci�t� toutes les op�rations pass�es par les comparants, au nom de la soci�t� en formation, et ce depuis le 1er janvier deux mille quinze.

Le g�rant d�charge lesdites personnes de toute responsabilit� pour les op�rations pass�es en qualit� de promoteur de la pr�sente soci�t� en formation.

2. Le g�rant donne tous pouvoirs au Bureau Comptable & Fiscal DEVLAMINCK, repr�sent� par Monsieur Marc DEVLAMINCK, dont le cabinet est �tabli � 4500 Huy, rue du Long Thier 33, avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes d�marches aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, de la Chambre des M�tiers & N�goces, de la TVA et toutes autres administrations. Le(s) mandataire(s) a/ont le pouvoir de subd�l�guer toute personne dans sa mission. (...) Pour extrait conforme

Sophie Maquet - Notaire associ�

D�pos�e en m�me temps : 1 exp�dition.

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 24.08.2016 16498-0069-009

Coordonnées
ZNAMCONSULT SPRL

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 516 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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