ASSOCIATION COEUR D'AFRIQUE ROGER MILLA BELGIQUE, EN ABREGE : ACARMB

Dénomination : ASSOCIATION COEUR D'AFRIQUE ROGER MILLA BELGIQUE, EN ABREGE : ACARMB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.991.959

Publication

22/01/2013

��v,'t::#l~~: Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDD 2.0

II

N� d'entreprise :fi> S..

D�nomination

(en entier) : Association Coeur D'Afrique Roger Milla Belgique

(en abr�g�) : ACARMB

Forme juridique : A.S.B.t.

Si�ge : Pieter Michielsstraat 15 -1601 Ruisbroek

Oblet de l'acte : Constitution

STATUT DE L'ASBL :

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 05 Octrobre 2012, il a �t� d�cid� de constituer l'association sans but

lucratif Association Coeur D'Afrique Roger Mitla Belgique.

- 8 JAN 201�, --

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e

CHAPITRE I : D�nomination, But

Entre les soussign�s membres fondateurs,

- Christian MONKAM,79,rue de la paroisse 78000 Versailles

- Alain Ernest MONKAM, 7,rue du colonel Oudot 75012 Paris

- YONDJOUEN KOUENGOUA Honor�, 15 pleter michielsstraat, 1601 Ruibroek , Belgique

Constitution

II a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Article 1: L'association prend la d�nomination Association CSur D'Afrique Roger Mille Belgique,

En abr�g� : ACARMB.

Article 2: Le si�ge social de l'association est fix� : num�ro 15- pieter michielsstraat 1601 Ruisbroek,dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du moniteur beige dans le mois de sa date.

Article 3: L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 4 : But social,

L'association a pour but de

* Sensibiliser les jeunes, les adolescents, les adultes � la pratique du sport

* Venir en aide aux anciens sportifs et aux personnes en situation pr�caire

* Participer aux d�veloppements sportifs et culturels des populations sinistr�s

*Initiation au bien �tre du sport dans ie quotidien des enfants, des adolescents, des femmes et des

hommes.

* Aide � la Formation et � l' encadrement des formateurs dans le sport � tous les niveaux

* Promouvoir l'interg�n�ration dans le sport tant au niveau administratif que pratique

* Promouvoir les campagnes contre le dopage dans les sports.

Elle travaille en collaboration avec tout organisme (publique, priv�, association) poursuivant les m�mes

buts.

Article 5 :

. L'associatiion peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, Elle

peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

CHAPITRE il : DES MEMBRES

Article 6 : L'association se compose de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres

effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou fondateur. Sont membres fondateurs les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto E Nam et qualit� du notaire instrumentant du de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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signataires de l'acte constitutif. Les membres effectifs sont au minimum trois. Sont membres adh�rents toutes personnes physiques ou moraies qui, sur demande �crite au conseil d'administration et apr�s avoir souscrit aux pr�sents statuts, sont agr��es par l'Assembl�e G�n�rale. Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Les membres fondateurs et les membres adh�rents sont les membres effectifs de l'association. Ils ont les droits et obligations qui leur sont reconnus dans ces statuts.

Les membres d'honneur sont toutes personnes physiques ou morales auxquelles l'Assembl�e G�n�rale aura d�cern� ce titre en reconnaissance des services sp�ciaux et appr�ciables rendus � l'association. Les membres d'honneurs n'ont aucun droit, ni aucune obligation, si ce n'est la possibilit� d'exercer le r�le consultatif que leur conf�re l'article S.

Article 7

Les membres effectifs prennent l'engagement de participer aux activit�s de l'association. ils assistent aux assembl�es g�n�rales avec voix d�lib�rative. Ils ont le devoir de verser une cotisation dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Les cotisations per�ues ne seront en aucun cas restitu�es et les cotisations � percevoir comme dues.

Article 8 :

Les demandes d'adh�sion sont adress�es par �crit au Pr�sident du conseil d'Administration qui les soumet � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 9

Les membres d'honneur sont propos�s par le Conseil d'Administration et agr��s par l'Assembl�e G�n�rale. ils jouent un r�le consultatif mals ne peuvent pas prendre part au vote lors de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se r�glent selon les modalit�s pr�vues par la loi. La qualit� de membre se perd par le d�c�s, la d�mission volontaire, l'exclusion ou la dissolution de l'association. La d�mission volontaire est adress�e par envoi recommand� au Conseil d'Administration.

L'exclusion est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� de 2/3 des voix des membres pr�sents contre un membre qui ne se conforme plus aux pr�sents statuts, d�faut de paiement des cotisations un mois apr�s rappel adress� par recommand� et au r�glement int�rieur de l'association.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision d'une assembl�e, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou qui auraient manqu� aux principes consign�s dans les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

CHAPITRE III : DU PATRIMOINE

Article 11 :

L'association peut poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, des biens meubles et Immeubles

n�cessaires � la r�alisation de ses objectifs,

Article 12 :

Les recettes de l'association sont constitu�es par ;

-les cotisations des membres ;-les dons, les legs et les subventions diverses ;-des revenus Issus des

activit�s de l'association.

Article 13 ;

Les biens de l'association sont sa propri�t� exclusive. Elle affecte ses ressources � tout ce qui concourt

directement ou indirectement � la r�alisation de son objet. Aucun membre ne peut s'en arroger le droit de

possession ni en exiger une part quelconque en cas de d�mission, d'exclusion ou de dissolution de

l'association.

Article 14 ;

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�signe un ou plusieurs curateurs charg�s de proc�der � la

liquidation des biens de l'association. Apr�s inventaire des biens meubles et immeubles de l'association et

apurement du passif, l'actif du patrimoine sera c�d� � une autre association poursuivant les objectifs similaires.

CHAPITRE IV : DES ORGANES

Article 15 :

Les organes de l'association sont :

L'Assembl�e G�n�rale et le Conseil d'Administration.

Titre I : De l'Assembl�e G�n�rale

Article 16 :

L'Assembl�e G�n�rale est l'organe supr�me de l'association. Elle est compos�e de tous les membres

effectifs de l'association.

Article 17:

Les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale sont ceux d�finis par la loi et les pr�sents statuts, � savoir, en

particulier : adoption et modification des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur.

Nomination, r�vocation des administrateurs et l'exclusion d'un membre effectif.

D�termination des activit�s de l'association. Admission, suspension ou exclusion d'un membre.

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Approbation des budgets et des comptes annuels.

Dissolution de l'association.

Article 18

L'assembl�e g�n�rale se tient au mois une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire se tient autant de fois que de besoin sur d�cision du conseil d'administration ou de 1/5 des membres effectifs. Les modalit�s de sa convocation et de sa pr�sidence sont les m�mes que celles de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, sauf que les d�lais de sa convocation sont d'au moins 8 jours avant l'assembl�e.

Article 99 :

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration,

Tous les membres effectifs de l'association seront convoqu�s par lettre ordinaire, 8 jours avant la t�nue, avec mention : les jours, heure lieu de r�union et l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter un tiers � assister.

En cas d'absence, d'emp�chement o� de d�faillance simultan� du Pr�sident et du Vice-pr�sident, l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par �crit par 1/5 des membres effectifs. A cette occasion, l'Assembl�e �lit en son sein un Pr�sident pour la session.

Article 20 :

L'Assembl�e G�n�rale si�ge et d�lib�re valablement lorsque les 2/3 (quorum uniquement obligatoire pour ia modification des statuts I) de membres effectifs sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est lanc�e dans un d�lai de 15 jours. A cette �ch�ance, l'Assembl�e G�n�rale si�ge et d�lib�re valablement quel que soit le nombre de participants. L'assembl�e g�n�rale, compos�e de tous les membres effectifs de l'association, repr�sente son pouvoir souverain. Les d�bats y sont dirig�s par le pr�sident du conseil d'administration au par son rempla�ant. Sont r�serv�s � sa comp�tence les modifications statutaires ; la nomination et la r�vocation des administrateurs ; l'approbation des budgets et des comptes de l'association ; les exclusions d� membres.

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs sauf ceux r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Chaque membre effectif a droit de participer � l'assembl�e g�n�rale, a droit de vote et dispose d'une une voix. Il peut se faire repr�senter par un membre ou un tiers au moyen d'une procuration ordinaire (�crite, dat�e et sign�e). Cependant chaque membre effectif ou tiers pr�sent ne peut poss�der qu'une seule procuration.

Article 29 :

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, financier et les proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente.

Sauf pour les cas express�ment pr�vus par la loi et par les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes des voix. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident compte double.

Les d�cisions des assembl�es sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui le souhaitent. Elles sont consign�es dans un registre et consultable par les membres effectifs ou les tiers qui en font la demande.

Titre li : Du Conseil d'Administration

Article 22 :

L'association est g�r�e par un conseil d'Administration compos� au minimum de trois membres et 4 au maximum issus de l'Assembl�e G�n�rale et �lu par elle-m�me pour une dur�e de trois ans.

Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, un Vice-pr�sident, un Secr�taire un Tr�sorier, ou l'un d'entre eux seulement ; un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23

Les membres du Conseil d'Administration �lus par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs pour un mandat de trois ans renouvelable. En cas de d�mission volontaire ou forc�e prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale ou de d�c�s d'un membre du Conseil d'Administration au cours du mandat, le successeur �lu ach�ve le mandat de son pr�d�cesseur.

Article 24 :

Le conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de tous biens meubles et immeubles, prendre et c�der � bail m�me pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s ou publics, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garanties, consentir et ou accepter toute subrogation et cautionnements, hypoth�quer les immeubles, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toute garanties r�elles et personnelles, donner mainlev�e, avant et apr�s payement de toute inscription privil�gi�es et hypoth�caires transcriptions, saisies, plaider tant en demandant qu'en d�fendant devant toute les juridictions et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre, engager ou r�voquer le personnel de l'association et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs traitements, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et transferts, prendre tout coffre en

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location, retirer tout envoi recommand�, encaisser tous mandats postaux, assignations ou quittances postales,

conf�rer tous pouvoirs aux mandataires de son choix.

Article 25 :

Le Conseil d'Administration se r�unit autant de fois que de besoin, chaque fois qu'un de ses membres en

fait la demande. Il se tient une fois par trimestre, sur convocation par simple lettre, fax, courrier �lectronique ou

verbalement et sous la direction, soit d'un pr�sident, soit un secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, Il

si�ge et d�lib�re � la majorit� absolue des membres. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident compte

double.

Article 26 :

Le Conseil d'Administration est charg� de :

D�cider et ex�cuter les actions utiles ou n�cessaires � r�aliser les buts de l'association.

Ex�cuter les d�cisions et les recommandations de l'assembl�e g�n�rale.

R�diger le rapport annuel d'activit�s de l'exercice �coul�.

�laborer les pr�visions budg�taires pour l'ann�e suivante.

Proposer � l'assembl�e g�n�rale les modifications aux statuts,

Pr�parer les sessions de l'assembl�e g�n�rale.

N�gocier les accords de coop�ration et de financement avec des partenaires.

Recruter, nommer et r�voquer le personnel de diff�rents services de l'association.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent

� cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et donc il fixera les pouvoirs. Il

pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers.

L'administrateur d�l�gu� ou le pr�sident a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou

non, signer toute pi�ces de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre, sous forme de proc�s verbaux,

sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous

les membres peuvent le consulter. Ceux-ci ainsi que tous les tiers, justifiant un int�r�t, peuvent en demander

des extraits sign�s par le Pr�sident du Conseil d'Administration et par le secr�taire ou leurs rempla�ants.

Les actions jud� ciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet

effet.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat exerc� � titre gratuit.

Titre III : Exercice social, budget, comptes annuels et commissaire aux comptes

Article 27

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration, L'Assembl�e G�n�rale peut nommer un Commissaire aux comptes ayant pour mission de contr�ler en tout temps la gestion des finances de l'association et lui en fournir avis. Il a acc�s, sans les d�placer, aux livres et aux �critures comptables de l'association. 11 rend des comptes � l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale peut mettre fin au mandat d'un Commissaire aux comptes qui ne remplit pas convenablement sa mission et pourvoir � son remplacement pour achever son mandat.

CHAPITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 28 :

Les pr�sents statuts peuvent faire objet de modifications sur d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration ou � toute proposition sign�e d'au moins 1/20 des membres effectifs port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 29 :

Sur d�cision de la majorit� de 2/3 des voix, l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association, sa fusion avec ou son affiliation � toute autre association poursuivant un but En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un liquidateur et d�terminera ses pouvoirs, SI, � la suite de cette liquidation, il est d�gag� un actif net, l'int�gralit� de celui-ci sera vers�e � une association similaire choisie par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 30 :

Les modalit�s d'ex�cution des pr�sents statuts et tout ce qui n'y est pas pr�vu seront d�termin�s dans un r�glement d'ordre int�rieur de l'association adopt� par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� absolue des voix. Le montant maximum de la cotisation ou des versements � effectuer par les membres est de 999 euros,

CHAPITRE Vi : Disposition diverses et transitoires

Article 31

L'Assembl�e G�n�rale porte, pour le premier exercice social, !e montant de !a cotisation � 100 E, sommes qui seront vers�es sur un compte de la poste ou une autre institution, ouvert au nom de l'association. Cette mise de fonds permettra � l'association, pendant sa phase de constitution de pouvoir se doter des premiers moyens n�cessaires � son activit�. L'Assembl�e G�n�rale charge d'accomplir !es formalit�s relatives � la

M01] 2.0

Volet B - Suite

publicit� des pr�sents statuts, L'assembl�e G�n�rale d�clare � l'unanimit� que tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. L'Assembl� G�n�rale d�clare � l'unanimit� la nomination des membres.

Ce jour, les soussign�s, associ�s, r�unis pour la premi�re fois en Assembl�e G�n�rale, d�cident de nommer aux postes d'administrateurs lesquels acceptent ce mandat. Parmi ceux ci, auront pour fonctions de

" R�serv� au Moniteur belge

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Pr�sident Monsieur CHRISTIAN MONKAM 79, rue de la paroisse 78000 Versailles

09 /01/1976 � Paris France

Tr�sorier Monsieur ALAIN ERNEST MONKAM 7,rue du colonel Oudot 75012 Paris 05/11/ 1968 � Douala Cameroun

Chef de projets Monsieur HONORE YONDJOUEN KOUENGOUA, 15 pieter michielsstr 1601 Ruisbroek, 25/02/1962 Ndikinlm�ki Cameroun.

Lors de sa premi�re r�union le conseil d' administration a d�sign� aux fonctions d' administrateur d�l�gu� muni des pouvoirs de gestion journali�re les plus �tendues monsieur Christian Monkam.

En cas d'absence de ce dernier ou de force majeure,sur d�cision du conseil d' administration, monsieur Honor� Yondjouen Kouengoua pourra avoir des pouvoirs de gestion journali�re

Fait � Bruxelles Ie 05 Octobre 2012.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. COEUR D'AFRIQUE ROGER MILLA BELGIQUE, E…

Adresse
PIETER MICHIELSSTRAAT 15 1601 RUISBROEK(BT)

Code postal : 1601
Localité : Ruisbroek
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

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