ZOZO CLEAN SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ZOZO CLEAN SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.220.156

Publication

04/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0536.220.156

Dénomination

(en entier) : ZOZO CLEAN SERVICES

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : rue Franklin 62 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : DEMISSION I NOMINATION I TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 09/10/2014

A l'unanimité, l'Assemblée acte :

' 1. La démission de :

- Madame Ruzanna MIKAELYAN, domiciliée rue Verbist 6  1210 Saint Josse-Ten-Noode, de son poste

de gérante, avec effet immédiat.

2. La nomination de:

- Madame Diana MARGARYAN (NN 86.07.12-484.41), domiciliée rue du Vallon 16 à 1210 Saint-Josse-

Ten-Noode, au poste de gérante, pour une durée indéterminée, avec effet immédiat.

3.Le siège social est transféré de la rue Franklin 62 à 1000 Bruxelles vers Place Wappers 19 à 1000 Bruxelles

Diana MARGARYAN, Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

111,3111111 1111

1

Déposé 1 Reçu le

2 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce iral'3G+Jpf'1Gnr.Gri~geBruXeneS

09/07/2013
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(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Franklin, 62

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu le 24 juin 2013 par Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, il est extrait ce qui suit

1/ Madame MOURADIAN Rouzanna, née à Erevan (Russie), le 15 avril 1965, domiciliée à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode, Rue Verbist, 6.

2/ Monsieur MAGAMAYEV Rafaël, né à Grozny (Russie), Ie 14 avril 1989, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Theodore Roosevelt, 41.

ont constitué entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une société privée à responsabilité

limitée, sous la dénomination ZOZO CLEAN SERVICES, dont le siège social se trouvera à 1000 Bruxelles, rue

Franklin, 62 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par 186 parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de 100,00 ¬ , chacune, comme suit :

1/ Madame Rouzanna MOURADIAN à concurrence de 9.300,00 ¬ pour 93 parts sociales

2/ Monsieur MAGAMAYEV Rafaël à concurrence de 9.300,00 ¬ pour 93 parts sociales

TOTAL: 186 parts sociales, soit l'intégralité du capital social.:

ARTICLE 1 - Forme - Dénomination

La société, commerciale, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ZOZO CLEAN SERVICES.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Franklin, 62.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique ou à l'étranger, l'exercice de toutes les activités dans le cadre des titres-services, entre autres ;

- les activités réalisées au domicile de l'utilisateur : le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et

le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les travaux de jardinage et

de petits bricolages;

- les activités réalisées en dehors du domicile de l'utilisateur: les courses ménagères et le repassage;

- l'assistance et l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées.

Cette liste étant donnée à titre indicatif et ne doit pas être considérée comme limitative.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne privée ou société, liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 8 JUIN 208,

Greffe

N° d'entreprise : 053 , ç2 Q . A5-6

Dénomination

(en entier) : ZOZO CLEAN SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. ARTICLE 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée,

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale,

ARTICLE 6 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La gérance délivrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts. ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres,

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé.

li en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 - Indivisibilité des parts sociales

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre,

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

ARTICLE 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée,

ARTICLE 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

La gérance pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés,

ARTICLE 11 - Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

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ARTICLE 12 - Contrôle

Lorsque là loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

A défaut, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

ARTICLE 13 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de mai à 17 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance

convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations

sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un secrétaire qui peut

ne pas être associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu

au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent,

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 16 - Exercice social

L'exercice social commence le l er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le

compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 17 - Répartition - Réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 18 - Liquidation - Répartition de l'actif net

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs

liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

ARTICLE 19 - Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations,

assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique

vis-à-vis de la société.

ARTICLE 20 - Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les

présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

A/ ASSEMBLEE GENERALE

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, conformément aux

dispositions légales.

Volet B - Suite

' Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31

décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2014..

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Madame MOURADIAN Rouzanna, précitée,

ici présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek

Dépôt simultané de : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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28/12/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ZOZO CLEAN SERVICES

Adresse
PLACE WAPPERS 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale