AVS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. AVS
Dénomination : AVS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.336.151

Publication

21/02/2014
ÿþIn de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Mod Word 11.1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14047829*

BRUSSEL

1 2 FEB 2014

Griffie

Ondernemingsnr : 0537.336.151

Benaming

(voluit) ; AVS +

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte Aansprakelijkheid

Zetel : Chaussée de Boondael 412 1050 Ixelles (volledig adres)

Onderwerp akte : Zetelwijziging

Uittreksel uit het Verslag van de Zaakvoerder van 15 november 2013:

De zaakvoerder, de Heer Damien Debrauwer, wonende te Hamaide 108 te 6890 Libin (Redu) , meldt dat de maatschappelijke zetel en het adres van de vestigingseenheid van de onderneming AVS+ BVBA met ondernemingsnummer BE0537,336,151verhuist van:

Chaussée de Boondael 412 1050 Ixelles

naar

Brusselbaan 258

1600 Sint-Pieters-Leeuw

vanaf 1 december 2013.

Sint-Pieters-Leeuw, 15 november 2013

Damien Debrauwer

zaakvoerder

19/08/2013
ÿþt (M\ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

i MY911131ij

11





0 7 AOUT 2013

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AVS f

336 459

05

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1050 Ixelles, chaussée de Boondael 412

(adresse complète)

jets) de l'acte :CONSTITUTION » NOMINATION

Aux termes d'un acte passé devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, Ie4août 2013, en

cours d'enregistrement, il apparaît que Monsieur DEBRAUWER Damien Jacques Roland, né à Lille (France) le

10 mai 1976, de nationalité française, numéro national 76.05.10-62725, célibataire n'ayant pas fait de

déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6890 Libin (Redu), Hamaide 108 a constitué la Société Privée à

Responsabilité Limitée dénommée « AVS + »,

Les statuts de cette société ont été établis comme suit :

ARTICLE PREMIER

FORMATION - DENOMINATION

Il est formé par les présentes une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination de «AVS +

».Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande,

sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, être précédée ou

suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL »,

reproduites lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la

société, des mots « Registre des Personnes Morales » ou des lettres abrégées « R.P.M. » suivie de l'indication

du ou des sièges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges

d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'entreprise.

En cas d'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, ledit numéro devra être précédé de la mention «

NA BE ».

ARTICLE DEUXIEME

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, chaussée de Boondael 412.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes

du Moniteur Belge,

La société pourra également créer en Belgique ou à l'étranger, toutes agences, succursales ou dépôts.

Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le

siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

ARTICLE TROISIEME

OBJET

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers :

-Toutes opérations de conseil, service, missions d'expertise et d'assistance aux sociétés, associations et

personnes physiques, dans les domaines des achats et de l'économie en général.

-Toutes opérations de conseil, service, assistance aux sociétés, associations et personnes physiques dans les domaines de l'audit et du développement de label de qualité,

-Toutes opérations de conseil, service, assistance aux sociétés, associations et personnes physiques dans les domaines de l'agroalimentaire et de l'agriculture.

-La rédaction, la publication, l'édition et la commercialisation de toutes études, livres, articles et publications, tant sur papier que par la voie électronique ou tout autre porteur d'informations, au sens le plus large. -L'exercice du mandat de gestion, administrateur de tierce société.

-L'achat, la vente, le courtage, la commission, l'importation, l'exportation de tout matériel et produit destiné au domaine de l'alimentaire, au sens le plus large et tout autre domaine en général.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

{ , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge -L'organisation de trainings, séminaires, formations, ateliers, réunions, évènements, conférences, soirées, réception, syrnposia et congrès, tant en ce qui précède, que sur le plan sportif, culturel, technologique et artistique, au sens le plus large, ainsi que la consultance en la matière, Cette liste étant énumérative et non limitative.

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci.

-La constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels immobiliers, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers.

-L'achat, le vente, le cession et l'échange de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, bons de caisse, fonds d'état, options et de tous droits mobiliers.

Aux fins de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et

tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser par toutes voies, dans les affaires, sociétés, entreprises, groupements ou

organisations quelconques ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature à

favoriser son objet social ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique et à l'étranger.

Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fonds de

commerce, ainsi que donner son aval pour, tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un

profil

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque

et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet, ou qui seraient

de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet, et

notamment, sans que cette liste ne soit limitative, vendre ou acheter, prendre en location, louer et échanger

tous biens mobiliers et immobiliers, prendre, obtenir, agréer, acquérir, céder, toutes marques de fabrique,

brevets d'invention et licences et effectuer des placements en valeurs immobilières.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces

conditions.

ARTICLE QUATRIEME

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant sa dissolution éventuelle.

Elle pourra être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant comme en cas de

modification aux statuts.

Elle ne prend pas fin par le décès, l'incapacité ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

ARTICLE CINQUIEME

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,- EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de douze

mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) au moment de la constitution de la société.

ARTICLE SIXIEME

NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des parts sociales tenu au siège social et qui contiendra la désignation

précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements

effectués. Y seront relatés les transferts ou transmissions de parts, datés et signés par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de titres.

Tout associé ou tout tiers intéressé peut prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE SEPTIEME

INDIVISIBILITE DES PARTS

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents,

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part ou qu'ils soient

représentés par un mandataire commun.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents seront, à défaut de

convention contraire, exercés par l'usufruitier.

ARTICLE HUITIEME

AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions

requises pour la modification des statuts.

a Lors de toute augmentation de capital, l'assemblée fixe les conditions d'émission des parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge Aucune part ne peut être émise en dessous du pair comptable.

L'assemblée peut émettre des parts ne conférant pas le droit de vote.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de préférence peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée. Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté,

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associés que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins les trois/quarts du capital.

La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne agissant en son nom propre, mais pour compte de la société ou de la société filiale.

ARTICLE NEUVIEME

REDUCTION DU CAPITAL

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, moyennant traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques,

Lorsque l'assemblée générale est appelée à se prononcer sur une réduction du capital social, les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée ainsi que le but de cette réduction,

Si la réduction du capital s'opère par un remboursement aux associés ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les créanciers ont, dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital, le droit d'exiger une sûreté pour leurs créances nées antérieurement à la publication et non échues au moment de cette publication. La société peut écarter cette demande en payant la créance à sa valeur après déduction de l'escompte,

ARTICLE DIXIEME

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A.- Cession libre

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement de la cession de tout ou partie de

ses parts, moyennant le cas échéant le respect des règles de son régime matrimonial,

B.- Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Agrément avec droit de préemption

Dans les huit jours de la réception de cet avis, la gérance en transmet la teneur, par lettre recommandée, aux autres associés, en leur demandant s'ils sont disposés à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'ils autorisent la cession projetée.

Dans le mois de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, à savoir l'exercice de son droit de préemption, le nombre de parts qu'il souhaite acquérir ou, dans la négative, l'autorisation donnée à la cession. A défaut de réponse dans la forme et le délai stipulés, l'associé est réputé autoriser la cession.

Dans les quinze jours du délai imparti aux associés pour répondre, la gérance notifie le résultat de la consultation par lettre recommandée au candidat-cédant et aux associés désireux d'exercer leur droit de préemption.

Sauf si le candidat-cédant accepte expressément qu'une partie seulement des parts dont il envisageait la cession soit rachetée, l'exercice du droit de préemption par les associés n'est effectif et définitif qu'à la condition quo toutes les parts offertes soient rachetées afin que le cédant ne conserve pas une participation réduite.

La répartition des parts entre eux sera proportionnelle à leur participation (sauf accord direct entre les associés désireux d'exercer une préemption).

A défaut d'accord sur le prix de cession proposé, la valeur de rachat sera fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord, désigné par le président du tribunal de commerce du siège de la société, statuant en référé sur requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'expert détermine le prix des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'offre de cession, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans ces comptes.

Il doit faire connaître à la gérance le résultat de son évaluation dans te mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision est sans recours. Ce mécanisme de préemption est également d'application en cas de vente judiciaire.

ARTICLE ONZIEME

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale qui détermine également leur nombre, la durée de leur mandat et en cas de pluralité de gérants leurs pouvoirs.

Les gérants non statutaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacement.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts envers la société, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités limitées et pénates que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

ARTICLE DOUZIEME

POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants peuvent déléguer tant la gestion journalière que tout autre pouvoir spécialement déterminé à tout mandataire, associé ou non et ce, sous sa responsabilité personnelle.

Dans toua les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant ou des gérants ou autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent,

Le gérant ne contracte à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais il est responsable vis-à-vis de la société de l'exécution de son mandat et des fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

ARTICLE TREIZIEME

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaires, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et contrôle du commissaire,

Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE QUATORZIEME

ASSEMBLEE GENERALE

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, II ne peut les déléguer.

a) Réunion

Chaque année, il est tenu à l'endroit désigné dans la convocation, une assemblée générale ordinaire le deuxième lundi du mois de juin à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant à la même heure,

Le ou les gérants ou les commissaires, s'il y en a, ou des associés représentant le cinquième du capital, peuvent en outre convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale seront faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour et adressée aux associés et au(x) gérant(s)et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires au moins quinze jours avant l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute personne peut renoncer expressément à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

b) Présidence-Délibérations

L'assemblée est présidée par le gérant, et s'il y en a plusieurs par le plus âgé d'entre eux. A défaut,

l'assemblée est présidée par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sous réserve, des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, chaque part sociale ne confère

qu'une seule voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non, porteur d'une procuration

spéciale.

Les associés peuvent dans les limites de la Loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui

relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes ;

-la date de l'assemblée ;

-l'identité complète de l'associé ;

-le nombre de parts pour lesquelles il participe au vote par correspondance ;

-au regard de chaque point indiqué à l'ordre du jour, la mention manuscrite indiquant le sens du vote ou l'abstention ;

-la date et la signature légalisée.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue.

c) Procès-verbaux

II est tenu au siège social un registre des procès-verbaux des assemblées générales. Ces procès-verbaux

sont signés par tous les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par les gérants,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre précité tenu au siège social.

ARTICLE QUINZIEME

EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - COMPTES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année au trente et un décembre, les comptes sont arrêtés et le ou les gérants dresseront

l'inventaire et établiront les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et sont soumis à

l'examen de l'assemblée générale conformément aux dispositions des articles 92 et suivants du Code des

Sociétés.

L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport de gestion de la gérance et le rapport du ou des

commissaires éventuels, statue sur les comptes annuels, et se prononce, par un vote spécial, sur la décharge

de la gérance et des commissaires éventuels.

Cette décharge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission ni indication fausse dissimulant la

situation réelle de la société.

Les comptes annuels sont déposés dans le mois de leur approbation à la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE SEIZIEME

REPARTITION BENEFICIAIRE

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent,

pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds

atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à

être entamée.

Le solde est à la disposition de l'assemblée qui' en décide l'affectation, dans le respect des dispositions

légales.

L'assemblée pourra notamment décider que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à

un fonds de réserve extraordinaire.

ARTICLE DIX SEPTIEME

DISSOLUTION LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée

générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de dissolution de la société, la liquidation sera opérée par les soins du ou des gérants, à moins que

l'assemblée ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des Sociétés.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes, frais de liquidation et charges de la société,

sera réparti également entre les associés au prorata du nombre de leurs parts respectives.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE DIX HUITIEME

ELECTION DE DOMICILE

a a ~

"

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rédervé

au

Moniteur

belge

Tout associé, gérant ou liquidateur résidant à l'étranger devra élire domicile en Belgique, faute de quoi

toutes communications, sommations, assignations pourront lui être valablement faites au siège social.

ARTICLE DIX NEUVIEME

DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

ARTICLE VINGTIEME

COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses associés,

obligataires, titulaires de certificats émis avec la collaboration de la société, gérants, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

C.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ Le comparant déclare que les décisions suivantes, qu'il prend à l'unanimité, ne deviendront effectives

qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de

commerce, moment où la société acquerra la personnalité morale.

2/ Incompatibilités spéciales

Le comparant déclare que le notaire soussigné a attiré son attention sur les dispositions de l'Arrêté Royal

numéro vingt-deux (22) relatif à l'interdiction judiciaire faite à certains condamnés et faillis d'exercer certaines

fonctions, professions ou activités.

PREMIERE RESOLUTION - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille

quatorze.

DEUXIEME RESOLUTION - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se tiendra le deuxième lundi du mois de juin deux mille quinze, à 20

heures.

TROISIEME RESOLUTION - DESIGNATION DE GERANT NON STATUTAIRE

Le comparant fixe le nombre des gérants à un et décide d'exercer lui-même cette fonction pour une durée

indéterminée.

QUATRIEME RESOLUTION - REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Le comparant décide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation, sont

repris par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale.

CINQU¬ EME RESOLUTION - ABSENCE DE NOMINATION DE COMMISSAIRE

Le comparant décide, conformément au Code des Sociétés, de ne pas désigner de commissaire, chaque

associé étant investi de cette fonction.

SIXIEME RESOLUTION - MANDAT

Le comparant décide de conférer au bureau « de Terwangne & co bvba » ayant son siège à 2600 Berchem,

Cogels Osylei 17, tous pouvoirs aux fins d'accomplir toute démarche administrative en son nom et pour son

compte auprès du Guichet des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces et procès-verbaux, élire domicile, substituer, et, en

général, faire le nécessaire.

A cette fin, l'assemblée générale déclare avoir été suffisamment informée du prix de la prestation de ce

service.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associé Renaud Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2013
ÿþMoa wind 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111111 I1HI II 111111 !UII

*13129339*

ui

Im

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : D 5 3 Benaming

(voluit) : AVS + (verkort) :

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met Beperkte

Zetel : 1050 Elsene, Boondaelsesteenweg 412 (volledig adres)

Onderwerp akte : OPRICHTING - BENOEMING

Ingevolge een akte verleden voor geassocieerd Notaris Olivier Verstraete, te Oudergem op lste augustus 2013, te registreren, De Heer DEBRAUWER Damien Jacques Roland, geboren te Rijsel (Frankrijk) op 10 mei 1976, van Franse nationaliteit, nationaal nummer 76.05.10-627.25, ongehuwd en verklarend geen verklaring van wettelijke samenwoning te hebben afgelegd, gehuisvest te 6890 Libin (Redu), Hamaide 108 heeft besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, genaamd « AVS +» opgericht.

De statuten van de (nom de la société) werden, zoals hieronder vermeld, opgesteld

ARTIKEL EEN

OPRICHTING - BENAMING

Er wordt bij huidige akte een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid gevormd, onder de benaming van "AVS -E-"

In aile akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, publicaties, brieven, orders, websites en andere stukken, al dan niet in elektronische vorm, uitgaande van de vennootschap moeten de woorden « besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid » of de afkorting « BVBA », leesbaar geschreven zijn onmiddellijk voor of na de naam van de vennootschap. De benaming moet ook telkens worden vergezeld met de nauwkeurige aanduiding van de zetel van de vennootschap, van het ondernemingsnummer en van het woord « rechtspersonenregister » of de afkorting « RPR », gevolgd door de vermelding van de zetel van de rechtbank van het rechtsgebied waarbinnen de vennootschap haar zetel heeft.

In geval van onderwerping aan de belasting op de toegevoegde waarde zal dit nummer voorafgaand zijn door de melding "BTW BE".

ARTIKEL TWEE

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1050 Elsene, Boondaelsesteenweg 412,

Hij mag overgebracht worden overal elders in België bij gewone beslissing van de zaakvoering, bekend te maken in de bijsagen van het Belgisch Staatsblad.

De vennootschap mag eveneens, in België of in het buitenland, agentschappen, bijhuizen of opslagplaatsen oprichten.

De zaakvoerder(s) zal(zullen) rekening houden met de taalkundige wetgeving met betrekking tot de maatschappelijke zetel en/of de exploitatiezetel, indien hij (zij) deze wenst (wensen) te verplaatsen naar een ander taalgebied in België.

ARTIKEL DRIE:

DOEI_

De vennootschap heeft tot doel, in Belgë zowel als in het buitenland, zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden of met samenwerking van derden :

- Het aanbieden van allerhande diensten aan ondernemingen en fysieke personen betreffende audit en ontwikkeling van kwaliteitslabel.

- Het aanbieden van allerhande diensten aan ondernemingen en fysieke personen betreffende het aankoopbeleid en de algehele economie.

- Het aanbieden van allerhande diensten aan ondernemingen en fysieke personen betreffende de voedingsindustrie en de landbouw.

- Het schrijven, publiceren, uitgeven en commercialiseren van allerhande studies, boeken , artikels en publicaties zowel op papier als elektronisch, in de ruime zin.

- Het opnemen van bestuursmandaten in andere vennootschappen

7 AOUT Z013

BRUSSEL

Griffie

C 51

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Het aankopen, verkopen, importeren en exporteren van allerlei materialen en producten uit de voedingsindustrie en alle andere domeinen,

- Het organiseren van seminaries, opleidingen, ateliers, vergaderingen, evenementen, recepties, symposia op alle vlakken: sportief, cultureel, technologisch, artistiek...

- Rechtstreekse of onrechtstreekse deelneming in vennootschappen: beheer en deelname in het beheer ervan.

Het oprichten en ontwikkelen van een roerend patrimonium, in de ruime zin

- Het oprichten en ontwikkelen van een onroerend patrimonium, zowel gebouwen als eigendomsrechten, vooral het aankopen, het waarderen, het verkavelen, verbeteren, gemeubelde verhuur , verkoop, verbouwing, bouwen afbreken van onroerende goederen.

Het aan en verkopen van alle roerende goederen: aandelen, obligaties, kasbons, staatsobligaties, opties.,. Teneinde haar maatschappelijk doel te verwezelijken mag de vennootschap obligatieleningen, vastgoedcertificaten en alle andere analoge leningen uitgeven.

De vennootschap mag handelen voor haar eigen rekening, op commissie, als tussenpersoon of als vertegenwoordiger.

Zij mag deelnemen aan of zich inlaten met, en dit op alle mogelijke wijzen, zaken, vennootschappen, ondernemingen, verenigingen of organisaties die een analoog doel aan haar eigen doel hebben, een doel vergelijkbaar of verbonden hiermee of die van die aard zijn de behartiging van haar eigen maatschappelijk doel te kunnen bevorderen, of die simpelweg nuttig zijn voor de behartiging van haar maatschappelijk doel, in België zowel als in het buitenland.

Zij mag haar onroerende goederen in hypotheek geven en andere haar toebehorende goederen ter beschikking stellen, hierinbegrepen het handelsfonds, alsmede aval geven voor elke lening of kredietopening op voorwaarde dat zij hieruit een opbrengst bekomt.

Zij mag elk beheers- of administratief mandaat aanvaarden in eender welke vennootschap of vereniging alsmede zich borg stellen voor een ander.

Zij mag alle verrichtingen in de breedste zin van het woord realiseren, burgerlijk, commercieel, roerend of onroerend, die rechtstreeks of onrechtstreeks te maken hebben met haar doel of die van aard zijn de verwezenlijking van haar doel rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk te vergemakkelijken, en onder meer, zonder dat deze lijst beperkt is: kopen of verkopen, in huur nemen, alle roerende of onroerende goederen verhuren en omruilen, nemen, bekomen, aanwerven, afstaan van alle fabriekmerken, patent, en vergunningen en beleggingen maken in roerende waarden.

Ingeval de uitvoering van sommige handelingen onderworpen is aan voorafgaandelijke toegangsvoorwaarden tot het beroep, zal de vennootschap haar desbetreffende handelingen onderwerpen aan de verwezenlijking van gezegde voorwaarden.

ARTIKEL VIER

DUUR

De vennootschap wordt opgericht voor een onbeperkte duur.

Zij mag verbintenissen aangaan voor een termijn die haar eventuele ontbinding overtreft.

De vennootschap kan op elk ogenblik ontbonden worden door beslissing van de algemene vergadering, genomen zoals vereist bij wijziging der statuten.

Zij wordt niet ontbonden door het overlijden, de onbekwaamheid of het onvermogen van één of meerdere vennoten.

ARTIKEL VIJF

MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttien duizend zeshonderd euro (18.600,00¬ ).

Het maatschappelijk kapitaal is vertegenwoordigd door honderd zesentachtig aandelen (186,-) aandelen, vertegenwoordigend elk één honderdste van het maatschappelijk kapitaal, waarop is ingeschreven in speciën, zonder nominale waarde en afgelost ten belope van twaalf duizend vierhonderd euro (12.400,00¬ ) op het ogenblik van de oprichting van de vennootschap.

ARTIKEL ZES

AARD VAN DE AANDELEN

De aandelen zijn op naam. Zij dragen een volgnummer.

Ze worden ingeschreven in een aandeelhoudersregister gehouden ten maatschappelijke zetel en dat de juiste aanduiding van elke vennoot bevat, het aantal hem toebehorende maatschappelijke aandelen, alsook de vermelding van de gedane stortingen.

In dit vennotenregister worden eveneens alle overdrachten van aandelen opgenomen, gedagtekend en ondertekend door de overdrager en overnemer in het geval van overdracht onder de levenden en door de zaakvoerder en de begunstigde in geval van overdracht bij overlijden.

De overdrachten hebben slechts gevolg ten opzichte van de vennootschap en van derden te rekenen vanaf hun inschrijving in het aandeelhoudersregister.

Certificaten die deze inschrijving vaststellen zullen worden afgeleverd aan de titularissen van de aandelen. Iedere vennoot of derde belanghebbende mag kennis nemen van dit register,

ARTIKEL ZEVEN

ONDEELBAARHEID VAN DE AANDELEN

De maatschappelijke aandelen zijn ondeelbaar ten aanzien van de vennootschap.

r" . Indien een aandeel aan verscheidene eigenaars toebehoort, mag de vennootschap de uitoefening van de era1n verbonden rechten schorsen, tot dat één enkele persoon tegenover haar als eigenaar van het aandeel is aangewezen, of dat zij door een gezamenlijke volmachtdrager vertegenwoordigd zijn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge In geval van verdeling van het eigendomsrecht over de maatschappelijke aandelen, zullen de rechten eraan verbonden uitgeoefend worden door de vruchtgebruiker, bij gebrek aan andersluidende bepaling.

ARTIKEL ACHT

KAPITAALVERHOGING

Het maatschappelijk kapitaal kan verhoogd worden bij besluit van de algemene vergadering die beraadslaagt op de wijze vereist voor de wijziging van de statuten.

51j elke verhoging van het kapitaal stelt de vergadering de voorwaarden van uitgifte van de maatschappelijke aandelen vast.

Geen enkel aandeel mag onder pari uitgegeven worden.

De algemene vergadering mag aandelen zonder stemrecht uitgeven.

Indien een uitgiftepremie is voorzien ingeval van nieuw uit te geven aandelen, moet het bedrag van deze premie volledig betaald zijn vanaf de inschrijving op gezegde maatschappelijke aandelen.

De aandelen in geld te onderschrijven moeten eerst aangeboden worden aan de vennoten naar evenredigheid van het deel van het kapitaal vertegenwoordigd door de aandelen reeds in hun bezit.

Het voorkeurrecht kan worden uitgeoefend binnen een termijn die niet korter mag zijn dan vijftien dagen te tellen vanaf de opening van de inschrijving. Deze termijn wordt vastgelegd door de algemene vergadering.

De opening van de inschrijving alsmede de uitoefeningstermijn van het voorkeurrecht worden ter kennis gebracht van de aandeelhouders van de vennootschap door middel van een aangetekend schrijven. De aandelen waarop niet werd ingeschreven zoals hierboven beschreven zullen opnieuw worden aangeboden aan de vennoten die de totaliteit van hun voorkeurrecht naar verhouding met het aandeel in het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigd door de aandelen reeds in hun bezit hebben uitgeoefend, Op deze wijze zal voortgegaan worden, naar de modaliteiten beslist door de zaakvoering, totdat het kapitaal volledig onderschreven is of totdat geen van de bestaande vennoten zich nog van deze faculteit wenst te bedienen.

Op aandelen waarop niet werd ingeschreven door de vennoten op de bovenbeschreven wijze, kan slechts worden ingeschreven door personen die geen vennoot zijn mits toestemming van minstens de helft van de vennoten die drie/vierden van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

Qe vennootschap kan niet op haar eigen aandelen inschrijven, noch rechtstreeks, noch door middel van een dochtervennootschap, noch door een persoon die handelt in eigen naam maar voor rekening van de vennootschap of de dochtervennootschap.

ARTIKEL NEGEN

KAPITAALVERMINDERING

Tot vermindering van het maatschappelijke kapitaal kan slechts besloten worden bij beslissing van de algemene vergadering, beraadslagend onder dezelfde voorwaarden vereist voor het doorvoeren van een statutenwijziging, mits gelijke behandeling van vennoten die zich in gelijke omstandigheden bevinden.

Indien de algemene vergadering zich dient uit te spreken over de vermindering van het maatschappelijk kapitaal, dienen de oproepingsbrieven melding te maken van de wijze waarop de voorgestelde kapitaalsvermindering zal worden doorgevoerd alsmede van het doel van deze kapitaalsvermindering,

Indien de kapitaalsvermindering plaatsheeft door middel van een terugbetaling aan de vennoten of door gehele of gedeeltelijke vrijstelling van hun verplichting tot volstorting van hun inbreng, hebben de schuldeisers wier vordering ontstaan is vóór de bekendmaking, binnen twee maanden na de bekendmaking van het besluit tot kapitaalvermindering in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad, het recht om, niettegenstaande enige andersluidende bepaling, een zekerheid te eisen voor de vorderingen die op het tijdstip van die bekendmaking nog niet zijn vervallen. De vennootschap kan deze vordering afweren door de schuldvordering te voldoen naar haar waarde, verminderd met het disconto.

ARTIKEL TIEN:

OVERDRACHT EN OVERGANG VAN AANDELEN

A Vrije Overdracht

pe overdracht van de aandelen onder levenden of ingevolge overlijden is aan geen enkele beperking onderworpen indien zij geschied aan een vennoot, echtgenoot van de overdrager of testator of aan de ascendenten of descendenten in rechte lijn van de vennoten.

Indien de vennootschap slechts één vennoot telt, kan hij vrij beslissen over de overdracht van alle of een deel van zijn aandelen, mits, in voorkomend geval, naleving van de regels van zijn huwelijksstelsel.

13. Overdracht onderworpen aan instemming

Ieder vennoot die zijn aandelen tussen levenden zou willen overdragen aan een andere persoon dan deze waarvan kwestie in het paragraaf hierboven zal, op straffe van nietigheid, de goedkeuring moeten bekomen van de helft van de vennoten die minstens vier/vijfden van de maatschappelijke aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht is voorgesteld,

Te dien einde, moet de overdragende vennoot per aangetekende brief een verzoek tot overdracht richten tot de zaakvoering van de vennootschap en dit, teneinde hen op de hoogte te stellen van de naam, voornaam, beroep, woonplaats van de overnemer(s) evenals van het beoogde aantal over te dragen aandelen en de geboden prijs.

Instemming met voorkooprecht

l3innen de acht dagen na de ontvangst van deze notificatie dient de zaakvoering de inhoud van het tot hen gericht verzoek, per aangetekend schrijven, aan de andere vennoten mee te delen, met hierbij de vraag of zij

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

een deel of aile van deze over te dragen aandelen wensen te kopen of indien niet, akkoord gaan met de voorgestelde overdracht.

Binnen de maand na de ontvangst van deze brief, dient elke vennoot zijn beslissing aan de zaakvoering laten kennen per aangetekend schrijven tot de zaakvoering van de vennootschap te wenden teneinde hen mee te delen ofwel de uitoefening van zijn voorkooprecht en het aantal aandelen dat hij wenst te verwerven, ofwel in tegengesteld geval, zijn instemming met de voorgestelde overdracht. Bij gebrek aan een antwoord zal de vennoot geacht zijn in te stemmen met de overdracht.

Binnen de vijftien dagen vanaf het verstrijken van de antwoordtermijn die aan elk der vennoten toekomt, dient de zaakvoering het resultaat van haar consultatie per aangetekende brief over te maken aan de kandidaat-overdrager en aan de vennoten die wensen hun recht van voorkoop uit te oefenen.

Uitgezonderd het geval waarbij de kandidaat-overdrager uitdrukkelijk aanvaardt dat slechts een deel van de aandelen die hij wenst over te dragen wordt overgekocht, is de uitoefening van het voorkooprecht van de vennoten slechts definitief en effectief op voorwaarde dat alle aangeboden aandelen worden overgekocht, teneinde te vermijden dat de overdrager een verminderde deelname bewaart.

De verdeling van de aandelen tussen de vennoten zal evenredig zijn aan hun deelname in het maatschappelijke kapitaal (behoudens rechtstreekse overeenkomst tussen de vennoten die een voorkooprecht wensen uit te oefenen).

Bij gebreke van onvereenkomst omtrent de prijs waartegen het voorkooprecht dient te worden uitgeoefend, zal de waarde worden vastgesteld door een deskundige die in gemeen overleg zal worden aangeduid, of bij gebreke hieraan, aangeduid zal worden door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de domicilie van de venootschap, handelend op verzoek van de meest gerede partij. Alle procedure en expertisekosten zullen voor helft ten laste vallen van de overdragen en voor de andere helft ten laste van de uitoefenaar van het voorkooprecht en naar verhouding met de totaliteit van de aangekochte aandelen indier er meerdere zijn.

De deskundige bepaalt de waarde van de aandelen op basis van hun waarde zoals deze voortvloeit uit de laatste afgesloten jaarrekeningen die voorhanden waren op het ogenblik het van het aanbod van overdracht en dit rekeninghoudende met verborgen meer of minderwaarden en van de onstoffelijke elementen die in deze rekeningen niet geacteerd staan.

Hij moet aan de zaakvoering het resultaat van zijn schatting laten weten binnen de maand te rekenen vanaf zijn benoeming. Tegen zijn beslissing is geen verhaal mogelijk. Deze werkwijze van voorkoop is eveneens van toepassing in geval van gedwongen gerechtelijke verkoop.

ARTIKEL ELF

BESTUUR

De vennootschap wordt door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijk persoon of rechtspersoon, al dan niet vennoten, bestuurd.

Zij worden benoemd door de algemene vergadering, die ook hun aantal, de duur van hun opdracht en hun bevoegdheden vaststelt.

Het mandaat van de niet statutair benoemde zaakvoerder is ad nutum herroepbaar, en dit zonder dat de herroeping aanleiding geeft tot enig recht op vergoeding.

De algemene vergadering beslist of het mandaat van de zaakvoerder al dan niet bezoldigd zal zijn.

Indien het mandaat van de zaakvoerder bezoldigd is, dient de algemene vergadering bij gewone meerderheid of in voorkomend geval de enige vennoot, het vast of variable bedrag van dit mandaat vastleggen, Deze bezoldiging zal in de algemene kosten geboekt worden, onafhankelijk van eventuele representatie, reis- of verplaatsingskosten.

Indien de zaakvoerder de enige vennoot is, en indien hij zich voor een belangenconflict tegenover de vennootschap bevindt, zal hij de operatie mogen sluiten, op voorwaarde dat hij hier een speciaal rapport over uit zal brengen in een document, dat samen met de jaarrekeningen dient neergelegd te worden, Hij zal gehouden zijn, zowel tegenover de vennootschap, als tegenover derden, de schade te vergoeden, die zou voorvloeien uit een voordeel dat hij zich, onterecht en in het nadeel van de vennootschap, zou hebben toegeëigend.

Indien de zaakvoerder een rechtspersoon is, dient deze onder haar vennoten, bestuurders, zaakvoerders of werknemers een vaste vertegenwoordiger aan te duiden belast met de uitvoering van deze taak in naam van en voor rekening van de rechtspersoon. Deze vertegenwoordiger moet aan dezelfde voorwaarden voldoen en is burgerrechtelijk en strafrechtelijk aansprakelijk alsof hij zeil de betrokken opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou volbrengen, onverminderd de hoofdelijke aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij vertegenwoordigt. Deze laatste mag zijn vertegenwoordiger niet ontslaan zonder tegelijk een opvolger te benoemen.

ARTIKEL TWAALF

BEVOEGDHEDEN VAN DE ZAAKVOERDER

Indien er maar één zaakvoerder is, wordt de geheelheid van de bevoegdheden van de zaakvoering hem toebedeeld, met mogelijkheid om een deel ervan over te dragen aan een derde.

Indien er meerdere zaakvoerders zijn en behalve in geval van collegiale uitoefening van de bevoegdheden van de zaakvoerders, kunnen ieder zaakvoerder afzonderlijk aile nuttige of noodzakelijke akten vervullen om het maatschappelijk doel te verwezenlijken, met uitzondering van de bevoegdheden door de wet of de statuten voorbehouden aan de algemene vergadering. Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap ten opzichte van derden en voor het gerecht, hetzij als verzoeker, hetzij ais verweerder.

De zaakvoerders mogen zowel het dagelijks bestuur als enig ander bepaalde bijzondere bevoegdheid overdragen aan elke andere persoon, al dan niet vennoot, onder zijn verantwoordelijkheid.

3

v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge De handtekening van de zaakvoerder zal in alle akten, die de verantwoordelijkheid van de vennootschap verbinden, moeten voorafgegaan of onmiddellijk gevolgd worden met de melding van zijn hoedanigheid van zaakvoerder.

Do zaakvoerder is evenwel niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de vennootschap in het kader van zijn bestuur, maar hij blijft aansprakelijk ten opzichte van de vennootschap voor de uitvoering van zijn mandaat en voor de opgelopen fouten in de uitoefening van zijn functies.

ARTIKEL DERTIEN

TOEZICHT

Zolang de vennootschap zicht onderwerpt aan wat opgelegd wordt door Titel VII van Boek IV van het Wetboek van Vennootschappen, wordt er geen commissaris benoemd, behoudens andere beslissing van de algemene vergadering.

In dit geval heeft iedere aandeelhouder individueel het onderzoeks- en controlerecht.

Iedere aandeelhouder mag zich door een accountant laten bijstaan. De vergoeding van deze laatste is ten laste van de vennootschap indien hij toegewezen werd met haar akkoord of indien de vergoeding ten hare laste werd gelegd bij rechtelijke beslissing.

ARTIKEL VEERTIEN

ALGEMENE VERGADERING

De vennoten komen in een algemene vergadering bijeen om te beraadslagen over alle zaken die de vennootschap aanbelangen.

Wanneer de vennootschap slechts één vennoot telt zal deze de bevoegdheden toekomend aan de algemene vergadering alleen uitoefenen, hij kan ze niet delegeren.

a) vergadering

Ieder jaar wordt op de plaats aangeduid in de oproepingsbrief een gewone algemene vergadering gehouden de tweede maandag van de maand juni, om 20 uur.

Valt de hierboven bepaalde datum op een wettelijke feestdag, dan heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag, op hetzelfde uur.

De zaakvoerder(s), de comissarissen indien er zijn, of vennoten die samen één/vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen, mogen bovendien de vergadering bijeenroepen telkens het belang van de vennootschap dit vereist.

De bijeenroepingen van iedere algemene vergadering zullen per aangetekende brief gebeuren, bevattende de dagorde en gericht aan de vennoten en aan de zaakvoerder(s) en, in voorkomend geval, aan de houders van certificaten uitgegeven in samenwerking met de vennootschap, aan de houders van obligaties op naam en aan de comissarissen, ten minste vijftien dagen voor de vergadering.

Elkeen kan uitdrukkelijk verzaken aan de oproeping en zal dan, in elk geval, geacht worden op rechtsgeldige wijze opgeroepen te zijn geweest indien hij aanwezig of vertegenwoordigd is op de algemene vergadering.

b) Voorzitterschap en beraadslagingen

De vergadering wordt voorgezeten door de zaakvoerder of de oudste onder hen, moesten er meerdere zijn.

Bij gebreke hiervan wordt de vergadering voorgezeten door de vennoot met het meeste aandelen.

Onder voorbehoud van de wetgeving houdende de regeling van aandelen zonder stemrecht geeft elk

maatschappelijk aandeel slechts recht op één stem.

Ieder vennoot kan zelf stemmen of bij lastgever, al dan niet vennoot, drager van een bijzondere volmacht,

De vennoten mogen, binnen de grenzen van de wet, met eenparigheid van stemmen en schriftelijk, alle

beslissingen nemen die de bevoegdheid van de algemene vergadering aanbelangen,

leder vennoot mag zijn stem uitbrengen per briefwisseling, middels een formulier bevattende volgende

vermeldingen

-de datum van de algemene vergadering ;

-de volledige identiteit van de vennoot ;

-het aantal aandelen waarvoor hij per briefwisseling wenst te stemmen ;

-ten opzichte van elk punt vermeld in de dagorde, de handgeschreven vermelding of hij voor of tegen stemt

of zich onthoudt.

-de datum en gelegaliseerde handtekening.

De vergadering mag enkel beraadslagen op de voorstellen voorzien in de dagorde, behoudens indien alle

op te roepen personen aanwezig of vertegenwoordigd zijn, en in dit laatste geval, indien de volmachten dit

uitdruKkelijk vermelden.

Behalve in de gevallen door de wet voorzien, beraadslaagt de algemene vergadering ongeacht het

vertegenwoordigd aandeel van het maatschappelijk kapitaal en met de absolute meerderheid.

c) Processen-verbaal

Er wordt ten maatschappelijke zetel een register van de processen-verbaal van de algemene vergaderingen

gehouden. Deze processen-verbaal worden door alle aanwezige vennoten ondertekend. Afschriften of

uittreksels dezer worden door de zaakvoerder(s) ondertekend.

De beslissingen van de enige vennoot handelend als algemene vergadering worden neergelegd in een

register gehouden ten maatschappelijke zetel.

ARTIKEL VIJFTIEN

MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR - INVENTARIS - REKENINGEN

Het maatschappelijk boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december van ieder jaar.

1 4 '

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ieder jaar op éénendertig december zullen de rekeningen afgesloten worden en zullen de zaakvoerder(s) de inventaris en de jaarrekening vaststellen.

Gezegde jaarrekeningen bestaan uit de balans, de resultatenrekening alsook de toelichting, en worden aan de goedkeuring van de algemene vergadering onderworpen, overeenkomstig de bepalingen van artikel 92 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.

De vergadering spreekt zich door een bijzondere stemming uit over de aanneming van de balans, de waarde van ieder aandeel en de aan de zaakvoerder en eventuele commissarissen te geven ontlasting.

Deze ontlasting is enkel geldig als de balans geen uitlating of valse indicatie bevat, die de werkelijke situatie van de vennootschap verschuilt.

De jaarrekeningen worden binnen de maand na hun goedkeuring bij de Nationale Bank van België gedeponeerd.

ARTIKEL ZESTIEN

WINSTVERDELING

Het batig saldo van de balans, na aftrek van aile lasten, algemene onkosten en afschrijvingen, vormt de netto-winst van de vennootschap. Op deze winst wordt jaarlijks tenminste vijf ten honderd afgehouden voor de vorming van een wettelijke reserve. Deze afhouding houdt op verplichtend te zijn vanaf het ogenblik dat deze reserve tien ten honderd van het maatschappelijk kapitaal zal bedragen. Zij wordt opnieuw verplichtend wanneer om voor het even welke reden de reserve aangetast wordt.

Het saldo staat ter beschikking van de vergadering die over de bestemming ervan beslist.

De vergadering zou meer bepaald kunnen beslissen dat geheel of een gedeelte van dit saldo opnieuw zal worden overgedragen of voor een buitengewone reserve zal worden aangewend.

ARTIKEL ZEVENTIEN

ONTBINDING - VEREFFENING

Naast alle gevallen van ontbinding door de wet voorzien, kan de vennootschap slechts ontbonden worden door beslissing van de algemene vergadering, beraadslagend in de vormen en volgens de voorwaarden van een wijziging van de statuten.

In geval van ontbinding van de vennootschap, zal de vereffening door de zaakvoerder of zaakvoerders worden gedaan, tenzij de vergadering één of meer vereffenaars benoemt, waarvan zij de bevoegdheden en vergoedingen zal vaststellen.

De vereffenaars zullen over de meest uitgebreide machten verleend door het Wetboek van Vennootschappen beschikken.

Het batig saldo van de vereffening, na betaling van de schulden en lasten van de vennootschap, zal onder de vennoten worden verdeeld naargelang het aantal van hun respektievelijke aandelen.

Telkenmale wanneer niet alle aandelen in gelijke verhoudingen afgelost zijn zullen de vereffenaars eerst er voor zorgen dat dit evenwicht tussen de aandelen hersteld word hetzij door een oproep tot inbreng, hetzij door gedeeltelijke terugbetaling,

ARTIKEL ACHTTIEN

WOONSTKEUZE

Iedere vennoot, zaakvoerder, vereffenaar, commissaris of drager van obligaties die in het buitenland woont, zal in België keuze van woonst moeten doen; bij gebreke zullen alle kennisgevingen, aanmaningen, dagvaardingen hem geldig ten maatschappelijke zetel gedaan kunnen worden.

ARTIKEL NEGENTIEN

GEMEEN RECHT

Partijen verklaren zich uitdrukkelijk naar de voorschriften volgende van het Wetboek van Vennootschappen te schikken.

Dienvolgens worden de bedingen van huidige statuten die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van gezegde wetten, vermoed als niet geschreven te zijn en worden de bedingen waaraan niet wordt afgeweken vermoed als geschreven te zijn.

ARTIKEL TWINTIG:

GERECHTELIJKE BEVOEGDHEID

Voor de beslechting van elk geschil tussen de vennootschap, haar vennoten, houders van certificaten uitgegeven met medewerking van de vennootschap, zaakvoerders, commissarissen en vereffenaars, in verband met de zaakvoering of de uitvoering van onderhavige statuten zijn de rechtbanken van plaats waar de vennootschap haar maatschappelijke zetel heeft exclusief bevoegd, tenzij de vennootschap er niet uitdrukkelijk aan verzaakt.

C,- OVERGANGSMAATREGELEN

1/ De verschijner verklaart dat volgende beslissingen, die hij unaniem nemen, enkel effektief zullen worden vanaf de datum en onder de opschortende voorwaarde van de neerlegging van een uittreksel van de oprichtingsakte bij de griffie van de Rechtbank van handel, tijdstip waarop de vennootschap de rechtspersoonlijkheid zal verkrijgen

2/ Bijzondere onverenigbaarheden

De verschijner verklaart dat ondergetekende Notaris hem heeft gewezen op de bepalingen van Koninklijk bestluit nummer tweeëntwintig (22) met betrekking tot het gerechtelijk verbod opgelegd aan sommige veroordeelden of gefailleerden om bepaalde functies, beroepen of activiteiten uitte oefenen in de venootschap.

EERSTE BESLISSING  EERST MAATSCHAPPELIJK BOEKJAAR

Het eerst maatschappelijk boekjaar begint vandaag en wordt afgesloten op éénendertig december tweeduizend en veertien.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden

aan het

Belgisch Staatsblad

TWEEDE BESLISSING -- EERSTE ALGEMENE VERGADERING

De eerste algemene vergadering heeft plaats op de tweede maandag van de maand juni tweeduizend en

vijftien om 20 uur.

DERDE BESLISSING  AANDUIDING VAN NIET-STATUTAIRE ZAAKVOERDER(S)

De verschijner beslist het aantal zaakvoerders te bepalen op één, en beslist zelf deze functie uit te voeren

voor een onbeperkte duur.

VIERDE BESLISSING  OVERNAME VAN DE AANGEGANE VERBINTENISSEN IN NAME VAN DE

VENNOOTSCHAP IN OPRICHTING

De verschijner beslist dat aile verbintenissen alsmede de verplichtingen die eruit voortvloeien, en alle

aktiviteiten aangegaan, véôr heden, op naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting, door de

vennootschap alhier opgericht hernomen worden.

Dit zal nochtans in werking treden op het ogenblik dat de vennootschap de rechtspersoonlijkheid verwerft.

VIJFDE BESLISSING  AFWEZIGHEID VAN AANDUIDING COMMISSARIS

De verschijner beslist, overeenkomstig artikel 141 van het Wetboek van Vennootschappen, geen

commissaris aan te duiden, ieder der vennoten zijnde bekleed met deze funktie.

ZESDE BESLISSING -- LASTGEVING

De verschijner beslist aan "de Terwangne & Co bvba" met maatschappelijk zetel te 2600 Berchem, Cogels

Osylei 17, alle bevoegdheden toe te kennen teneinde alle nodige administratieve handelingen te kunnen stellen

in zijn naam en voor zijn rekening bij het ondernemingsloket,

Te dien einde alle nodige akten, documenten, stukken en processen-verbaal te tekenen, woonstkeuze te

doen, zich in de plaats te stellen en, in het algemeen, het nodige te doen.

De algemene vergadering verklaart voldoende op de hoogte te zijn gesteld omtrent de kostprijs van deze

prestatie.

VOOR EENVORMIG VERKLAARD UITTREKSEL

De Notaris Renaud Verstraete.

Neergelegd samen met dezer, een uitgifte van de akte.

Op de laatste blz. van Luik B vermeldde : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 13.06.2016, NGL 31.08.2016 16556-0523-008

Coordonnées
AVS

Adresse
BRUSSELBAAN 258 1600 SINT-PIETERS-LEEUW

Code postal : 1600
Localité : SINT-PIETERS-LEEUW
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande