06/05/2014 : s, factures, annonces, et publications et autres pièces émanant de la fondation doivent mentionner sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "fondation d'utilité publique" ainsi que l'adresse de son siège.
ARTICLE 2 - ADRESSE DU SIÈGE
Le siège de la fondation est établi à rue Bonaventure numéro 114-116, à 1090 Jette, arrondissement
Judiciaire de Bruxelles,
Le siège de la fondation peut être transféré vers un autre endroit â Bruxelles-Capitale, par une modification des Statuts prise à la majorité des voix au sein du conseil d'administration. Toute décision de transfert du siège de la fondation devra être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation et
publiée aux Annexés du Moniteur belge,
ARTICLE 3 - DURÉE
La fondation est constituée pour une durée illimitée à partir de la date de sa constitution, TITRE II - BUT - ACTIVITÉS - INTERDICTIONS ARTICLE 4 - OBJET SOCIAL - ACTIVITÉS
La fondation a pour objet d'aider à toutes formes de progrès scientifique de la médecine de l'enfant et plus particulièrement, au développement de la chirurgie et de toute approche mini-invasive des enfants.
..... Les-objectifs-majeurs.de. laTondation sont ------ ..........-
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-aider au financement et développement des avancées technologiques en chirurgie mini-invasive par l'achat de matériel (notamment robotique chirurgicale), par la mise au point de nouveau matériel et par le financement d'études en amont menant à la mise au point de nouveau matériel;
-soutenir des bourses, des thèses universitaires dans le domaine de l'approche mini-invasive de l'enfant; -soutenir des essais cliniques, des études en rapport direct avec la prise en charge mini-invasive, même en
dehors du "quartier opératoire";
-permettre à des chirurgiens venant de pays en développement de se former aux techniques de chirurgie
mini-invasives de l'enfant, et aider à la mise en place de matériel et compétence dans ces pays;
-permettre à des enfants venant de pays en développement de bénéficier d'une prise en charge mini-
invasive, si ce type de prise en charge est adaptée à leur pathologie.
La fondation peut accepter des fonds, des subsides, des biens meubles ou immeubles et en répartir le
produit ou les revenus dans le cadre de son objet.
TITRE il! - ADMINISTRATION DE LA FONDATION
ARTICLE 5 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION ET POUVOIRS
La fondation est dirigée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres.
Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de
l'objet de la fondation, dans le respect de la loi et des présents statuts.
Le conseil d'administration élira en son sein un président. Le conseil.d'administration peut convenir d'une répartition des tâches en son sein, qui toutefois n'est pas opposable aux tiers, même si elle est publiée.
Le conseil d'administration peut instituer des comités ou des commissions avec des tâches définies par lui. ARTICLE 6 - NOMINATION, CESSATION ET RÉVOCATION DES ADMINISTRATEURS
Les premiers administrateurs sont nommés dans l'acte de. constitution. Pour pouvoir être nommé administrateur, le candidat doit satisfaire aux conditions suivantes: être âgée de 18 ans au moins, avoir la
Bjo capacité juridique et avoir démontré un intérêt particulier pour les causes de l'enfance.
3 Le Conseil d'Administration accueille de plein droit et de manière permanente, en son sein, un représentant
Si Les administrateurs nommeront un président parmi eux.
§ Un administrateur est de plein droit démissionnaire à sa demande, pour autant qu'il ait démontré avoir
§ rempli de façon satisfaisante les tâches qui lui étaient confiées par le conseil d'administration.
-3 Chaque personne morale qui dispose d'un mandat d'administrateur au sein de la fondation désigne un
xi représentant permanent et communique son nom, par écrit, au conseil d'administration.
3 Un administrateur peut être révoqué par la majorité du Conseil d'Administration, les trois membres $ fondateurs gardant un droit de veto.
S Au cas où tous les administrateurs sont démissionnaires le fondateur nommera de nouveaux
«u; administrateurs.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ - RAPPORT DE GESTION
S La fondation est responsable des fautes imputables à ses préposés ou aux organes par lesquels s'exerce � sa volonté. Les administrateurs ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux
î?5 engagements de la fondation.
5 Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion, incluant notamment les procès- © verbaux des réunions du conseil d'administration qui ont été menées durant la période concernée.
ARTICLE 8 - RÉUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
"a Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'un de ses membres le juge nécessaire et au moins une 3 fois par an. Le président est, ou en cas d'absence de ce dernier, deux administrateurs sont, habilïté(s) à *2 convoquer une réunion du conseil d'administration.
« Les avis de convocation sont envoyés aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf en cas 5a d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Ces convocations doivent -a mentionner l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion et sont adressées par lettre, télécopie, courrier v électronique ou de toute autre manière par écrit. Les convocations sont censées avoir eu lieu au moment de
'ap leur envoi. Lorsque tous les administrateurs sont présents eu valablement représentés, aucune preuve d'une
J. réunions du conseil d'administration peuvent avoir lieu valablement par téléconférence et vidéoconférence.
.-s Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par un administrateur
I© désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut.être atteint, le conseil est présidé par
g l'administrateur présent le plus âgé.
wo ARTICLE 9 - MODE DE DÉCISION
ra, Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et décider que si la majorité de ses membres sont
présents ou représentés. Si cette condition n'est pas respectée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui
délibérera valablement sur les points fixés à l'ordre du jour de la précédente réunion pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.
Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un administrateur afin de se faire représenter à une réunion du conseil d'administration. Un administrateur peut représenter plusieurs autres administrateurs,
de la Fondation KID'S CARE, désigné par cette fondation pour siéger un an au moins, ce au vu des liens
3 privilégiés existant entre ces deux fondations complémentaires.
3> convocation préalable ne doit être produite.
Les réunions ont lieu au siège de la fondation ou à l'adresse indiquée dans l'avis de convocation. Les
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Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
représentées. Chaque membre dispose d'une voix à moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant à voter pour d'autres administrateurs. En cas d'égalité des voix, le président de la réunion a une voix prépondérante. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par accord de la majorité des administrateurs exprimé par écrit, le cas échéant selon les modalités prescrites par un règlement d'ordre intérieur, pourvu que tous les administrateurs aient été dans la possibilité d'exprimer leur vote sur la décision proposée par le président. Tous les administrateurs signeront le procès-verbal des décisions écrites, préparé par le président ou en son absence par l'administrateur le plus âgé. Les procès-verbaux sont datés au jour de la signature du document en question par le dernier administrateur.
ARTICLE 10 - CONFLIT D'INTÉRÊTS
Si un administrateur a, directement ou indirectement,- un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux "autres
administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.
Dans le procès-verbal, le conseil d'administration décrira la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la fondation. Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient les informations sur le conflit d'intérêt, la procédure suivie et la décision prise.
L'administrateur concerné peut assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, mais ne pourra pas prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.
jf ARTICLE 11 - REPRÉSENTATION VIS-À-VIS DE TIERS
_g Le conseil d'administration, agissant en collège, représente ta fondation dans les actes judiciaires et
extrajudiciaires.
g Sans préjudice du pouvoir de • représentation du conseil d'administration, la fondation est dûment ."g représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce compris dans ses démarches avec § l'administration, par le président ou par deux administrateurs agissant conjointement. Ces administrateurs ne
§ doivent présenter aucune preuve d'une décision préalable du conseil d'administration ni d'un autre organe de la
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fondation.
En outre, la fondation peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de
leur mandat. Les mandataires lient la fondation dans les limites de leur procuration, sans préjudice de la � responsabilité éventuelle du mandant en cas de procuration excessive ou illégale. Cette disposition est 9 opposable aux tiers dans les conditions prévues par la loi.
•I ARTICLE 12-GESTION JOURNALIERE
Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la fondation à une ou plusieurs 3 personnes, administrateur ou non, dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération. Au cas où plus o que deux personnes sont chargées de ia gestion journalière, elles font un collège chargé de la gestion
� journalière. Le conseil d'administration déterminera la titulature (dénomination - titre ) des personnes chargées
de la gestion journalière.
J£ La personne chargée de la gestion journalière représentera la fondation dans les limites de la gestion
journalière. [S'ils sont plusieurs, les délégués à la gestion journalière agissent séparément.]
Ji ARTICLE 13 - RÉMUNÉRATION
3 La rémunération éventuelle des administrateurs est fixée par le conseil d'administration. La procédure de
42 l'article 10 ne s'applique pas à cette décision dans la mesure où la rémunération est conforme aux
§ rémunérations généralement attribuées pour les missions confiées aux administrateurs.
£ ARTICLE 14-PROCÈS-VERBAUX
xi Les décisions du conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par la majorité des
membres présents ou représentés. Ce procès-verbal est consigné dans un registre spécial. Les procurations,
jsjo tout comme toute autre communication écrite, doivent y être annexées. Les copies ou les extraits du procès-
3à verbal, qui doivent être présentés devant les tribunaux ou ailleurs, sont signés par un administrateur.
™ TITRE V - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS xi ARTICLE 15 - EXERCICE COMPTABLE - COMPTES ANNUELS
:g? L'exercice comptable commence le 1 janvier de chaque année et se termine le 31 décembre.
* A la fin de chaque exercice comptable, le conseil d'administration arrête le budget pour l'exercice suivant et
§ les comptes annuels pour l'exercice précédent selon les dispositions légales en la matière et les approuve. Sf Le premier exercice comptable commence à dater du jour de la constitution et prendra fin le trente-et-un
•3 décembre deux mille quatorze.
ARTICLE 16-COMMISSAIRE .
Sï la fondation remplit les conditions visées par la loi, le conseil d'administration sera tenu de désigner un commissaire, parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Il est nommé pour un terme de trois années et est rééligible.
TITRE VI - MODIFICATION DES STATUTS ARTICLE 17 - MODIFICATION DES STATUTS
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+-•
MOD2.2
Les statuts peuvent être modifiés par une décision du conseil d'administration prise â une majorité spéciale de trois quarts des voix ( ou par le fondateur]. Une modification de l'objet social requiert l'unanimité des
administrateurs.
. TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 18 - GÉNÉRALITÉS
Le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la fondation a son siège pourra prononcer, à la requête du fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou plusieurs administrateurs, ou du Ministère public, la dissolution de la fondation dans les cas prévus par la loi, et notamment lorsque l'objet de la fondation a été
réalisé.
Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et leur emploi ainsi qu'une proposition d'affectation conforme aux présents statuts.
ARTICLE 19- DESTINATION DU PATRIMOINE
L'actif net dé liquidation sera affecté à l'Hôpital Universitaire Des Enfants Reine Fabïola ( HUDERF ),avenue J.J. Crocq, 15 à 1020 Bruxelles, pour y être exclusivement affecté à la recherche en chirurgie pédiatrique.
ARTICLE 20 - DISPOSITION FINALE
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
régissant les fondations telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux.
B.DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1. Charges
Le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations ou charges de quelque nature que ce soit, qui incombent à la fondation ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élève à environ mille cent euros (1.100,00).
2,Clôture du premier exercice comptable
Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2014, 3.0bligations prises au nom de la fondation en formation
La fondation reprend à son compte les obligations suivantes qui ont été prises en son nom et pour son
compte, avant sa constitution, à savoir les engagements et obligations suivantes ;
-démarches en vue de la création depuis le 30.09.2013 -livraison réception première oeuvre d'art en 2013.
Ces obligations seront considérées ratifiées par la fondation par l'octroi de la personnalité morale par arrêté
royal.
C.COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION
1 .Le nombre des administrateurs est fixé pour la première fois à trois.
Sont nommés à cette fonction:
•Monsieur Henri STEYAERT, né à Namur le 25 janvier 1957 ; domicilié Chemin de la Calada,398 à 06570
Saint Paul de Vence ( France )
•Monsieur Erwin VAN DER VEKEN, né à Bruxelles, le 11 septembre 1957.
•Madame Monique STEYAERT, née à Namur le 4 décembre 1955, domiciliée Broevink,21 à 1745 Opwijk ; 2,Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement.
3.Est nommé pour la première fois président du conseil d'administration: Monsieur Henri STEYAERT,
prénommé. Son mandat est exercé gratuitement.
4.Est nommé comme administrateur-délégué chargé de la gestion journalière : Monsieur Henri STEYAERT
prénommé. Son mandat est exercé gratuitement.
La nomination des administrateurs précités et de la personne chargée de la gestion journalière ne prendra
effet qu'à dater du moment où la fondation sera dotée de la personnalité juridique,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Déposé : expédition de l'acte . expédition de l'A.R. accordant la personnalité juridique à la fondation
Olivier NEYRINCK, Notaire associé
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