A.S.B.L JEUNES AFRICAINES, EN ABREGE : A.J.A

Association sans but lucratif


Dénomination : A.S.B.L JEUNES AFRICAINES, EN ABREGE : A.J.A
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 554.740.624

Publication

04/07/2014
ÿþMOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II

II

II

*14129997*

N° d'entreprise :

11 74rec, &9-1-/

judiciaire de Liège.

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, sis Rue du Val saint Lambert, 181 à 4100 Seraing et fait partie de l'arrondissement

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L JEUNES AFRICAINES

(en abrégé) : A.J.A"

Forme juridique : Association à but non lucratif

Siège : Rue du Val saint Lambert, 181 à 4100 Seraing.

Objet de l'acte: Constitution de l'A.S.B.L JEUNES AFRICAINES

, En ce jour, le 15 Mai deux mille quatorze, entre les soussignés :

1.Mme DIAWARA FANTA, NN 83.00.00-644-32 et domiciliée à la Rue LANGE BEELDEKENS STRAAT, 184 à 2060 ANTWERPEN.

2.Mme MENGEU ANNAS, NN 75012353467 domicilié à la rue du Centre 17123 4920 Aywailie.

3.Mr SONGE YALALA SONNY, NN 74-10.29-437-26 et domiciliée à la Rue du Val saint Lambert, 181 à 4100 Seraing.

Et toutes personnes qui viendront s'y adjoindre par la suite, il est convenu de constituer une ; association sans but lucratif (ASBL) conformément aux lois et règlements en; vigueurs et dont les statuts sont établis comme suit:

TITRE I: DENOMINATION, DUREE, SIEGE, OBJET.

Article 1 : Forme juridique

L'association est formée sous la forme d'une entité juridique dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement sous la forme d'une association à but non lucratif « ASBL » conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 2; Dénomination

LIASBL est dénommée « ASBL JEUNES AFRICAINES ». Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et toutes les pièces émanant de l'association.

Article 3 : Durée de l'association

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4 : Siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu ou région localisée sur le territoire belge et de s'acquitter des formalités de publication requises.

L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

Article 5 but de l'association

1.L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager l'intégration socio-économique des jeunes africaines et Guinéennes en Belgique ;

2.Elle soutient et encadre les jeunes africaines en Belgique et en Guinée ;

3.Elle assure l'encadrement scolaire pour une bonne intégration en Belgique;

4.Elle pourvoit des aides matériels et didactiques aux écoles et centre de santé en Guinée.

5.Elle assure la promotion de la culture et de la musique Guinéenne en Belgique ;

&Elle cultive l'esprit d'entraide et de solidarité entre les membres de l'association ;

7.Elle assure la protection et défend les intérêts des Guinéennes en Belgique ;

8.Elle renforce la coopération Belgo-Guinéenne sur les plans socio-économiques et culturels

9.Elle aide les enfants, les handicapés et les personnes âgées de la Guinée ;

10.Lutte contre l'excision des jeunes filles en Guinée et en Belgique.

TITRE Il : MENMBRES, ADMISSION ET ENGAGEMENT

Article 6 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

L'association comprend deux types de membres :

Les membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Les membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 7: Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 8 : Conditions d'admission des membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

tvIOD 2.2

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 9 : Démission - exclusion suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

OMEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel [ui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

OMEMBRE SUSPENDU.

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave, aux statuts ou aux lois.

OMEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de ['assemblée générale statuant à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur ['avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 10 : COTISATIONS

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle de 20EUR par an. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 10 bis : En vue de survenir aux besoins de l'association, i[ est crée une activité accessoire qui pourra être salon de coiffure dénommé «DIAWARA COIFFURE

4

MOU 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

& MECHES » pour satisfaire les moins fortunés ou toute autre activités telles que la vente et conception des vêtements africains, vente de produits de beauté, la restauration, café, magasin Africain, la rénovation des bâtiments, Cyber Café et bien d'autres.

Ces structures sont des lieux de rencontre et d'échange entre membres et ne pourraient en aucun cas s'analyser en activité commerciale.

Aucun bénéfice ne peut être distribué entre les membres, notre association est purement à but non lucratif.

TITRE III : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11: Composition

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration Ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Article 12 : Assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant de point de l'ordre du jour:

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. IV. MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification des statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.-

Article 14: Assemblée Générale - pouvoirs

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié-des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE V: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum quatre administrateurs.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

II se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

"

MOD 2.2

4 "

Article 16 : Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans ['accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées. Article 17: Conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 18: Conseil d'administration -.démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Article 19 : Conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès- . verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans [es plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à ['impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

Article 20 : Conseil d'administration attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs [es plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 21: Mention de la dénomination sociale - identification de PA.S.B.L. dans ses rapports avec [es tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

ou suivie immédiatement des mots association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

° TITRE VI: BUDGET ET COMPTES

Article 22 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre suivant. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain sont établis et ils sont soumis à l'assemblé général.

Article 23: Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 24: Compétences résiduelles

; Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 25 : Dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateur les personnes suivantes :

1-PRESIDENTE: Mme FANTA DIAWARA, Rue LANGE BEELDEKENS STRAAT, 184 à 2060 ANTWERPEN.

2-SECRETAIRE: Mr. SONGE YALALA SONNY, rue du Centre 17/23 4920 Aywaille.

3-TRESORIERE : Mme MENGEU ANNAS, Rue du Val saint Lambert, 181 à 4100 Seraing.

Fait à Bruxelles le 15 Mai 2014

Texte

...Réservé

au'

Moniteur belge

lWiettitinneetatuteldeiteeepingeidfflo4082 Abtreetio 1\kirerrt.ebqutItiiklenoteeerisetunaettlaDbouldadageentaneeclauddeemennees a9eattpaueliriderepptimeittteinassoiziermiedmitititiaroceiçagni-àreeeàfflgaddJeleeitims

Me.9.a.96 N9EfireL9§41103e

22/10/2014
ÿþMOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

111111111[1!II!III1161111'.111111111

Ondernemingsnr : 0554.740.624

Benaming

(voluit) : A.S.13,1_ JEUNES AFRICAINES

(verkort) A.J.A

Rechtsvorm: Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel: Rue du Val Saint Lambert 181 à 4100 Seraing

Onderwerp akte Verplaatsing maatschappelijke zetel

Algemene vergadering vzw A.J.A (A.S.B.L JEUNES AFRICAINES)

Ondememingsnummer 0554.740.624

Heden, woensdag 10 september 2014, te Antwerpen komen

thilevrouw Diawara Fanta

2.Mevrouw Mengeu Annas

3.De heer Songe Yatala Sonny

Op de agenda staan de volgende punten:

-De verplaatsing van de zetel van Rue du Val Saint Lambert, 181  4100 Seraing, België naar de Willem

Linnigstraat 6 te 2060 Antwerpen

" Wordt tevens beslist door de zaakvoerder om aan te stellen als bijzondere lasthebber , de heer Top Patrick, wonende te 2100 Antwerpen, A.Van De Wielelei 289 bus 2, met recht van indeplaatsstelling, om de, vennootschap te vertegenwoordigen bij het Ondememingsloket en geeft tevens volmacht om de nodige formulieren te ondertekenen voor de wijziging in het Belgisch StaatsbIad en voor de wijzigingen in de kruispuntbank van ondernemingen.

Met eenparigheid van stemmen worden de beide agendapunten goedgekeurd.

De vergadering wordt daarna gestoten..

Ondertekend,

Patrick Top, bijzondere lasthebber

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Coordonnées
A.S.B.L JEUNES AFRICAINES, EN ABREGE : A.J.A

Adresse
WILLEM LINNIGSTRAAT 6 2060 ANTWERPEN 6

Code postal : 2060
Localité : ANTWERPEN
Commune : ANTWERPEN
Province : Anvers
Région : Région flamande