ARTHROCARE BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ARTHROCARE BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.531.155

Publication

28/04/2014 : Décision rectificative quant à la nomination du commissaire
Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés du 10 mai 2013:

"L'assemblée note que l'assemblée avait décidé de nommer la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée « PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises », dont le siège social est situé à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, inscrite auprès du RPM de Bruxelles sous le numéro 0429.501.944 et représentée par Monsieur Philip Merckx en tant que commissaire pour une période de trois ans à partir du 6 septembre 2012, telle qui apparaît des dispositions transitoires dans l'acte d'incorporation de la société et telle qui apparaît de la publication aux Annexes du Moniteur Belge dd. 18 septembre 2012.

L'assemblée note qu'il s'agit d'une erreur matérielle et que la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Mazars Bedrijfsrevisoren - Réviseurs d'entreprises, ayant son siège social à 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert), Avenue Marcel Thlry 77, bte 4, inscrite auprès du RPM de Bruxelles sous le numéro 0428.837.889 est le nouveau commissaire de la société pour une période de trois ans et pour les exercices comptables prenant fin te 31 décembre 2013, 31 décembre 2014 et le 31 décembre 2015. Le commissaire sera représenté par Monsieur Philippe De Harlez, réviseur d'entreprises.

Ensuite, l'assemblée donne tous pouvoirs à Mazars Légal Services, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 9050 Gand, Bellevue 5, boîte 1001 et représentée par Madame Véronique Ryckaert, Madame Catherine Wailly ou Monsieur Roeland Vereecken qui élisent domicile auprès du cabinet Mazars Légal Services, Bellevue 5, boîte 1001, 9050 Gent, à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires en vue de l'exécution de la décision susmentionnée et de représenter la société à cet effet auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, auprès du guichet d'entreprises, auprès de l'administration du Moniteur Belge, auprès du greffe du tribunal de commerce et auprès de toutes autres

instances officielles."

Roeland Vereecken

Mandataire spécial

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
09/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

, Copie à publier aux annexes du Moniteur bel 'e ~ " " P

après dépôt de t ~'`~`""

~eep~~ eçu le

1111 3 0 SEP, 2014

*14183598* au greffe du tribunal de commerce francophone dee xelIea







N° d'entreprise : 0848.531155

Dénomination

(en entier) : ArthroCare Belgium SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Lcuise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission d'un gérant

Le gérant unique déclare que Monsieur James Lee Pacek, domicilié 8 Borello Drive, Lakeway, Texas 78738, Etats-Unis d'Amérique, a démissionné, à compter du 18 juillet 2014, en sa qualité de gérant de la société.

Par conséquent, Monsier Richard William Rew II, domicilié 1800 Real Catorce, Austin, Texas 78746, Etats-Unis d'Amérique, est devenu, à compter du 18 juillet 2014, le gérant unique de la société.

Conformément à l'article 27 des statuts, "Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale."

Richard William Rew II

Gérant unique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2014
ÿþ1111RIIIIME111



Mo

br

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge -

après dépôt de l'acte au greffe

-

Déposé / Reçu le

, . .

21 OCT, 2014 " " "

au greffe du trIlimal de commerce

rdncop one de BruxeiL

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0848.531.155

Dénomination

,ren entier) ArthroCare Belgium SPRL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Nomination de gérants

Extrait des décisions prises par écrit et à l'unanimité des voix des associés le 14 octobre 2014:

3.1. L'assemblée générale décide de nommer, pour une durée illimitée, les personnes suivantes en qualité de gérants de la Société, et ce à compter du 14 octobre 2014:

- Monsieur Antoine Vidts, domicilié Zuurstraat 26 à 9400 Ninove, Belgique; et

- Monsieur Hendrikus Theodorus Jozef Egberink, domicilié Van Beeklaan 7 à 3931 WC Woudenberg, Pays-

Bas,.

L'assemblée générale prend acte du fait que Messieurs Antoine Vidts et Hendrikus Theodorus Jozef Egberink, susnommés, ont accepté leur mandat.

Les mandats ainsi conférés ne sont pas rémunérés et sont exercés à titre gratuit.

Vu ce qui précède, le collège de gestion est en conséquence composé comme suit, à comptes du 14 octobre 2014:

- Monsieur Richard William Rew Il;

- Monsieur Antoine Vidts; et

- Monsieur Hendrikus Theodorus Jozef Egberink.

Conformément à l'article 27 des statuts, "Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale"

[...]

3.2. L'assemblée générale donne mandat à Maître Erwin Simons, avocat, Maître kristof Slootmans, avocat, Maître Virginie Lescot, avocate, ou tout autre avocat du cabinet d'avocats DIA Piper 1.11Ç LLP, dont les bureaux sont établis avenue Louise 106 à 1050 Bruxelles, chacun d'eux pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, pour accomplir au nom et pour le compte de la Société toutes les formalités de publication légale relatives aux résolutions adoptées lors de la présente assémblée générale et, en particulier, la publication d'un extrait du présent procès-verbal aux annexes du Moniteur belge et la mise à jour de l'inscription cie la Société au Registre des Personnes Morales de la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, pour signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles auprès du greffe du Tribunal de commerce compétent, des Guichets d'Entreprises et de la Banque-Carrefour des Entreprises et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

,- [ ]

Pour extrait certifié conforme

Kristof Slootmans

Mandataire

:



Réservé pu .. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet Et, : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2014
ÿþ41.

"

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD WORD 11.1

Déposé./ Reçu le

1 7 DE±~. 2014

.r.i~ greffe du tIIb~/'1~IedE? coli.rn'.r-21

N° d'entreprise : 0848.531.155 .:l ai icojJhV ne d(.' i11 tr1x L~~~'J

Dénomination

(en entier) : ArthroCare Belgium SPRL

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission d'un gérant

Le gérant déclare que Monsieur Richard William Rew Il, domicilié 1800 Real Catorce, Austin, Texas 78746, Etats-Unis d'Amérique, a démissionné, à compter du 26 novémbre 2014, en sa qualité de gérant de la société.

Par conséquent, le collège de gestion de la société est composé comme suit, à compter du 26 novembre 2014:

- Monsieur Antoine Vidts; et

- Monsieur Hendrikus Theodorus Jozef Egberink.

Conformément à l'article 27 des statuts, "Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.'

Antoine Vidts

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2012
ÿþMod 11.1

------_--.._ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

if 1111111111 111111 *iaissssa*

7SEP. 1012

N° d'entreprise : gLf5r 45.5

Dénomination (en entier) : ArthroCare Belgium SPRL

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :avenue Louise 65 boîte 11

1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - MODIFICATIONS

Il résulte d'un acte reçu le six septembre deux mille douze, par Maître Peter VAN MELKEBEKE, Notaire: Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à:, responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) La société du droit des lies de Cayman "ArthroCare Corporation Cayman Islands", ayant son siège; social à Stuart Corporate Services, Ltd., P.O. Box 2510 GT, Grand Cayman, Iles de Cayman,

2) La société de droit luxembourgeois "ArthroCare Luxembourg S.à r.l.", ayant son siège social à 5, rue..

Guillaume Kroll, 1882 Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg,

ont constitué la société suivante

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ArthroCare:

Belgium SPRL",

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 65, boîte 11.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de manière directe ou indirecte, pour son propre

compte et pour le compte de tiers, seul ou en coopératicn avec des tiers, le design, le développement, la

fabrication, le marketing ainsi que la vente et la distribution d'instruments chirurgicaux.

A cet effet, la société peut collaborer avec, prendre des participations et s'intéresser, de quelque façon que

ce soit, directement ou indirectement, dans d'autres entreprises.

La société peut prendre, utiliser, acquérir, acheter ou transmettre tous droits de propriété intellectuelle qui'.

ont un rapport direct ou indirect avec ses activités, et entreprendre toutes activités de recherche.

La société peut accorder des prêts de quelque nature, durée et montant que ce soit. Elle peut aussi donner'

des garanties et se porter caution pour ses propres obligations ou les obligations de tiers, notamment en

affectant ses biens en hypothèque ou en les grevant d'un gage, en ce compris son fonds de commerce.

La société peut exercer la fonction d'administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres sociétés et

associations. Elle peut exercer le contrôle et la supervision sur ces sociétés et associations.

La société peut, de manière générale, exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, financières,;.

mobilières et immobilières qui sont liées de manière directe ou indirecte à son objet social ou qui sont de nature

à en faciliter la réalisation en tout ou en partie.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du six septembre;

deux mille douze,

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).

Il est représenté par dix mille (10.000) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit:

- par la société de droit des Iles de Cayman "ArthroCare Corporation Cayman Islands", à concurrence de

neuf mille neuf cent nonante-neuf (9.999) parts sociales ;

- par la société du droit luxembourgeois "ArthroCare Luxembourg S.à r.l.", à concurrence d'une (1) part,

sociale.

Total: dix mille (10.000) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré

Mod 11.1

Réservé

au ATTESTATION BANCAIRE.

Moniteur Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

belge compte spécial numéro 685-755201450 ouvert au nom de la société en formation auprès de Bank of America

Merrill Lynch ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le cinq septembre deux

mil douze. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier,

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dix mai à dix heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée e lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut égaiement se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPFtESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du Code Civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas, la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée,

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

li est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de Commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix,

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent' l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DES GERANTS NON-STATUTAIRES.

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :

- Monsieur Richard William REW II, domicilié à 1800 Real Catorce, Austin, Texas 78746, Etats-Unis d'Amérique,

- Monsieur James Lee PACEK, domicilié à 8 Borello Drive, Lakeway, Texas 78738, Etats-Unis d'Amérique. Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE.

A été nommé à la fonction de commissaire : la société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises", établie à 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwedal 18, qui conformément à l'article 132 du Code des sociétés, désigne comme représentant permanent Monsieur Philip Merckx, et ce pour une durée de trois ans à compter du six septembre deux mille douze.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le six septembre deux mille douze et prend fin le trente et un décembre deux mille douze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille treize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Erwin Simons, Maître Kristof Slootmans, Maître Davy Smet, ou chaque autre avocat du bureau d'avocats DLA Piper UK LLP, ayant ses bureaux à Avenue Louise 106, 1050 Bruxelles et Gateway House, Brusselstraat 59, 2018 Anvers, chacun agissant séparément et avec droit de substitution, afin (i) d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et (ii) d'établir le registre des pa rts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.





Peter VAN MELKEBEKE

Notaire Associé



4

" e

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

uèposè / Reçu Ie

19 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone deqMeIIes

IIIIINIIIbI~

*1504753

N i

11

N° d'entreprise : 0848.531.155

Dénomination

(en entier) : Arthrocare Belgium SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsibillté limitée

Siège : Avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ; Changement de siège social

L'Assemblée Générale du 10 février 2015 décide à l'unanimité de transférer avec effet immédiat le siège social à l'adresse suivante : Hector Henneaulaan 366, 1930 ZAVENTEM

Antoine Vidts

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : tom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 15.09.2015, NGL 30.09.2015 15624-0015-032

Coordonnées
ARTHROCARE BELGIUM

Adresse
HECTOR HENNEAULAAN 366 1930 ZAVENTEM

Code postal : 1930
Localité : ZAVENTEM
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande