ARTIS BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : ARTIS BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 863.628.216

Publication

07/03/2011
ÿþ MOO, 2.2

el Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



RéservE

au

Moniteu

belge

11

'11036073+

N° d'entreprise : 0863.628.216'

Dénomination : ARTS BELGIQUE

(En entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Clos des Dahlias 11, 1950 Kraainem, Belgique

Objet de l'acte : Dissolution et clôture

Texte :

Le 19 décembre 2010 à 14 heures, s'est tenue au siège de l'Asbl, l'Assemblée Générale extraordinaire des membres.

Tous les membres sont présents.

Luc Dubreucq

Philippe Hel lendorff

Stéphane Thonet

Les résolutions suivantes ont été prises :

1- A l'unanimité, l'Assemblée Générale constate que l'association n'a plus d'activités et décide de la dissoudre avec effet immédiat.

2- A l'unanimité, l'Assemblée Générale décide de voter la clôture immédiate de l'Association.

L'Assemblée Générale de clôture s'est tenue le 19 décembre 2010.

1- Aucune dette en cours ni créance ni créance à recouvrir.

Compte tenu ce qui précède, l'Assemblée Générale :

1- A constaté que l'actif net est à zéro.

2- Par un vote spécial et à l'unanimité, a accepté les comptes de clôture.

3- Par un vote spécial et à l'unanimité, a donné décharge entière et définitive à Monsieur Luc

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

,rrPStz.tI suite

Dubreucq pour sa mission de Président

4- A prononcé la clôture et a constaté que l'ASBL a définitivement cessé d'exister.

Les archives, livres comptables et tout autre document seront conservés au domicile de Monsieur Luc Dubreucq, Clos des Dahlias 11 à 1950 Kraainem pendant les cinq ans qui suivent l'acte de dissolution.

Luc Dubreucq Philippe Hellendorff Stéphane Thonet

Président Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Rése?ré

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ARTIS BELGIQUE

Adresse
CLOS DES DAHLIAS 11 1950 KRAAINEM

Code postal : 1950
Localité : KRAAINEM
Commune : KRAAINEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande