CHEVALIERS NOTRE-DAME DE HAL ET GUIDES SAINT-PAUL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. CHEVALIERS NOTRE-DAME DE HAL ET GUIDES SAINT-PAUL
Dénomination : CHEVALIERS NOTRE-DAME DE HAL ET GUIDES SAINT-PAUL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.417.571

Publication

18/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0412.417.571

Dénomination

(en entier) : Chevaliers Notre-Dame de Hal et Guides Saint-Paul

(en abrégé) :

Forme juridique : Associ tion sansta but l cratif

Siège : e em S 1 Ta ~j  ,f SÜO

°blet de l'acte :codification des statuts - Transfert du siège social - Traduction des statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 octobre 2011 Après avoir délibéré sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité :

DECIDE (I) de modifier l'article 2 des statuts afin de permettre le transfert du siège de l'association à Braine-le-Château, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles et (ii) de transférer le siège de l'association à 1440 Braine-le-Château, rue des Frères Herpain 35, le nouvel article 2 des statuts étant désormais libellé comme suit:

« Le siège social est établi à Braine-le-Château, rue des Frères Herpain 35, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. L'association peut ouvrir des filiales et des succursales à tout autre endroit en Belgique, par décision de son conseil d'administration. »

DECIDE d'approuver la coordination des statuts et leur traduction en langue française, comme suit : « TITRE I. - FORMATION  DÉNOMINATION - SIEGE - OBJET - DURÉE

Article 1. - L'association sans but lucratif a comme dénomination «CHEVALIERS NOTRE-DAME DE HAL ET GUIDES SAINT-PAUL».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association, la dénomination devra toujours être précédée de ou suivie immédiatement de la mention «association sans but lucratif» ou « ASBL ».

Article 'Ibis.  Les fondateurs de l'association, constituée le 21 avril 1972, sont :

1.Mademoiselle Liliane Demanet, employée, demeurant à Halle, Karel Nerinckxlaan, 77 ;

2.Monsieur Eric Demesmaeker, étudiant, demeurant à Halle, Malheideweg, 59 ;

3.Monsieur Alex Fourneau, étudiant, demeurant à Uccle, Square Coghen, 14 ;

4.Monsieur Christian Haguinet, coupeur-modiste, demeurant à Halle, Van den Eeckhoudtstraat, 7 ;

5.Monsieur Edouard Holemans, gérant de sociétés, demeurant à Halle, Vogelpers, 2 ;

6.Monsieur Louis Leclercq, étudiant, demeurant à Halle, Basiliekstraat 59 ;

7.Monsieur Daniel Mahy, technicien, demeurant à Schaerbeek, rue Paul Leduc, 24 ;

B.Monsieur Michel Pêtre, licencié en kinésithérapie, demeurant à Halle, Steenweg naar Bergen, 74 ;

9.Madame Marie-Lucy Rasson, sans profession, épouse de Monsieur Edouard Holemans, comparant sous.

5, demeurant avec lui ;

10.Monsieur Victor Reumont, conseiller technique, demeurant à Halle, Jean Jacminstraat, 62 ;

11.Monsieur Michel Stouts, prêtre vicaire, demeurant à Braine-le-Château, rue Plasman 22 ;

12.Monsieur Daniel Vanderwegen, employé, demeurant à Buizingen, Octave de Kerchove d'Exaerdestraat,.

3;

13.Madame Evelyne De Vos, soignante, épouse de Monsieur Daniel Mahy, comparant sous 7, demeurant:

avec lui ; et

14.Monsieur Guy Kahn, expert comptable, demeurant à Uccle, rue du Roetaert 46.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Article 2. - Le siège social est établi à Braine-le-Château, rue des Frères Herpain 35, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. L'association peut ouvrir des filiales et des succursales à tout autre endroit en Belgique, par décision de son conseil d'administration.

Article 3. - L'association a pour but l'aide à l'unité Saint-Paul de Halle, affiliée aux Guides catholiques de Belgique sous le numéro 11-BW, et à l'unité Chevaliers Notre-Dame de Halle, affiliée à la Fédération catholique des Scouts Baden-Powelt de Belgique sous le numéro 19-RP. L'association peut également, à titre accessoire et occasionnel apporter son aide à d'autres mouvements de jeunesse et associations.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut entreprendre tous les actes quelconques qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son btit ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

TITRE Il. - ASSOCIÉS - ADMISSIONS - SORTIES  ENGAGEMENT

Article 5. - Le nombre des membres effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre (4). Les premiers membres sont les quatorze constituants soussignés tous effectifs.

En dehors de ceux-ci, l'association pourra comprendre des membres adhérents, dont les droits et obligations sont précisés dans les présents statuts.

Article 6. - Les admissions de nouveaux membres effectifs et adhérents sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Toutefois, sont admis de plein droit comme membres effectifs, sur leur demande écrite (en ce compris sous forme électronique), les membres des staffs d'unité des deux unités dont mention à l'article 3 ci-dessus et les animateurs responsables des sections des mêmes unités. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ces membres deviendront automatiquement membres adhérents au moment de la cessation des fonctions qui leur ont conféré ce droit.

Article 7.  La démission des membres effectifs et adhérents est adressée par courrier (en ce compris sous forme électronique) au président du conseil d'administration. Pour être effective la démission doit être acceptée par l'assemblée générale.

Est réputé démissionnaire tout membre (i) qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après l'envoi d'un rappel ou (ii) qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation. Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 8.  L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral et/ou par écrit.

Article 8bis.  Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et adhérents qui ont commis une infraction aux statuts, à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Article 8ter. - Un membre effectif qui n'est pas présent ou qui n'est pas représenté à trois assemblées générales annuelles de suite devient automatiquement membre adhérent. Ce membre redeviendra de plein droit membre effectif lors de sa participation à une assemblée générale annuelle ultérieure.

Article 9. - Les membres démissionnaires, ainsi que leurs ayants droit, n'ont aucun droit sur les actifs de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Article 10.  Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder 100 euros par membre. Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget.

Article" 10bis. - L'association peut jouir d'autres sources de revenus que les cotisations de ses membres, tels que des loyers pour la mise à disposition des immeubles dont elle est propriétaire ou locataire, des dons, des legs et des subsides.

TITRE III. - ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIÈRE

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MOD 2.2

Article 11. - L'association est administrée par un conseil d'administration, composé de trois (3) membres au moins nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale, pour quatre ans au plus. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mandat en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Article 11bis. - La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président. La démission, pour être effective, doit être acceptée par l'assemblée générale.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant les intérêts de l'association.

Article 12.  Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'absence ou d'un empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des autres administrateurs.

Les fonctions de président, de trésorier et de secrétaire, ainsi que celles de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit.

Article 13. - Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs aussi souvent que l'exige les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation. La convocation est envoyée aux administrateurs par courrier (en ce compris sous forme électronique).

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, chaque administrateur disposant d'une voix. La voix du président ou de son remplaçant est, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre tenu à cet effet.

Article 14. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Cependant tout acte d'administration ou de gestion qui engagerait l'association pour un montant supérieur à deux mille cinq cent euros (2.500¬ ) doit faire l'objet d'une approbation préalable par l'assemblée générale. Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège.

Article 15. - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué, agissant individuellement, choisi parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour autant qu'ils

n'excèdent pas un montant de mille euros (1.000¬ ) par projet, opération, décision ou paiement concernés : 1.Prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ; 2.Signer la correspondance journalière ;

3.Prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de bail relatif à ces biens ;

4.Réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

5.Effectuer tous paiements ;

6.Conclure tout contrat avec tout prestataire des services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit et compagnie d'assurance ;

7.Faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers.

Le conseil d'administration peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Article 16. - Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un mandataire spécial, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération préalable du conseil d'administration.

Article 17. -. (abrogé)

TITRE IV. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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MOD 2.2

Article 18. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des

membres effectifs de l'association. Sont notamment réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts de l'association ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.L'approbation du budget et des comptes ;

6.L'élaboration, l'adoption, la modification et l'abrogation d'un régtement d'ordre intérieur ;

7.La dissolution de l'association ;

8.Les exclusions de membres effectifs et adhérents ;

9.La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

Article 19. - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 30 juin.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés en font la demande.

Sauf indication contraire dans la convocation, les assemblées se tiennent au siège social aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Une lettre d'information est également envoyée aux membres adhérents.

Article 20. - Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit par lettre missive ordinaire soit par courrier électronique adressé à chaque membre huit jours au moins avant la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 21. - L'assemblée est présidée par un des membres effectifs de l'assemblée générale. Le président désigne le secrétaire.

Article 22. - Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit

par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée mais sans droit de vote.

Article 23. - Sauf indication contraire dans la loi ou dans les présents statuts, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 24. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire, ainsi que les membres qui le demandent, et conservés dans un registre tenu à cet effet. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Les extraits et copies des ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Les tiers qui justifient d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent, signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs.

TITRE V. - BUDGET ET COMPTES

Article 25.  Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17§3 de la loi susmentionnée, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

TITRE VI. - MODIFICATION AUX STATUTS

Article 25bis. - Toute modification aux présents statuts, toute décision d'exclusion de membres effectifs, ou dissolution volontaire de l'association, ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

Pour toute modification autre qu'une modification de son but, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer à ces sujets que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Pour toute modification au but de l'association, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elke se prononce à la majorité qualifiée des quatre cinquièmes des vois des membres présents ou" représentés.

MIOD 2.2

Volet s8 - suite

Si le quorum de présence requis n'est pas atteint, üne nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour. Quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement conformément aux mêmes règles de majorité.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

TITRE VII. - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Réservé

au

Moniteur

belge



Article 26. - En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et " déterminera leurs pouvoirs.

Article 27. - Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net sera affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des associations ou organisations qui poursuive(nt) des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

TITRE VIII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 28. - Les membres de l'association entendent se conformer entièrement aux lois sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts, sont réputés inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non inscrites. »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Etienne Dessy Peggy Van Volxem

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011
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MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0412.417.571

Benaming

(voluit) : Chevaliers Notre-Dame de Hal et Guides Saint-Paul

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Dekenstraat 6, 1500 Halle

Onderwerp akte : Benoeming bestuurders - Hernieuwing mandaten

Uittreksel uit de notulen van de gewone algemene vergadering gehouden op 24 juni 2011.

Na benadering over de agendapunten heeft de algemene vergadering, met eenparigheid van stemmen:

AKTE GENOMEN van het feit dat het mandaat van alle bestuurders van de vereniging (Marc Dessy,, Nathalie Leroy, Isabelle André, Quentin Leveau en Etienne Dessy) gëindigd is op het einde van deze gewone. algemene vergadering.

BESLOTEN de volgende personen te herbenoemen tot bestuurder:

(a) mevrouw Isabelle André, wonende te avenue de la Bourse 14, 1300 Limai, geboren op 6 januari 1973 ins Ottignies;

(b) de heer Etienne Dessy, wonende te rue des Frères Herpain 35, 1440 Wauthier-Braine, geboren op 4 mei, 1974 in Uccle.

BESLOTEN de volgende personen te benoemen tot bestuurder:

(a) mevrouw Peggy Van Volxem, wondende te rue Gabriel Petit 38, 1480 Tubize, geboren op 4 juli 1979 in Nivelles;

(b) de heer Pierre Dessy, wonende te rue du Château 52, 1480 Clabecq, geboren op 6 maart 1990 in Braine-l'Alleud.

BESLOTEN bovendien dat de mandaten van alle bestuurders eindigen onmiddellijk na de gewone algemene vergadering die zich dient uit te spreken over de goedkeuring van de jaarrekening van het boekjaar afgesloten op 31 december 2014.

idRUSSF!;"

1 3 JUL 2011

Griffie

Etienne Dessy Peggy Van Volxem

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid va^ de instrurnenterende notaris, hetzij vara de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te Uertegenv,roordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voor-

behouden zon het Belgisch

Staatsblac

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CHEVALIERS NOTRE-DAME DE HAL ET GUIDES SAINT…

Adresse
DEKENSTRAAT 6 1500 HALLE

Code postal : 1500
Localité : HALLE
Commune : HALLE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande