ACW TECH

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. ACW TECH
Dénomination : ACW TECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.734.571

Publication

08/07/2013
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0534.734.571

Benaming

(voluit) : ACW TECH

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Rueec e .25 50 /fó o oG- jjS

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming

Op de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 6 juni 2013:

RESOLUTIE

IDe Algemene Vergadering heeft besloten, met eenparigheid van stemmen, te benoemen:

Mr DRUSTNNAC, Mersad, Belgische, geboren in Novi

Pazar (voormalig Joegoslavië), 17 maart duizend 969 inwoner in 1620, 254 Rue Longue Drogenbos,

nationaal registratienummer gecommuniceerd vrijwillig 690317-549-23,

als beheerder na deze datum, Haar mandaat lastgeving om niet.

Handtekening (S. BAVIER, Notaris)

Op de laatste blz. van Luik B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

MONITEUR BELGE ,

11111M191Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/05/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de

tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers, éventuellement en qualité d'intermédiaire

:

- l achat, la vente, l importation, l exportation, l échange, l exploitation d une station de

carwash ou de trucwash ;

- La maintenance et l installation au sens large de tous les appareils du type

carwash  trucwash.

- l achat et la vente de tous produits d entretien relatifs aux voitures et à tous véhicules, la

vente de tous véhicules ;

- l exploitation d un phone shop, la vente de télécartes ou de cartes téléphoniques ;

- l achat, la vente, l importation, l exportation, le commissionnement, le courtage et la

représentation de tout bien, pièces, systèmes relatif au carwash et trucwash généralement

quelconque au titre d intermédiaire commercial.

La société pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, voire pourra

s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur dans d autres personnes

morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés. .

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières,

commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou de nature à le favoriser.

ARTICLE QUATRIEME : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, prenant cours ce jour.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en cas de modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs

associés.

ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans valeur nominale, et libéré à concurrence

d un tiers.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. Le

gérant peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation, dans ce cas, il

détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis. Les libérations

anticipatives ne sont pas considérées comme des avances de fonds.

L associé qui, après un préavis d un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux de l intérêt

légal, à dater du jour de l exigibilité du versement.

Le gérant peu, en outre, après un second avis resté sans résultat pendant un mois, faire

racheter par un associé ou un par un tiers agrée, s il y a lieu, conformément aux statuts, les

parts de l associé défaillant.

Le produit net de la vente s impute sur ce qui est dû par l associé défaillant, lequel reste tenu

de la différence ou profite éventuellement de l excédent.

Le transfert des parts sera signé au registre des associés par l associé défaillant ou, à son

défaut, par la gérance, dans les huit jours de la sommation recommandée qui lui aura été

adressée.

ARTICLE SIXIEME

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale

délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lors de toute augmentation de capital l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.

Aucune part ne peut être émise en dessous du pair.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

ARTICLE SEPTIEME

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient représentés par un mandataire commun. Sauf accord particulier, l usufruitier représentera toujours le nu-propriétaire.

En aucun cas les créanciers ou héritiers d'un associé ne peuvent demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la société, ni s'immiscer dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et aux délibérations de l'assemblée générale.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé, le nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, les transferts ou mutations.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE HUITIEME

La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, les parts sociales ne peuvent être cédées entre

vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou transmises pour cause de mort ou de liquidation de communauté conjugale, qu'avec le consentement des associés possédant les quatre/cinquièmes des parts sociales, déduction faite des droits dont la cession ou transmission est envisagée.

Dans le cas où les associés refuseraient leur agrément, ils seront tenus soit de reprendre les parts cédées ou transmises, soit de trouver acquéreur pour ces parts, ce dans les trois mois à compter de la notification de la proposition de cession, ou de l'événement qui donne lieu au transfert des parts.

Sauf convention contraire entre cédant et cessionnaire, les cessions se feront aux valeurs suivantes :

- Durant le premier exercice social et jusqu'à la première assemblée générale ordinaire : au strict prix d'émission et à concurrence des sommes réellement libérées.

- Entre la première et la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne entre la valeur libérée et l'actif net à la fin du premier exercice social divisée par le nombre de parts. - Après la deuxième assemblée générale ordinaire : à la moyenne de l'actif net des deux derniers exercices clôturés divisée par le nombre de parts.

En aucun cas le cédant ou l'ayant droit ne peut demander la dissolution de la société. ARTICLE NEUVIEME : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre et la durée de leur mandat; ils sont en tout temps révocables par elle.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

ARTICLE DIXIEME : POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci agiront conjointement; néanmoins, chaque gérant pourra isolément représenter la société vis-à-vis des tiers, agir en justice tant en demandant qu'en défendant et accomplir tous actes de gestion journalière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les gérants peuvent, déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement

déterminé à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE ONZIEME : CONTROLE

La société se conforme au prescrit du Titre VII du livre IV du Code des

Sociétés.

ARTICLE DOUZIEME : ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui

intéressent la société.

Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation par le conseil de gérance,

une assemblée générale ordinaire le 2e mardi du mois de mai à 17 heures 30.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Les gérants peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société

l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée,

contenant l'ordre du jour et adressée aux associés au moins quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par

écrit. Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de

ses parts.

Il est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces

procès-verbaux sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont

signés par les gérants.

ARTICLE TREIZIEME : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE -

COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

Chaque année au 31 décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront

l'inventaire et établiront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont

soumis à l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 62 et

92 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE QUATORZIEME : REPARTITION BENEFICIAIRE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et

amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il est prélevé

annuellement au moins cinq pour cent, pour la formation du fonds de réserve légale. Ce

prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

Le solde est à la disposition de l'assemblée qui en décide l'affectation.

L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau

ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire.

ARTICLE QUINZIEME : DISSOLUTION LIQUIDATION

La société est dissoute dans tous les cas prévus par la loi.

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des

liquidateurs désignés par l assemblée générale, dont elle fixera les pouvoirs et les

émoluments.

Préalablement à l entrée en fonction du liquidateur et conformément à l article 184 du Code

des sociétés, la nomination du liquidateur sera confirmée par le

Tribunal de commerce compétent pour ce faire.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera

réparti entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE SEIZIEME : ELECTION DE DOMICILE

Volet B - Suite

Tout associé résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute

de quoi toutes communications, sommations, assignations pourront lui être valablement

faites au siège social.

ARTICLE DIX-SEPTIEME : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer expressément aux dispositions du

Code des Sociétés.

En conséquence, les clauses des présents statuts contraires aux dispositions impératives de

ces lois sont censées non écrites.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes, qu'ils prennent à l'unanimité, ne

deviendront effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, moment où la société acquerra la

personnalité morale :

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence vingt-sept mai deux mille treize et se termine trente et

un décembre deux mille treize.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE

GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de mai, à 17 heures

30 de l'année deux mille quatorze.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANTS

L'assemblée fixe le nombre des gérants à UN et appelle à cette fonction pour une durée

indéterminée :

- Monsieur Lambert Yves, né à Mons le quatorze janvier mille neuf cent cinquante-

huit, domicilié à 7020 Mons, Rue Léon Dewolf 18, et titulaire du numéro de régistre

national/bis 580114-075-51

Le mandat de gérant sera gratuit.

QUATRIEME RESOLUTION  DESIGNATION D UN

DIRECTEUR TECHNIQUE ET COMMERCIAL

L assemblée décide de désigner Monsieur DRUSTINAC prénommé en tant que directeur

technique et commercial.

CINQUIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS

PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A l'unanimité, les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations

qui en résultent, et toutes les activités entreprises antérieurement à ce jour, au nom et pour

compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira vde la personnalité

morale.

CINQUIEME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION

DE COMMISSAIRE

L'assemblée générale décide, conformément à l'article 141 du Code des

Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque associé étant investi de cette fonction.

Les comparants autorisent expressément le Notaire instrumentant à

mentionner leur numéro de registre national dans l acte pour preuve de leuridentification.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé (S. BAVIER, Notaire associé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 29.07.2015 15371-0513-009

Coordonnées
ACW TECH

Adresse
RUE LONGUE 254 1620 DROGENBOS

Code postal : 1620
Localité : DROGENBOS
Commune : DROGENBOS
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande