KEREMET ET COMPAGNIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KEREMET ET COMPAGNIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.871.341

Publication

25/03/2014
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Vó e -I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Greffe

111111111,11.9011111) 111111111101

N° d'entreprise : 4 -i 310

Dénomination

(en entier) : KEREMET ET COMPAGNIE (en abrégé) :

Forrrie juridique : sprl

Siège : 1190 Forest, avenue Molière 11 (adresse complète)

Réserva

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il ressort d'un acte reçu par devant Maître Marie-Antoinette LEONARD, notaire associé à Wemmel en date du dix mars deux mille quatorze que : 1) Monsieur d'HERBAIS Pierre Guillaume Marie, né à Paris (France), le 12 mars 1945, NN 45.03.12 383-29, numéro carte d'identité B 179194665, domicilié à 1190 Forest, Avenue Molière 11 et 2) Madame SHAPAKOVA Baktygul Imanbaevna, née à Naryn, Kirghizistan (Union des Républiques Socialistes Soviétiques), le 19 mars 1974, NN 74.03.19 526-91, numéro carte d'identité B 1644145 92, domiciliée à 1190 Forest, Avenue Molière 11 ont requis le notaire soussigné de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée KEREMET ET COMPAGNIE, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00). Il est entièrement souscrit et libéré à concurrence d'unitiers.

li est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en espèces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

DMadame SHAPAKOVA Baktygul lmanbaevna, déclare souscrire quatre-vingt (80) parts sociales qu'elle libère à concurrence d'un/tiers chacune restant redevable de la libération du solde.

Q'Monsieur d'HERBAIS Pierre Guillaume Marie, déclare souscrire vingt (20) parts sociales qu'il libère à

concurrence d'un/tiers chacune restant redevable de la libération du solde.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et

libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (6.200 EUR) sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de Record Bank numéro 652-8352.

Le statuts stipulent ce qui suit :

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination "KEREMET ET COMPAGNIE".

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1190 Forest, Avenue Molière 11.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance.

La société peut aussi, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique, ou à l'étranger.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers :

DY représenter ses intérêts et y assurer le développement de ses activités, y créer éventuellement des

établissements secondaires ou des filiales ;

DAssurer sa représentation légale et judiciaire, le cas échéant;

D Effectuer toutes opérations civiles ou commerciales qui concourent à la réalisation de l'objet ci-dessus;

DReprésenter toute entreprise ou entité kirghize dans tous tes secteurs d'activité pour son établissement

dans les pays de l'Union Européenne, et y effectuer pour elle et en son nom toutes opérations civiles,

commerciales et financières qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social;

Q'Passer toute convention ou accord de droit interne ou de droit international et assurer l'exécution de son mandat, signer tous contrats, effectuer tous paiements, toutes compensations, donner les garanties requises pour l'exécution des contrats, donner quittance, passer toutes transactions et ester en justice le cas échéant;

DD'une manière générale, la société a pour but de faciliter et de favoriser les relations commerciales, industrielles et financières entre les pays membres de l'Union Européenne et la République Kirghize, dans

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ro %, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge toutes les activités qui peuvent contribuer au développement économique, à l'échange des compétences et des ressources humaines et technologiques ainsi qu'au partenariat entre l'Europe et la République Kirghize dans les domaines scientifique, éducatif, culturel, artistique et touristique;

©Enfin, «KEREMET ET COMPAGNIE» mettra tout en oeuvre pour identifier, sélectionner et favoriser des projets humanitaires au Kirghizistan, notamment au profit des groupes de population socialement les plus vulnérables, comme les personnes âgées, les personnes handicapées, les femmes victimes de violences conjugales, les enfants et adolescents orphelins ou handicapés;

Q'Pour la réalisation de l'objet ci-dessus défini, la société mettra tous les moyens en oeuvre pour assurer la visibilité des entreprises clientes, y compris toutes actions de communication, de relations publiques, organisation de colloques, de conférences, de séminaires, d'expositions, de concerts et autres spectacles, de soirées, de croisières et voyages d'études en Europe et au Kirghizistan, et toutes autres manifestations événementielles.

DEt plus généralement toutes opérations civiles ou commerciales, financières, mobilières ou immobilières, concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires,

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou liquidateur,

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée de son immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 FUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution,

Article 6. - Modification du capital.

Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, délibérant comme pour modifier les statuts.

En cas d'augmentation du capital contre espèces, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

L'ouverture de la souscription et le délai d'exercice de ce droit de souscription préférentielle seront fixés par l'assemblée générale et annoncés par lettre recommandée adressée à chaque associé.

Les parts qui n'auront pas été ainsi souscrites ne peuvent l'être que par les personnes indiquées au troisième alinéa de l'article 7 des présents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

En cas de réduction du capital, les convocations devront indiquer les modalités et le but de la réduction proposée.

Article 7. - Cession et transmission des parts.

Lorsque et tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts sociales à tout tiers.

En cas de pluralité d'associés, les parts sociales ne peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmission.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis pour la cession ou la transmission au conjoint de l'associé cédant ou décédé, à ses ascendants ou descendants en ligne directe ou à un autre associé.

Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans [e registre des parts.

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9.  Pouvoirs du gérant

Dans les rapports entre associé, le gérant peut faire tous les actes de gestion dans l'intérêt de la société. Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes

circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés. Article 10. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 11. - Contrôle.

Le contrôle de la situation financière de la société, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans lesdits comptes est confié à un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

Les émoluments du ou des commissaires sont fixés par l'assemblée générale à l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont rééligibles,

97 9 Toutefois, par dérogation au premier alinéa du présent article, si la société répond aux critères légaux, la

nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

Article 12, - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que !es intérêts de la société

l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans les

convocations; celles-ci se font par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, quinze jours avant la date de

l'assemblée.

Article 13. - Exercice social.

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels.

Article 14. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 15. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des

associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode

de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 16, - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le

solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera

réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

Article 17. - Droit commun.

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, il est référé aux dispositions légales.

DISPOSITIONS FINALES

A.Nomination du premier gérant.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et de nommer en qualité de gérant, pour une durée

limitée, madame SHAPAKOVA Baktygul Imanbaevna, précitée, qui accepte.

Ses fonctions se termineront lors de la tenue de l'Assemblée générale ordinaire devant statuer sur les

comptes de 2015, soit avant le 30 juin 2016 et cela sous réserve de sa réélection.

La nomination du gérant n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Le mandat est rémunéré pendant toute la durée à moins qu'une assemblée ultérieure n'en décide

autrement, conformément à l'article 10 des statuts.

Le gérant a seul la signature sociale. li doit consacrer aux affaires sociales tout leur temps et tous les soins

nécessaires.

Le gérant peut résilier ses fonctions, mais seulement en prévenant chacun des associés au moins trois mois

à l'avance par lettre recommandé avec accusé de réception,

B.Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour

son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C.Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale et

finira le trente et un décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2016.

D.Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

F. Personnalité morale

La société ne jouira de la personnalité morale qu'à compter du jour de son immatriculation au Greffe du

Tribunal de Commerce.

G. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 10 janvier 2014 par un des fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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I `Réservé Volet B - Suite

au Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée par

Moniteur l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

belge - corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

E. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à Accountant and Tax Adviser, ayant ses bureaux à 1780

Wemmel, Chaussée de Merchtem 54, pendant un an, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet

d'entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE

BVBA - SPRL Léonard & Van Bellinghen

geassocieerde notarissen - notaires associés

Rue F. Robbrechtsstraat 33

1780 WEMMEL

Tél (02)460.46.10 _ Fax (02)460.08.38





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Déposés en même temps : deux expéditions de l'acte

Fait à Wemmel le 11 mars 2014



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 29.08.2016, NGL 30.08.2016 16529-0229-008

Coordonnées
KEREMET ET COMPAGNIE

Adresse
KORTE HEISTRAAT 27 2800 MECHELEN

Code postal : 2800
Localité : MECHELEN
Commune : MECHELEN
Province : Anvers
Région : Région flamande