ASSEMBLEE CHRETIENNE LE DOIGT DE DIEU, EN ABREGE : DDD

Dénomination : ASSEMBLEE CHRETIENNE LE DOIGT DE DIEU, EN ABREGE : DDD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.292.948

Publication

21/03/2012

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : /

D�nomination

(en entier) : ASSEMBLEE CHRETIENNE LE DOIGT DE DIEU

(en abr�g�) ; DDD

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 32 Mariadallaan, 1930 Zaveritern

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION

LES STATUS:

Nous:

ISSATA GASSANA n� � Kinshasa le 04/09/1976, r�sidant �: 32 Mariadal laan, 1930 Zaventem

LYAMUKURU FEL1CITE n� � Gisenyi le 30/10/1977, r�sidant �: 24 rue verte ,1210 Bruxelles

SENZEYI BARBARA n� � Kinshasa le 22/10/1979, r�sidant � : 32 Mariadal laan, 1930 Zaventem

MUSAFIRI JOHNSON n� � Nyarugenge le 2710211970, r�sidant �: 24 rue verte,1210 Bruxelles

D�cidons a l'unanimit� de constituer une Association sans but lucratif.

Les status ont �t� arr�t�s comme suit:

TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler

L'association est d�nomm�e � L'Assembl�e Chr�tienne le Doigt de Dieu� en abr�g� DDD.

Article 2

Son si�ge social est �tabli sur Mariadallaan 32 � 1930 Zaventem. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� ailleurs sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit�.

Article 3:

L'association est cr�e pour nue dur�e illimit�e

TITRE Il :OBJET

Article 4

L'association a pour but de permettre, au plan mat�riel, la c�l�bration du culte protestant �vang�lique, conform�ment aux principes indiqu�s dans la confession de foi chr�tienne, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, et de pourvoir en tout ou partie, aux frais et besoins de ce culte et des oeuvres chr�tiennes qui s'y rattachent.

TITRE III, MEMBRES

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre des membres dei

l'association est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des

droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sont membres effectifs

a)les soussign�s;

b)tout membre adh�rent qui accepte sans r�serve la confession de foi chr�tienne, adh�re aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur ; qui est r�gulier aux r�unions de l'association, qui a rempli sa fiche de membre. Tout membre adh�rent pr�sent� par 2 membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration

Sont membres adh�rents ;

LeS personnes qui, sans pr�judice des articles 5, 6 et 7 des statuts, d�sirent aider l'association ou participer

� ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 6

Tous les membres effectifs de l'association sont �lecteurs,. Ils sont �ligibles au conseil si leur foi et leur vie

sont conformes a la confession de foi chr�tienne, aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.,

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par

�crit leur retrait au conseil d'administration.

Article 8

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la

condition qu'une demande lui soit adress�e,

Article 9

La qualit� de membre se perd par d�mission, radiation ou survenance d'une circonstance entra�nant l'extinction du statut de membre. C'est le cas notamment de tout membre qui cesserait de se conformer aux pr�sents statuts, dont [a vie serait en d�saccord avec la confession de foi ou le r�glement d'ordre int�rieur, le membre int�ress� ayant �t� pr�alablement appel� � fournir des explications au conseil.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil peut toutefois suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable de manquement grave aux statuts, aux lois et au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10 .

Les membres ayant perdu leur qualit� ainsi que leurs h�ritiers [�gaux ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires ni le remboursement des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs.

Article 11

Toute personne ayant cess� d'�tre membre peut le redevenir � sa demande, sur avis favorable du conseil

d'administration.

TITRE IV, RESSOURCES

Article 12

Les ressources de ['association proviennent des collectes ou Offrandes , dons, legs et lib�ralit�s consentis

par les membres ainsi que des personnes de bonne volont�. .

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres qualifi�s � l'article 5,

Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est emp�ch�, par le vice-pr�sident ou

encore par l'un des administrateurs ayant re�u mandat � cet effet.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es a sa comp�tence ; -les modifications des statuts -la nomination et la r�vocation des administrateurs -l'approbation des budgets et des comptes -la dissolution volontaire de l'association -les exclusions de membres.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale des membres de l'association se r�unit chaque ann�e dans les trois (3) mois qui

suivent la cl�ture de ['exercice Elle se r�unit en outre en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par

d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me de membres effectifs au moins

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre effectif au moins huit (8) jours � l'avance et sign� au nom du conseil par le pr�sident ou en cas d'absence par le vice-pr�sident et un administrateur,

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, il peut se faire repr�senter par un mandataire,

membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres plus un est pr�sente ou repr�sent�e. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans un d�lai minimum de huit (8) jours et cette assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Article 21

Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s que par l'assembl�e g�n�rale. La convocation devra porter l'�nonc� du texte � modifier. Toute proposition de modification aux pr�sents statuts doit �tre adress�e par la poste ou remise en mains propres aux membres de l'association au moins huit (8) jours avant l'assembl�e g�n�rale dans laquelle elle sera discut�e. Elle doit �tre adopt�e � la majorit� d�s deux tiers des voix des membres pr�sentes ou repr�sent�es.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, �lus au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Le pasteur de l'eglise est d'office membre du conseil d'administration et de droit pr�sident de ce conseil �tant de fait le responsable spirituel de l'association

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut lui-m�me coopter ou nommer � titre

provisoire un autre administrateur qui ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement par un administrateur d�sign� a cet effet

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant en cas de partage pr�pond�rant.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

A titre indicatif, il est investi des pouvoirs suivants:

a)il repr�sente l'association � l'�gard des tiers

b)il ach�te, prend, loue et entretient les lieux des cultes et r�unions, il fixe toutes les d�penses

d'administration, d�termine l'affectation des fonds disponibles ,

c)il repr�sente l'association devant les tribunaux tant en demandant qu'en d�fendant. tt arr�te les comptes

annuels et dresse l'�tat inventori� des biens meubles et immeubles pr�sents par la loi ;

d)il pr�sente � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, le compte financier de l'exercice clos. II dresse le

budget de la nouvelle ann�e et le soumet au vote de l'assembl�e g�n�rale, il d�lib�re et statue sur les

propositions � faire � l'assembl�e g�n�rale...

Le conseil ne peut toutefois passer contrat pour l'acquisition ou la cession d'immeubles sans un vote de

l'assembl�e g�n�rale.

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Srtaat b�ad - 21/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Article 26

L'association sera engag�e par la signature du pr�sident du conseil d'administration, ou le cas �ch�ant de deux administrateurs ayant re�u mandat � cet effet par le conseil d'administration. Pour l�s op�rations financi�res, les signatures du pr�sident du conseil, du tr�sorier et celle du tr�sorier adjoint sont requises,

Le pr�sident, le tr�sorier et le tr�sorier adjoint peuvent aussi d�signer un autre administrateur pour signer � : leur place pendant un temps d�termin�.

TITRE Vil ; REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tablit par le conseil qui le fait approuver par l'assembl�e g�n�rale. Il est destin� � fixer les divers points non pr�vus aux statuts. Ce r�glement doit �tre conforme � ta Bible, � la loi r�gissant les ASBL ainsi qu'au droit commun des associations cultuelles.

Article 28: Des modifications au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s

TITRE VIII ; DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier

commencera exceptionnellement � la date de la cr�ation de l'association

Article 30

En cas de dissolution volontaire de l'association, la d�volution des biens meubles et immeubles qu'elle poss�derait, sera effectu�e par le conseil conform�ment � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, elle ne pourra se faire qu'� une association cultuelle ayant les m�mes principes et poursuivant un but analogue.

Article 31

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans but lucratif telle que modifi�e.

Le conseil d'administration, au moment de la constitution, et jusqu'� la fin du premier exercice, est constitu� comme suit:

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Administateur (f=ondateur): ISSATA GASSANA n� � Kinshasa le 0410911976,

r�sidant �: 32 Mariadal laan, 1930 Zaventem

Administrateur. LYAMUKURU FELICITE n� � Gisenyi le 30/10/1977,

r�sidant �: 24 rue verte , 1210 Bruxelles

Administrateur: SENZEYI BARBARA n� � Kinshasa le 22/10/1979,

r�sidant � :32 Maffiadal laan, 1930 Zaventem

Administrateur. MUSAFIRI JOHNSON n� � Nyarugenge le 27/02/1970,

r�sidant �: 24 rue vertel 210 Bruxelles

Secr�taire: PEZO MUILA LILAS n� � Kinshasa le 04/0511987,

r�sidant �: 60 rue de la Victoire,1060 Bruxelles

Tr�sorerie: RUDAHUNGA ISUGI PAMELA n� � Kinshasa le 16/12/1982,

r�sidant � : Avenue Jean Monnet 4,1200 Bruxelles

Bruxelles, le 02/03/2012

Mentionner sur ra derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise 844.292.948 D�nomination

ren ent�er) ASSEMBL�E CHR�TIENNE: LE DOIGT DE DIEU

aen abr�ge) DDD

Forme juridique " Association sans but lucratif

Si�ge '1 tp_ni o.. d % 3? 1930 Zaventem

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AU STATUS, TRANSFERT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL, MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait du Proc�s verbale de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 30 juin 2015.

Ordre du jour

1. Modification d'adresse du si�ge social.

2. Modification des status lors de la constitution de l'association.

3. Modification du conseil d'administration

1. Modification d'adresse du si�ge social:

Le si�ge de l'association est dor�navant transf�rer � l'adresse suivante: 52 Vilvoordelaan, 1930 Zaventem

2. Modification des status lors de la constitution de l'association. Les status ont �t� modifi� et se pr�sentent d�sormais comme suit: TITRE I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1er

L'association est d�nomm�e � L'assembl�e Chr�tienne le Doigt de Dieu�

Article 2

Son si�ge social est �tabli sur 52 Vilvoordelaan, 1930 Zaventem. il est situ� dans l'arrondissement judiciaire

de Bruxelles. I1 pourra �tre transf�r� ailleurs sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, statuant � l'unanimit�,

Article 3:

L'association est cr�e pour une dur�e illimit�e

TITRE H : OBJET

Article 4

L'association a pour but de permettre, au plan mat�riel, la c�l�bration du culte protestant �vang�lique, conform�ment aux principes indiqu�s dans la confession de foi chr�tienne, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur, et de pourvoir en tout ou partie, aux frais et besoins de ce culte et des oeuvres chr�tiennes qui s'y rattachent.

TITRE III. MEMBRES

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre des membres de

l'association est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des

droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

36Qmal / Rem 10 p 5 AOUT 2015

Greffe

--~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sont membres effectifs

a)les soussign�s:

b)tout membre adh�rent qui accepte sans r�serve la confession de foi chr�tienne, adh�re aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur ; qui est r�gulier aux r�unions de l'association, qui a rempli sa fiche de membre. Tout membre adh�rent pr�sent� par 2 membres effectifs au moins est admis en qualit� de membre effectif par d�cision du conseil d'administration

Sont membres adh�rents ;

Les personnes qui, sans pr�judice des articles 5, 6 et 7 des statuts, d�sirent aider l'association ou participer

� ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Article 6

Tous les membres effectifs de l'association sont �lecteurs. Ils sont �ligibles au conseil si leur foi et leur vie

sont conformes a la confession de foi chr�tienne, aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 7

Les membres effectifs et adh�rents sont fibres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par

�crit leur retrait au conseil d'administration.

Article 8

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration � la

condition qu'une demande lui soit adress�e.

Article 9

La qualit� de membre se perd par d�mission, radiation ou survenance d'une circonstance entra�nant l'extinction du statut de membre. C'est le cas notamment de tout membre qui cesserait de se conformer aux pr�sents statuts, dont la vie serait en d�saccord avec la confession de foi ou le r�glement d'ordre int�rieur, le membre int�ress� ayant �t� pr�alablement appel� � fournir des explications au conseil.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil peut toutefois suspendre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable de manquement grave aux statuts, aux lois et au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10

Les membres ayant perdu leur qualit� ainsi que leurs h�ritiers l�gaux ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires ni le remboursement des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs.

Article 11

Toute personne ayant cess� d'�tre membre peut le redevenir � sa demande, sur avis favorable du conseil

d'administration.

TITRE IV. RESSOURCES

Article 12

Les ressources de l'association proviennent des collectes, dons et lib�ralit�s consentis par des personnes

de bonne volont�.

Les charges sont couvertes par les ressources mentionn�es ci-dessus, Toutes les op�rations financi�res sont ordonn�es par le pr�sident apr�s consultation du conseil d'administration,

Il est tenu une comptabilit� en recettes et d�penses pour l'enregistrement de toutes les op�rations

financi�res.

Tout exc�dent est r�investi pour la r�alisation de l'objet de l'association.

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres qualifi�s � l'article 5. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, s'il est emp�ch�, par le vice-pr�sident ou encore par l'un des administrateurs ayant re�u mandat � cet effet.

Article 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es a sa comp�tence : -les modifications des statuts -la nomination et la r�vocation des administrateurs -l'approbation des budgets et des comptes -la dissolution volontaire de l'association -les exclusions de membres.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale des membres de l'association se r�unit chaque ann�e dans les trois (3) mois qui

suivent la cl�ture de l'exercice Elle se r�unit en outre en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par

d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me de membres effectifs au moins

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Article 16

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre

effectif au moins huit (8) jours � l'avance et sign� au nom du conseil par le pr�sident ou en cas d'absence par le

vice-pr�sident et un administrateur.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, il peut se faire repr�senter par un mandataire,

membre de l'association. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix consultative.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres plus un est pr�sente ou repr�sent�e. SI le quorum n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans un d�lai minimum de huit (8) jours et cette assembl�e pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance,

Article 21

Les pr�sents statuts ne peuvent �tre modifi�s que par l'assembl�e g�n�rale. La convocation devra porter l'�nonc� du texte � modifier. Toute proposition de modification aux pr�sents statuts doit �tre adress�e par la poste ou remise en mains propres aux membres de l'association au moins huit (8) jours avant l'assembl�e g�n�rale dans laquelle elle sera discut�e. Elle doit �tre adopt�e � la majorit� d�s deux tiers des voix des membres pr�sentes ou repr�sent�es,

TITRE VI : ADMINISTRATION

Article 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, �lus au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Le pasteur de l'Eglise est d'office membre du conseil d'administration et de droit pr�sident de ce conseil �tant de fait le responsable spirituel de l'association

Article 23

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut lui-m�me coopter ou nommer � titre

provisoire un autre administrateur qui ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement par un administrateur d�sign� a cet effet

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant en cas de partage pr�pond�rant.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

A titre indicatif, il est investi des pouvoirs suivants:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

a) il repr�sente l'association � l'�gard des tiers

b)il ach�te, prend, loue et entretient les lieux des cultes et r�unions, il fixe toutes les d�penses d'administration, d�termine l'affectation des fonds disponibles

c)il repr�sente l'association devant les tribunaux tant en demandant qu'en d�fendant. Il arr�te les comptes annuels et dresse l'�tat inventori� des biens meubles et immeubles pr�sents par la loi

d)il pr�sente � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, le compte financier de l'exercice clos. Il dresse le budget de la nouvelle ann�e et le soumet au vote de l'assembl�e g�n�rale, il d�lib�re et statue sur les propositions � faire � l'assembl�e g�n�rale...

Le conseil ne peut toutefois passer contrat pour l'acquisition ou la cession d'immeubles sans un vote de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 27

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tablit par le conseil qui le fait approuver par l'assembl�e g�n�rale. Il est destin� � fixer les divers points non pr�vus aux statuts. Ce r�glement doit �tre conforme � ta Bible, � la loi r�gissant les ASBL ainsi qu'au droit commun des associations cultuelles.

Article 28: Des modifications au r�glement d'ordre int�rieur peuvent �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29

L'exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le premier

commencera exceptionnellement � la date de la cr�ation de l'association

Article 30

En cas de dissolution volontaire de l'association, la d�volution des biens meubles et immeubles qu'elle poss�derait, sera effectu�e par le conseil conform�ment � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, elle ne pourra se faire qu'� une association cultuelle ayant les m�mes principes et poursuivant un but analogue.

Article 31

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les

associations sans but lucratif telle que modifi�e.

3, Modification du conseil d'administration:

DEMISSION ET NOMINATION

Au secr�tariat, PEZO MURA LILAS, n�e � Kinshasa le 04/05/1987,

r�sidant �: 60 rue de la Victoire,1060 Bruxelles, est d�sormais remplac�e par UMUTONI RAISSA n�e �

Bujumbura le 05/04/1983, r�sidant � : Avenue Jean Monnet 4, 1200 Bruxelles

A la Tr�sorerie, RUDAHUNGA ISUGI PAMELA n�e � Kinshasa le 1611211982,

r�sidant � : Avenue Jean Monnet 4, 1200 Bruxelles , est d�sormais remplac�e par BLAISE GASSANA n� a

Bukavu, le 03/03/1982, r�sidant � : Rue Royale 300, 1210 Bruxelles

Le conseil d'administration se constitue d�s lors, comme suit

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Administateur (Fondateur): ISSATA GASSANA , n� � Kinshasa le 04/09/1976,

r�sidant �: 52 Vilvoordelaan, 1930 Zaventem

Administrateur: LYAMUKURU FELICITE , n�e � Giseny� le 3011011977,

r�sidant �: 5 Avenue Charbo, 1030 Bruxelles

Administrateur: SENZEYI BARBARA , n�e � Kinshasa le 2211011979,

r�sidant � : 52 Vilvoordelaan, 1930 Zaventem

Volet B - Suite

Mao 2,2

Administrateur: MUSAFIRI JOHNSON , n� � Nyarugenge le 2710211970, r�sidant �: 5 Avenue Charbo, 1030 Bruxelles

Secr�taire: UMUTONI RAISSA n�e � Bujumbura le 05/04/1983, r�sidant � : Avenue Jean Monnet 4, 1200 Bruxelles

Tr�sorerie: BLAISE GASSANA, n� a Bukavu, le 03/03/1982, r�sidant � : 300 Rue Royale, 1210 Bruxelles

Bruxelles, le 13/07/2015

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ASSEMBLEE CHRETIENNE LE DOIGT DE DIEU, EN AB…

Adresse
MARIADALLAAN 32 1930 ZAVENTEM

Code postal : 1930
Localité : ZAVENTEM
Commune : ZAVENTEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

ASSEMBLEE CHRETIENNE LE DOIGT DE DIEU, EN ABREGE : DDD

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASSEMBLEE CHRETIENNE LE DOIGT DE DIEU, EN AB…

Coordonnées
ASSEMBLEE CHRETIENNE LE DOIGT DE DIEU, EN AB…