BMC ENGINEERING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. BMC ENGINEERING
Dénomination : BMC ENGINEERING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.945.224

Publication

04/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l acte au greffe



Au verso : Nom et signature

Déposé

02-04-2012



Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301992*

0844945224

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): BMC Engineering

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Pieter Michielsstraat 62

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 02 avril

2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur MAIRESSE Bastien, célibataire, domicilié à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Pieter Michielsstraat, 62.

2. Madame EVERS Stéphanie Michelle J, célibataire, domiciliée à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Pieter Michielsstraat, 62.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « BMC Engineering », ayant son siège social à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Pieter Michielsstraat, 62, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fondateurs reconnaissent en avoir connaissance et déclarent en assumer toute responsabilité en découlant.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de 100 euros chacune, comme suit :

- par Monsieur MAIRESSE Bastien : 185 parts sociales, soit 18500 euros ;

- par Madame EVERS Stéphanie : 1 part sociale, soit 100,- euros.

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING .Une attestation de ladite banque justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « BMC Engineering ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Pieter Michielsstraat, 62 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

- La conception, l assemblage et l entretien de systèmes de contrôle des processus industriels

continus, d unités de production automatisées comprenant plusieurs machines, équipements de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

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manutention et appareils de contrôle centralisé et toutes les autres activités de contrôle et analyses techniques ;

- Tous travaux d installation électrotechnique de bâtiment, l installation de câbles et appareils

électrique, l installation de systèmes de surveillance et d alarme contre les effractions, touts travaux d installation électrotechnique autres que de bâtiment, l installation de systèmes d éclairage et de signalisation, l installation de chauffage de ventilation et de conditionnement d air, l installation dans des bâtiments ou autres projets de constructions de systèmes de chauffage.

- La création, la promotion, la gestion et l organisation de tous types d évènements de

n importe que nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings ;

- La location et la location-bail d articles de loisirs et de sports, de matériel de loisirs, de

sonorisations animation de soirées et évènements.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 3ème mardi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

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L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai deux mille quatorze .

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

Monsieur MAIRESSE Bastien, présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er janvier 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

04/04/2012
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Luik B In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte



Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

*12301993*

Neergelegd

02-04-2012



Griffie

0844945224

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Uit een akte opgemaakt door geassocieerd notaris Pierre NICAISE te Grez-Doiceau, op 02 april 2012 , blijkt dat:

1. Meneer MAIRESSE Bastien , ongehuwd, wonende te 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Pieter Michielsstraat, 62.

2. Mevrouw EVERS Stéphanie Michelle J, ongehuwd, wonende te 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Pieter Michielsstraat, 62.

A. OPRICHTING

De comparanten verzoeken de ondergetekende notaris akte te nemen van het feit dat zij onder elkaar een handelsvennootschap oprichten en de statuten vast te leggen van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid onder de naam « BMC Engineering », met maatschappelijke zetel te 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Pieter Michielsstraat, 62 en een kapitaal van achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR), vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.

De comparanten verklaren dat zij als volgt op de honderdzesentachtig (186) aandelen inschrijven tegen de prijs van honderd euro (100,- EUR) elk:

- door Meneer MAIRESSE Bastien : 185 aandelen, zegge voor 18500,- euro;

- door Mevrouw EVERS Stéphanie: 1 aandeel, zegge voor 100 euro.

Hetzij samen honderdzesentachtig (186) aandelen of het gehele kapitaal

De comparanten verklaren en erkennen dat elk van de zo onderschreven aandelen volgestort werd ter hoogte een derde door storting in geld en dat het bedrag van die stortingen, hetzij zesduizend tweehonderd euro (¬ 6.200,00), gedeponeerd werd op een bijzondere rekening die op naam van de vennootschap in oprichting geopend werd bij Bank ING.

Een attest van de gezegde bank als bewijs van die storting, werd door de comparanten aan de ondergetekende notaris overhandigd.

B. STATUTEN

VENNOOTSCHAPSVORM - BENAMING

De vennootschap bekleedt de vorm van een Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Ze wordt genoemd  BMC Engineering  .

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL

De maatschappelijke zetel wordt gevestigd te 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Pieter Michielsstraat, 62 .

Deze zetel kan worden verplaatst naar iedere plaats in Belgïe en dit bij eenvoudige beslissing van de

zaakvoerders die over alle bevoegdheden beschikken om de wijziging die daaruit voortvloeit op

authentieke wijze te doen vaststellen.

Ondernemingsnr :

Benaming (voluit): BMC Engineering

(verkort):

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1601 Sint-Pieters-Leeuw, Pieter Michielsstraat 62

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte: Oprichting

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

De vennootschap kan bij gewone beslissing van de zaakvoerder(s) administratieve zetels, agentschappen, werkplaatsen, opslagplaatsen en bijkantoren oprichten zowel in België als in het buitenland.

DOEL

De vennootschap heeft tot doel, zowel in België als in het buitenland, voor eigen rekening of voor derden:

- Het ontwerp, de assemblage en onderhoud van systemen in continue industriële processen, productie-eenheden waaronder een aantal geautomatiseerde machines, material handling apparatuur en controle centrum en alle andere activiteiten Technische testen en toetsen; - Alle elektrische installatie van de bouw, de installatie van elektrische bedrading en toebehoren, de installatie van bewakingssystemen en alarm tegen inbraak, gehelen elektrische installatie buiten de bouwsector, de installatie van systemen verlichting en signalisatie, de verwarming ventilatie en airconditioning, de installatie in gebouwen en andere bouwwerken van verwarmingssystemen. - De creatie, promotie, management en organisatie van alle soorten evenementen, van welke aard als zowel een sport-en culturele festivals, recepties, vergaderingen, seminars, tentoonstellingen, entertainment, recreatie, festivals, evenementen, tentoonstellingen , beurzen, congressen, vergaderingen;

- Verhuur en lease van recreatie en sport, recreatie apparatuur, geluidssystemen en entertainment 's avonds evenementen.

De vennootschap mag alle commerciële, industriële, onroerende, roerende of financiële verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden of verwant zijn met haar doel of die de verwezenlijking ervan kunnen bevorderen.

De voorgaande opsomming is niet beperkend, zodat de vennootschap alle handelingen kan verrichten die tot de verwezenlijking van alles of van een deel van haar doel zouden kunnen bijdragen.

Indien het stellen van bepaalde handelingen onderworpen zou zijn aan voorafgaande voorwaarden van toegang tot het beroep, zal de vennootschap haar werking, voor wat betreft het stellen van die handelingen, ondergeschikt maken aan de verwezenlijking van deze voorwaarden. MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL

Het maatschappelijke kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600 EUR)

Het wordt vertegenwoordigd door honderdzesentachtig (186) aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.

ZAAKVOERDER

Zolang de vennootschap slechts één enkele vennoot telt, wordt zij bestuurd hetzij door de enige vennoot, hetzij door één of meerder personen, al dan niet vennoten, aangeduid met of zonder bepaling van duur, ofwel in de statuten, ofwel door de enige vennoot, handelend in plaats van de algemene vergadering.

In geval van meervoudigheid van vennoten wordt de vennootschap bestuurd door één of meerdere mandatarissen, al dan niet vennoten.

Indien er slechts een enige zaakvoerder is, wordt de totaliteit van de bevoegdheden van bestuur hem toegewezen.

Indien ze met meerdere zijn en behoudens organisatie door de algemene vergadering van een college van zaakvoerders, kan iedere zaakvoerder alleen handelend, alle daden van beheer en beschikking stellen die de vennootschap aanbelangen.

Iedere zaakvoerder vertegenwoordigt de vennootschap ten aanzien van derden en in rechte, zij het als eiser, zij het als verweerder.

Iedere zaakvoerder kan bijzondere bevoegdheden delegeren aan iedere mandataris.

Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering wordt de opdracht van zaakvoerder gratis uitgeoefend.

CONTROLE DER VENNOOTSCHAP

Wanneer de wet dit vereist en binnen de grenzen die deze voorziet, wordt de controle over de vennootschap verzekerd door één op meer commissarissen, die benoemd worden voor drie jaar en herkiesbaar zijn.

ALGEMENE VERGADERING

Ieder jaar wordt er op de maatschappelijke zetel of op de in de oproeping vermelde plaats een gewone algemene vergadering gehouden op de derde dinsdag van juni om 18 uur. Indien die dag een feestdag is, wordt de vergadering uitgesteld tot de volgende werkdag. Wanneer er slechts één vennoot is ondertekent die op dezelfde dag de goedkeuring van de jaarrekening

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Buitengewone algemene vergaderingen moeten door het bestuur bijeengeroepen worden telkens het belang van de vennootschap dit vereist of op verzoek van vennoten die één vijfde van het maatschappelijke kapitaal vertegenwoordigen

Oproepingen tot algemene vergaderingen gebeuren volgens de wet.

Eender wie mag aan een oproeping verzaken en zal in ieder geval geacht worden regelmatig opgeroepen te zijn indien hij op de algemene vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is.

Eender welke gewone of buitengewone vergadering kan ter zitting door het bestuur met hoogstens drie weken verlengd worden. Deze verlenging annuleert elke genomen beslissing. De tweede vergadering beraadslaagt over dezelfde agenda en beslist definitief.

De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder, of anders door de aanwezige vennoot die het grootste aantal aandelen bezit

Behalve in de door de wet voorziene gevallen, beslist de algemene vergadering ongeacht het vertegenwoordigde aandeel van het maatschappelijke kapitaal en bij meerderheid van stemmen. In de vergaderingen geeft elk aandeel recht op één stem, onder voorbehoud van de wetsbepalingen. Behalve in de door de wet voorziene gevallen, mag eender welke vennoot aan eender welke andere persoon, al dan niet vennoot, aan de hand van eender welk transmissiemiddel, schriftelijk volmacht geven om hem op een vergadering te vertegenwoordigen en er in zijn plaats te stemmen.

Indien het eigendomsrecht op een aandeel gesplitst is tussen vruchtgebruiker(s) en blote eigenaar(s) worden de daarbij horende rechten door de vruchtgebruiker uitgeoefend.

BOEKJAAR

Het boekjaar beging op één januari en eindigt op eenendertig december

Op die datum worden de maatschappelijke boeken afgesloten en stelt de zaakvoerder een inventaris op en maakt de jaarrekening overeenkomstig de wet.

VERDELING - RESERVES

Op de nettowinst wordt er ieder jaar minstens vijf percent vooraf genomen om de wettelijke reserve aan te leggen; deze voorafname is niet meer verplicht wanneer het reservefonds het tiende van het maatschappelijke kapitaal bereikt; zij moet hernomen worden wanneer het reservefonds om de ene of de andere reden aangesproken wordt.

Het saldo staat ter beschikking van de algemene vergadering die over de aanwending ervan beslist, waarbij er echter dient opgemerkt te worden dat elk maatschappelijk aandeel een gelijk recht geeft bij de winstverdeling.

ONTBINDING

De vennootschap kan eender wanneer ontbonden worden bij beslissing van de algemene vergadering die beraadslaagt in de vorm voorzien voor wijzigingen van de statuten.

VEREFFENAARS

Bij ontbinding van de vennootschap om eender welke reden en op welk ogenblik ook gebeurt de vereffening door de zittende zaakvoerder(s), onder voorbehoud van de mogelijkheid die de algemene vergadering heeft om één of meer vereffenaars aan te stellen en hun machten en bezoldigingen te bepalen.

De vereffenaars nemen hun taak slechts op wanneer hun benoeming door de rechtbank van koophandel bekrachtigd is.

VERDELING VAN HET NETTO ACTIEF

Na betaling of deposito van de sommen die noodzakelijk zijn voor de aanzuivering van alle schulden en lasten en van de vereffeningkosten en, wanneer er onvolledig volgestorte maatschappelijke aandelen bestaan, na herstel van de gelijkheid onder alle aandelen, door oproepen van fondsen dan wel door voorafgaande uitkeringen ten gunste van in een hogere mate volgestorte aandelen, wordt het netto actief onder alle vennoten verdeeld volgens het aantal van hun maatschappelijke aandelen en zullen de behouden goederen aan hen overgedragen worden om in dezelfde verhouding verdeeld te worden.

C. EIND- EN/OF OVERGANGSBEPALINGEN

Het eerste boekjaar eindigt op eenendertig december tweeduizend dertien

De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaats hebben in juni tweeduizend veertien

Wordt benoemd tot niet statutaire Zaakvoerder voor onbeperkte duur: de Heer MAIRESSE Bastien, aanwezig en die aanvaard .

Zijn mandaat is gratis.

Rekening houdende met de wettelijke criteria beslissen de comparanten geen commissaris-revisor te benemen.

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

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Luik B - Vervolg

Alle verbintenissen en de daaruit voortvloeiende verplichtingen en alle bedrijvigheden die ondernomen werden sinds 01 januari 2012 door de ene of de andere comparant in naam en voor rekening van de vennootschap in oprichting worden door de heden opgerichte vennootschap overgenomen.

Deze overname zal echter pas ingaan op het ogenblik waarop de vennootschap rechtspersoonlijkheid zal hebben. Zij zal die rechtspersoonlijkheid genieten vanaf de neerlegging van het uittreksel van de statuten bij de griffie van de bevoegde rechtbank

Voor eensluidend uittreksel, Pierre NICAISE geassocieerd notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : afschrift.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
BMC ENGINEERING

Adresse
PIETER MICHIELSSTRAAT 62 1601 RUISBROEK(BT)

Code postal : 1601
Localité : Ruisbroek
Commune : SINT-PIETERS-LEEUW
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande