CASA DO POVO, EN ABREGE : CDP

Dénomination : CASA DO POVO, EN ABREGE : CDP

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.320.077

Publication

13/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOI) 2.2

N' d'entreprise : 0843.320.077

D�nomination

(en entier} : Casa do Povo

(en abr�g�) : CDP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Kasteelbrakelstesteenweg 112 - 1502 Lembeek

Objet de l'acte : Proc�s-verbal d'une assembl�e g�n�rale ordinaire

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

tenue � Lembeek le 30 / 03/2013 � 15h

Le pr�sident charg� de pr�sider la s�ance est Monsieur Bossemba Patricio

Pr�sents

- ,..Bossemba Patricio

Absents non excus�s

- ... Mbumba-Vang u Laurent

- ... Kalenga Jean Luc

Invite : Tshinpaka Kabeya Willy Wangoy Mwankala Nora Kianbote Mwakala John

Ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

Le pr�sident rappelle l'ordre du jour de la pr�sente assembl�e :

1)Accueil et mot du pr�sident ;

2)Approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente ;

3)Pr�sentation des comptes et bilan de l'exercice pr�c�dent ;

4) Approbation des comptes et d�charge aux administrateurs et au v�rificateur aux comptes ;

5)Pr�sentation et vote du budget ;

6)Pr�sentation du rapport d'activit�s ;

7)Pr�sentation des projets de l'association ;

8) Nomination , d'administrateurs ;

1) Accueil et mot du Pr�sident

Le pr�sident accueille les membres et introduit l'assembl�e g�n�rale.

2) Approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s lecture par ie pr�sident, l'assembl�e g�n�rale d�cide � ...l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s d'approuver le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente en date du 18101 / 2012

Admissions

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'�lire les personnes suivantes comme membres effectifs ;

- ..,Wangoy Mwankala Nora , Kasteelbrakeelsesteenweg 112 � 1502 Lembeek , Kinshasa , 29 mai 1981 �

l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Kiambote Mavakala John , Rue Faucon 31 � 1000 Bruxelles , Kinshasa , 11 Novembre 1985

Tshimpaka Kabeya Willy Av Emile Zola 15 � tp1030 Bruxelles , Kinshasa , 30 Juin 1969

5) Pr�sentation des comptes et bilan de l'exercice pr�c�dent

Le tr�sorier Monsieur Bassemba Patricia pr�sente les comptes de ('ASBL � l'assembl�e g�n�rale,

6) Approbation des comptes et d�charge aux administrateurs et au v�rificateur aux comptes

Suite � la pr�sentation des comptes et � la lecture du rapport du v�rificateur aux comptes, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s d'approuver fes comptes annuels de l'exercice social commenc� le 18 Janvier 2012 et cl�tur� le ...31 D�cembre 2012 , tels qu'�tablis par le conseil d'administration,

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s de donner d�charge aux administrateurs de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice �coul�.

8) Pr�sentation et vote du budget

Le tr�sorier pr�sente le budget pour l'exercice social � venir : (voir pi�ce jointe)

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s d'approuver fe

budget pour l'exercice social d�butant le 1 Janvier 2013 et se terminant le 31 D�cembre 2013 tel qu'�tabli par

le conseil d'administration.

9) Pr�sentation du rapport d'activit�s

Le pr�sident pr�sente le rapport des activit�s qui ont eu lieu pendant l'exercice social pr�c�dant : (voir pi�ce

jointe)

10) Pr�sentation des projets de l'association

Le pr�sident pr�sent les projets d'activit�s pour l'exercice social suivant : (voir pi�ce jointe)

(NOM, pr�nom et signature)

Pr�sident Administrateur

Bossemba Patricia

Iiek.e.D C` o,o P C.st

Volet B - Suite

M0D 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/02/2012

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0.1111131 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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0 2 FEV. 2012

Greffe

N� d'entreprise :0843 .320 , o 1

D�nomination

(en entier) : Casa do Povo

(en abr�g�) : CDP

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Kasteelbrakelsesteenweg 112 -1502 Lembeek

Objet de l'acte : Constitution de i'ASBL

Les soussign�s

-BOSSEMBA Patricio, domicili� Kasteelbrakelsesteenweg 112 � 1502 Lembeek, n� le 8 janvier 1975�

Mbanza (Congo),

-KALENGA Jean-Luc, domicili� Geraardsbergensteenweg 8313 � 9320 Erembodegem, n� le 01 juin 1985 �

Lubumbashi RDC (Congo),

-MBUMBA-VANGU Laurent, domicili� rue Rasson 43 � 1030 Bruxelles, n� le 3 mai 1976 � Borna (Congo),

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1 er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Casa do Povo", en abr�g� "CDP" .

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Kasteelbrakelsesteenweg 112 � 1502 Lembeek. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art.3, But

L'association a pour but ; l'aide et le soutien aux femmes et aux enfants d'Afrique.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

-aider et prot�ger les enfants des pays d'Afrique � travers des projets de d�veloppement en �ducation et en

sant�,

-am�liorer les conditions de vie des populations d�favoris�es, plus particuli�rement des femmes et des

enfants,

-mettre en place des programmes d'accompagnement et de formation dans les domaines de l'agriculture et

de l'�levage.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est-constitu�e-pour-une-dur�e -ind�termin�er.Elle-peut-�tre-dissoute-en -tout" temps,

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

~ Moo2.2

Titre tt -- Membres

Art, 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres d'honneur.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � ia majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 7. Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter ie r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent

La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�s�nts ou repr�sent�s.

- Sont membres d'honneur les personnes qui les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.

Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. Nomm�s pour une dur�e de 2 ans, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8, D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Tout membre effectif, adh�rent ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant par

recommand� sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives,

- le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation),

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

'I la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4.Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 250 euros,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par recommand�.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. ii notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Les membres effectifs et les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre iV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Art. 12, Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour ;

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il est condamn� pour attentat � la

pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un

mineur (ou impliquant sa participation)

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Convocation -- Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans le courant du mois de mars. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � toutou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Art. 14, Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de ]'ASBL ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de ]'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 415 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

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4 M0D 2.2

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Art, 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de 2 membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes,

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale,

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art, 20. D�mission

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment, il doit signifier sa d�cision par recommand� au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon, li

veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un

tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Art. 22. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. D�lib�ration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art 24. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sentes,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 25, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les-attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 26. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement,

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art, 27. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilit�

I ,

MOD2.2

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de Leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration,

Art. 29. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � ta cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art, 30. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 31. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, te premier

exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 32. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration,

Art. 33. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 2 ans et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son leur rapport annuel,

Art. 34. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 35. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002,

" Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 18/01/2012

" L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

-BOSSEMBA Patricio, domicili� Kasteelbraketsesteenweg 112 � 1502 Lembeek, n� le 8 janvier 1975 �

Mbanza (Congo),

-KALENGA Jean-Luc, domicili� Geraardsbergensteenweg 83/3 � 9320 Erembodegem, n� le 1 juin 1985 �

Lubumbashi RDC (Congo),

qui acceptent ce mandat,

" Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 18/01/2012

" Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� en qualit� de

- pr�sident : Patricio BOSSEMBA

- secr�taire : Jean-Luc KALENGA

- tr�sorier Patricio BOSSEMBA

Moo 2,2

Volet B - Suite

qui acceptent ce mandat.

Fait � Lembeek, le 18/01/2012.

Patricio BOSSEMBA

Administrateur

R�serv�

eu

Moniteur

belge

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CASA DO POVO, EN ABREGE : CDP

Adresse
KASTEELBRAKELSESTEENWEG 112 1502 LEMBEEK

Code postal : 1502
Localité : Lembeek
Commune : HALLE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

CASA DO POVO, EN ABREGE : CDP

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CASA DO POVO, EN ABREGE : CDP

Coordonnées
CASA DO POVO, EN ABREGE : CDP