06/05/2014 : s se rapportant directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité
similaire à son objet. Elle poursuit la réalisation de cet objet par tous les moyens et peut d'une manière 5q générale, soit directement, sort indirectement, accomplir tout acte se rapportant à celui-ci.
ss 3.2. "Qualité de membre de IUR.B.S.F.A:'
_5f La société s'engage à respecter les statuts et règlements de l'U.R.B.S.F.A. Toute stipulation des présents
pq statuts contraire aux règlements de ru.R.B.S.FA est tenue comme nulle et non avenue en ce qui la concerne.
-fi Article modifié par l'AG. du 26/09/2011 et remplacé par
3.2,"Qualité de membre de l'U.R.B.S.FA, la FIFA et l'UEFA.
L'association s'engage à respecte les statuts, règlements directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire aux règlements de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue en ce qui les concerne.
L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant
qu'expression du fair-piay.
M0D2.2
Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et Vll/77.21 du règlement de l'URBSFA.
Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationale de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées
Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS
(Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (SUISSE)
Membres, Admission, Démission, Exclusion
4. Membres
4.1. L'association se compose des membres fondateurs et de ceux qui seront admis ultérieurement
membres effectifs.
Le nombre de membres ne peut être inférieur à cinq.
Sont membres associés :
a. Les signataires des présents statuts
b. Toute personne physique ou société admise par décision de l'assemblée générale, en qualité de membre
effectif.
Toutes les dispositions des présents statuts et les décisions le complétant ne concernent que les membres
©Jo associés.
•-
Article modifié par l'AG. du 22/06/2004 et remplacé par
•g 4.1.L'association se compose des membres fondateurs, de ceux qui seront admis ultérieurement membres
§ effectifs et de membres adhérents.
� Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les
S présents statuts.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq.
g Sont membres effectifs :
g a.Les signataires des présents statuts
b.Toute personne physique ou société admise par décision de l'assemblée générale, en qualité de membre
■
� Sont membres adhérents ;
g Tous ceux qui participent aux activités de l'association.
o 4.2. Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle.
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d'administration.
Si le paiement de la cotisation est exigé, le montant de celle-ci sera décidé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, qui ne pourra toutefois pas excéder un maximum de 100 Frs.
Article modifié par l'AG. du 22/06/2004 et remplacé par
% 4.2.Les membres peuvent être astreints au paiement d'une cotisation annuelle.
'Bd Est réputé démissionnaire, celui qui ne paie pas sa cotisation dans le délai Imparti par le conseil £» d'administration.
Si le paiement de la cotisation est exigé, le montant de celle-ci sera décidé par le conseil d'administration et
JB devra être ratifié par L'Assemblée Générale suivant immédiatement.
-° 4.3. L'association se prévaut du droit d'acceptation de nouveaux membres.
§ En aucun cas, elle n'est tenue de justifier un éventuel refus.
§P En cours d'année sociale, le conseil d'administration examine souverainement les candidatures de
•fi; nouveaux membres et a pouvoir d'admettre ceux-ci. La nomination devra toutefois être ratifiée par l'assemblée
S générale suivant immédiatement.
Les personnes qui désirent devenir membre de l'association doivent adresser une demande écrite au conseil d'administration. Elles doivent également être affectées définitivement au club {vis-à-vis de l'U.R.B.S.FA) constitué en a.s.b.l. et dont elles désirent devenir membre sur le plan légal. Elles doivent jouir de
leurs droits civils et politiques et avoir 18 ans accomplis.
4.4. Tout membre de la société est libre de se retirer en tout temps en adressant sa démission au conseil
d'administration qui en prendra note.
~ Est réputé démissionnaire, celui qui ne paie pas sa cotisation dans le délai imparti par le conseil
» MOD2.2
La démission ne pourra cependant être validée que par une décision de ratification de l'assemblée générale
* (statutaire ou extraordinaire) suivant immédiatement.
4.5. L'exclusion d'un membre est réglée en conformité des dispositions définies par la loi du 27 juin 1921.
Article modifié par l'A.G. du 22/06/2004 et remplacé par
4.5. Le membre qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à
l'exclusion par le conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'AG. à la majorité des 2/3 des voix présentes ou
représentées.
4.6. Tous les conflits relatifs à la gestion de l'association ou surgissant en son sein et découlant de l'application des présents statuts seront d'abord soumis à l'examen du conseil d'administration, si besoin en est par la suite à l'assemblée générale de l'association. Si après épuisement de ces degrés de juridiction, aucune solution n'intervient et pour autant que l'examen du litige relève de la compétence de l'Union Belge, le litige
pourra être soumis à l'arbitrage de la susdite commission.
Les cas non prévus par les présents statuts sont tranchés par le conseil d'administration, pour autant que ce problème relève de sa compétence, à défaut de quoi l'assemblée générale décide conformément â la loi du
27.06.1921 et des règlements de IUR.B.S.F.A.
Conseil d'Administration
gp 5.Pouvoirs
"g 5.1. Le conseil d'administration jouit des pouvoirs pour la gestion et les intérêts de l'association.
* Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts, par la loi ou par le règlement de
S PU.R.B.S.F.A. à l'assemblée générale, est de la compétence du conseil d'administration,
Si II se réunit chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent.
fi L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.
§ Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.
-3 Ses décisions sont prises à !a majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant
xi étant, en cas de partage, prépondérante.
6. nominations, démissions des administrateurs
§ 6.1. La durée du mandat des administrateurs est fixée à 3 années.
•< Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur
' nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
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°< 6.2. En tout temps, un administrateur peut introduire sa démission personnelle au près de l'association.
se 6.3. En ce qui concerne l'exclusion ou la révocation d'un administrateur, les principes définis par la loi du 27
juin 1921 en matière d'exclusion d'un associé sont également d'application.
« 7.Gestlon administrative
7.1. L'association est administrée par un conseil d'administration composée d'un minimum de 5 membres.
Article modifié parl'A.G. du 22/09/2006 et du 06/11/2012 et remplacé par
w 7.Gestion administrative
"Bo 7.1.L'association est administrée par un conseil d'administration composée d'un minimum de 5 membres et "g d'un maximum de 9 membres, ainsi que d'un représentant de l'administration communale.
jB 7.1.1. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-
.� président, un secrétaire et un trésorier. S
fi 7.1.2. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le doyen
wd des administrateurs présents.
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S 7.2. Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues, au nom de la société, par le conseil
d'administration.
7.3. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre spécial. Chaque procès- verbal est signé par le président et par le secrétaire, avec le consentement de l'assemblée réunie, en tenant compte de l'article 8 de la loi du 27/6/21.
, . - M0D2.2
Assemblées Générales
8. Composition et Compétence
8.1. L'assemblée générale régulièrement formée par les membres de l'association présents ou représentés, constitue l'universalité des membres. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de tout acte qui
intéresse l'association.
Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres, même absents, dissidents ou d'un avis contraire.
8.2, L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou par le vice-président,
ou par un administrateur désigné à cette fin par le conseil d'administration.
A son défaut, l'assemblée est présidée par le doyen d'âge du conseil d'administration.
8.3. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont
reconnus expressément par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence : - Les modifications aux statuts sociaux;
- La nomination et la révocation des administrateurs; - L'approbation des budgets et des comptes;
- La dissolution volontaire de l'association;
- Les exclusions de membres effectifs.
8.4, Sauf les dispositions prévues par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27.06.1921, les décisions de
l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.
� 8.5. Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'en application des dispositions de la loi du 27/6/1921.
Exceptionnellement, une assemblée générale peut déroger aux statuts, mais uniquement avec le
g consentement de l'assemblée réunie et tenant compte des articles 7 et 8 de la loi de 1921.
•FF
8.6. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Ceux-
ci sont signés par le président et le secrétaire de l'association.
fi Ce registre sera déposé au siège social de l'association et pourra être consulté par les membres. Les
Belge et si nécessaire par lettre recommandée.
fi 8.7. Les membres de l'association se réunissent annuellement en assemblée générale dans le courant du
•� mois de juin ou juillet au siège social ou en tout autre endroit désigné par le conseil d'administration. En tout
' temps, ledit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire lorsque le
•h cinquième des membres de l'association en fait la demande par écrit,
<£i 8.8. Tous les membres sont convoqués aux assemblées générales, soit par simple lettre missive adressée
§ par le conseil d'administration, soit par le journal du club. Dans les 2 cas, la convocation devra parvenir au
moins 8 jours avant la date fixée pour l'assemblée générale.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.
a Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, et moyennant l'assentiment du .Q conseil d'administration, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à
■g l'ordre du jour.
« De même, toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs ou adhérents doit être portée à
t» l'ordre du jour.
•FF
pq disposant d'une voix. Le mandataire doit être un membre effectif ou adhérent.
g Les votes sont émis de vive voix, à moins qu'il ne s'agisse de la nomination, démission ou révocation d'un
-fi administrateur ou de l'acceptation de, démission ou exclusion d'un membre, ce qui se fait par vote secret.
9. Comptes et Budgets
g, 9.1. L'année sociale commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin suivant.
Article modifié par l'A.G. du 22/06/2004 et remplacé par
9.1, L'année sociale commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin suivant.
9.2. A la fin de chaque année sociale, les livres sont clôturés, le conseil d'administration dresse le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice qui sont soumis par la suite à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
_ délibérations qui intéressent les tiers seront portées à leur connaissance par la voie de publication au Moniteur
8.9. Chaque membre a droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque
membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les associés ont un droit de vote égal, chacun
9.3, L'assemblée générale nomme deux vérificateurs aux comptes selon les principes définis par l'admission de membres et d'administrateurs. Les candidatures comme vérificateur ne sont admises que si les intéressés
sont membres de l'association.
10. Dissolution
10.1. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de la société que dans les conditions fixées par
les articles 8,9,20,21,22,23,24 et 25 de la loi du 27 juin 1921,
10.2. La répartition du solde excédentaire est réglée par la loi et les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, le patrimoine serait, après apurement du passif de l'association dissoute, dévolu à une association poursuivant des buts similaires où, à défaut, â une oeuvre de bienfaisance sise dans l'ancienne entité de Horion-Hozémont.
Article modifié par l'AG. du 28/06/2005 et remplacé par
10.2. La répartition du solde excédentaire est réglée par la loi et les membres conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association cessait de jouir du bénéfice de la personnalité civile, le patrimoine serait, après apurement du passif de l'association dissoute, dévolu à l'administration communale de Grâce-Hollogne.
Ajout d'un point 11 lors de l'A.G. du 26/09/11
11. mentions obligatoires- décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive
lutte
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L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la
Communauté française en matière de lutte contre le dopage.
Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité
parentale de ses membres de moins de 16 ans :
1 ° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur
la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;
2" la liste des substances et moyens interdits
3° les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
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