ACCES CULTURE ET LOISIRS

Association sans but lucratif


Dénomination : ACCES CULTURE ET LOISIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.970.206

Publication

07/10/2013
ÿþ~~ r ASOR 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11,11111.(1,111,1211,1111.1 h

~3%-D9e.~~

lai ci .sac; Í Accès Culture et Loisirs

.,.:.t:`.. asbl

. rue de l'Ecole, 59A, 1640 Rhode-Saint-Genèse

Constitution d'asbl

asbl Accès Culture et Loisirs

Rue de l'Ecole, 59A, 1640 Rhode-Saint-Genèse

STATUTS

X TITRE I - FORME JURIDIQUE -- DENOMINATION - SIEGE - BUTS

e

Article 1 Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après l'asbl)

conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du le juillet 1921, telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003.

.

" o

Article 2 -" Dénomination

N

L'asbl est dénommée Accès Culture et Loisirs. Cette dénomination est précédée de la mention « asbi ».

"

Article 3  Membres fondateurs

et

Les membres fondateurs de l'est)! sont :

. et 1.Axelle Marguerite Aline Devos, rue des Culots, 22, 6181 Gouy-lez-Piéton (Courcelies)

ri)

2.Loredena Mirela Dicsi, Dietsestraat, 42, 3000 Leuven

.

3.Philippe Richard Marcel Emile Harmegnies, rue Sainte Dorothée, 21, 7000 Mons

4.Cédric Jean Marc Daniel Juliens, rue du Pinson, 1170 Bruxelles

5.Sophie Michèle Marguerite Suzanne Linsmaux, Avenue du Roi, 131/02, 1190 Bruxelles

6.Christine Marie Odile Welche, Schoolstraat, 59A, 1640 Sint Genesius-Rode

et

Article 4  Siège social

Le siège social de i'esbl est établi rue de l'Ecole, 59A, à 1640 Rhode-Saint-Genèse, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles,

Article 5 - Durée

L'asbl est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 6  Objet social

L'asbl Accès Culture et Loisirs a pour but de contribuer à rendre les loisirs, notamment de nature culturelle ou touristique, accessibles à tous les publics,

En particulier mais non exclusivement, l'asbl Accès Culture et Loisirs réalisera des audiodescriptions à l'intention notamment des publics déficients visuels et ce, sous toute forme et en tout lieu d'activité culturelle ou de loisirs trouvant bénéfice à ce type d'accessibilité. L'asbl visera entre autres à inscrire i'audiodescription dans une démarche globale d'accessibilité à ia culture ou aux loisirs.

Dans un objectif constant de qualité, l'asbl Accès Culture et Loisirs collectera par tous moyens (lecture d'articles, Internet, séminaires, ateliers, colloques, voyages d'études, etc) les informations pertinentes concernant l'évolution mondiale de l'accessibilité culturelle et des loisirs et plus particulièrement I'audiodescription. Elle participera le cas échéant à des projets belges ou internationaux dans ces domaines,

L'asbl peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs.

Article 7  La « saison »

11 est admis que « la saison » débute le le septembre. L'expression « les deux dernières saisons » désigne, dans les présents statuts, la saison en cours et la saison qui la précède.

Titre ll - MEMBRES

Article 7  Qualité des membres

L'asbl est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tous les membres sont des personnes physiques : les personnes morales ne sont pas admises.

Section 1 : Membres effectifs

Article 8  Nombre des membres effectifs

Le nombre minimum de membres effectifs est fixé à trois. Aucun nombre maximum n'est fixé.

Article 9  Critères et procédures d'admission comme membre effectif

Les membres effectifs doivent résider en Belgique.

Sont membres effectifs ;

1.de plein droit, les membres fondateurs ;

2.après décision à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, les personnes qui en ont fait la demande au conseil d'administration par lettre ou mail reçu au plus tard la veille de l'assemblée générale et qui répondent aux critères suivants :

a, sans paiement de cotisation z

lies volontaires qui ont été actifs au sein de ['asbl au cours des deux dernières saisons : participation à 3 activités au moins ou participation régulière à la gestion (ex. ; comptabilité etc...) ;

b.après paiement de ta cotisation de membre effectif :

Lies bénéficiaires qui ont participé à au moins trois activités de l'asbl au cours des deux dernières saisons ;

iLles personnes rémunérées qui ont été actives au sein de ('asbl au cours des deux dernières saisons : participation à 3 activités au moins ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

3.après décision à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire et après paiement de la cotisation de membre effectif, toute personne résidant en Belgique présentée à sa demande à l'assemblée générale par un membre effectif et qui répond aux critères suivants: professionnel du handicap ou d'un public à besoins spécifiques, parent d'enfant à besoins spécifiques, acteur du milieu culturel ou du loisir directement concerné par l'accessibiliité.

En tout état de cause, ne peut être membre effectif qu'un seul des membres d'une famille cohabitant sous un même toit

lI est vivement souhaité que le quota de membres bénéficiaires ne soit pas inférieur à un tiers des membres.

Article 10  Démission d'un membre effectif

Est réputé démissionnaire en début d'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, tout membre qui, avant l'heure de début de ladite assemblée générale, ne s'est pas acquitté du montant de sa

cotisation alors que ce paiement est une des conditions de son affiliation.

Est réputé démissionnaire en début d'assemblée générale ordinaire

1.1e volontaire qui n'a pas été actif au sein de l'asbl au cours des trois dernières saisons ;

2.1e bénéficiaire qui n'a pas participé à au moins quatre activités de l'asbl au cours des trois dernières saisons;

3.1e professionnel du handicap ou d'un public à besoins spécifiques, te parent d'enfant à besoins spécifiques ou l'acteur du milieu culturel ou du loisir qui n'a plus été directement concerné par l'accessibilité au cours des trois dernières saisons.

Est démissionnaire dès réception de sa demande, tout membre effectif qui, en cours d'année, remet sa démission par lettre ou par mail au président du conseil d'administration, après vérification verbale par ce dernier auprès du membre présumé démissionnaire.

Article 11 Exclusion d'un membre effectif

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre temporairement un membre. Cette suspension est une mesure provisoire, le temps que le conseil d'administration convoque une assemblée générale extraordinaire, qui décide de l'exclusion ou non du membre, L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant, sans qu'aucun quorum de présence ne soit requis, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Dans tous les cas, le membre dont l'exclusion est proposée aura été invité à présenter sa défense devant l'assemblée générale_

Section 2: Membres adhérents

Article 12  Nombre des membres adhérents

Aucun nombre minimum ou maximum de membres adhérents n'est fixé.

Article 13  Qualité et admission des membres adhérents

Les membres adhérents peuvent résider hors de Belgique.

Est réputée membre adhérent pour ta saison en cours ou la saison mentionnée en communication de son paiement toute personne qui, sans être membre effectif, s'est acquittée, à titre de cotisation ou de don, d'un montant égal ou supérieur au montant de la cotisation de membre adhérent.

Article 14  Droits et obligations des membres adhérents

Les droits et obligations prévus par la loi sont applicables aux membres adhérents.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale mais n'y ont pas droit de vote.

k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

iYloD 22

Article 15 -- Démission et exclusion des membres adhérents

Chaque membre adhérent peut démissionner de l'asbi par lettre ou mail envoyé à un membre du conseil

d'administration. La démission prend cours dès réception de la demande.

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par décision souveraine du conseil d'administration.

Section 3 : Cotisations

Article 16 -- Montant des cotisations

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 200.00 E.

Article 17 -- Date de paiement des cotisations

La cotisation est due au le septembre et valable par saison, du 1 e septembre au 31 août.

La cotisation d'un nouveau membre effectif est valable dès la date de réception de son paiement jusqu'au 31 août de l'année qui suit celle de l'assemblée générale au cours de laquelle il a été admis comme membre effectif.

La cotisation de membre effectif doit avoir été reçue par i'asbl au plus tard, soit par transfert bancaire effectué la veille de la date prévue d'une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, soit en liquide avant l'heure de début de ladite assemblée, pour y ouvrir le droit au vote.

A titre exceptionnel, la cotisation d'un membre effectif dont l'admission a été votée en début d'assemblée générale, peut être reçue en liquide en cours d'assemblée, afin d'ouvrir au membre fraîchement élu le droit au vote ainsi qu'à une éventuelle nomination comme administrateur, au cas où le nombre d'administrateurs est inférieur à trois.

TITRE III  ASSEMBLEES GENERALES

Article 18 - Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur qu'il aura désigné ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Chaque membre effectif peut être porteur d'une procuration maximum.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale à titre consultatif.

Article 19  Pouvoirs

L'assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément conférés parla loi ou les présents statuts.

Relèvent notamment de sa compétence :

1.1e modification des statuts

2.la nomination et le révocation des administrateurs

3.1'exclusion d'un membre effectif

4.1'approbation des budgets et des comptes

5.1e décharge à accorder aux administrateurs

6,l'exclusion d'un membre

7.les décisions relatives à la vente ou à l'acquisition d'un immeuble

8.1a dissolution de l'asbl.

i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Article 20  Réunion et convocation

il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre, dont l'ordre du jour comporte obligatoirement au moins :

1.l'approbation du procès-verbal de l'assemblée générale précédente;

2.l'approbation du rapport moral et/ou du rapport d'activités et des comptes annuels de l'exercice social écoulé ;

3_l'approbation du budget de l'exercice suivant ;

4.toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs et reçue parte président du conseil d'administration avant la date de clôture des appels.

L'appel à propositions prend lin trois semaines avant la date prévue de l'assemblée générale ordinaire.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, par décision du conseil d'administration ou dans le mois qui suit la réception d'une demande envoyée au président ou à un autre administrateur, comportant un ou des points) à porter à l'ordre du jour et introduite par au moins un cinquième des membres effectifs.

Les assemblées générales, aussi bien ordinaires qu'extraordinaires, sont convoquées par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail envoyé à chaque membre effectif au moins dix jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Article 21  Délibération

Sauf pour les décisions qui requièrent un quorum spécial selon la loi, l'assemblée générale est valablement

composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Sauf lorsqu'une majorité spéciale est exigée par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, par vote secret ou non.

En cas de parité des voix, celle du président d'assemblée est prépondérante.

Lors de toutes les réunions, ordinaires ou extraordinaires, l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Les résolutions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux, signés par deux des administrateurs, dont te président d'assemblée. Copie du procès-verbal de la dernière assemblée sera envoyée aux membres en même temps que la convocation à l'assemblée générale suivante.

TITRE IV  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22  Composition

L'asbl est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins et sept au plus. A titre exceptionnel, lorsque l'asbt ne comporte que trois membres, le conseil d'administration est composé de deux administrateurs.

Les administrateurs doivent, au moment de leur nomination, être membres effectifs depuis un an ou, lors d'une assemblée générale ordinaire, depuis l'assemblée générale ordinaire de l'année précédente. A titre exceptionnel, un membre nouvellement élu peut être nommé comme administrateur lorsque le nombre d'administrateurs est inférieur à trois et le nombre de membres supérieur à trois.

Il est vivement souhaité que le quota d'administrateurs bénéficiaires ne soit pas inférieur à 40%. Article 23  Nomination - démission

Tout membre effectif depuis un an ou, pour une nomination au cours d'une assemblée générale ordinaire, depuis l'assemblée générale ordinaire de l'année précédente, peut se porter candidat pour un mandat d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Les candidatures sont introduites auprès du président dix jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l'élection. Les administrateurs sortants et rééligibles sont dispensés de cette formalité.

Les administrateurs qui ne se représentent pas doivent en avertir le conseil d'administration au moins trois mois avant la date de l'assemblée générale ordinaire au cours de laquelle sera actée fa fin de leur mandat.

Les administrateurs sont nommés et révoqués à la majorité simple par l'assemblée générale. ifs sont à tout moment révocables par décision de l'assemblée générale,

Chaque administrateur peut présenter sa démission par écrit au conseil d'administration. La démission prend cours au plus tard un mois après réception, le délai étant fixé de commun acord entre le conseil d'administration et l'administrateur démissionnaire. Én cas de désaccord, l'administrateur est réputé démissionnaire dès réception de sa lettre ou de son mail de démission.

En cas de démission, décès, déclaration d'incapacité ou suspension, les fonctions laissées vacantes sont exercées provisoirement par un autre administrateur désigné par le conseil d'administration en son sein. 11 est procédé à la nomination d'un administrateur remplaçant lors de l'assemblée générale suivante. Le mandat de cet administrateur remplaçant prend fin à l'échéance du mandat de l'administrateur remplacé.

Article 24 Durée du mandat

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois années.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 25 -- Organisation

Le conseil d'administration choisit en son sein un président.

La présidence peut être exercée par un même administrateur durant deux mandats successifs au maximum,

Le conseil d'administration est présidé par le président ou, en cas d'empêchement, par l'administrateur qu'il aura désigné ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 26  Compétences

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'asbl. Il fonctionne sur le principe du collège,

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration, 11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 27 .- Représentation

Le conseil d'administration peut déléguer la représentation générale de i'asbl à l'un ou plusieurs de ses membres, qui agissent individuellement ou conjointement, selon décision du conseil d'administration.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement lors de la perte de la qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à un administrateur chargé de la représentation générale de l'association.

Article 28 -- Délégation à fa gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'asbl à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou des tiers non administrateur(s), dont il fixe les pouvoirs. Les délégués à la gestion journalière agissent Individuellement ou conjointement, selon décision du conseil d'administration,

La fonction de délégué à la gestion journalière est exercée à titre volontaire ou est rémunérée, selon décision du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière, sauf décision contraire du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 29  Mandat et responsabilité

Les administrateurs et tes personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils exécutent à titre volontaire.

Article 30 - Réunion et convocation

Le conseil d'administration se réunit au moins 9 fois par année, sur convocation du président.

En outre, le président peut décider de convoquer le conseil d'administration chaque fois qu'il estime que l'intérêt de l'asbl le justifie. II doit égaiement le convoquer lorsque la moitié des administrateurs lui en a fait la demande, par écrit ou verbalement

Les réunions du conseil d'administration sont convoquées par lettre ordinaire ou par mail adressé à chaque administrateur au moins cinq jours ouvrables avant la date de la réunion. La convocation

mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Article 31 - Délibération

Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que lorsque la moitié de ses membres au moins est présente ou représentée. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, le conseil d'administration, sur convocation, délibérera valablement lors d'une seconde réunion, quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d'administration par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président de réunion est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans des procès-verbaux, signés parle président et un autre administrateur.

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32

L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le 17 septembre 2013 et se terminera le 31 décembre 2013.

Article 33 -- Règlement d'ordre intérieur

Le cas échéant, le conseil d'administration soumettra un règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Toutes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mad 22

modifications ultérieures seront également soumises à une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

TITRE VI : DISSOLUTION DE L'ASBL

Article 34

En cas de dissolution de I'asbl, l'assemblée générale désigne deux liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'asbl. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association qui poursuit un objectif d'accessibilité culturelle ou des loisirs.

Etabli à Rhode-Saint-Genèse le 17 septembre 2013 en neuf exemplaires, dont un pour chacun des membres fondateurs, un pour le Greffe du Tribunal de Commerce et un pour le siège social de l'asbi.

Axelle Devos Loredana Dicsi

Philippe Harmegnies Cédric Juliens

Sophie Linsmaux Christine Welche

ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 17 septembre 2013

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DU DELEGUEA LA GESTION JOURNALIERE

L'assemblée constitutive de l'asbl Accès Culture et Loisirs nomme administrateurs pour un mandat de 3 ans :

oLoredana Dicsi, Dietsestraat, 42, 3000 Leuven, née le 31/01/1981 à Satu Mare Roumanie

oPhilippe Harmegnies, rue Sainte Dorothée 21, 7000 Mons, né le 24/12/1692 à Mons

oChristine Marie Odile Welche, Schoolstraat, 59A, 1640 St Genesius Rode, née le 26106/1961 à Charleroi

Est nommée déléguée à la gestion journalière pour un mandat de 3 années :

Christine Marie Odile Welche, Schoolstraat, 59A, 1640 St Genesius Rode, née le 26/06/1961 à Charleroi

Les administrateurs exerceront tes fonctions suivantes:

oLoredana Dicsi: présidente

oPhilippe Harmegnies: administrateur

oChristine Welche: administrateur déléguée à la gestion journalière.

Mon 22

P servi. Volet i3 - Suite

" `au l Les administrateurs ont le pouvoir d'agir conjointement à deux. La déléguée à la gestion journalière a le pouvoir '

Moniteur d'agir individuellement en ce qui concerne la gestion journalière de l'asbl.

1_1 "->n: i

\\, ./"7. Fait à Rhode-Saint-Genèse le 17 septembre 2013 en trois exemplaires, dont deux pour le Greffe du Tribunal de

Commerce et un pour le siège social de l'asbl.

Les membres fondateurs de l'asbl

Axelle Devos

Philippe Harmegnies

Sophie Linsmaux

Loredana Dicsi

Cédric Juliens

Christine Welche

W.srllit ide:.r_I,~~It~~~tp'?r.-~i ~',,4i ~1,~~~;7 _~ tti.i~??r~fiü.'.-~~!Y:^-.~rC'°s,flCrtüti~2r~i~? ~.îi.~fi3wïU.rlc-_.'~`1- ,Elóîl,IltE

~ . mt~~ti~~3'JCü~~I . _'; }m. ~i1Y'u~i ~ '~Jü 4.s~Sa tá ECL~ticáiá~[i~li.! tiD~jj,x~lá~i s~ ~~s~lu~CewSfic~.

1S.e .f,nrcn " hlnni et cínnn4i.rn.

Coordonnées
ACCES CULTURE ET LOISIRS

Adresse
RUE DE L'ECOLE 59A 1640 RHODE-ST-GENESE

Code postal : 1640
Localité : RHODE-SAINT-GENÈSE
Commune : RHODE-SAINT-GENÈSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande