ANNE MERKPOEL

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. ANNE MERKPOEL
Dénomination : ANNE MERKPOEL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 848.355.367

Publication

05/08/2014
ÿþMod POF 11.1

" In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

ii~iiNuiueuio

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neergelegd/ontv¬ rtgen op

2 5 JULI 2014

ter griffie van dOillekieriandstalige

rechaoank van KQop.handei_Brussel

Ondememingsnr : 0848.355.367

Benaming (voluit) : Anne Merkpoel

(verkort)

Rechtsvorm : Burgerlijke Vennootschap ovv Naamloze vennootschap

Zetel : Beenhouwersstraat 24 A -1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerpen) akte : Ontslag en benoeming bestuurders - wijziging maatschappelijke

Tekst : zetel

Uittreksel uit de notulen van de Algemene Vergadering van 30/11/2013

De vergadering aanvaardt het ontslag als bestuurder vanaf heden van :

- Anne MERKPOEL, 1180 Uccle - Avenue Dorez 89

- Dhr. Michael GELENDER, 1080 Molenbeek-Saint-Jean - Boulevard Louis Mettewie 80 8

- Dhr. Paul VANDENHOVE, 1933 Zaventem - Hippodroomlaan 327

De vergadering aanvaardt de benoeming als bestuurder vanaf heden van :

- Dhr. Frédéric VAN DER KELEN, Hutstraat 18 -1910 Kampenhout

- Dhr. François MONFILS, Kerkstraat 6 -1910 Kampenhout

De vergadering beslist de maatschappelijke zetel te verplaatsen naar Provinciesteenweg 28 - 3190 Boortmeerbeek.

Tegelijk neergelegd PV dd 30/11/2013

Frédéric VAN DER KELEN

Bestuurder

François MONFILS

Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Lijk B vermelden ; Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris. hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : faam en handtekening.

11/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

I ;. MIII 1 Ill II I Ill 1H III 1 II

" 121528,0"

BRUXELLES

~~ el MG luit

áu8 3 SS.- 36-)-

Anne MERKPOEL

;, société civile sous forme de société anonyme

,g" 1000 Bruxelles, rue des Bouchers, 24A

(-n-,1 sv,) do, V;,%. .. CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Yves RUELLE, Notaire associé à Bruxelles, le trente et un août deux mille douze,

L.. il résulte que:

1°I Mademoiselle MERKPOEL Anne Marie Louise Hubertine, célibataire, domiciliée à Uccle, avenue Dolez,

e 89

X 2°1 Monsieur ULAJ Luk, célibataire, domicilié à Uccle, avenue Dolez, 89

Fondateurs: Les comparants déclarent assumer tous la qualité de fondateurs.

.b Forme  dénomination: Ont constitué une société civile à forme de société anonyme dénommée "Anne

MERKPOEL".

w Siège social: Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Bouchers, 24A,

e Objet social: La société a pour objet, pour compte propre, en Belgique ou à l'étranger, l'achat, l'échange, la

d vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, l'exploitation et l'entretien de biens immeubles, la gestion de tout patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations ayant trait

eq à tous biens immeubles et/ou tous droits immobiliers, par nature, par incorporation ou par destination et à tous

N

biens mobiliers et/ou droits mobiliers qui en découlent ainsi que de réaliser toutes opérations civiles ou

e financières de nature à favoriser la réalisation de l'objet social sans en modifier toutefois le caractère civil de la

e société, notamment l'émission de tous certificats fonciers.

La société pourra accomplir toutes opérations civiles, mobilières, immobilières et financières se rapportant

,; directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et

b qui ne lui sont pas interdites par la loi,

et Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en

-ci partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de l'une ou l'autre de

04 ses activités.

et

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres

sociétés.

ei

cà La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées,

rm

" pop au sens le plus large.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

,: Capital social: Le capital social est fixé à fa somme de soixante-deux mille euros. Il est divisé en mille

actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l'avoir social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et entièrement libérées lors de la constitution.

Souscription: les mille actions sont intégralement souscrites en espèces au prix de soixante-deux euros chacune comme suit: - par Mademoiselle MERKPOEL. Anne, prénommée: cinq cents actions, soit à

" C1D concurrence de trente et un mille euros, - par Monsieur ULAJ Luk, prénommé: cinq cents actions, soit à concurrence de trente et un mille euros.

Nature des titres Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande. Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Conseil d'administration -- composition: La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par ['assemblée générale, en tout

~" temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles, Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres,. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur, La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son propre compte. Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

~ Pouvoirs du conseil: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à ['accomplissement de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

P . rr Gestion journalière:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué, agissant seuls ou conjointement;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein, agissant seuls ou conjointement.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Représentation

La société est représentée à l'égard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours par deux administrateurs agissant conjointement. Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Contrôle; Tant que la société répond aux critères énoncés par la loi relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale, Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Si la société ne remplit plus les critères dont question ci-avant, l'assemblée générale se réunira dans le plus bref délai afin de fixer le nombre des commissaires, choisis parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils porteront le titre de commissaire. Les commissaires seront alors nommés pour un terme, renouvelable, de trois ans par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie par l'assemblée générale au début et pour la durée de leur mandat, et ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Assemblée générale - réunion: L'assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier samedi du mois de mai, à dix heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi, à la même heure

Assemblée générale -- admission: Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée générale: - les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), trois jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote, - les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le dême délai, déposer au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, niais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Assemblée générale - droit de vote  représentation: Chaque action donne droit à une voix, Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire non actionnaire. Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux, Les copropriétaires, usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne, Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

e, Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Affectation du bénéfice: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net, Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve vient à être entamée. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, statuant sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, dans le respect du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation: En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des liquidateurs, nommé(s) par l'assemblée générale et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction. Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés, L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs. Après apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser le montant libéré des actions. Toutefois, si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Le solde est réparti également entre toutes les actions,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Les comparants déclarent que les décisions suivantes qu'ils prennent à l'unanimité ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles,

moment où la société acquerra la personnalité morale:

1°- Premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social commence le jour dudit dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille treize. La première assemblée générale ordinaire se tiendra donc en mai deux mille quatorze,

2°- Administrateurs:

Les comparants désignent en qualité d'administrateurs:

1, Mademoiselle MERKPOEL Anne, prénommée.

2, Monsieur GELENDER Michaël Abraham, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard Louis Mettewie, 80 b8.

3. Monsieur VANDENHOVE Paul Joseph Maria Melania, domicilié à 1933 Zaventern (Sterrebeek), Hippodroomlaan, 327.

Tous trois ici présents et qui acceptent chacun le mandat leur conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-huit. Le mandat des administrateurs est gratuit. La représentation de la société aura lieu conformément à l'article 22 des statuts sous la signature conjointe de deux administrateurs.

3°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quatorze mai deux mille douze par les comparants fondateurs prénommés, conjointement ou séparément, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale,

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataires les personnes prénommées nommées à la fonction d'administrateur et leur donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre, conjointement, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée, Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire). Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société, ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4°- Commissaire:

Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire.

B. Les personnes désignées administrateurs déclarent se réunir pour procéder à la nomination du président

et d'un administrateur-délégué.

A l'unanimité, ils désignent en qualité de:

Président

Monsieur VANDENHOVE Paul, prénommé, ici présent et qui accepte. Ce mandat est exercé à titre gratuit.

Administrateur-délégué

Il est décidé de ne pas nommer actuellement d'administrateur-délégué.

C. DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur GELENDER Michaël et à Monsieur VANDENHOVE Paul, prénommés, avec pouvoir de substitution, pour effectuer, ensemble ou séparément, toutes les formalités postérieures requises auprès d'un Guichet

d'Entreprise de son choix et des services fiscaux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire spécial pourra

immatriculer, rectifier et/ou modifier les inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré avant enregistrement

(article 173, 1° du Code des droits d'enregistrement)

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte constitutif

Maître Yves RUELLE, notaire associé à Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ANNE MERKPOEL

Adresse
PROVINCIESTEENWEG 28 3190 BOORTMEERBEEK

Code postal : 3190
Localité : BOORTMEERBEEK
Commune : BOORTMEERBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande