CENTRE CULTUREL D'EDUCATION ET DE FORMATION, EN ABREGE : CCEF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. CENTRE CULTUREL D'EDUCATION ET DE FORMATION, EN A…
Dénomination : CENTRE CULTUREL D'EDUCATION ET DE FORMATION, EN ABREGE : CCEF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.547.580

Publication

15/07/2015
ÿþAdOD 2.2

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL D'EDUCATION ET DE FORMATION

(en abrégé) : CCEF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Nieuwe Gentsesteenweg 11 b3 -1702 Groot Bijgaarden Belgique

Ob et de Pacte : Constitution d'une ASBL

Statut de l'association : centre culturel de l'éducation et de formation

Les soussignés ; (noms, prénoms et adresses)

1-Essatibi Mostapha : Rue Jean Ballegeer 69/64 à 1180 Bruxelles.

2-Marc Vanden Brande : Nieuwe Gentsesteenweg 11 b3  1702 Groot Bijgaarden.

3-1-lannesse Michel : Chaussée de Wavre N° 96 à 1160 Bruxelles,

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;

TITRE 1

Dénomination, siège social, but et durée

Articlel : L'association est dénommée «Centre Culturel d'éducation et de formation » Association sans but

lucratif ou asbl.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « CCEF asbl »,

Article 2 Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire Bruxelles, au domicile d'un membre fondateur, à savoir M. Marc Vanden Brande , domicilié à Nieuwe Gentsesteenweg 11 b3  1702 Groot Bijgaarden

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci sera, conformément à la toi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL et modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Article 3 : L'association a pour but : l'aide des jeunes.

La poursuite de ce(s) but(s) se réalisera notamment par les activités suivantes :

-Aider les élèves à faire leurs tâches scolaires,

-Organiser une formation qualifiante en langues,

-Organiser des activités de loisirs et de soutien pour les jeunes,

-Organiser des cours d'alphabétisation,

-Contribuer à une éducation de qualité chez les jeunes,

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par la mise en place de programmes' d'apprentissage, l'organisation des activités sportives...etc

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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MOD 2.2

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article. 4: L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE 2 ; Membres

Article 5 : COMPOSITION

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent

être des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts.

§ 1: Sont membres effectifs:

Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- être majeur ;

-Participer activement au projet de l'association par un apport de travail substantiel.

§ 2 : Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui ont payé la cotisation annuelle.

La personne souhaitant être membre adhérent de l'association devra en faire la demande par courrier

recommandé.

Seront membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

§ 3 : Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique ou

morale souhaitant apporter son concours à l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit,

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois,

Article 6 : ADMISSION

L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Article 7 : Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 8 : Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au

conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de

l'association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision

de l'assemblée générale.

Article 9 : RADIATIONS : La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

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Mon 2.2

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 213 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n'a aucun droit sur le fonds social, Il ne peut réclamer ou requérir, ni relever ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées,

Article 11 : Le conseil d'administration de l'association tient un registre des membres conformément à

l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 et modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Ce registre reprend notamment les mentions suivantes

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

Article 12 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent

1° Le montant des cotisations;

2° Les subventions de l'État, des départements et' des communes et collectivités locales ,

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 13: Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.

Le montant maximum est fixé à 50 EURO par an.

TITRE 3

Assemblée générale

Article 14 : L'assemblée générale est composée par des membres effectifs et des membres adhérents. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par !e plus âgé des administrateurs présents.

li faut 75% des membres effectifs et adhérents pour valider !es décisions.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre mais au moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Article 15 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1-les modifications aux statuts sociaux ;

2-la nomination et la révocation des administrateurs ;

3-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5-l'approbation des budgets et des comptes ;

6-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

7-la dissolution volontaire de l'association ;

8-l'admission de nouveaux membres ;

9-l'exclusion de membres ;

10-toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

11-fa décision de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité

simple des membres présents ou représentés.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

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MOp 2,2

Article 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois

d'Avril, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) doivent y être convoqués.

Article 17 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier (Email etlou SMS) adressé

à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 7 jours avant l'assemblée, et signé par un

administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un membre peut être portée à l'ordre du jour avec l'accord préalable d'un

membre du conseil d'administration.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité

de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)

à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou

représentés.

Article. 18 ; Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, les membres adhérents n'ayant aucun droit de vote. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite dûment signée. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Article. 19 : Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Article. 20 : Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

De même, lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision, prise lors de cette seconde Assemblée, sera alors définitive, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casus des dispositions légales,

Article. 21 : En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article. 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour ne peut être délibéré. Néanmoins, les Assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié absolue des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la majorité absolue des membres en font la demande.

Article. 23 : Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Article 24 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de trois membres fondateurs élus pour six ans, Les membres sont rééligibles.

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Maa 2,2

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Les convocations seront envoyées par le Président/secrétaire, par courrier (Email et / ou SMS) au moins 8

jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se

tiendra.

Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres actifs sont présents, Ses décisions sont

prises à la majorité simple des voix.

Le Président dispose de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le Président et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et conservées dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article. 25: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum deux administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+'t voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de six ans.

Il se termine à ia date de la sixième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article. 26 : Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

il sera néanmoins possible que certaines fonctions puissent être exercées suivant rémunération, suivant

certains critères stricts qui seront renseignés dans le règlement d'ordre intérieur après validation de celui-ci lors

de l'assemblée générale.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article. 27 : Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui

constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-

verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la T.V.A.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de L'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article. 28 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Article. 29 : Le conseil ne délibère valablement que si la moitié des administrateurs est présente.

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M6D22

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1

voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article. 30 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31 : INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d'administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 32 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 33 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Titre 4 - Dispositions diverses

Article. 34 : Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article. 36 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article. 36 : L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31/12.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Article.37 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

En cas de cessation de l'activité de l'Asbl, le patrimoine de l'Asbl devra être remis à une autre association

ayant le même but.

Article. 38 : Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article. 39 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif modifiée par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Article. 40 : Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal civil soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à ta cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à fa dissolution de l'association, à sa liquidation et à ia nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur,

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article. 41 : Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Nomination du conseil d'administration:

NOM : Essatibi Comme Président

PRENOM : Mostapha

Date de naissance : 02/10,1973

Lieu de naissance : Maroc

Signature :

NOM : Vanden Brande Comme Trésorier

PRENOM : Marc

Date de naissance : 15/10/1961

Lieu de naissance : Charleroi

Signature

Fait à Bruxelles en trois exemplaires, le 6.10712015,

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Coordonnées
CENTRE CULTUREL D'EDUCATION ET DE FORMATION,…

Adresse
NIEUWE GENTSESTEENWEG 11, BUS 3 1702 GROOT-BIJGAARDEN

Code postal : 1702
Localité : Groot-Bijgaarden
Commune : DILBEEK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande