CANDY SCHOOLS

Dénomination : CANDY SCHOOLS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 558.983.086

Publication

22/08/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Depos e

n 2 AOUT 2014

au greffe du trilwaal de commerce francophone de Bruxolles

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N� d'entreprise : S�S " "-ea" 3" o& 6

D�nomination

(en entier) CANDY SCHOOLS

(en abree :

Forme turtdique Association sans but lucratif

Siege B-1640 Rhode-St-Gen�se, rue de l'Ecole, 28

�blet de l'acte : Constitution de l'asbl Candy Schools

STATUTS DE L'ASBL 'CANDY SCHOOLS'

Les soussign�s :

CASTILLE, Laurence, rue de l'Ecole, 28 � (1640) Rhode-Saint-Gen�se,

n�e � Uccle (Belgique) te 20/09/1968

CASTILLE, Renelde, avenue de la Libre Acad�mie , 38/btl 1 � (1070) Anderlecht, n�e � Orange Chape' Hill (USA) le 26/05/1965

TIROU, Laurent, rue de l'Ecole, 28 � (1640) Rhode-Saint-Gen�se,

n� � Charleroi (Belgique) le 06/03/1968

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e CANDY SCHOOLS.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, facture, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue de l'Ecole, 28 �1640 Rhode-Saint-Gen�se. Toute modification du si�ge social est de ta comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002

Art. 3. But

L'association a pour but d'encourager l'apprentissage des langues �trang�res aupr�s des enfants. Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise en place d'ateliers langues divertissants. La d�livrance d'un dipl�me est pr�vue � chaque tin de cycle.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres. Elle peut faire t

MOD 2.2

out acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association et constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art, 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifsl (ou de membres effectifs et adh�rents). Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre.

les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Ait 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

Cl� une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par

17'� l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

e La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre mcitiv�e par l'assembl�e g�n�rale.

Cl�

Elle est port�e � la connaissance du candidat par courriel.

e Art. 7. Autres cat�gories de membres

Cl� Les autres types de membres peuvent �tre::

Cl�

les membres d'honneur : personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association ;

- les membres donneurs : personnes qui ont fait un don;

- les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres, qui ont rendu

des services importants � l'association ;

c::

- les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association ;

- sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en c::

respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Gd Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

ri)

-e

Est r�put� d�missionnaire

Cl� - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Cl�

el - le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits acconplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Cl� L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit surie fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, n1 apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

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Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de Consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Titre 111- Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs;

- la fixation de la r�mun�ration de la personne d�sign�e pour la gestion journali�re ;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le dernier vendredi du mois de juin de l'ann�e civile.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'acimtnistration, par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'AM. ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

MOD 2.2

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par Ie conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se Taire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � Ia loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la lol du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de

�'� m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes. e

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale,

e ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. lis sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du Mandat c::

eq L'association est administr�e par un conseil d'administration de 3 membres au moins, nomm�s et

c:: r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera

eq toujours Inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

eq

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Ct

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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-e

Ait 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est d�terminante.

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M0022

Art. 22, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration, Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant individuellement. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration,

DL

17'e La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration,

1.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re�

e Le conseil d'administration p�ut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs

au moins d�sign�s par le conseil d'administration individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas

co,

justifier vis �-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

co,

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public,

en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration�

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier,

(DL mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art, 26. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � larepr�sentation ne contractent,

-ro en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables ciiie de l'ex�cution de leur

mandat.

DL

Art� 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Art 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 29. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 30, Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

CASTILLE, Laurence, rue de l'Ecole, 28 � (1640) Rhode-St-Gen�se,

n�e � Ucele (Belgique) le 20/09/1968

CASTILLE, Reneide, avenue de la Libre Acad�mie , 38/bt11 � (1070) Anderlecht,

n�e � Orange Chapel Hill (USA) le 26/05/1965

TIROU, Laurent, rue de l'Ecole, 28 � (1640) Rhode-St-Gen�se,

n� � Charleroi (Belgique) le 06/03/1968

qui acceptent ce mandat

Fait Ie 12/08/2014 � Bruxelles.

CASTILLE Laurence CASTILLE Renelde Tirou Laurent

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Volet B Suite

PROCES VERBAL DE LA R�UNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU12 AO�T 2014

La s�ance est ouverte � 08,10 heures sous la pr�sidence de Madame Laurence Castille. "

Sont en outre pr�sents : Madame Laurence Castille, Madame Renelde Castille et Monsieur Laurent Tirou.

L'ordre du jour comporte les points suivants

1) Organisation de l'asbl Candy Schools

2) Pr�sentation et nomination de la personne charg�e de la gestion journali�re

3) Election de la personne charg�e de la gestion journali�re

4) Divers

Premi�re r�solution

Est �lue 'personne charg�e de la gestion journali�re de l'asbl Candy Schools' Mme Laurence Castille domicili�e rue de l'Ecole, 28 � (1640) Rhode-Saint-Gen�se

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 08,30 heures.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CANDY SCHOOLS

Adresse
RUE DE L'ECOLE 28 1640 RHODE-ST-GENESE

Code postal : 1640
Localité : RHODE-SAINT-GENÈSE
Commune : RHODE-SAINT-GENÈSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CANDY SCHOOLS

Coordonnées
CANDY SCHOOLS