ACTION-SOLIDARITE POUR ENCADREMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTES.

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION-SOLIDARITE POUR ENCADREMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTES.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 525.958.150

Publication

23/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

Rée.

Mor

be

N° d'entreprise : S 2-S 5

Dénomination

(en entier) ACTION-SOLIDARITE POUR ENCADREMENT DES PERSONNES

EN DIFFICULTES.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : PLACE DE LA STATION 5 1950 ,KRAAINEM

Objet de l'acte :

Article 1- CONSTITUTION ET DENOMINATION.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association sans but lucratif, régie par la loi du 02 mai 2002, ayant pour titre:"ASBL ACTION-SOLIDARITE POUR ENCADREMENT DES PERSONNES EN DIFFICULTES"

Entre les soussigné(e)s:

-1 YANGAMA LUEDI, né le 07 MAI 1954 à Tshofa (RDCongo), domicilié PLACE DE LA STATION 5,1950 KRAAINEM, numéro national 54.05.07-523.48

-2 MUSHINGO EPUPUA, née le 17 Novembre 1954 à Kolwezi (RDCONGO), domiciliée PLACE DE LA STATION 5 ,1950 KRAAINEM, numéro national 54.11.17-518.86

-3 LUEDI YANGOY, né le 14 Mai 1982 à Kananga( RDCongo), domicilié BOULEVARD DE L'ABATTOIR n° 16/3 à 1000 Bruxelles.

Article 2-But social

L'association a pour but social de réduire la pauvreté grâce à la solidarité et aux actions de réinsertion sociale pour des personnes issues de milieux défavorisés.

Particulièrement dans la ferme école Luedi Misombwe à Kabila Mpafule, en RDCongo, en développant autour des villages appauvris par la guerre, une ferme agro-pastorale, en initiant aux travaux les jeunes paysans ainsi qu'à développer la prise de conscience pour leur autosuffisance alimentaire et à promouvoir la solidarité pour des actions humanitaires en vue d'atteindre ces objectifs.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ou

susceptibles d'en faciliter l'exécution ou le développement.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet,

L'objet de l'Association ainsi défini pourra à tout moment être modifié par l'Assemblée Générale délibérant,

dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Article 3- SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé  Place de la Station n°5 à 1950 Kraainem. Il pourra être transféré par simple;

décision du Conseil d'Administration.

Article 4-DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5-COMPOSITION

L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs permanents, et de membres actifs non permanents.*Sont appelés membres fondateurs, les membres ayant créé l'association. Les membres fondateurs versent la même cotisation que les autres membres *Sont appelés membres actifs permanents, les

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

membres de l'association à jour de leur cotisation annuelle qui participent à l'élaboration des activités de l'association et contribuent à la réalisation de ses objectifs.*Sont appelés actifs non permanents, les membres entrant dans l'association pour une durée limitée à une activité médicale, agricole, sociale, pastorale ou humanitaire, Ils participent à l'activité et contribuent à la réalisation de cet objectif. Ils s'acquittent d'une cotisation égale à celle des membres permanents, au prorata du temps passé dans l'association

Article 6-RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :* Du produit des cotisations versées par les membres,*Des subventions éventuelles de l'Etat, des Provinces, des Communes, des Etablissements Publics...*Du produit des fêtes et manifestations, * De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient contraires aux lois en vigueur,

Article 7. RESPONSABiLITE.

Aucun membre de l'Association n'est responsable des engagements contractés légalement par l'Association sauf engagements personnels. Seul le patrimoine de l'Association répond aux engagements pris.

Les membres de l'Association sont responsables conformément au droit commun de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Ils sont tenus d'adopter un comportement correct et respectueux des lois et règlements en vigueur.

Ils doivent s'abstenir de tout acte de nature à nuire à l'association ou à porter atteinte à son image de marque.

Toute violation de leur part des lois et règlements en vigueur engage leur responsabilité à l'égard de toute autorité judiciaire et administrative compétente.

Article 8-COTISATIONS

La cotisation due est fixée annuellement par l'assemblée générale,

Article 9-CONDITIONS D'ADHESION

Toute demande d'adhésion fait l'objet d'une décision des membres fondateurs.

En cas de refus ceux-ci n'ont pas à faire connaître le motif de leurs décisions,

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son

entrée dans l'association.

Article 10-PERTE DE LA QUALiTE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :* Par décès, *Par démission adressée par écrit au Président de l'Association, *Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,*Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au Conseil d'Administration.

Article 11-CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant les membres fondateurs et deux

membres élus annuellement par l'Assemblée Générale.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc...) le conseil d'Administration pourvoit au

remplacement de son ou ses membres par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12-ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres fondateurs et

des membres permanents ayant adhéré à l'association depuis plus à jour de cotisation.

Le vote a lieu au scrutin secret.

Article 13-REUNION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la

demande de la majorité des voix; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui sans excuses, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être

considéré comme démissionnaire.

Article 14- BUREAU

Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant pour une durée de

trois ans renouvelables

Un Président (Celui-ci sera désigné parmi les membres fondateurs.)

Un Secrétaire Général

Un Trésorier

Article 15-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

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MOD 2,2

membres de l'association à jour de leur cotisation annuelle qui participent à l'élaboration des activités de l'association et contribuent à la réalisation de ses objectifs.*Sont appelés actifs non permanents, les membres entrant dans l'association pour une durée limitée à une activité médicale, agricole, sociale, pastorale ou humanitaire. Ils participent à l'activité et contribuent à la réalisation de cet objectif. Ils s'acquittent d'une cotisation égale à celle des membres permanents, au prorata du temps passé dans l'association

Article 6-RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :* Du produit des cotisations versées par les membres,*Des subventions éventuelles de l'Etat, des Provinces, des Communes, des Etablissements Publics...*Du produit des fêtes et manifestations, * De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient contraires aux lois en vigueur.

Article 7, RESPONSABILITE,

Aucun membre de l'Association n'est responsable des engagements contractés légalement par l'Association sauf engagements personnels. Seul le patrimoine de l'Association répond aux engagements pris.

Les membres de l'Association sont responsables conformément au droit commun de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Ils sont tenus d'adopter un comportement correct et respectueux des lois et règlements en vigueur.

Ils doivent s'abstenir de tout acte de nature à nuire à l'association ou à porter atteinte à son image de marque.

Toute violation de leur part des lois et règlements en vigueur engage leur responsabilité à l'égard de toute autorité judiciaire et administrative compétente.

Article 8-COTISATIONS

La cotisation due est fixée annuellement par l'assemblée générale.

Article 9-CONDITIONS D'ADHESION

Toute demande d'adhésion fait l'objet d'une décision des membres fondateurs.

En cas de refus ceux-ci n'ont pas à faire connaître le motif de leurs décisions.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son

entrée dans l'association.

Article 10-PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd :* Par décès, *Par démission adressée par écrit au Président de l'Association, *Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association,*Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications au Conseil d'Administration.

Article 11-CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant les membres fondateurs et deux

membres élus annuellement par l'Assemblée Générale.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc...) le conseil d'Administration pourvoit au

remplacement de son ou ses membres par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 12-ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres fondateurs et

des membres permanents ayant adhéré à l'association depuis plus à jour de cotisation.

Le vote a lieu au scrutin secret.

Article 13-REUNION

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la

demande de la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante,

Tout membre du Conseil qui sans excuses, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être

considéré comme démissionnaire.

Article 14- BUREAU

Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant pour une durée de

trois ans renouvelables :

Un Président (Celui-ci sera désigné parmi les membres fondateurs.)

Un Secrétaire Général

Un Trésorier

Article 15-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

4)t). 'lefer

MOD 2,2

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an. Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assiste des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose la situation : morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée. II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant. Le Quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents.

Article 16-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ie Président peut convoquer une réunion extraordinaire suivant l'article 11, cependant

l'approbation des modifications statutaires requiert l'accord des deux tiers des membres

Article 17- REGLEMENT INTERIEUR

Lin règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale, Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 18-DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée

Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'actif, s'il a lieu, est dévolu conformément à l'article...

Article 19 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de l'association est fixé au 31/12/ de chaque année.

Article 20

Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé par les lois régissant les associations sans

but lucratif et Action- Solidarité pour Encadrement des Personnes en Difficultés se réfère également à son

Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 21. L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1.YANGAMA Luedi, né à Tshofa (RDCongo), le 07 Mai 1954, Place de la Station n° 5 à Kraainem.

2.MUSHINGO Epupua, née à Kolwezi (RDCongo), le 17 Novembre 1954, Place de la Station n°5 à Kraainem

3.LUEDI YANGAMA, né à Kisangani(RDCongo), le 09 Juillet 1977, Place de la Station n°5 à Kraainem.

4.LUEDI Yangoy, né à Kananga (RDCongo), le 14 Mai 1982, Boulevard de l'Abattoir n°16/3 à 1000 Bruxelles.

Parmi ceux-ci, auront fonctions de :

Président : YANGAMA Luedi

Secrétaire Général : LUEDI Yangoy

Trésorière : MUSHINGO Epupua.

LUEDI YANGAMA, membre

Fait à Kraainem, en cinq exemplaires originaux, le 20/03/2013

YANGAMA Luedi, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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au

Moniteur

belge

Coordonnées
ACTION-SOLIDARITE POUR ENCADREMENT DES PERSO…

Adresse
PLACE DE LA STATION 5 1950 KRAAINEM

Code postal : 1950
Localité : KRAAINEM
Commune : KRAAINEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande