ZOE

Association sans but lucratif


Dénomination : ZOE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.060.139

Publication

18/04/2012
ÿþN° d'entreprise ° OS (45 , 060 ,A'g

Dénomination Zoé

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue Louise.il2 bte71050 Welles

Objet de l'acte : Constitution de l'asbi "Zoé"

STATUTS

Les soussignés :

Alexandre Dewez, rue du vivier 1051050 Ixelles, comédien

Marie Hamonet, avenue de la clairière 11 C2 1000 Bruxelles, Médecin Nathalie Dewez, avenue M. Wilmotte 54 1060 Saint Gilles, Designer Claudine Van Den Abeele, avenue Louise 112 1050 Bruxelles, Sérigraphe Michel Dewez, avenue de la clairière 11C 21000 Bruxelles, Médecin

ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les

statuts comme

suit :

TITRE 1ER - Dénomination, siège social.

Art. 1er.

L'association est dénommée « Zoé »

Art 2.

Son siège social est établi Avenue Louise 112 bte7 1050 Bruxelles

Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.

ll peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre

Iieu.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date

aux annexes du Moniteur belge.

TITRE II - But.

Art 3.

L'association a pour but le soutien, la sensibilisation et l'information du citoyen à sa condition humaine et politique au travers de fart et de

l'environnement. Pour atteindre son but, l'association peut :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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r  effectuer toutes les opérations se rapportant directement ou

indirectement à la création etlou à l'exécution ou l'interprétation d'oeuvres artistiques dans le secteur de l'audio-visuel, des arts plastiques, de la musique, de la littérature, du spectacle, de l'animation, du théâtre et de la chorégraphie et en ce compris l'aide, le soutien, la gestion, la promotion et l'organisation de toutes manifestations destinées au public adulte ou à l'enfance, se rapportant à ce but.

Organiser des actions de promotion et de sensibilisation à

l'environnement, à l'agriculture écologique et paysanne et peut servir de relais entre les consommateurs et les producteurs paysans, au travers de partenariat, notamment avec des systèmes de circuits courts comme les GASAP.

Elle pourra également se livrer à des activités d'économies sociales, de production agricole, de formation professionnelle, d'insertion socioprofessionnelle, de cohésion sociale, d'éducation permanente, et d'expérimentation, lorsque celles ci se rapporte à son but.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à celui ci. Elle peut engager du personnel technique, artistique ou administratif.

TITRE III - Membres.

Art. 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimal de membres est fixé à trois. Il n'y a pas de nombre maximal.

Les membres effectifs ont seuls les droits d'associés et participent seuls à l'assemblée générale.

Art. 5.

Sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux associés au moins, est admis

en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Art. 6.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande

écrite au conseil d'administration.

" Art. 7.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de

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pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers.

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l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

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Art. 8.

L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV - Cotisations.

Art. 9.

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixée par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 100 Euro.

TITRE V - Assemblée générale.

Art. 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est

présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 11.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et, s'il

échet, la fixation de leur rémunération;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 12.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un associé, effectif ou adhérent. Un associé ne peut représenter qu'une seule personne. Les convocations sont faites par lettre ou missive, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par simple courrier. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un quart des associés en fait la demande. De même, toute proposition signée par le quart des associés doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

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pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à regard des tiers,

Réservé au " Moniteur belge

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présents statuts. En cas de partage des voix celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés;

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 16.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux

signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège

social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste. Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI - Conseil d'administration.

Art. 17.

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Art. 18.

La durée du mandat est fixée à 10 ans. En cas de vacances au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nommé pour y pourvoir, achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 19.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 20.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant nnsis rir rira raorácarrter racenriatkn k fnnrfafinrl, ii l'nrnanicrrtr A l'Amaril rlssc fiare:

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immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et percevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, et payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat poste ainsi que toutes les assignations ou quittances postales.

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au

ilioniteur

beige



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Art. 22.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers, associé ou non. Le délégué à la gestion journalière est compétent pour l'adoption de toute décision et l'accomplissement de tout acte relatif à la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, celle- ci comprenant l'ensemble des actes nécessaires à la mise en oeuvre de l'activité de l'association. Il a notamment tous les pouvoirs de représentation auprès de la poste, des administrations publiques et des banques pour toutes opérations. Il peut agir individueifement. Le délégué à la gestion journalière est invité à toutes les réunions du conseil d'administration.

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE VU I - Règlement d'ordre intérieur.

Art. 25.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

TITRE VIII - Dispositions diverses.

Art. 26.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice débutera ce 01 avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

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Art. 27.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le premier lundi de février de chaque année.

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Art. 28.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance ou d'une autre A.S.B.L.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art. 29.

L'assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs :

Michel Dewez, né à Haine saint Paul le 21 octobre 1949, résident avenue de

la Clairière 11C2, à 1000 Bruxelles, en qualité de secrétaire

Marie Hamonet, née à Paris 75014 ie 18 juin 1969, résident avenue de la

clairière 11C2, à 1000 Bruxelles, en qualité de président

Nathalie Dewez, née à Leuven le 18 octobre 1974, résident rue Maurice

Wilmotte 54, à 1060 Saint Gilles, en qualité de trésorière

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a élu en tant que gestionnaire journalier : Alexandre Dewez résident rue du vivier 105, à 1050 Ixelles, né à Woluwé saint " Lambert le 12 Ocotobre 1979

qui accepte ce rôle.

Fait à Bruxelles le . 4k3_f~

Président(e)

Secrétaire

Trésorier(e)

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Coordonnées
ZOE

Adresse
AVENUE LOUISE 112, BTE 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale