ASSOCIATION DE BANA KINGASANI EN BELGIQUE, EN ABREGE : A.B.K.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE BANA KINGASANI EN BELGIQUE, EN ABREGE : A.B.K.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.199.573

Publication

04/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

II

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE BANA KINGASANI EN BELGIQUE

(en abrege) A.B.K.B.

Forme juridique . Association Sans But Lucratif

Siège : Adriaan Walraevensstraat 35, 1850 Grimbergen, Belgique

Obiet de l'acte : Création de l'Associatioin Sans But Lucratif

STATUTS

Association de Bana Kingasani en Belgique en sigle "A.B.K.B."

L'An deux mille onze, le 20 janvier, entre les soussignés :

1) Mr KITOKO-BOYETO, Raphaël, domicilié Adriaan Walraevensstraat 35, 1850 Grimbergen, né à Kinshasa, nationalité : Belge N.N.: 65090654524

2) Mr BUATU MATATA Joseph, domicilié Joseph Depauwstraat 61A, Sint Pieters Leeuw, Belgique né à Kinshasa, nationalité : Belge. N.N: 67031242165

3) Mr KAWUSU MUYAYI Jean Louis, domicilié avenue Van Overbeek 233, 1083 Gashoren, Belgique, né à Kinshasa, nationalité : Belge. N.N.: 61032453349

4) Mr MANGOYO KIANGAVO Bertrand, domicilié avenue Helliport 32, 1000 Bruxelles, Belgique TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1: L'Association Sans But Lucratif est dénommée "Association de Bana Kingasani en Belgique" en sigle A.B.K.B.

Article 2: Le siège de l'Association est établi en Belgique. II peut être transféré par décision du conseil d'Administration prise à la majorité des membres présents dans tout autre lieu en Belgique. II est actuellement établi sur Adriaan Walraevensstraat 35, 1850 Grimbergen, Belgique. Tout changement du siège social fera d'une publication dans le mois aux annexes du Moniteur Belge et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE Il: OBJET - BUT

Article 3: L'Association a pour objet :

e) La promotion sociale : fournir à ses membres tout moyen techniques, les structures, tes supports et la

formation sportive dans les domaines de l'intégration, cohabitation et insertion sociale en Belgique.

b) Viser à offrir aux jeunes un encadrement professionnel dans le respect de la diversité et de la multiculturalité en vue de leur épanouissement, un encadrement moral, social, matériel, sportif et culturel dans le pays d'accueil (école de devoirs, cours de néerlandais pour enfants)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter I association la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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a L!

r Moniteur belge

MDD 2,2

Volet L - Suite

c) Au regard pour le RD Congo, aide aux jeunes défavorisés dans les domaines multiples (sport, enseignements, musique et école de devoirs)

d) Encadrer les enfants de la rue en RO Congo par le canal de l'Association Bana Kingasani en Belgique.

TITRE III: MEMBRES

Article 4: Le nombre des membres est fixé à quatre au minimum. il pourra être crée des catégories de membres d'honneur et des membres adhérants. Les comparants au présent acte sont des membres effectifs

TITRE 1V : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 5: Le Conseil d'Administration est autorisé à élaborer un règlement d'ordre intérieur obligatoire pour ses membres et qui précisera les divers points d'ordre et de gestion non prévus dans le présents statuts.

TITRE V: BUDGETS ET COMPTES

Article 6: L'année sociale commence le 10r janvier pour le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice commence à la date de l'Assemblée Générale consultative et se

terminerta le 31 décembre.

Chaque année, le 20 janvier, les écritures seront arrêtées et le Conseil d'Administration dressera le compte

de l'exercice écoulé et établira le budget du prochain exercice.

Article 7: Le montant de la cotisation mensuelle est fixée à 10,00 euros par rnembrelmois.

TITRE VI: DISSOLUTION - LIQUIDATION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Article 8: L'Association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'Assemblée délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou plusieurs liquidataires et déterminera l'Assemblée Générale.

L'excédant favorable sera versé à un organisme, une société, une Asbl dont l'objet est proche de l'Association de Bana Kingasani en Belgique "A.B.K.B.".

Pour toutes contestations, il fait attribution de juridiction au profit des Tribunaux compétents du Disctrict relatif au siège de l'Association Sans But Lucratif.

TITRE VII: LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 9: L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'Administateur dont les mandats sont gratuits

1) Mr KITOKO BOYETO Raphaël, Administrateur

2) Mr BUATU MATATA Joseph, Administrateur

3) Mr KAWUSU MUYAYI Jean-Louis, Administrateur

4) Mr MANGOVO KIANGAVO Bertrand, Administrateur

Fait à Bruxelles, ie 22 août 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Annexes du Moniteur belge

BijTagen bij hetTlagischStaatsbTad - 04/09/2012

Coordonnées
ASS. DE BANA KINGASANI EN BELGIQUE, EN ABREG…

Adresse
ADRIAAN WALRAEVENSSTRAAT 35 1850 GRIMBERGEN

Code postal : 1850
Localité : GRIMBERGEN
Commune : GRIMBERGEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande