DIAMFIN

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Anvers
  4. DIAMFIN
Dénomination : DIAMFIN
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 848.952.017

Publication

14/04/2014
ÿþi'.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

r" .! 1 '-' 1 .-.



1111111111111911101111

Réservé

au

Moniteur

belge

L

--1

1111

zelAPR 2014

N° d'entreprise : 0848.952.017

Dénomination

(en entier) : ARIA HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Boulevard Guillaume Van Haelen 117 à 1190 Forest.

(adresse complète)

Obiet(p) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 mars 2014, tenu au siège de la société

DÉCISIONS

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision du Conseil d'Administration, le siège social de la société est transféré à compter du jour de la publication du présent extrait de:

-(ancienne adresse) Boulevard Guillaume Van Haelen 117 à 1190 Forest, à

-(nouvelle adresse) Square Van Bever 53 à 1180 Uccle.

Laurent Mathiot

Administrateur délégué

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

04/10/2012
ÿþ MOD WORD 71.7

h ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

oie





111fl LI I II 11111111111111I

*12164175*

Ré

Ma b

BRUXELLES

2 5 SEP. 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ARIA HOLDING

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Guillaume Van Haelen numéro 117 à Forest (1190 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt septembre deux mil douze, a été constituée la Société anonyme dénommée « ARIA HOLDING », dont le siège social sera établi à Forest (1190 Bruxelles), Boulevard Guillaume Van Haelen 117 et au capital de soixante-cinq mille euros (65.000,00 ¬ ), représenté par soixante-cinq (65) actions, sans désignation de valeur nominale

Actionnaires

1) Monsieur MATHIOT Laurent, domicilié à 75116 Paris (France), Avenue Mozart 113.

2) Madame PRIMARD Laurence, domiciliée à 75116 Paris (France), Avenue Mozart 113.

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme,

Elle est dénommée « ARIA HOLDING ».

Siège social

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), Boulevard Guillaume Van Haelen numéro 117.

b' $5.2 011-

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation

-la constitution et fa gestion d'un patrimoine mobilier au sens large, notamment : l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des personnes morales belges ou étrangères ; la gestion des investissements et des participations dans d'autres sociétés belges ou étrangères ; la création, la production, l'acquisition, la vente, le dépôt et l'exploitation, de brevets, licences, droits intellectuels au sens large, en Belgique" ou à l'étranger ;

-toutes opérations ou transactions, au moyen de tous procédés, relatives aux pierres et métaux précieux et à tous objets en lien avec ceux-ci, notamment, l'achat, la vente, l'investissement, l'échange, la location, la mise en valeur, le traitement, l'assemblage, la transformation ainsi que l'exploitation de sites terrestres ou maritimes d'extraction.

-la recherche sous toutes ses formes liée aux pierres et métaux précieux et à tous objets en lien avec ceux-ci,

-la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier au sens large, en ce compris l'achat, la vente, la location, le leasing, fa construction, la rénovation, la promotion et toutes autres formes d'exploitation de tous biens ou droits immobiliers en Belgique ou à l'étranger, qu'il s'agisse de biens ou droits en propriété entière ou en indivision, en propriété pleine ou démembrée, en location ou autrement ;

-la réalisation de prestations de service intellectuelles de toute nature et en toutes matières, notamment en matière de pierres, métaux ou objets précieux, en ce compris des études ou conseils et la dispense de formations professionnelles. Ces prestations peuvent être fournies sur une base contractuelle ou statutaire.

-l'exercice de tout mandat dans toutes sociétés belges ou étrangères, en la qualité de conseiller externe ou d'organe ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

-l'octroi de prêts et avances sous quelque forme ou durée que ce soit, à toutes entreprises ou personnes physiques, liées ou non et l'octroi de garanties (en ce compris comme caution) pour les engagements de toutes entreprises ou personnes physiques, liées ou non ;

De manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à favoriser, même indirectement et même partiellement, la réalisation de son objet social ou d'une branche de celui-ci, ou qui serait de nature à faciliter, favoriser ou développer ses entreprises.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de soixante-cinq mille euros (65.000,00 ¬ ), représenté par soixante-cinq (65) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante-cinquième (1165ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante

Q'Monsieur Laurent MATHIOT, prénommé, à concurrence de trente-trois (33) actions, pour un apport de trente-trois mille euros (33,000,00 ¬ ) libéré intégralement ;

DMadame Laurence PRIMARD, prénommée, à concurrence de trente-deux (32) actions, pour un apport de trente-deux mille euros (32.000,00 ¬ ) libéré intégralement ;

Total ; soixante-cinq (65) actions.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation..

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs "

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes à l'égard des tiers ou en justice, y compris ceux où

interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel

- soit, conformément à l'article 522§2 du Code des sociétés, par un administrateur agissant seul,

- et, le cas échéant, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant

seul.

Elle peut en outre valablement être engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

º%

Réservé

f, au4 Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années

Monsieur Laurent MATHIOT, prénommé et représentée comme dit-est, et

Q'Madame Laurence PRIMARD, prénommée et représentée comme dit est.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de deux mil dix-huit,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 25 des statuts.

2, Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée en deux mil quatorze.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le trente et un décembre deux mil treize.

5. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, tout avocat du cabinet « DEKEYSER & ASSOCIES », établi à 1060 Bruxelles, Rue Henri Wafelaerts 36, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

6. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier mai deux mil douze.

Réunion du conseil d'administration

Immédiatement après l'assemblée générale, s'est réuni le conseil d'administration, composé de la totalité

des administrateurs, à savoir :

Monsieur Laurent MATHIOT, prénommé, et

Q'Madame Laurence PRIMARD, prénommée et représentée comme dit est,

Le conseil a, à l'unanimité, adopté les décisions suivantes :

1.Nomination de Monsieur Laurent Mathiot comme président et ce, pour la durée de son mandat, 2.Nomination de Monsieur Laurent Mathiot comme administrateur délégué et ce, pour la durée de son mandat. Ce mandat sera effectué à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure.

3.Octroi à Monsieur Laurent Mathiot, agissant seul, du pouvoir général de représentation de la société, conformément à la loi et à l'article 25 des statuts,

4.Octroi d'un mandat à Monsieur Laurent Mathiot pour effectuer les publications ou autres démarches relatives aux présentes décisions.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard 1NDEKEU, Notaire.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procurations,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2015
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

De,aaaé / Reçu le o 2 JUIN 2015

Greffe

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

Oblet de l'acte :

ARIA HOLDING greffe du tr lauua1-r w eo u n-erce--

Société Anonyme '3,xtcopboxne de: 3run~,:Jc2

Uccle (1180 Bruxelles), Square Van Bever, 53

848952017

MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  REFONTE DES STATUTS EN NEERLANDAIS

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Véronique BONEHILL, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «Véronique BONEHILL et Laurent WETS, Notaires Associés», à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, fe 31 mars 2015, enregistré rôle(s) 14 renvoi(s) 0 au bureau d'Enregistrement Bruxelles 11-AA le treize avril deux mille quinze (13-04-2015) Référence 5 volume 000 folio 000 case 6371, Droits perçus : cinquante euros (¬ 50,00), il résulte que:

S'est tenue en l'étude du notaire soussigné l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société anonyme « ARIA HOLDING », ayant sort siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Square Van Bever, 53, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles numéro 0848.952.017 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Gérard INDEKEU, à Bruxelles, le 20 septembre 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge, le 4 octobre suivant, sous le numéro 2012-10-04/0164175

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis ainsi que déclaré.

Laquelle société a notamment décidé:

- de modifier la dénomination sociale, « ARIA HOLDING», en « DIAMFIN ».

Par conséquent, l'assemblée a décidé de remplacer la deuxième phrase de l'article 1 des statuts par le texte

suivant:

« Elle est dénommée « DIAMFIN »»,

- de transférer le siège social de la société sis à Uccle (1180 Bruxelles), Square Van Bever 53 pour le placer

à 2018 Anvers, Hoveniersstraat 55,

- de traduire les statuts en néerlandais afin de se conformer à la législation sur l'emploi des langues.

- de conférer tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions prises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps:

- une expédition;

Véronique BONEHILL, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2015
ÿþAte

Voor-

behouder aan het Belgisch

Staatsblac

te347-gre e_ : ahuual .e_comn erve__,

Benaming : ARIA HOLDING t'i cophune de Brun.e13.cs

Rechtsvorm : naameloze vennootschap

Zetel : Ukkel, Van Bever Square, 53

Ondernemingsnr : 848952017

Voorwerp akte : Wijziging van de maatschappelijke benaming - verplaatsing van de maatschappelijke zetel - aanpassing van de statuten in het nederlands

"STATUTEN

HOOFDSTUK I

AARD VAN DE VENNOOTSCHAP

Artikel 1.- RECHTSVORM - BENAMING

De vennootschap heeft de rechtsvorm van een naamloze vennootschap. Zij draagt de benaming

« DIAMFIN »,

Artikel 2.- MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 2018 Antwerpen, Hoveniersstraat 55.

Hij kan naar elke andere plaats in België in hetzelfde taalgebied overgebracht worden, bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, welke bekendgemaakt moet worden in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

De vennootschap mag, bij eenvoudige beslissing van de raad van bestuur, administratieve zetels, agentschappen enzovoort vestigen, zowel in België als in het buitenland.

Artikel 3. - DOEL

De vennootschap heeft tot doel voor eigen rekening of voor rekening van derden, of in participatie, zowel in België ale in het buitenland:

-de samenstelling en het beheer van roerend patrimonium in de ruime zin, met name : de investering, de inschrijving, de vaste overname, de belegging, de verkoop, de aankoop en de onderhandeling van aandelen, obligaties, certificaten en andere roerende waarden uitgegeven door Belgische of buitenlandse morele personen ; het beheer van investeringen en deelnamen in andere Belgische of buitenlandse ondernemingen; de ontwikkeling, de productie, de verwerving, de verkoop, de neerlegging en uitbating van brevetten, licenties, en intellectuele rechten in de ruime zin, zowel in België als in het buitenland;

-alle handelingen of transacties, door middel van allerhande procédés, met betrekking tot edelstenen en edele metalen, en allerlei voorwerpen in verband met deze, met name de aankoop, de verkoop, de investering, de uitwisseling, de verhuring, de waardebepaling, de behandeling, de assemblage, de transformatie evenals de uitbating of ontginning van ondergrondse en maritieme sites.

-Het onderzoek onder alle mogelijke vormen met betrekking tot edelstenen en edele metalen en alle voorwerpen in verband met deze;

-de samenstelling en het beheer van onroerend patrimonium in de ruime zin, met inbegrip van de aankoop, de verkoop, de verhuring, de leasing, de bouw, de renovatie, de promotie en alle andere vormen van uitbating van alle mogelijke goederen en onroerende rechten zowel in België of in het buitenland, zowel wat betreft goederen of rechten in geheel eigendom of in onverdeeldheid, in volle eigendom of opgesplitst (vruchtgebruik, naakte eigendom, of andere), in verhuring of enig andere situatie;

-de verwezenlijking van intellectuele dienstverlening van allerlei aard en in alle domeinen, met name deze van de edelstenen en edele metalen, of waardevolle objecten, met inbegrip van studies of adviezen en de verschaffing van professionele opleidingen. Deze prestaties kunnen zowel op contractuele als statutaire basis geleverd worden,

-De uitoefening van allerlei mandaten in alle mogelijke Belgische of buitenlandse ondernemingen, in de hoedanigheid van externe of interne raadgever;

-het toestaan van leningen en voorschotten onder om het even welke vorm met om het even welke looptijd, aan alle mogelijke ondernemingen of natuurlijke personen, al dan niet verbonden, en het leveren van waarborgen (met inbegrip van borgstelling) voor verbintenissen van allerhande ondernemingen of natuurlijke personen, al dan niet verbonden,

Zij kan in het algemeen, alle industriële, commerciële, financiële, roerende en onroerende verrichtingen uitvoeren, zelfs onrechtstreeks of gedeeltelijk, met het oog op het bevorderen en het vergemakkelijken van de

Op de laatste blz. van Lui B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

muon

Dipmrvé 1 Reçu le 0 2 Jijiiq 7015

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

verwezenlijking van haar maatschappelijk doel, of van een deeltaak van deze, of die van aard is het maatschappelijk doel van haar ondernemingen te vergemakkelijken, bevorderen of te ont*ikkelen.

Deze opsomming geldt als verduidelijking en is niet limitatief.

In het geval dat de uitvoering van sommige handelingen onderworpen is aan voorafgaandelijke toegangsvoorwaarden tot het beroep, zal de vennootschap haar des-betreffende handelingen onderwerpen aan de verwezenlijking van gezegde voorwaarden.

Enkel de algemene vergadering van aandeelhouders bezit de bevoegdheid om dit maatschappelijk doel te interpreteren.

Artikel - DUUR

De vennootschap wordt voor een onbeperkte duur opgericht.

Zij kan vervroegd worden ontbonden door een beslissing van de algemene vergadering die hierover beraadslaagt zoals over de wijziging van de statuten.

HOOFDSTUK Il

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Artikel 5.- KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op vijfenzestigduizend EURO (65.000,00.¬ ) en wordt vertegenwoordigd door vijfenzestig (65,-) aandelen, zonder nominale waarde. Ze zijn genummerd van 1 tot en met 65.

ARTIKEL 6, - TOEGESTAAN KAPITAAL

De algemene vergadering beraadslagend in de vereiste voorwaarden voor de wijzigingen der statuten, kan de raad van bestuur voor een termijn van 5 jaar vanaf de dag bepaald door de wet als startdatum van deze termijn, machtigen tot het verhogen van het kapitaal in één of meerdere keren voor een vooraf maximum bepaald bedrag. Deze toestemming is hernieuwbaar voor één of meerdere periodes van 5 jaar maximum.

De toestemming mag niet verleend worden voor een kapitaalverhoging verwezenlijkt via inbrengst in natura, uitsluitend voorbehouden aan een aandeelhouder van de vennootschap die effecten bezit aan dewelke meer dan tien procent van het stemrecht verbonden is.

Artikel 7. - KAPITAAL VERHOGING

Het kapitaal kan verhoogd worden door een beslissing van de algemene vergadering die hierbij overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen handelt.

Artikel 8. - VOORKEURRECHT OP INSCHRIJVING

Bij elke kapitaalverhoging moeten de nieuwe in speciën in te schrijven aandelen bij voorkeur aan de houders van aandelen worden aangeboden naar evenredigheid van het gedeelte van het kapitaal dat hun aandelen vertegenwoordigt, binnen een termijn van minimum vijftien dagen te rekenen vanaf de opening van de inschrijving.

De inschrijving en de invoeringstermijn ervan worden door de algemene vergadering vastgesteld en bekendgemaakt overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Het voorkeurrecht is verhandelbaar gedurende de hele inschrijvingstijd.

Na deze termijn mag de raad van bestuur, indien er geen publiek beroep werd gedaan op beleggers, beslissen of derden al dan niet aan de kapitaalverhoging mogen deelnemen of dat het geheel of gedeeltelijk niet gebruik maken van hun voorkeurrecht op inschrijving door de houders van aandelen als gevolg heeft het evenredig deel van de houders van aandeelbewijzen die hun recht tot inschrijving reeds hebben uitgeoefend te vergroten, evenals de daaruit voortvloeiende modaliteiten van deze inschrijving bij voorkeur.

Evenwel mag dit voorkeurrecht op inschrijving worden beperkt of opgeheven door de algemene vergadering optredend om de maatschappelijke belangen te behartigen en onder de vorm van wijziging van de statuten.

In dit geval moet dit voorstel speciaal worden aangekondigd in de oproepingen, en de raad van bestuur en de door de raad van bestuur aangestelde bedrijfsrevisor dienen de door artikel 596 van het Wetboek van vennootschappen voorziene verslagen op te stellen, De agenda maakt melding van deze verslagen en aan de houders van aandelen wordt ervan inzage gegeven.

Artikel 9.- KAPITAALVERMINDERING

1. Enkel de algemene vergadering kan overeenkomstig het Wetboek van Vennootschappen besluiten tot een kapitaalvermindering, waarbij de aandeelhouders die zich in gelijke omstandigheden bevinden gelijk behandeld worden, ln voorkomend geval wordt toepassing gemaakt van artikel 560.

In de oproeping tot de algemene vergadering wordt het doel van de vermindering en de voor de verwezenlijking ervan te volgen werkwijze vermeld. Verder wordt gehandeld naar het voorschrift van artikel 612 van het Wetboek van vennootschappen.

2. Wordt de vermindering van kapitaal uitgevoerd hetzij door terugbetaling aan de aandeelhouders, hetzij

door ontheffing van volstorting van het saldo der inbreng, zal artikel 613 van het Wetboek van

Vennootschappen toepassing vinden,

HOOFDSTUK Il!

EFFECTEN EN HUN OVERDRACHT

Artikel 10.- AARD VAN DE EFFECTEN

De aandelen zijn op naam of gedematerialiseerd naar keuze van de aandeelhouder. De kosten van

omzetting zijn ten laste van de aandeelhouder die het vraagt.

Op de vennootschapszetel wordt een register van aandelen op naam bijgehouden.

Van die inschrijving worden certificaten afgeleverd aan de houders van effecten, De certificaten van de

winstbewijzen op naam bevatten de vermeldingen voorgeschreven door artikel 463, derde lid.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

De betalingen die verschuldigd zijn op niet-volledig volgestorte aandelen, moeten op het tijdstip en plaats bepaald door de raad van bestuur worden gedaan.

De aandeelhouder die, na een vooropzeg van 15 dagen, bij aangetekend schrijven betekend of bij middel van een ontvangstbewijs, in gebreke is gebleven zijn storting uit te voeren moet aan de vennootschap een interest uitkeren berekend op basis van de wettelijke rentevoet, te rekenen vanaf de dag van de opeisbaarheid van de storting.

De raad van bestuur mag, daarenboven, na een tweede bericht dat gedurende één maand zonder gevolg is gebleven; het verval der rechten van de houder van de aandelen verklaren en zijn aandelen in beurs bij tussenkomst van een wisselagent doen verkopen, onverminderd het recht tot opeisen van het verschuldigde saldo alsmede alle schadevergoeding en intresten.

Artikel 11. - ONDEELBAARHEID VAN DE AANDELEN

De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap.

ingeval er meerdere eigenaars zijn van een aandeelbewijs wordt de uitoefening van de eraan verbonden rechten geschorst totdat één enkele persoon als zijnde de eigenaar van het aandeelbewijs werd aangeduid,

In geval van splitsing van het eigendomsrecht in vruchtgebruik en naakte eigendom, worden de rechten verbonden aan de aandelen door de vruchtgebruiker uitgeoefend, behoudens anders luidende overeenkomst schriftelijk vastgesteld door de vruchtgebruiker en de naakte eigenaar.

Artikel 12. - RECHTHEBBENDE

De rechten en verplichtingen aan een aandeel verbonden, volgen dit in welke handen het ook wordt overgedragen,

De schuldeisers of erfgenamen van een houder van aandelen mogen, onder geen enkel voorwendsel, de verzegeling op de goederen en waarden van de vennootschap uitlokken, er de verdeling of veiling van aanvragen, of zich eniger wijze met haar bestuur inlaten.

Voor de uitoefening van hun rechten moeten zij zich houden aan de jaarrekeningen en aan de beraadslagingen van de algemene vergadering.

ARTIKEL 13: OVERDRACHT EN OVERGANG VAN AANDELEN

De bepalingen van huidig artikel zijn van toepassing op elke overdracht of overgang van aandelen aan derden, zowel de vrijwillige als de gedwongen overdracht, zowel onder levenden als bij overlijden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel in vruchtgebruik, in naakte als in volle eigendom en in het algemeen op aile overeenkomsten of beloften tot overeenkomsten die vaststaande of eventuele, onmiddellijke of toekomstige overdrachten tot voorwerp hebben.

Deze bepalingen gelden ook bij overdracht of overgang van effecten die recht geven op de verwerving van aandelen, inbegrepen de warrants, converteerbare obligaties, obligaties met warrant of uitkeerbaar in aandelen.

Deze bepalingen zijn evenwel niet van toepassing op de overdracht aan een aandeelhouder waarvan meer dan 25 procent van de aandelen hem toebehoren.

Goedkeuring gevolgd door voorkooprecht.

De aandelen van de vennootschap kunnen enkel worden overgedragen aan een derde indien deze voorafgaandelijk door de algemene vergadering is goedgekeurd.

De aandeelhouder die het geheel of een deel van zijn aandelen wil overdragen aan een derde, moet de raad van bestuur hierover inlichten,

Hij verméldt de identiteit van de kandidaat-overnemer, het aantal en de nummers van de aandelen die hij wenst over te dragen, de prijs en de andere modaliteiten van de overdracht.

De raad van bestuur roept een algemene vergadering bijeen binnen de maand na de verzending van de vraag om goedkeuring.

De algemene vergadering beslist over de goedkeuring van de kandidaat-overnemer bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde aandeelhouders.

Als er geen beslissing is genomen, wordt verondersteld dat de algemene vergadering zijn goedkeuring heeft geweigerd.

Het besluit van de algemene vergadering wordt binnen de 30 dagen betekend door de raad van bestuur aan de overdrager, de overnemer en de andere aandeelhouders.

De algemene vergadering moet zijn besluit niet verantwoorden. De weigering van de goedkeuring is zonder beroep.

In geval van goedkeuring, moeten de aandelen enkel aan de goedgekeurde ovememer aan dezelfde voorwaarden en dit één maand na de betekenis van de goedkeuring overgedragen worden, Bij gebreke, wordt de goedkeuring nietig en zal de procedure hernieuwd moeten worden.

Bij weigering van de goedkeuring, indien de overdrager niet afziet van zijn voornemen in een termijn van 8 dagen vanaf de betekenis van de weigering, zal de overdracht gebeuren volgens de procedure van het hierna volgend voorkooprecht.

In dit geval, informeert de raad van bestuur onmiddellijk de aandeelhouders van de opening van de procedure van voorkooprecht.

Voorkooprecht

De aandeelhouders kunnen hun voorkooprecht ten laatste uitoefenen binnen de 15 dagen van de betekening van deze inlichting door de raad van bestuur, Zij kunnen binnen dezelfde termijn uitdrukkelijk verzaken aan hun voorkooprecht bij aangetekende brief aan de raad van bestuur. Indien zij niet reageren binnen de voorgeschreven termijn, worden zij verondersteld te verzaken aan het voorkooprecht.

De aandeelhouders oefenen hun voorkooprecht uit in verhouding van hun aandeel in het kapitaal van de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. Het aandeel van de aandeelhouders die hun voorkooprecht geheel of gedeeltelijk niet uitoefenen, zal aanwassen bij het voorkooprecht van de andere

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

aandeelhouders, opnieuw in verhouding van hun aandeel in het kapitaal van de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. De raad van bestuur betekent dit aan de aandeelhouders die hun voorkooprecht volledig hebben uitgeoefend en bepaalt, indien nodig, een nieuwe termijn van 15 dagen na de betekening waarbinnen de geïnteresseerden hun voorkooprecht kunnen uitoefenen op de overblijvende aandelen.

Indien het aantal aandelen waarvoor het voorkooprecht wordt uitgeoefend hoger blijkt te liggen dan het aantal aangeboden aandelen, worden deze verdeeld tussen de aandeelhouders in verhouding van hun aandeel in het kapitaal van de vennootschap en zonder opsplitsing van de aandelen. De geïnteresseerden worden hierover onmiddellijk ingelicht door de raad van bestuur.

Bij praktische onmogelijkheid om tot een volmaakt evenredige verdeling te komen, worden de overblijvende aandelen bij lottrekking toegewezen.

Indien, het voorkooprecht niet wordt uitgeoefend of indien het- aantal aandelen waarvoor het wordt uitgeoefend, lager ligt dan het aantal aangeboden aandelen, vervalt het voorkooprecht en kunnen de aandelen vrij worden overgedragen aan de kandidaat-overnemer.

De aandelen waarvoor het voorkooprecht overeenkomstig de voorgaande alinea's wordt uitgeoefend, worden verworven aan de prijs geboden door de kandidaat-overnemer. In het geval dat de titularissen van het voorkooprecht zouden beschouwen dat de prijs voorgesteld door de kandidaat-overnemer niet ter goeder trouw zou zijn wordt het voorkooprecht uitgeoefend aan de prijs die is vastgesteld door een deskundige die wordt aangeduid door de raad van bestuur. Bij gebrek aan akkoord over de aanduiding van de deskundige, wordt deze aangeduid door de voorzitter van de rechtbank van koophandel die beslist zoals in kortgeding.

De deskundige moet de prijs bepalen binnen de maand na zijn aanstelling. De raad van bestuur moet deze prijs binnen de 15 dagen nadat hij ervan in kennis werd gesteld, betekenen aan de overdrager en de aandeelhouders die het voorkooprecht hebben uitgeoefend.

Indien de door de deskundige bepaalde prijs 20 percent (20%) meer of minder bedraagt dan het bod van de kandidaat-overnemer, hebben zowel de overdrager als de aandeelhouders die hun voorkooprecht hebben uitgeoefend het recht af te zien van de overdracht, Deze verzaking moet worden betekend aan de raad van bestuur bij aangetekend schrijven, binnen de 8 dagen vanaf de kennisgeving door de raad van bestuur van de door de deskundige vastgestelde prijs.

Indien tengevolge van verzaking door de aandeelhouders die hun voorkooprecht hadden uitgeoefend, het aantal aandelen waarvoor het voorkooprecht wordt uitgeoefend, lager ligt dan het aantal aangeboden aandelen, heeft dit dezelfde gevolgen als hierboven beschreven bij onvolledige uitoefening,

De kosten van de prijsbepaling door de deskundige worden gedragen door de personen die gebruikmaken van het voorkooprecht, in evenredigheid van de aangekochte aandelen. Indien het voorkooprecht niet of slechts gedeeltelijk wordt uitgeoefend, draagt de vennootschap de kosten in evenredigheid van de aandelen die vrij worden overgedragen aan de kandidaat-overnemer.

De prijs van de verkochte aandelen moet worden betaald binnen de 15 dagen na de betekening door de raad van bestuur van de vastgestelde prijs. Bij het verstrijken van deze termijn is de overnemer van rechtswege en zonder ingebrekestelling een interest verschuldigd, berekend tegen de wettelijke interest, op de verschuldigd gebleven sommen.

De in uitvoering van onderhavig artikel opgelegde betekeningen en kennisgevingen dienen op straffe van nietigheid te gebeuren bij aangetekend schrijven, De termijnen lopen vanaf de datum van afgifte aan de post. Overgang bij overlijden

De bepalingen aangaande overdracht onder levenden zijn mutatis mutandis van toepassing op de overdracht bij overlijden.

De rechthebbenden van de overleden aandeelhouder zullen hun hoedanigheid van erfgenaam of legataris dienen kenbaar te maken aan de raad van bestuur van de vennootschap binnen de 4 maanden na het overlijden.

De in uitvoering van het onderhavig artikel aan de aandeelhouder-overdrager opgelegde betekeningen en kennisgevingen worden gedaan door elke erfgenaam of legataris voor hun rekening,

Artikel 14. - UITGEVEN VAN OBLIGATIES

De vennootschap mag, ten alle tijde, hypothecaire of andere bons en obligaties stichten en uitgeven bij beslissing van de raad van bestuur.

Nochtans mogen de converteerbare obligaties of de obligaties met voorkeurrecht alleen maar worden uitgegeven dan krachtens een beslissing van de algemene vergadering beraadslagend zoals inzake wijziging van de Statuten.

Artikel 15.- VERWERVING DOOR DE VENNOOTSCHAP VAN HAAR EIGEN EFFECTEN

De vennootschap mag haar eigen effecten enkel verwerven, wanneer zij zich houdt aan de voorschrif-'ten van het Wetboek van Vennootschappen.

HOOFDSTUK IV

BESTUUR EN CONTROLE

Artikel 16: SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De vennootschap wordt bestuurd door een raad samengesteld door drie leden tenminste, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van de aandeelhouders en ten alle tijde door haar afzetbaar.

Wanneer de vennootschap evenwel is opgericht door twee personen of wanneer op een algemene vergadering van aandeelhouders van de vennootschap is vastgesteld dat de vennootschap niet meer dan twee aandeelhouders heeft, mag de raad van bestuur uit slechts twee leden bestaan tot de dag van de gewone algemene vergadering die volgt op de vaststelling, door alle middelen, dat er meer dan twee aandeelhouders zijn.

Zij zijn herkiesbaar.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Het mandaat van de uittredende bestuurders houdt onmiddellijk op na de algemene vergadering die tot de

herkiezing is overgegaan.

Artikel 17. - VOORZITTERSCHAP

De raad van bestuur kiest, tussen zijn leden, een voorzitter.

Artikel 18. - VERGADERINGEN

De raad van bestuur vergadert op bijeenroeping en onder het voorzitterschap van zijn voorzitter of, indien

deze laatste belet is, van de bestuurder daartoe aangeduid door zijn collega's, telkenmale de belangen van de

vennootschap dit vereisen en telkens minstens twee bestuurders erom verzoeken.

De bijeenroepingen worden per post, via e-mail, fax of door enkele andere schriftelijk middelen verzonden.

De vergaderingen van de raad van bestuur worden gehouden op de in de oproepingsbrief aangeduide

plaats of op afstand via elektronische en telecommunicatie middelen (teleconferentie, videoconferentie,

enzovoort).

Artikel 19. - BERAADSLAGINGEN

De raad van bestuur mag slechts beraadslagen wanneer minstens de meerderheid van haar leden

aanwezig of vertegenwoordigd is, en slechts bij meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden

beslissen,

Iedere bestuurder die belet of afwezig is, mag, schriftelijk, per telegram , per telex, of per fax, aan één van

zijn collega's of aan één derde die advocaat is, volmacht geven om hem bij de vergaderingen van de raad te

vertegenwoordigen en aldaar in zijn plaats en naam zijn stem uitbrengen. De lastgever wordt, in dat geval,

geacht aanwezig te zijn.

In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vennootschap zulks

vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de

bestuurders.

Die procedure kan echter niet worden gevolgd voor de vaststelling van de jaarrekening.

Artikel 20.- NOTULEN

De beraadslagingen van de raad van bestuur blijken uit de notulen, ondertekend door de aanwezige leden.

Deze notulen worden in een speciaal register opgetekend.

De machtsoverdrachten worden aldaar aangehecht.

De afschriften of uittreksels, in rechtszaken of elders voor te leggen, worden ondertekend door de Voorzitter,

door een afgevaardigde bestuurder of door twee bestuurders.

Artikel 21, - MACHTEN

De raad van bestuur heeft de macht om alle daden te stellen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de

verwezenlijking van het maatschappelijk doel, uitgezonderd dewelke door de wet voorbehouden aan de

algemene vergadering.

Onder alle voorbehoud, te weten:

a) de bijzondere lastgevingen door de raad van bestuur aan één enkel van zijn leden toegekend;

b) de lastgevingen overeenkomstig artikel 22 toegekend inzake het dagelijks bestuur;

c) van alle bijzondere lastgevingen door de raad van bestuur toegekend aan iedere persoon die geen lid van de raad van bestuur zou zijn,

wordt de vennootschap tegenover derden, in rechtszaken, als eiser of als verweerder, evenals in alle akten alwaar een openbaar ambtenaar of een ministerieel officier moet tussenkomen door één afgevaardigde bestuurder of door twee bestuurders vertegenwoordigd.

De ondertekenaars zijn, in geen geval, verantwoording verschuldigd van een voorafgaandelijk beslissing van de raad van bestuur.

Artikel 22. - AFVAARDIGINGEN

De raad van bestuur mag het dagelijks bestuur van de zaken van de vennootschap evenals de vertegenwoordiging voor dit bestuur, aan één of meerdere bestuurders, directeuren of andere agenten toevertrouwen, samen of afzonderlijk handelend,

Ingeval van lastgeving, stelt de raad van bestuur de machten en de aan deze functies verbonden speciale vergoedingen vast.

Artikel 23. - TOEZICHT

Het toezicht op de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of meer commissarissen benoemd en afgezet door de algemene vergadering overeenkomstig de wet

Indien, in toepassing van de wettelijke beschikkingen, geen commissaris wordt benoemd, elke aandeelhouder heeft persoonlijk de bevoegdheid tot nazicht en controle van een commissaris.

Indien het geval, bepaalt de algemene vergadering het aantal commissarissen en stelt hun bezoldiging vast overeenkomstig de wet.

Artikel 24. - BEZOLDIGING VAN DE BESTUURDERS

Bij gelegenheid van elke benoeming, beslist de algemene vergadering of het mandaat van bestuurder zal bezoldigd worden bij middel van een vaste of veranderlijke vergoeding ten laste van de algemene uitgaven.

De algemene vergadering mag eveneens aan de bestuurders en directeuren aanwezigheidspenningen toekennen ten laste van de algemene uitgaven.

De raad van bestuur mag aan de bestuurders en directeuren belast met speciale functies of missies toelagen uitkeren op last van de algemene uitgaven.

Artikel 25. - BEZOLDIGING VAN DE COMMISSARISSEN

De bezoldiging van de eventuele commissarissen omvat een vaste bedrag bepaald op het begin van hun mandaat door de algemene vergadering, overeenkomstig de wet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

HOOFDSTUK V

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 26. - ALGEMENE VERGADERINGEN

De gewone algemene vergadering komt jaarlijks samen op de tweede dinsdag van de maand juni om elf uur.

Is deze dag een wettelijke feestdag, komt de vergadering samen op de eerstvolgende werkdag op het zelfde uur.

Een buitengewone algemene vergadering mag worden bijeengeroepen telkenmale het belang van de vennootschap zulks vereist, op aanvraag van aandeelhouders die samen minstens één/vijfde van de aandelen vertegenwoordigen. .

De gewone of de buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de in de oproepingsbrief aangeduide plaats, en bij ontstentenis van aanduiding, op de maatschappelijke zetel.

Boven de aandeelhouders, moeten de bestuurders, de commissarissen, de houders van obligaties en titularis van een inschrijvingsrecht in naam opgeroepen worden voor de algemene vergaderingen. Indien alle aandelen op naam zijn, moeten de oproepingen (per aangetekende brief) bewezen worden in het geval dat de wet het vereist. In de andere gevallen, mogen de bijeenroepingen per post, via e-mail, fax of door enkele andere schriftelijk middelen verzonden worden.

Artikel 27. - VERTEGENWOORDIGING

Iedere eigenaar van een aandeel mag zich op de algemene vergadering door een mandataris, al dan niet een aandeelhouder, doen vertegenwoordigen.

De mede-eigenaars, de vruchtgebruikers en naakte eigenaars, de schuldeisers en de schuldenaar pandgever moeten zich respectievelijk door één en dezelfde persoon doen vertegenwoordigen.

De raad van bestuur mag de formulering van de volmachten vastleggen en eisen dat deze vijf voile dagen voor de algemene vergadering op de door hem aangewezen plaats worden gedeponeerd.

Artikel 28, NOTULEN  ELEKTRONISCHE BERAADSLAGINGEN

Notulen

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het Bureau en de houders van aandelen die het vragen.

Afschriften of uittreksels voor de Rechtbank of elders voor te leggen, worden ondertekend door de Voorzitter van de raad van bestuur of door de afgevaardigde bestuurder, of nog door twee bestuurders.

Elektronische beraadslagingen

De procedure kan elektronisch gehouden worden en beslissingen genomen worden per schrijven, in het bijzonder als de agenda vraagt om weinig discussie of een louter formeel debat, en indien alle aandeelhouders voorafgaandelijk hiermee unaniem akkoord gaan.

Deze procedure kan echter niet worden gebruikt voor de algemene vergaderingen inzake de goedkeuring van de jaarrekening en kwijting te verlenen aan de bestuurders.

De aandeelhouders kunnen ook alle mondelinge communicatiemiddelen (conference-call), visuele communicatiemiddelen (video-conferentie) of letterlijke communicatiemiddelen (hetzij bespreking door middel van een beveiligde interne of externe platform, hetzij door middel van uitwisseling van e-mails door alle leden die aangesloten zijn op eenzelfde moment op een door allen te gebruiken zelfde berichtensysteem), mits de identiteit van iedere deelnemer aan de bespreking verzekerd kan worden aan de hand van deze middelen.

De beraadslaging zal opgenomen worden (cd-rom, externe harde drive, USB sleutel, bandopname); deze opname zal aangehecht worden aan de notulen door de voorzitter.

De elektronische stemming kan enkel en alleen plaatsvinden in het geval dat er geen geheime stemming vereist is. De stemming vindt plaats op initiatief van de voorzitter, die, voor de stemming, het te beraadslagen punt herhaalt,

De leden van het bureau zullen de notulen bekrachtigen op de eerstvolgende algemene vergadering, waarop zij persoonlijk aanwezig zijn, en dit uiterlijk op de Algemene Vergadering tijdens dewelke de jaarrekening goedgekeurd wordt.

Een aandeelhouder kan zich niet laten vertegenwoordigen op een vergadering die elektronisch gehouden wordt.

De bepalingen van artikel 538bis van het Wetboek van Vennootschappen moeten worden voldaan voor de rest.

HOOFDSTUK VI

BEDRIJFSBOEKHOUDING - WINSTDELING

Artikel 29. - MAATSCHAPPELIJKE GESCHRIFTEN

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.

Op deze laatste datum, worden de geschriften van de vennootschap afgesloten en de raad van bestuur stelt de volledige inventaris op, gelijkvormig aan het boekhoudkundig plan geordend.

De rekeningen worden, na in overeenstemming te zijn gebracht met de gegevens van de inventaris,' samengevat in een beschrijvende staat die de jaarrekeningen uitmaakt; deze omvatten de balans, de uitslagrekening en bijlage en vormen een geheel.

Het bestuur stelt de stukken, samen met het jaaroverzicht, ter beschikking van de eventuele commissaris, tenminste één maand voor de jaarlijkse algemene vergadering; deze moet nazien of het jaarverslag degelijk de door de wet vereiste informaties omvat, met de jaarrekeningen overeenstemt, en moet binnen de vijftien dagen een geschreven en omstandig verslag opstellen,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Het jaaroverzicht omvat het jaarverslag bestemd ter inlichting van de aandeelhouders en desnoods een uiteenzetting omtrent de door de raad van bestuur gedurende het boekjaar besliste verrichtingen aangaande de aankoop of de inpandneming van haar eigen aandelen, de kapitaalverhoging -yin het kader van het eventueel toegestane kapitaal, de beperking of opheffing van het voorkeurrecht van de voormalige houders van aandelen, de uitgifte van converteerbare obligaties of met recht op inschrijving.

Het verslag van de eventuele commissarissen zal zich uitspreken over de schattingswijzen, het bijhouden van de boekhouding en van de jaarrekeningen, of deze rekeningen een getrouwe weerspiegeling zijn van het patrimonium, van de financiële toestand en van de resultaten van de vennootschap, of het jaaroverzicht de vereiste informaties omvat en overeenstemt met de jaarrekeningen, of de winstverdeling in overeenstemming is met de statuten en met de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen en of geen enkele verrichting of beslissing ze overtreden,

Vijftien dagen voor de algemene vergadering, mogen de houders van aandelen op de zetel van de vennootschap kennis nemen en een afschrift krijgen:

1° van de jaarrekeningen;

2° van de lijst der publieke fondsen, van de aandelen, obligaties en andere titels van vennootschappen die de portefeuille samenstellen;

3° van de lijst van de houders van aandelen die hun aandelen niet hebben volstort met vermelding van het aantal aandelen en dat van hun domicilie;

4° van het jaaroverzicht en van het verslag der eventuele commissarissen.

De jaarrekeningen, alsmede het verslag der eventuele commissarissen worden samen met de oproepingsbrieven aan de nominatieven houders van aandelen toegestuurd.

Iedere aandeelhouder heeft het recht om kosteloos op voorlegging van zijn aandeel, vijftien dagen voor de vergadering, een exemplaar te bekomen van de stukken vermeld in voorafgaand alinea.

Artikel 30. - DE JAARLIJKSE VERGADERING

De jaarlijkse vergadering neemt kennis van het bestuursverslag en van het verslag der commissarissen, en bespreekt de jaarrekeningen.

De bestuurders beantwoorden de vragen die hen door de aandeelhouders worden gesteld aangaande hun verslag of de punten van de agenda, tenzij de belangen van de vennootschap hun de stilzwijgendheid oplegt.

De eventuele commissarissen beantwoorden de vragen die hun aangaande hun verslag door de aandeelhouders worden gesteld.

De jaarlijkse vergadering beslist over het aanvaarden van de jaarrekeningen.

Na de aanneming van de balans, doet de vergadering, bij middel van een bijzondere stemming, uitspraak over de ontlasting aan de bestuurders en eventuele commissarissen te verlenen,

Deze ontlasting is slechts geldig indien de balans, noch verzuimen, noch onjuiste aanduidingen omvat die de werkelijke toestand van de vennootschap verbergen en, voor hetgeen de daden betreft gesteld buiten de statuten, enkel en alleen indien zij speciaal in de oproeping werden vermeld.

Artikel 31. - NEERLEGGINGEN

Binnen de dertig dagen van hun goedkeuring door de vergadering worden het bestuursverslag, het verslag der eventuele commissarissen, de jaarrekeningen evenals de documenten voorzien bij artikel 100 van het Wetboek van vennootschappen, bij tussenkomst van de raad van bestuur, bij de Nationale Bank neergelegd.

De vennootschap is ontslagen van de formaliteit van deponering van het bestuursverslag indien ieder persoon ter zetel van de vennootschap kennis mag nemen van bedoeld verslag en er een geheel of gedeeltelijk afschrift kan van bekomen met ten minste de vermeldingen voorschreven bij artikel 624 van het Wetboek van vennootschappen. De raad van bestuur moet zijn keuze nopens deze twee publiciteitswijzen bekend maken in een document als bijlage van de jaarrekeningen gedeponeerd.

Ingeval de vennootschap overgaat tot een bijkomende volledige of ingekorte bekendmaking van haar jaarrekeningen of van het bestuursverslag, moet zij zich schikken naar de voorschriften van artikelen 104 en 105 van het Wetboek van vennootschappen.

Artikel 32. - UITKERINGEN

Het batig overschot van de balans, na aftrek van de algemene lasten, de sociale lasten en afschrijvingen, voortvloeiend uit de goedgekeurde balans, vormt de jaarlijkse nettowinst.

Jaarlijks, wordt op de nettowinst een bedrag van ten minste vijf procent afgenomen voor de vorming van een reservefonds. De verplichting tot deze afneming houdt op wanneer het reservefonds éénitiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt; de afneming moet worden hervat ingeval het reservefonds komt te zijn aangetast.

Het overblijvend saldo wordt besteed overeenkomstig de beslissing van de algemene vergadering op voorstel van de raad van bestuur bij meerderheid van stemmen beraadslagend.

De uitreikbare winst wordt samengesteld door de winst van het laatst afgesloten boekjaar, vermeerderd met de over-gedragen winst evenals door de voorafnemingen uitgevoerd op de toekenbare reserven en verminderd met de overgedragen verliezen en de wettelijke en onbeschikbare reserven gecreëerd bij toepassing van de wetgeving of van de statu-4ten.

Geen uitkering mag geschieden indien het netto-actief lager is of zou worden dan het volstorte kapitaal, vermeerderd met alle reserven waarvan de toekenning door de wet of de statuten niet wordt toegelaten,

Onder netto-actief moet worden verstaan het totaal van het actief zoals dit blijkt uit de balans na aftrek van de provisies en verliezen.

Het netto actief mag niet omvatten:

het nog niet afgeschreven bedrag van de inrichtingskosten;

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

het nog niet afgeschreven bedrag van de opzoekings en ontwikkelings- kosten, behoudens uitzonderlijk geval.

Elke uitkering in overtreding van deze beschikkingen uitgevoerd moet door de begunstigden worden teruggegeven indien de vennootschap bewijst dat deze laatsten, rekening houdend met de omstandigheden, daarcmtrent niet onwetend konden zijn.

Artikel 33. - VOORSCHOTTEN OP DIVIDENDEN

De raad van bestuur mag, onder zijn verantwoordelijk-'heid, de uitkering beslissen van voorschotten op dividenden bij voorafneming op de winsten van het lopend boekjaar en de datum van hun uitbetaling vaststellen.

Deze winst wordt berekend cp de resultaten in de loop van het boekjaar verwezenlijkt, desgevallend verminderd met de overgedragen verliezen, en in verhouding met de op het einde van het boekjaar samen te stellen wettelijke of statutaire reserven, of vermeerderd met de overgedragen winsten, bij uitsluiting van de bestaande reserven.

De raad van bestuur stelt het bedrag van deze voorschotten vast op zicht van een staat die de actieve en passieve toestand van de vennootschap samenvat opgesteld binnen de twee maanden die zijn beslissing voorafgaan. Deze staat wordt door de commissarissen nagezien, die een controleverslag ervan zullen opstellen en dat aan hun jaarverslag zal worden gehecht.

De beslissing van de raad van bestuur moet worden genomen binnen de twee maanden van de datum van de actieve en passieve situatie en minder dan zes maanden na de afsluiting van het vorige boekjaar, doch voor de goedkeuring van de jaarrekeningen met betrekking tot dat boekjaar,

Tot toekenning van een nieuw voorschot op dividend mag pas drie maanden na de toekenning van het vorig voorschot worden beslist.

De houders van aandelen die een in overtreding van de wettelijke bepalingen toegekend voorschot op dividend hebben ontvangen moeten het terugbetalen indien de vennootschap bewijst dat zij kennis hadden van de onregelmatigheid van de uitkering of omwille van de omstandigheden er omtrent niet onwetend konden zijn.

HOOFDSTUK VII

ONTBINDING VEREFFENING

Artikel 34. - VERLIEZEN VAN KAPITAAL - ONTBINDING

1. Indien ingevolge verliezen, het netto-actief is verminderd tot de helft van het kapitaal, moet de algemene vergadering bijeengeroepen worden binnen een termijn van maximum twee maand vanaf het ogenblik van de vaststelling van het verlies of het zou moeten geweest zijn krachtens de wettelijke of statutaire beschikkingen, ten einde te beraadslagen in de vormen door de wet voorgeschreven voor de wij-iziging van de statuten over de eventuele ontbinding van de vennootschap of over andere maatregelen in de agenda aange-+kondigd.

De raad van bestuur zal zijn voorstellen verantwoorden in een bijzonder verslag vijftien dagen voor de algemene vergadering, ter beschikking gehouden van de aandeelhouders.

2 Indien het netto-actief is verminderd tot een bedrag van minder dan één/vierde van het maatschappelijk kapitaal mag de ontbinding worden uitgesproken door één/vierde van de op de vergadering uitgebrachte stemmen.

3. Indien het netto-actief is verminderd tot een bedrag dat lager is dan het wettelijk minimumkapitaal, mag iedere belanghebbende de ontbinding van de vennootschap bij de Rechtbank aanvragen.

Artikel 35. - VERENIGING VAN DE AANDELEN

De vereniging van alle aandelen in handen van één enkele aandeelhouder brengt noch de ontbinding van rechtswege, noch de gerechtelijke ontbinding van de vennootschap met zich mee,

Indien binnen een termijn van één jaar de vennootschap niet ontbonden is of aangesterkt door de komst van een nieuwe aandeelhouder, wordt de unieke aandeelhouder geacht solidair borg te zijn voor alle verbintenissen door de vennootschap aangegaan sinds de vereniging van alle aandelen.

Artikel 36. - VEREFFENING

Ingeval van ontbinding van de vennootschap om welke reden en op welk ogenblik het ook zijn, geschiedt de vereffening bij tussenkomst van de vereffenaars, benoemd door de algemene vergadering en, bij ontstentenis van zulke benoeming, wordt de vereffening uitgevoerd door het toedoen van de in functie zijnde raad van bestuur.

De vereffenaars of de raad van bestuur beschikken, ten dien einde, over de meest uitgebreide machten toegekend door artikel 186 en volgende van het Wetboek van vennootschappen,

De algemene vergadering bepaalt de eventuele bezoldiging van de vereffenaars.

Artikel 37. - WIJZE VAN VEREFFENING

Na aanzuivering van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na consignatie van de nodige gelden om die te voldoen, verdelen de vereffenaars het netto-actief, in geld of in effecten, onder de aandeelhouders naar verhouding van het aantal aandelen dat zij bezitten.

De goederen die nog in natura aanwezig zijn worden op dezelfde wijze verdeeld.

Indien niet op aile aandelen in dezelfde mate is gestort, moeten de vereffenaars, alvorens over te gaan tot de verdeling, het evenwicht herstellen door alle aandelen op volstrekte voet van gelijkheid te stellen, hetzij door bijkomende storting en te vragen ten laste van de aandelen waarop niet voldoende werd gestort, hetzij door voorafgaande terugbetalingen, in geld of effecten, ten bate van de in een hogere verhouding volgestorte aandelen.

HOOFDSTUK VIII

ALGEMENE BEPALINGEN

Artikel 38. - KEUZE VAN WOONPLAATS

Luik B - Vervolg

Voor de uitvoering van de statuten doet, ieder in het buitenland gevestigde aandeelhouder, ieder bestuurder, directeur, vereffenaar, keuze van woonplaats in de zetel van de vennootschap alwaar hem alle mededelingen geldig kunnen gedaan worden.

Artikel 39. - GEMEEN RECHT

Voor al hetgeen niet in onderhavige statuten wordt voorzien wordt er verwezen naar de wet van drieëntwintig januari twee duizend en één omvattende het Wetboek van vennootschappen, en naar het Koninklijk Besluit van dertig januari twee duizend en één, in uitvoering van het Wetboek van vennootschappen.»

Op de laatste blz. van LuiK B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch StaatsbEad

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
13/10/2017 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.

Coordonnées
DIAMFIN

Adresse
HOVENIERSSTRAAT 55 2018 ANTWERPEN 1

Code postal : 2018
Localité : ANTWERPEN
Commune : ANTWERPEN
Province : Anvers
Région : Région flamande