IMMO VANDA

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Copie à publier aux annexes du Moniteuir,eJgg

après dépôt de l'acte au greffe

epose I Reçu le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0453422441

Dénomination

(en entier) : IMMO VANDA

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : avenue du Port, 86C - Boîte 103 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SOUSCRIPTION EN ESPÈCES  TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  CLOTURE ANTICIPEE DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS -- MODIFICATION DES DATES DE DÉBUT ET DE CLÔTURE DE L'EXERCICE SOCIAL  MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES  SUPPRESSION DES STATUTS DE TOUTE RÉFÉRENCE AUX TITRES AUX PORTEURS -- SUPPRESSION DU CAPITAL AUTORISÉ 

. MISE EN CONFORMITÉ DES STATUTS AVEC LE CODE DES SOCIÉTÉS  REFONTE DES STATUTS  POUVOIRS.

d'un acte reçu le neuf juillet deux mille quinze, par Nous, Carole GUILLEMYN, Notaire associé, à Bruxelles, enregistré Rôle(s): 18 Renvoi(s): 0 au bureau d'enregistrement BRUXELLES II-AA le 16 juillet 2015 (16-072015) Réference 05 Volume 00000 Folio 0000 Case 0012936 Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00), il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "IMMO VANDA", ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Avenue du Port, 860, boîte 103, a :

1. converti le capital en euros.

2.augmenté le capital social à concurrence de trente mille cinq cent treize euros vingt-neuf cents (¬ 30.513,29-), pour le porte de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros septante-et-un cents (¬ 30.986,71-) à soixante-et-un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00-), sans création d'action nouvelle, par souscription en espèces par la société civile constituée sous la forme d'une société en commandite par actions « INTER REAL ESTATE TRUSTY ».

3. transféré le siège social à l'adresse actuelle décidé par le Conseil d'administration aux termes de sa réunion du 23 janvier 2015 et modifié l'article 2, alinéa 1er des statuts.

4, décidé que l'exercice social s'étende du premier janvier au trente et un décembre de la même année, à compter de l'exercice en cours ayant débuté le premier mars 2015, et, par conséquent, clôturé anticipativement l'exercice en cours le 31 décembre 2015.

5. décidé que l'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tienne le deuxième mardi du mois de juin. 6.supprimé des statuts toute référence aux titres aux porteurs.

7. retiré au conseil d'administration l'autorisation d'augmenter le capital et, par conséquent, supprimé l'article 5bis des statuts.

8. Mis les statuts en conformité avec les Code des Sociétés;

9. décidé de refondre le texte des statuts de la présente société ainsi qu'il suit

Article 1: La société adopte la forme anonyme; elle est dénommée « IMMO VANDA ».

Article 2: Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Tour & Taxis, avenue du Port numéro 86/C boîte 103 ( -)

Article 3: La société a pour objet, en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou celui de tiers l'acquisition, la vente, l'échange, la réalisation, la mise en valeur, la conception, les études, la coordination, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, fa location, la gestion, la gérance et le lotissement d'immeubles ; l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de participations dans d'autres sociétés, la gestion et la valorisation de ces participations ; l'acquisition et la vente de toutes valeurs mobilières à des fins d'investissement.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Elle peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise.

La société pourra exercer un mandat d'administrateur dans toute autre société.

Article 4: La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: Le capital social est fixé à soixante-et-un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00-). II est représenté

par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/mille deux cent cinquantième du capital social (1/1.2501ème).

Article 6: Les actions sont nominatives. (...)

Article 9: La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personne

physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des

actionnaires et en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux

fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas

plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à

l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux

actionnaires.(...)

Article 12: Le conseil d'administration a le pouvoir le plus large pour accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que

cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au

conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le comité de direction se compose de plusieurs

personnes, administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur

révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction,

sont déterminés par le conseil d'administration. Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

(...) Le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société à une ou

plusieurs personnes, pouvant agir séparément. Lorsque cette personne a la qualité d'administrateur, il prendra

la qualification d'« administrateur-délégué », Si ce n'est pas le cas, il prendra le titre de directeur général. Le

conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux. Le conseil d'administration fixera

la rémunération des personnes auxquelles il a délégué des pouvoirs. Cette rémunération peut être fixe ou

variable.

Article 13: A l'égard de tiers et en justice, la société est représentée par l'administrateur délégué agissant

individuellement ou par deux administrateurs agissant conjointement, sans nonobstant le pouvoir de

représentation général du conseil d'administration, agissant en tant que collège.Dans les limites de la gestion

journalière, la société est également valablement la société est aussi représentée valablement représentée par

toute personne chargée de la gestion journalière. Lorsque plusieurs personnes sont chargées de la gestion

journalière, celles-ci peuvent agir séparément. Dans les limites des pouvoirs qui peuvent être délégués au

comité de direction, la société est valablement représentée par un membre du comité de directions, agissant

seul. La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.(...)

Article 15: Dans la mesure où cela est requis par la loi, le contrôle de la situation financière, des comptes

annuels et de ia régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes

annuels, doit être confié à un ou à plusieurs commissaires.

Article 16: Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois

de juin, à douze heures (...).

Article 22 : L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour, à moins que

tous les actionnaires présents et représentés y consentent à l'unanimité.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 24: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque

année,

Article 25: II sera fait chaque année sur le bénéfice net un prélèvement de cinq pour cent (5%) affecté à la

formation d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition du

conseil d'administration.

Article 26: Le conseil d'administration potina, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes

sa dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement conformément aux conditions du Code des

Sociétés.

Article 31: En cas de dissolution de la société, avec liquidation, l'assemblée générale des actionnaires

désignera le ou les liquidateurs.A défaut de pareille nomination, la liquida-ition s'opère de plein droit par les

soins des administrateurs en fonction lesquels sont considérés comme les liquidateurs, pas uniquement pour

réceptionner des avis et significations, mais aussi pour liquider effectivement la société, tant envers les tiers

qu'envers les actionnaires. Dans ce cas, ils forment un collège.Conformément au Code des Sociétés, les liquidateurs n'E

POUR EXTRAIT CONFORME

(signé) Carole Guillmeyn, notaire associé.

Déposé simultanément : expédition de l'acte du 9 juillet 2015, attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au Moniteur `belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

3 3 ANI" 2015

au greffe du tribunal de commerce Y~re~flCJOpÎ't~i tr~r L~~ 1~?i'?~a4r4

N° d'entreprise : 0453.422.441

Dénomination

(en entier) : IMMO VANDA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Port 86c, boîte 103, 1000 Bruxelles, Belgique (adresse complète)

Objets) de l'acte :Décharge - Nomination d'un nouveau représentant permanent

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration, tenu le 21 juillet 2015:

"1. Examen de la nomination d'un nouveau représentant permanent

Le Conseil d'administration prend connaissance de la nomination par BOREALIS SA d'un nouveau représentant permanent, Mme Maryse Odeurs remplaçant M. Filip Dumalin.

2. Divers:

Le Conseil d'administration a décidé à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Mme Katrien VAN DE SIJPE et à Mme Ellis VANDORPE, avocats à Nieuwebosstraat 5, 9000 Gand, chacun agissant seul et ayant le droit de' se faite substituer, pour accomplir tout ce qui est nécessaire et/ou utile concernant les résolutions susmentionnées, y inclus la publication du présent procès-verbal au Moniteur belge (par les formulaires I et II), l'accomplissement de toute modification nécessaire et utile concernant l'inscription de la Société auprès de la Flanque Carrefour des entreprises, le Guichet d'entreprises ou tout autre instance concernée et accomplir tout autre formalité administrative, signer tout document y destiné et en général faire tout ce qui est nécessaire pour l'exécution des résolutions susmentionnées,"

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle, tenu par procédure de décisions unanimes des actionnaires par écrit d.d, 22 juillet 2015:

"1. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé le 31 décembre 2014:

Les actionnaires, par un vote spécial et à l'unanimité, donnent décharge aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014.

2. Examen de la nomination d'un nouveau représentant permanent:

Les actionnaires prennent connaissance de la nomination par BOREALIS SA d'un nouveau représentant permanent, avec effet immédiate, Mme Maryse Odeurs remplaçant M. Filip Dumalin.

3. Divers:

Il y a décidé à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Mme Katrien VAN DE SIJPE et à Mme Ellis VANDORPE, avocats à Nieuwebosstraat 5, 9000 Gand, chacun agissant seul et ayant le droit de se faite substituer, pour accomplir tout ce qui est nécessaire et/ou utile concernant les résolutions susmentionnées, y inclus la publication du présent procès-verbal au Moniteur belge (par les formulaires I et Il), l'accomplissement de toute modification nécessaire et utile concernant l'inscription de la Société auprès de la Banque Carrefour des entreprises, le Guichet d'entreprises ou tout autre instance' concernée et accomplir tout autre formalité administrative, signer tout document y destiné et en général faire tout ce qui est nécessaire pour l'exécution des

_____ résolutions susmentionnées."

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mme Katrien VAN DE SIJPE Avocat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature