ARC-EN CIEL DU CAMEROUN, EN ABREGE : ARCAM

Dénomination : ARC-EN CIEL DU CAMEROUN, EN ABREGE : ARCAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 632.598.168

Publication

30/06/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

181111111111111111111

3 ZS9 .t~6Y

D�pos� ! Re�u le

Greffe

au-.gr.ei�ad.u_trijOuzlal ae c francophone de Bruxelles

a.umerce

ARC-EN CIEL du CAMEROUN

ARCAM

ASBL

LANGE HAAGSTRAAT 4,1700 DILBEEK

CONSTITUTION-NOMINATION

N� d'entreprise

D�nomination (en entier) ;

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

ARCAM ASBL

STATUTS

Les soussign�s

- NGUESSI Achille Claude domicili� � Lange Haagstraat 4 ,1700 Dilbeek , n� le 17 Juin 1972 �

Ngaound�r� (Cameroun)

TAGNE TUEKAM Dominique domicili�e � Rue, du Bel-Air 37,7190 Ecaussines, n� le 04 D�cembre 1967 �

Bandjoun (Cameroun)

NZOUKZU TCHANKOUM! Alain domicili� au Square De Noville 3/54 � 1081 Koekelberk, n� le 08 Mai 1975 � Bangoua (Cameroun)

ZOKOU Maurice domicili� � Rue du Fort 125/6, 1060 Saint Gilles, n� le 11 D�cembre 1965 � Dschang (Cameroun )

FOSSO Jacob domicili� � Avenue Champ de Bataille 318, 7012 Fl�nu, n� vers 1948 � Bazou (Cameroun)

KAMGA Gabriel domicili� � Rue Brogniez 61, 1070 Anderlecht, n� le 16 Juin 1965 � Bandjouin (Cameroun)

KUETE Henriette domicili�e � Rue Philippe de Champagne 5C, 1000 Bruxelles, n�e le 09 Avril 1980 � Mbouda (Cameroun)

--SIPOUFO Jean Gilbert domicili� � Harenheyde 25, 1130 Haren, n� le 24 juin 1961 � Bandjoun (Cameroun)

D�clarent par le pr�sent acte cr�er une association sans but lucratif, conform�ment la loi du 27juin 1921, avec les statuts suivants

TITRE 1 : NOM - SIEGE - OBJET- DUREE

Art 1 : L'association porte le nom ARC-EN CIEL du CAMEROUN en abr�g� ARCAM

Et se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e dans tous les actes, Factures, annonces, �ditions et autres documents.

Art 2 : L'association est situ�e Lange Haagstraat 4 ,1700 Dilbeek et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Art 3 : L'association a pour but de regrouper en son sein tous le ressortissants camerounais en vu de participer � l'effort de d�veloppement personnel et celui des personnes, et des n�cessiteux , venir en aide aux populations des r�gions d�favoris�es du

Cameroun, aide aux enfants d�scolaris�s, soutien scolaire, promouvoir la culture, l'�panouissement � l'int�gration de ses membres et sympathisants.

Pour atteindre ses objectifs, l'association offre des services, de sensibilisation, de collecte, le stockage, les

demandes de dons, etc directement ou indirectement � la r�alisation de son objet. Elle peut acqu�rir, louer,

donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, r�colter des fonds, bref faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet. Elle peut aussi poser des actes commerciaux

Art 4 : Le conseil d'administration est constitu� d' un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral, un

adjoint, un commissaire aux comptes, un adjoint et un tr�sorier G�n�ral.

Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins de ses administrateurs est pr�sente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour, et il statuera et d�lib�rera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son repr�sentant est d�terminante.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'association l'exigent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord unanime des administrateurs.

Cette proc�dure ne peut toutefois pas �tre suivie pour l'�tablissement des comptes annuels.

Des rapports de chaque r�union sont �tablis et sign�s par le secr�taire et inscrits dans un registre destin� � cette fin, les extraits qui doivent �tre remis ainsi que tous les actes sont d�ment sign�s par le secr�taire ou un administrateur.

Art 5 : Le conseil d'administration g�re les activit�s de l'association et la repr�sente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est comp�tent pour toutes les questions, � l'exception de celles qui sont express�ment r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale par la loi. Le conseil peut m�me disposer des actes de disposition, y compris notamment l'ali�nation m�me � titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypoth�que, le pr�t ou l'emprunt, toutes les op�rations bancaires et commerciales, la lev�e d'hypoth�ques, etc

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature conjointe de trois administrateurs, ceux-ci agissant au nom du conseil.

Pour certaines op�rations et t�ches, surtout celles de gestion journali�re, le conseil d'administration peut c�der sa comp�tence � une ou plusieurs personnes membres de l'association, la dur�e de cette d�l�gation de pouvoir ne pouvant pas exc�der.celle du mandat des administrateurs, cette d�l�gation peut �tre � tout moment r�voqu�e avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale statue sur le r�glement int�rieur propos� par le conseil d'administration. Les modifications apport�es au r�glement peuvent �tre �tablie par le conseil d'administration et ent�rin�es par l'assembl�e g�n�rale.

Ce r�glement d'ordre int�rieur permet de prendre toutes les mesures non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives � l'application des statuts et du r�glement des affaires sociales en g�n�ral. Tout ce qui est jug� dans l'int�r�t de l'association peut �tre impos� � tous les membres ou � leurs ayants droit.

TITRE Il : L ASSSEMBLEE GENERALE

Art 6 : Elle se compose de tous les membres, s'ils le souhaitent, les adh�rents peuvent �galement �tre pr�sents, mais ils ont exclusivement une voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par son vice, Un

membre ne peut se faire repr�senter que par un seul des autres membres,

Chaque membre dispose d'une seule voix � l'assembl�e g�n�rale,

Art 7 : L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour :

- modifier les statuts

- nommer et r�voquer les administrateurs

- approuver les budgets et les comptes

- dissoudre volontairement l'association

- exclure un membre

- transformer l'association en soci�t� � objet social

- et tous les cas o� tes pr�sents statuts l'exigent

Art 8 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et doit �tre convoqu�e chaque fois qu' 115 des membres le demande.

Art 9 : l'association est cr��e pour une dur�e ind�termin�e

Art 10 : L'association est compos�e de membres et de membres adh�rents, elle compte minimum 3 membres

La pl�nitude de l'adh�sion, y compris le droit de vote � l'assemble g�n�rale revient exclusivement aux membres fondateurs et non aux membres adh�rents.

Les membres adh�rents n'ont que des droits et obligations fix�s explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces doits t obligation peuvent �tre modifi�s sans la consultation ou l'accord des membres adh�rents.

Art 11 : Peut devenir membre : toute personne physique ou morale qui est accept� en tant que membre par le conseil d'administration. Lors de sa prise de d�cision, te conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront �ventuellement �t� reprises dans le r�glement int�rieur. Peut devenir membre adh�rent, toute personne physique ou morale, d�s lors qu'elle est accept�e comme tel par le conseil d'administration. Vu son lien avec l'association, les demandes d'adh�sion sont exclusivement adresses par �crit au conseil, avec mention du nom, pr�nom et adresse, ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa d�nomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son si�ge social, avec des raisons de sa volont� d'adh�sion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Le conseil d'administration est tenu de statuer sur la demande au plus tard dans les trois mois suivant la

demande et informer le demandeur par �crit. En cas de refus d'adh�sion, la r�ponse doit �tre motiv�e. Aucun

recours n'est possible.

Art 12 : La cotisation annuelle des membres est fix�e � 50 euros

L'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de la cotisation dans les limites prescrites chaque ann�e et sur

proposition du conseil d'administration

La cotisation des membres adh�rents est fix�e par le conseil d'administration

Art 13 : Les membres fondateurs et les membres adh�rents sont tenus

- de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, ainsi que les d�cisions de ses organes

- de ne pas porter atteinte aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes

Art 14 : Chaque membre ou membre adh�rent peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration.

Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale avec une majorit� e 2/3 des voix.

En attendant la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adh�sion de la personne qui porte gravement atteinte aux obligations imposes aux membre de l'article 8, ou, qui en d�pit d'un avertissement �crit reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou administratives � l'�gard de l'association.

La suspension sera notifi�e par lettre recommand�e au membre concern�. Elle peut durer six semaines, d�lai dans lequel l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette r�union, le membre concern� garde tous ses droits d'adh�sion, si son exclusion n'est pas prononc�e, la suspension prend fin d'office et est cens�e n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision, de l'exclusion ou de la suspension d'un membre adh�rent.

L'adh�sion d'un membre ou d'un membre adh�rent prend automatiquement fin avec son d�c�s, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adh�rents d�missionnaires, ou exclus et leurs ayants droit, n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations vers�es ou des apports effectu�s.

TITRE III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 15 : l'association est g�r�e par te conseil d'administration, comptant des administrateurs membres,

Les administrateurs agissent en coll�ge, ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale sur base du r�glement int�rieur et sont � tout moment r�vocables par celle-ci. ils exercent leur mandat � titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Art 16 : Les administrateurs sont nomm�s pour un mandat de 2 ans renouvelable. Si, � la suite d'une d�mission volontaire, l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum l�gal, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit suppl�e � leur remplacement,

Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante, � un lieu et date d�termin�s par le conseil d'administration, et qui tombe avant le 31 d�cembre de l'ann�e en cours.

Tous les membres de m�me que les membres adh�rents y sont convi�s au moins 8 jours avant la tenue de celle-ci.

Art 17 : Dans les cas autres que ceux repris dans le point pr�c�dent, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est d�terminante.

En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification de statuts, ou de la dissolution de l'association, la proc�dure prescrite par la loi est respect�e. Lors d'un vote sur un changement de statuts au une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

Art 18 : Un rapport de chaque r�union est �tabli, sign� par le secr�taire g�n�ral ou un administrateur, et repris dans un registre particulier.

Art 19 : Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, et des personnes exer�ant ou non une fonction administrative, un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pi�ces comptables de l'association. Pour ce, elles doivent adresser une demande �crite au conseil d'administration, qui conviendra d'une date et heure d consultation des documents et pi�ces ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s,

TITRE IV : BUDGETS - COMPTES

Art 20 : L'exercice de l'association court du ler janvier au 31 d�cembre.

Le conseil d'administration pr�pare tous les comptes et budgets, et les soumet � l'approbation de

l'assembl�e g�n�rale, Apr�s approbation, l'assembl�e g�n�rale se prononce par vite distinct sur la d�charge �

donner aux administrateurs,

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�s dans la loi

sur les ASBL soient d�pos�s dans les 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 21 : Si sur tes disposition qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contr�le de la situation finances, des comptes annuels, et ta r�gularit� d point de la loi sur les ASBL, et des statuts des op�rations � reprendre dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises,

TITRE V : DISSOLUTION LIQUIDATION

Art 22 : Sauf dans le cas de ia dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assembl�e g�n�rale

peut d�cider de la dissolution, de la fa�on prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut le tribunal nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs comp�tences ainsi que les conditions de liquidation.

Art 23 : En cas de dissolution, les actifs apr�s apurement de dettes, sont transf�r�s � une association qui

vise un objectif similaire. L'assembl�e g�n�rale d�signera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Art 24 ; La loi du 21 juin ou la l�gislation qui modifierait cette loi apr�s la constitution de l'association, ainsi

que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re sont

d'application pour tout ce qui n'est pas express�ment r�gi par les statuts,

TITRE VI : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 25 : Le premier exercice court exceptionnellement du 01 juin 2015 jusqu'au 31 d�cembre2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans le courant du deuxi�me semestre de l'ann�e en

cours.

Art 26 : L'assembl�e g�n�rale r�unie en ce jour, a d�sign� comme administrateurs :

- NGUESSI Achille Claude domicili� � Lange Haagstraat 4 ,1700 Dilbeek

-TAGNE TUEKAM Dominique domicili�e � Rue Bel-Air 37, 7190 Ecaussines

NZOUKEU TCHANKOUMI Alain domicili� au Square De Noville 3/54 � 1081 Koekelberk

ZOKOU Maurice domicili� � Rue du Fort 125/6, 1060 Saint Gilles

FOSSO Jacob domicili� � Avenue Champ de Bataille 318, 7012 Fl�nu

KAMGA Gabriel domicili� � Rue Brogniez 61, 1070 Anderlecht,

KUETE Henriette domicili�e � Rue Philippe de Champagne 5C, 1000 Bruxelles,

SIPOUFO Jean Gilbert domicili� � Harenheyde 25, 1130 Haren,

Art 27 : Mr NGUESSI Achille Claude est d�sign� comme Administrateur d�l�gu� charg� de la gestion

journali�re, lequel accepte ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire du 01 Juini 2015 a adopt� les r�solutions suivantes:

1-CONSTITUTION

Les textes de constitution ont �t� adopt�s � l'unanimit� par tous les membres effectifs.

2-NOMINATION

L'assembl�e g�n�rale � �lu comme administrateurs:

NGUESSI Achille Claude domicili� � Lange Haagstraat 4 ,1700 Dilbeek , n� le 17 Juin 1972 � Ngaound�r� (Cameroun)

TAGNE TUEKAM Dominique domicili�e � Rue du Bel-Air 37,7190 Ecaussines, n� le 04 D�cembre 1967 � Bandjoun (Cameroun)

NZOUKZU TCHANKOUME Alain domicili� au Square De Neville 3/54 � 1081 Koekelberk, n� le 08 Mai 1975 � Bangoua (Cameroun)

ZOKOU Maurice domicili� � Rue du Fort 125/6, 1060 Saint Gilles, n� le 11 D�cembre 1965 � Dschang (Cameroun )

FOSSO Jacob domicili� � Avenue Champ de Bataille 318, 7012 Fl�nu, n� vers 1948 � Bazou (Cameroun)

--KAMGA Gabriel domicili� � Rue Brogniez 61, 1070 Anderlecht, n� le 16 Juin 1965 � Bandjouin (Cameroun)

KUETE Henriette domicili�e � Rue Philippe de Champagne 5C, 1000 Bruxelles, n�e le 09 Avril 1980 � Mbouda (Cameroun)

SIPOUFO Jean Gilbert domicili� � Harenheyde 25, 1130 Haren, n� le 24 juin 1961 � Bandjoun (Cameroun)

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Lesquels ont accept�s,

M0D 2.2

* Monsieur NGUESSI Achille Claude domicili� � Lange Haagstraat 4 ,1700 Dilbeek , n� le 17 Juin 1972 � Ngaound�r� (Cameroun) est nomm� Administrateur D�l�gu� charg� de la Gestion journali�re, qui accepte ce mandat,

Fait � Bruxelles le 01 JUIN 2015

NGUESSI Achille Claude

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M&atitianeeseat�aideml�ieppggeddtVdtdeEel : Atercletto teereeti4eHt��ld+.notdkieeirinH�nrmeaEdaobauid��#ppesannaa)ouideeessanees astgadbpaumtricldeEAp4�setdeiliessairidtsapl��8aet+t'snrnaU'SalQatdatreeet�'i:tpaicddseitiess

A�%yNe��ri;`1Q �~bfl33�dlitCRe

Coordonnées
ARC-EN CIEL DU CAMEROUN, EN ABREGE : ARCAM

Adresse
LANGE HAAGSTRAAT 4 1700 DILBEEK

Code postal : 1700
Localité : DILBEEK
Commune : DILBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

ARC-EN CIEL DU CAMEROUN, EN ABREGE : ARCAM

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ARC-EN CIEL DU CAMEROUN, EN ABREGE : ARCAM

Coordonnées
ARC-EN CIEL DU CAMEROUN, EN ABREGE : ARCAM