BELGIAN FEDERATION OF PANGRATION ATHLIMA, EN ABREGE : BFPA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. BELGIAN FEDERATION OF PANGRATION ATHLIMA, EN ABRE…
Dénomination : BELGIAN FEDERATION OF PANGRATION ATHLIMA, EN ABREGE : BFPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.951.146

Publication

12/02/2014
ÿþ MDD2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

3 FEB 2014

BRUXELLES

LES

~,~~~~~

Greffe

1111111

<1A09103

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entrevrise : S

Dénomination

(en entier) : BELGIAN FEDERATION OF PANGRATION ATHLIMA

(en abrégé) : BFPA

Forme juridique : ASBL

Siège : 65 Vander zijpenstraat, 1780 WEMMEL

Ol jet de l'acte ;

L'an deux mille treize, le premier octobre s'est tenue une assemblée générale entre :

Monsieur RICHARD FREDERIC domicilié au 191 Sint Annalaan B5, 1853 Strombeek-bever

Monsieur SCHOLLEN GUIDO domicilié au 65 Vanderzijpenstraat, 1780 Wemmel Monsieur MALSCHAERT RONALD domicilié au 2 Remekerstraat, 1780 Wemmel

Tous ont convenu de constituer, conformément à la 101 du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination BELGIAN FEDERATION OF PANGRATION ATHLIMA

Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Sièges 65 Vanderzijpenstraat, 1780 WEMMEL

N'd'entreprise:

Objet de l'acte: STATUTS DE LA BELGIAN FEDERATION OF PANGRATION ATHLIMA,

Entre

- Monsieur RICHARD FREDERIC domicilié au 191 Sint Annalaan B5, 1853 Strombeek-bever.

- Monsieur SCHOLLEN GUIDO domicilié au 65 Vanderzijpenstraat, 1780 Wemmel.

- Monsieur MALSCHAERT RONALD domicilié au 2 Remekerstraat, 1780 Wemmel.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la 101 du 27 juin 1921 :

TITRE 1 : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL.

Art. 1 - L'association est dénommée. BELGIAN FEDERATION OF PANGRATION ATHLIMA, en abrégé:B.F.P.A. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents: émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots «: association sans but lucratif» ou du sigle« ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association

Art. 2 - Son siège social est établi à 65 Vander zijpenstraat, 1780 WEMMEL, dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire national Belge. " Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge'

Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET  BUT.

Art 4 - L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du pangration ou pankration en semi contact, full contact et MMA olympique, des armes (factices) et des arts martiaux, de cours, de compétition, de stages, de formation, dans ces disciplines. Peut également être combinée avec d'autres activités éducatives et pédagogiques.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à sort objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2,2

TITRE Ill: MEMBRES.

Section 1, Admission.

Art, 5- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Art. 6 - Sont membres effectifs

1. les comparants au présent acte ;

2, tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale (ou du Conseil d'administration) réunissant: 2/3 des voix présentes ou représentées

Sont membres adhérents: tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération

Section 2. Droits et obligations des membres adhérents.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3.: Démission, exclusion, suspension,

Art 7- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance,

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents,

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée

générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

S'il est créé une catégorie de membres adhérents, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur réglementent

leur sortie.

Art. 8- le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que tes héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

TITRE IV : COTISATIONS.

Art 10- les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente, Le montant maximum de la cotisation est fixé à 150 euros par l'assemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE.

Art, 11 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs,

Art, 12 - l'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1, les modifications aux statuts,

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3,l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ; toutes

dépenses ou factures de l'A,S,B.L. dépassant la somme de 2000 euros devront être signifiées et approuvées

par tous les administrateurs.

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5,1es exclusions de membres;

6,1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art, 13 - il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art 14 -l'assemblée générale est convoquée pàr le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

l'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 Juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art. 16 - l'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président,

Art. 17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont

présents ou représentés,

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs,

TITRE VI :ADMINISTRATION.

Art, 24 - L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale

parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle,

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0022

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des VOIX des membres effectifs présents ou représentés,

Art. 21 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, il achève clans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 23 - Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire. 11 forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art 24 - le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à rassemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

M. 25- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion Journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; II n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Tout actifs, apports matériels ou financiers appartenant à l'un ou l'autre administrateur, amenés fors de la création de l'A.S.B.L. ou durant l'exercice de son mandat, reste l'appartenance de cet administrateur.

Art. 28 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil ; DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 29 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à fa majorité simple.

Art 30 - L'exercice social commence le 1 er Janvier pour se terminer le 31 Décembre.

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art, 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi, Art 33 - Tout ce qui n'est, pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0A22

Volet B - Suite

TITRE VIII. LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.

Art. 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre fe dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art 37 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs,

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont il est question ci-dessus est tenu à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association. Exercice social par exception à l'article 30, le premier exercice a débuté le 1 er Octobre 2013 pour se clôturer le 31 Décembre 2013.

Première assemblée générale : L'association ratifie expressément toutes les opérations effectuées depuis le ler Octobre 2013, La première assemblée générale se tiendra en 2014.

Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur RICHARD FREDERIC ,né à Berchem Sainte Agathe le 06 mars 1973, demeurant au 191 Sint Annalaan B5,1853 Strombeek-bever.

Monsieur SCHOLLEN GUIDO, né à Bruxelles le 02 juin 1960, demeurant au 65 Vander zijpenstraat, 1780 Wemmel

Monsieur MALSCHAERT RONALD, né à Schaerbeek le 05 septembre 1976, demeurant au 2 Remekerstraat, 1780 Wemmel.

Qui acceptent ce mandal

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur RICHARD FREDERIC.

Trésorier : Monsieur MALSCHAERT RONALD.

Secrétaire: Monsieur SCHOLLEN GUIDO.

Délégué à la gestion journalière : RICHARD FREDERIC,

Personnes habilitées à représenter l'association: Les administrateurs.

Fait à WEMMEL le ler Octobre 2013 en deux exemplaires.

RICHARD FREDERIC SCHOLLEN GUIDO MALSCHAERT RONALD

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
BELGIAN FEDERATION OF PANGRATION ATHLIMA, EN…

Adresse
VANDER ZIJPENSTRAAT 65 1780 WEMMEL

Code postal : 1780
Localité : WEMMEL
Commune : WEMMEL
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande