ZOPUSCULE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZOPUSCULE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 821.246.936

Publication

03/11/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0821.246.936 Dénomination

(en entier) : ZOPUSCULE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Rue Bara numéro 175 é Anderlecht (1070 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :RAPPORTS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 181 DU CODE DES SOCIETES - DISSOLUTION ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 184§5 DU CODE DES SOCIETES

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « ZOPUSCULE », dont le siège social est établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Bara numéro 175,; inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0821.246.936, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise,: 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard: INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le dix-neuf septembre deux mil quatorze, enregistré au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 3, le trois octobre suivant, volume 518 folio 33 case 10, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le Conseiller a.i. Wim ARNAUT, il résulte' que l'assemblée, après délibératidn, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Prise de connaissance des rapports

L'assemblée prend connaissance :

a) du rapport justificatif du gérant, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, exposant la: proposition de dissolution de la société; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de', la société arrêtée au 18 septembre 2014.

b) du rapport du Reviseur d'entreprises la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée « RSM InterAudit», dont les bureaux sont établis rue Antoine de Saint-Exupéry 14 à 6041 Gosselies, représentée par Monsieur Pierre WARZEE, Réviseur d'entreprises, en date du 19 septembre 2014, en application de l'article 181 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du gérant.

Les conclusions dudit rapport du Reviseur d'entreprises sont textuellement libellées en ces termes: « CONCLUSIONS

Nos vérifications ont porté, ponformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés, sur la situation active et passive établie au 18 septembre 2014 de la S.P.R.L ZOPUSCULE en vue de sa mise en liquidation.

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Ccde des Sociétés, le Gérant de la S.P.R.L. ZOPUSCULE a établi un état comptable de liquidation arrêté au 18 septembre 2014. Cet état fait apparaître un total de bilan de 108.601,95 euro et un actif net de 94.764,24 euro de la société à cette date.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables en la matière que cet état, tel qu'il est repris au présent rapport, traduit complètement, fidèlement et correctement la situation au 18 septembre 2014 de la société.

Nous rappelons que le gérant envisage que l'opération de mise en dissolution et de clôture de liquidation soit réalisée en un seul acte (loi du 19/03/2012 modifiant le Code des sociétés en ce qui concerne la procédure de liquidation (art. 3 § 5)).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

w,. Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sur base de la situation active et passive établie au 18 septembre 2014. il apparaît que l'ensemble des dettes éventuelles est payé à l'exception d'une dette fiscale de 13.837,71 euro dont le montant a été consigné à la caisse de dépôt et consignation le 17 septembre 2014.

Le rapport du gérant, l'état résumant la sitùation active et passive et le rapport de réviseur établis conformément à l'article 181 du Code des sociétés n'ont pu être adressés aux associés dans le délai prescrit à l'article 268 du Code des sociétés.

Fait à Gosselies, le 19 septembre 2014

RSM lnterAudit SCRL

Représentée par

Pierre WARZEE

Réviseur d'entreprises-Associé »

Deuxième résolution

Dissolution et clôture de la liquidation

L'assemblée décide de dissoudre la société et ceci à partir du jour de l'acte de dissolution, conformément à

l'article 184§5 du Code des sociétés.

Madame Yasmina SAIDI, associée, et Monsieur Zoheir SAIDI, associé et gérant de la société, déclarent que la société ne présente plus aucun passif exigible, qu'elle n'est plus débitrice d'aucune somme ni obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui peuvent être mises à sa charge ont été dament acquittées, ce qui ressort égaiement du rapport du Réviseur d'entreprise précité.

Ils déclarent également à ce sujet que la dette fiscale relative aux exercices d'imposition 2014 et 2015 pour un montant de 13.838 EUR, qui ressort de la situation comptable précitée, a été consignée auprès de la Caisse des dépôt et consignation en date du 17 septembre 2014. et déposent à l'instant copie de la preuve de consignation sur le bureau du notaire soussigné..

Dès lors, au vu de la situation des comptes définitifs de la société et attendu la simplicité de ceux-ci, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur, approuve les comptes et la répartition, donne décharge au gérant et décide de clôturer immédiatement la liquidation et de constater la dissolution définitive de la société.

Afin de se conformer aux prescriptions de l'article 195 du Code des Sociétés, les livres et documents sociaux de la société resteront en possession de Monsieur Zoheir SAIDI, prénommé, pour être conservés à son domicile, 1700 Dilbeek, avenue Baron R. de Viron, durant cinq ans au moins.

Les associés prénommés déclarent s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution; ils acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore ° subsister à charge de cette société.

L'assemblée donne pouvoir, avec faculté de substitution, à la SC SPRL AccFinTax, dont les bureaux sont établis chaussée de Waterloo 152 à 1640 Rhodes-Saint-Genèse, représentée par Madame PRIEUS Nathalie, en vue des formalités de radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et pour effectuer toute démarche fiscale, comptable et/ou administrative nécessitée par la dissolution de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 10.11.2011 11606-0596-011
28/02/2011
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[TCI(;U D Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXEUS

FEIL 2011

N° d'entreprise : BE0821246936

Dénomination

(en entier) : Zopuscule

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Léon Debatty 16 à 1070 Bruxelles

°blet de l'acte : Déplacement du siège social

Extrait du Procès verbal du Conseil d'administration tenu le 31 octobre 2010 au siège d'administration de la société

A l'unanimité, il e été décidé de déplacer le siège social de la société Zopuscule SPRL à partir du 01 novembre 2010 à l'adresse suivante

175 rue Bara

1 070 Bruxelles

Zoheir Saidi

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet b Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2011- Annexes du Moniteur belge

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 18.09.2014, APP 18.09.2014, DPT 02.10.2015 15630-0567-010

Coordonnées
ZOPUSCULE

Adresse
RUE BARA 175 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale