CATER CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CATER CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.897.624

Publication

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.01.2014, DPT 28.01.2014 14018-0572-010
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 19.12.2014, DPT 12.01.2015 15010-0038-009
07/03/2012
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~I I I IIU I I I11 II ~ 111111

*12051280*

II

Tribunal de Commerce

2 3 FEV. 2012J

CHARLEROI

N° d'entreprise : Q

Dénomination

(en entier) : "CATER CONSULTING"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Blanche-Borne 26 - 6200 Bouffioulx

Objet de l'acte : constitution"

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 14 février 2012, il ressort que :

1) Monsieur CATER Stuart James, de nationalité britannique, né à Potton (Québec), le seize septembre mil neuf cent soixante-deux, époux de Madame PETRY Corine, domicilié à Via Della Pedica 430, 00046: Grottaferrata, Italy.

2) Madame PETRY Corine Catherine Marie Rose, de nationalité belge, née à Charleroi, le cinq octobre mil: neuf cent septante-trois, époux de Monsieur CATER Stuart, domiciliée à Woluwé-Saint-Lambert, rue de la Cambre, 280.

Ils constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée "Cater Consulting", ayant son siège à Bouffioulx, rue Blanche-Borne, 26, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), représenté par'. deux cents parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux centième (1/200ème) de l'avoir! social.

Ils déclarent que les deux cents parts sociales sont souscrites en espèces, aía prix de nonante-trois euros: chacune; comme suit :

1) Monsieur CATER Stuart, prénommé : cent nonante-neuf parts sociales (199 parts sociales).

- 2) Madame PETRY Corine, prénommée : une part sociale (1 part sociale).

Soit ensemble, deux cents parts sociales (200 parts sociales); lesquelles sont libérées à concurrence;

d'un/tiers.

Ensuite, ils ont établi les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « Cater Consulting »,

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie:

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social -

Le siège social est établi à Bouffioulx, rue Blanche-Borne, 26.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de= Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement; la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences: et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

I)

- toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines du management, de la!

communication et du marketing ;

- le conseil, la formation, l'expertise technique et l'assistance dans le domaine précité ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises actives dans ce ou ces:

domaines, la représentation et l'intervention en tant qu'intermédiaire commercial.

II)

La société a également pour activité complémentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion,:

l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'aliénation, l'acquisition,!

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

la location de tout bien ou droit réel immobilier et en générai, de toutes les opérations relatives à la gestion des valeurs immobilières et mobilières constituées ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent être obtenus en pleine propriété, en emphytéose, en usufruit temporaire, en nue-propriété et toutes les possibilités de droit attachées, où l'activité concernée ne prend pas la forme d'activités commerciales ou spéculatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties mobilières et immobilières, stipuler la solidarité et l'indivisibilité.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société fiée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans tàutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en deux cents parts sociales (200 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune unfdeux centième (1/200ème) de l'avoir social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une. demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. '

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le deuxième jeudi du mois de décembre à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. "

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de l'année suivante.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20" : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti égaiement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fends, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé "

aux

'Moniteur .belge

Article 23 : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément. - -

Les comparants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil treize.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de décembre deux mil treize, à dix-sept heures.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur CATER Stuart, prénommé. Il est nommé jusqu'à

révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

° formation.

4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

5) Reprise d'engagements I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil douze, par les constituants, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

6) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte s constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent  à la société civile sous forme de société anonyme « PYXIS & CO », dont le siège social est établi à Etterbeek, boulevard Louis Schmidt, 78. Numéro d'entreprise i de Bruxelles : 0870.855.508, valablement représentée par un administrateur, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Charleroi, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2015
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Mod POF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé SO i

Au

Moniteur

belge

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

2 0 JUL. 2015

Le { refFer

N° d'entreprise :0843897624

Dénomination (en entier) : CATER CONSULTING

(en abrégé) *

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6200 Bouffioulx, actuellement Châtelet, Rue Blanche-Borne 26

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte : Transfert du siège social -- modification de l'objet social - adoption de nouveaux statuts en langue Néerlandaise - confirmation du mandat du gérant

Il résulte d'un acte reçu par Maitre Alexandra JADOUL, notaire associé, associé de la société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée « JADOUL & KESTELYN » notaires associés, avec siège social à 3080 Tervuren, Duisburgsesteenweg 18, le vingt-neuf juin deux mille quinze, lequel acte a été déposé électroniquement le 1 juillet 2015 pour enregistrement, qu'il a été tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "Cater Consulting" ayant le numéro d'entreprise et numéro de Taxe-sur-la-Valeur-Ajoutée BE 0843.897.624 Registre des Personnes Morales Mons-Charleroi, division Charleroi, et avec siège social à 6200 Bouffioulx, actuellement Châtelet, Rue Blanche-Borne, 26.

L' assemblée a été convoquée aux fins de délibérer et de décider de l'ordre du jour suivant:

1. Transfert du siège social;

2. Modification de l'objet social;

Préalablement prise de connaissance du rapport spécial du gérant y relatif auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2015;

3. Adaptation des statuts aux décisions à prendre concernant les points précédents repris à l'ordre du jour; abandon des statuts en langue française et adoption de nouveaux statuts en langue néerlandaise;

4. Confirmation de la nomination du gérant actuellement en

fonction;

L'assemblée a confirmé l'exposé du président et a pris les

résolutions suivantes avec effet immédiat:

pREMIERE RESOLUTION

Le siège social de la société est transféré à 3078 Kortenberg

(Everberg), Sijsjeslaan 26.

DEUXIEME RESOLUTION

Après que l'assemblée ait pris connaissance du rapport spécial

du gérant relatif à la proposition de modification de l'objet

social, auquel rapport est joint un état de l'actif et du

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

passif arrêté au 31 mars 2015, l'assemblée a décidé de rajouter les activités suivantes au texte actuel de l'objet social:

« -- L'exploitation d'un bureau de traduction comprenant la fourniture de services d'interprète;

- L'exploitation d'un bureau d'administration, d'étude, d'organisation et de conseil en matière économique, commerciale et sociale comprenant:

* toutes opérations généralement quelconques se rapportant à la prestation de services pour des hommes d'affaires et de sociétés;

* toutes activités relatives au conseil en gestion, en organisation et en management;

- la fourniture des services de secrétariat et de l'aide administrative, de dactylographie et de téléphone, des services d'aides à l'accomplissement des démarches officielles auprès des autorités;

- La fourniture de services de consultant en media, en communication, marketing et relations publiques; l'activité de copy-writer; »

TROISIEME RESOLUTION

Compte tenu du transfert du siège social vers la Région Flamande et en application de la proposition d'abandon de la version française des statuts, l'assemblée a adopté une version néerlandaise des statuts; en même temps les statuts sont adaptés aux résolutions prises ci-avant, dont le texte sera repris dans un extrait séparé en langue néerlandaise.

QUATRIEME RESOLUTION

Le mandat du gérant unique actuellement en fonction, à savoir: Monsieur CATER Stuart James, de nationalité britannique, né à Potton (Grande-Bretagne), le 16 septembre 1962, ayant le numéro national 62.09.16-533.61, est expressément confirmé pour une durée indéterminée.

Monsieur CATER Stuart, prénommé, a déclaré accepter son mandat et ne pas être frappé de quelque mesure que ce soit s'y opposant.

Le mode de rémunération actuellement en vigueur de son mandat n'est pas modifié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sceau et signature du notaire Alexandra JADOUL au verso)

Sont déposés en même temps pour ne pas être publiés :

-- expédition de l'acte du 29 juin 2015;

- rapport du gérant avec état de l'actif et passif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

31/07/2015
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Mad 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

~





Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad







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Tiburtal ce commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 0 Ju i&. 2015

Le Grigftre

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernemingsnr : 0843897624

Benaming (voluit) : CATER CONSULTING

(verkort): *

Rechtsvorm : besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel ; 3078 Kortenberg, Sijsjeslaan 26

(volledig adres)

Onderwerp(en) akte : VERLATING VAN DE STATUTEN IN DE FRANSE TAAL EN AANNEMEN VAN DE NIEUWE STATUTEN IN DE NEDERLANDSE TAAL

Uit een akte in de Franse taal verleden voor Meester Alexandra JADOUL, geassocieerd notaris, vennoot van de burgerlijke vennootschap met de rechtsvorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid JADOUL & KESTELYN, geassocieerde notarissen te Tervuren, op negenentwintig juni tweeduizend vijftien, dewelke akte elektronisch ter registratie werd aangeboden op 1 juli 2015, blijkt dat de buitengewone algemene vergadering der vennoten van de besloten vennootschap met

beperkte aansprakelijkheid "Cater Consulting", met

ondernemingsnummer en. Belasting-over-de-Toegevoegde-Waarde nummer BE 0843.897.624 Rechtspersonenregister Mons-Charleroi, afdeling Charleroi, en met maatschappelijke zetel te 6200 Bouffioulx, thans Châtelet, Rue Blanche-Borne, 26, besluiten heeft genomen, opgenomen in een afzonderlijk uittreksel in de Franse taal, zo werd onder meer besloten, rekening gehouden met de verplaatsing van de maatschappelijke zetel naar het Vlaams Gewest, de Franstalige statuten te verlaten, en tegelijkertijd de statuten aan te passen aan de genomen beslissingen, en nieuwe statuten in de Nederlandse taal te nemen, dewelke als volgt luiden :

Artikel 1: Vorm

De vennootschap is een handelsvennootschap en neemt de vorm aan van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid. Artikel 2: Benaming

Ze wordt "Cater Consulting" genoemd.

In alle schriftelijke documenten die uitgaan van de vennootschap moet de handelsbenaming onmiddellijk worden voorafgegaan of gevolgd door de vermelding `besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid' of de afkorting `bvba'.

Artikel 3: Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 3078 Kortenberg (Everberg), Sijsjeslaan 26.

Voce- Luik B - vervolg

4 behouden aan het Belgisch Staatsblad



De zetel mag worden overgebracht naar gelijk welke andere plaats in het Vlaamse landsgedeelte of in het Brussels Gewest bij gewone beslissing van de zaakvoerder(s), die alle bevoegdheden geniet(en) om de statutenwijziging die daarvan het gevolg is op authentieke wijze te laten vaststellen.

Bij gewone beslissing van de zaakvoerder(s) kan de vennootschap administratieve en exploitatiezetels, agentschappen en bijkantoren oprichten in België of in het buitenland.

Artikel 4: Doel

De vennootschap heeft als doel, voor eigen rekening, voor rekening van derden of via deelname, in België en in het buitenland:

I)

- alle consultancyactiviteiten en/of diensten in verband met de domeinen management, communicatie en marketing;

- advies, opleiding, technische expertise en bijstand in voornoemd domein;

-- diensten van advies m.b.t. de organisatie en het beheer van ondernemingen die actief zijn in dit (deze) domein(en),

vertegenwoordiging en interventie als commerciële

tussenpersoon.

II)

- De uitbating van een vertaalbureau omvattende het verlenen van tolkdiensten;

- De uitbating van een studie-, organisatie- en raadgevend bureau inzake economische, handels-, en sociale aangelegenheden, omvattende:

alle om het even welke diensten met betrekking tot het

leveren van diensten aan zakenmensen en ondernemingen;

- alle diensten in verband met advies inzake beheer, organisatie en management;

- het leveren van secretariaatsdiensten en administratieve hulp, dactylografie en telefonie evenals diensten bij vervullen van officiële stappen bij de overheid;

- Het leveren van diensten als media-adviseur, adviseur in communicatie, marketing en public relations; de activiteit van copy-writer;

III)

De vennootschap heeft als bijkomstige activiteit, voor eigen rekening, de constructie, het beheer, de exploitatie en de valorisatie van roerend en onroerend vermogen en, met het oog daarop, van de hand doen, kopen, (ver)huren van om het even welke onroerend zakelijk goed of recht en, algemeen, alle verrichtingen met betrekking tot het beheer van de gestelde roerende en onroerende waarden of de roerende en onroerende goederen die kunnen worden verworven in volle eigendom, erfpacht, tijdelijk vruchtgebruik, blote eigendom en alle verbonden mogelijkheden in rechte, waarbij de betrokken activiteit niet de vorm aanneemt van handels- of speculatieve activiteiten. Ze kan daartoe om het even welke bedragen lenen in de vorm van lening of kredietopening, hypotheek stellen, alle andere roerende en onroerende waarborgen verstrekken en hoofdelijkheid en ondeelbaarheid bepalen.

Indien de uitoefening van bepaalde activiteiten onderworpen zou zijn aan voorafgaande voorwaarden inzake toegang tot het

.\7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge



Voor-

behouden Luik B - vervolg

aan het

` te E [beroep, maakt de vennootschap haar handelen, wat betreft de

Staatsblad

uitoefening van haar activiteiten, ondergeschikt aan de vervulling van die voorwaarden.

Ze kan zich meer bepaald borg stellen en om het even welke persoonlijke of zakelijke zekerheden verstrekken ten gunste van om het even welke verbonden persoon of vennootschap.

Ze kan alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel.

Ze kan op om het even welke wijze een belang nemen in alle vennootschappen, verenigingen of bedrijven met een soortgelijk of samenhangend doel of een doel dat bevorderlijk kan zijn voor de ontwikkeling van haar eigen activiteiten.

De vennootschap mag handelen als bestuurder, zaakvoerder of vereffenaar.

Artikel 5: Duur

De vennootschap wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Ze kan worden ontbonden bij beslissing van de algemene

vergadering die zich uitspreekt zoals voor een wijziging van de

statuten.

Artikel 6: Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgesteld op

e achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 E).

Het is verdeeld in tweehonderd (200) aandelen, zonder nominale

e waarde, die elk 1/200ste van het maatschappelijk vermogen vertegenwoordigen en die op het ogenblik van oprichting voor één derde zijn volgestort.

Artikel 7: Stemming door de eventuele vruchtgebruiker

In geval van verdeling van het eigendomsrecht van aandelen, oefent de vruchtgebruiker de daaraan verbonden rechten uit. Artikel 8: Overdracht en afstand van aandelen

N Overdracht waarvoor een goedkeuring is vereist.

Elke vennoot die zijn aandelen onder levenden wenst over te dragen moet, op straffe van nietigheid, het akkoord verkrijgen van ten minste de helft van de vennoten die ten minste driekwart van de aandelen bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgesteld.

e Daartoe moet hij aan de zaakvoerder(s), per aangetekend

v) schrijven, een verzoek bezorgen met vermelding van de naam, de voornamen, het beroep en de woonplaats van de voorgestelde cessionaris(sen) alsook het aantal aandelen dat hij wil overdragen en de geboden prijs.

Binnen de acht dagen vanaf de ontvangst van deze brief brengt (brengen) de zaakvoerder(s) de inhoud daarvan, per aangetekend schrijven, ter kennis van elke vennoot en vraagt (vragen) hij (ze) hen om binnen een termijn van twee weken in te stemmen met het voorstel tot overdracht of dit voorstel af te wijzen; tevens vestigt (vestigen) hij (ze) hun aandacht op het feit dat wie in gebreke blijft zijn mening ter kennis te brengen wordt geacht akkoord te gaan met het voorstel tot overdracht. De vennoten moeten hun antwoord aangetekend opsturen.

Binnen een termijn van acht dagen vanaf het verstrijken van de termijn om te antwoorden la(a)t(en) de zaakvoerder(s) aan de cedent weten welk gevolg er aan zijn verzoek wordt gegeven.

De erfgenamen en legatarissen die, krachtens deze statuten, van

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4 behouden aan het rechtswege geen vennoten zouden worden, zijn gehouden om volgens dezelfde formaliteiten het akkoord van de vennoten te vragen.

FeTgTscTi Staatsblad Er is geen verhaal mogelijk tegen de weigering om in te stemmen met een overdracht onder levenden; de vennoot die alle of een deel van zijn aandelen wenst over te dragen, kan van de vennoten die zich daartegen verzetten echter eisen dat ze die aandelen van hem kopen voor de waarde die wordt vastgesteld door een deskundige die bij onderling overleg wordt gekozen of die, bij gebrek daaraan, wordt aangewezen door de voorzitter van de rechtbank van koophandel van de plaats waar de maatschappelijke zetel is gevestigd, die zich uitspreekt zoals in kort geding. Hetzelfde geldt in geval van weigering om een erfgenaam of legataris te erkennen. In beide gevallen moet de betaling worden verricht binnen een termijn van zes maanden vanaf de weigering.

De bepalingen van dit artikel zijn toepasselijk in alle gevallen van overdracht onder levenden, tegen betaling of kosteloos en zowel voor een vrijwillige als gedwongen overdracht (geval van uitsluiting en terugtrekking van een vennoot), zowel in vruchtgebruik als in blote of volle eigendom, met betrekking tot aandelen of om het even welke andere effecten die recht geven op de aankoop van aandelen.

Bij afwijking van het voorgaande en in het geval waarin de vennootschap nog slechts één vennoot zou hebben, staat het deze laatste vrij om alle of een deel van zijn aandelen vrij over te dragen.

Artikel 9: Aandelenregister

De aandelen, op naam, worden ingeschreven in een register dat wordt bijgehouden op de maatschappelijke zetel waar elke vennoot of elke geïnteresseerde derde er kennis van kan nemen. Overeenkomstig de wet wordt elke overdracht of afstand van aandelen daarin vermeld.

Artikel 10: Zaakvoerder(s)

De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet vennoten, die voor beperkte of onbeperkte duur worden benoemd.

De vergadering die hen benoemt, stelt hun aantal, de duur van hun mandaat en, indien er meerdere zaakvoerders zijn, hun bevoegdheden vast.

Is er slechts één zaakvoerder, dan geniet hij alle bevoegdheden van de zaakvoerders.

Wordt een rechtspersoon tot zaakvoerder benoemd, dan moet zij onder haar vennoten, aandeelhouders, bestuurders of zaakvoerders een vaste vertegenwoordiger, natuurlijk persoon, aanwijzen die in naam en voor rekening van de rechtspersoon met de uitvoering van deze opdracht wordt belast. Deze vertegenwoordiger is onderworpen aan dezelfde voorwaarden en loopt dezelfde burgerrechtelijke en strafrechtelijke aansprakelijkheid op alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening uitvoerde, onverminderd de hoofdelijke

aansprakelijkheid van de rechtspersoon die hij

vertegenwoordigt. Die rechtspersoon kan haar vertegenwoordiger alleen afzetten indien ze te" eli'k zi'n o" vol .er aanwi'st.







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Belgisch Staatsblad Artikel 11: Bevoegdheden van de zaakvoerder

Overeenkomstig artikel 257 van het Wetboek van vennootschappen en behalve wanneer de vergadering een college van zaakvoerders opricht, vertegenwoordigt elke zaakvoerder de vennootschap ten aanzien van derden en in rechte en kan hij alle handelingen verrichten die nodig of dienstig zijn met het oog op de verwezenlijking van het doel van de vennootschap, met uitzondering van die welk de wet voorbehoudt voor de algemene vergadering.

Een zaakvoerder mag bijzondere volmachten verlenen aan om het even welke lasthebber die al dan niet een vennoot is.

Artikel 12: Vergoeding

Behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering is het mandaat van de zaakvoerder onbezoldigd.

Artikel 13: Toezicht

Zolang de vennootschap voldoet aan de criteria zoals bepaald in artikel 15 van het Wetboek van vennootschappen wordt er geen commissaris benoemd, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering.

In dit geval geniet elke vennoot afzonderlijk de bevoegdheden van onderzoek en toezicht van de commissaris. Hij mag zich door een accountant laten vertegenwoordigen. De vergoeding van die laatste valt ten laste van de vennootschap indien hij met haar akkoord is aangewezen of indien deze vergoeding te haren laste is gelegd krachtens een gerechtelijke beslissing.

Artikel 14: Algemene vergaderingen

De jaarlijkse algemene vergadering komt jaarlijks samen op de maatschappelijke zetel of op de plaats zoals vermeld in de oproeping, op de tweede donderdag van december om 17.00 uur.

Is die dag een feestdag, dan wordt de vergadering uitgesteld tot de eerstvolgende werkdag die geen zaterdag is, op hetzelfde uur

De zaakvoerder(s) moet(en) een buitengewone algemene vergadering bijeenroepen telkens wanneer het belang van de vennootschap zulks vereist of op verzoek van vennoten die één/vijfde van het kapitaal vertegenwoordigen.

De vergaderingen komen samen op de maatschappelijke zetel of op de plaats zoals vermeld in de oproeping, op initiatief van de zaakvoerder(s) of de commissarissen. De oproepingen worden overeenkomstig de wet verricht. Om het even wie kan verzaken aan deze oproeping en wordt hoe dan ook geacht regelmatig te zijn opgeroepen indien de betrokkene aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering.

Artikel 15: Vertegenwoordiging '

Elke vennoot kan zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een andere vennoot die houder is van een bijzondere volmacht.

Rechtspersonen kunnen echter worden vertegenwoordigd door een lasthebber die geen vennoot is.

Artikel 16: Uitstel

De jaarvergadering kan, tijdens de zitting, door het bestuursorgaan voor maximum drie weken worden uitgesteld. Het uitstel heeft tot gevolg dat alle reeds genomen beslissingen nietig worden.

De tweede vergadering beraadslaagt met dezelfde agenda en doet



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge



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definitief uitspraak.

Artikel 17: Voorzitterschap - Beraadslagingen - Notulen

De algemene vergadering wordt voorgezeten door een zaakvoerder of, bij gebrek daaraan, door de aanwezige vennoot die houder is van het grootste aantal aandelen.

Behalve in de gevallen waarin de wet voorziet of onderhavige statuten daarvan afwijken, neemt de vergadering beslissingen ongeacht het deel van het kapitaal dat vertegenwoordigd is en bij meerderheid van de stemmen.

Elk aandeel geeft recht op één stem.

De notulen van de algemene vergadering worden opgenomen in een register. Ze worden getekend door de vennoten die daarom vragen. De kopieën of uittreksels worden getekend door een zaakvoerder.

Artikel 18: Maatschappelijk boekjaar

Het maatschappelijk boekjaar vangt aan op één juli van ieder jaar en eindigt op dertig juni van het volgende jaar.

Artikel 19: Bestemming van de winst

Van de netto winst, zoals die voortvloeit uit de jaarrekening die de zaakvoerder(s) afsluiten, wordt elk jaar ten minste vijf (5%) procent afgenomen en toegevoegd aan het wettelijk



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

reservefonds. Deze afname is niet langer verplicht wanneer de wettelijke reserve één/tiende van het kapitaal bedraagt.

Het saldo krijgt een bestemming van de algemene vergadering die zich uitspreekt over het voorstel van de zaakvoerder(s), met inachtneming van de wettelijke bepalingen.

Artikel 20: Ontbinding - Vereffening

In geval van ontbinding van de vennootschap wordt de vereffening verricht door de zaakvoerder(s) in functie, tenzij de algemene vergadering één of meer vereffenaars aanwijst van wie zij de bevoegdheden en de emolumenten vaststelt.

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van vereffening of na bewaargeving van de daartoe vereiste bedragen, wordt het actief verdeeld onder alle aandelen.

Zijn echter niet alle aandelen in dezelfde verhouding volgestort, dan herstellen de vereffenaars eerst het evenwicht door bepaalde bedragen op te vragen dan wel door middel van gedeeltelijke terugbetalingen.

Artikel 21: Woonstkeuze

Voor de uitvoering van de statuten doet elke vennoot, zaakvoerder, commissaris of vereffenaar die in het buitenland woont keuze van woonst op de maatschappelijke zetel waar alle mededelingen, aanmaningen, dagvaardingen en betekeningen op geldige wijze aan hem kunnen worden gedaan indien hij ten aanzien van de vennootschap geen andere woonplaats in België heeft gekozen.

Artikel 22: Gemeen recht

De bepalingen van het Wetboek van vennootschappen waarvan niet op wettige wijze zou worden afgeweken, worden geacht te zijn opgenomen in deze statuten; bepalingen die strijdig zijn met de dwingende bepalingen van het Wetboek van vennootschappen worden geacht niet te zijn geschreven.

Artikel 23: Rechtsbevoegdheid

Voor elk geschil tussen de vennootschap, haar vennoten, zaakvoerders, commissarissen en de vereffenaars met betrekking



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Luik B - vervolg

tot de zaken van de vennootschap en de uitvoering van deze statuten wordt er exclusieve bevoegdheid verleend aan de rechtbanken van de maatschappelijke zetel, tenzij de vennootschap daar uitdrukkelijk aan verzaakt.

VOOR GELIJKVORMIG ONTLEDEN UITTREKSEL

(zegel en handtekening van notaris Alexandra JADOUL op rugzijde)

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 08.12.2015 15684-0023-011

Coordonnées
CATER CONSULTING

Adresse
SIJSJESLAAN 26 3078 EVERBERG

Code postal : 3078
Localité : Everberg
Commune : KORTENBERG
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande