ZOTEGEM

Divers


Dénomination : ZOTEGEM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.852.382

Publication

20/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 DEC, 2013

Greffe

1

Réservé

au

Moniteur

belge

*13191491'

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : ZOTEGEM o5Y2 $52 3ó2

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : SCRI

Siège ; Boulevard du Midi 74 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution de Société

Acte 1 - Les soussignés

Isuka Bola née le 25 décembre 1960 à Kinshasa (République Démocratique du Congo) de nationalité belge

domiciliée au Boulevard du Midi 741000 Bruxelles.

Isuka Bola née le 29 décembre 1984 à Kinshasa ( République démocratique du Congo) de nationalité

belge domiciliée au boulevard du Midi 741000 Bruxelles

décident de créer ce 28/1112013, une société coopérative à responsabilité illimitée dénommée Zotegem-

Art-2- Le Siège Social

La société a son siège social Boulevard du Midi 741000 Bruxelles l'arrondissement de Bruxelles Il peut etre

transféré à une autre adresse sur simple consultation du conseil d'administration .

Art-3- Les activités:

Le Zotegem est une société coopérative à responsabilité illimitée dont le but est de créer des activités de

désoeuvrement en vue de la création de l'emploi dans différents domaines ..

Elle peut engager des ouvriers dans tous les domaines repris ci-dessous et dans l'ensemble de l'UE pour

autant que ceux-ci ne revêtent point la mention d'activité à caractère protégé.

_ Eacploitation de taverne, café brasserie ,débit de boissons hôtel , restaurant ,

Magasin de fruits et légumes, alimentation générale ,articles de cadeaux et bijoux .

_ selon de coiffures et de lavoir.

Import  export.

_ courrier express, taxi.

Entreprise de nettoyage.

_ Garage, achat vente et réparation de véhicules, camions et engins .

Construction et rénovation de bâtiments.

Titré 2- Les membres.

Art4

A se création, Zotegem se compose de deux associés dont les rôles sont définis comme suit

Isuka Bola, née le 25 / 12 1 1960 fondateur de la société, est, en raison de son statut d'ancienne tenancière

de débits de boisson est la fondatrice de la société, s'occupe de la gestion journalière de l'unité du café avec

petite restauration

Isuka Bola, née le 29 /12/1984 actionnaire minoritaire s'occupe aussi de la gestion journalière du café et

petite restauration en alternance avec la fondatrice .

Un comptable agrée sera engagé et payé : ce dernier s'occupera de la gestion fiscale de la société ..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

"'Rémunérations :

Seuls les gestionnaires journaliers considérés comme salariés normaux reçoivent une rémunération de

salariés il s'agit de :

isuka Bola : née le 25/12/1960 Gérant .

isuka Bols : née le 29/12/1984 Administrateur

Titre-3- Les Organes

Art 5 Le conseil D'administration

C'est le seul organe de la société qui réunit une fois par an tous les acteurs pour régler tous les problèmes

liés au fonctionnement de la société.

Art-6 L'Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire et leu extraordinaire est composée de tous les associés. Elfe est l'organe

suprème de la société et a pour attributions de

1Adopter et modifier les statuts et te règlement intérieur sur proposition du conseil d 'administration .

2.Approuverà la majorité simple des associés au conseil d'administration .

3.Approuver annuellement les comptes et le budget de ta société .

4.Veiller au respect des objectifs de la société par le conseil d'administration .

a - elle se réunit tous les six mois au lieu indiqué sur simple information une semaine avant

b  elle peut se réunir de toute urgence en cas de circonstances exceptionnelles

Titre 4 La Radiation

Art 7

La qualité d'associé se perd par démission ou par exclusion .

a.L'associé devra adresser une lettre de démission au conseil d'administration qui informera l'assemblée qui

à son tour devra entériner cette démission.

b.L'exclusion sera proposée par le conseil d'administration et sera prononcée par l'assemblée générale à la

majorité des voix.

c.En cas de démission, d'exclusion ou de décès , l'associé perd tous ses droits et devoirs mais reste

solidairement ré et responsable des problèmes liés à sa gestion et pendant ia durée de celle-ci

d,Titre 7- La dissolution

En cas de dissolution prononcée à la majorité des voix , le patrimoine de la société sera liquidé et servira en

premier à liquider toutes les dettes de la société et le reste si reste ii y aura pourra être partagé au prorata aux

différents associés.

Titre- 5- Dispositions finales.

Toutes les dispositions sociales statutaires non spécifiées dans les présents statuts restent à l'interprétation de la loi Belge régissant les SCRIS . ZOTEGEM étant une SCRI et pouvant avoir des succursales et filiales dans le monde entier , les dispositions ne figurant pas dans ces statuts seront réglées par la loi des pays ou se trouvent ces succursales .

En cas de litige , seul le tribunal Belge reste compétent .

Art -8- Les administrateurs.

L'assemblée générale ordinaire qui s'est tenue en date du 2811112013 a nommé la personne suivante

comme administrateur:

isuka Bola née 1e29/1211984, Boulevard du Midi 741000 Bruxelles .

Art-9-L'assemblée génerate ordinaire qui s'est tenue en date du 28/1112013 a nommé la personne suivante

comme Gérant

Isuka Bola née le 25/12/1960 boulevard du Midi 741000 Bruxelles

Art -10- La gestion journalière

L'assemblée générale tenue en ce jour du 28/11/2013 a chargé les personnes suivantes de la gestion

journalière de la société ZOTEGEM

Isuka Bola , née le 25/12/1960 domiciliée à Boulevard du Midi 741000 Bruxelles .

Isuka Bols née le 29/12/1984 domiciliée à Boulevard du Midi 741000 Bruxelles

Données complémentaires à compléter

Lors d'un premier dépôt par une personne morale

1° Date de l'acte 28/11/2013

2°Arrivée du terme (uniquement pour les associations ou fondations à durée limitée )

3°Administration et représentation (+représentant légal de la succursale )

Coordonnées
ZOTEGEM

Adresse
BOULEVARD DU MIDI 74 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale