CHIPSON COMPUTER SYSTEMS

Société anonyme


Dénomination : CHIPSON COMPUTER SYSTEMS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 446.735.280

Publication

31/01/2014 : BL555529
01/03/2013 : BL555529
05/02/2015 : BL555529
05/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa WORD 11,1

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neergelegd/ontvangen op 2 5 JAN, 2015

ter griffie van de Itederlandstalige

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N" d'entreprise : 0446.735.280

Dénomination

(en entier) : CHIPSON COMPUTER SERVICES

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Biezeput 39, 1501 Halle (Buizingen)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Adoption nouveaux statuts

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Chipson Computer Systems", ayant son siège social à Halle (1501 Buizingen), Biezeput 39, immatriculée au Registre des Personnes Morales Bruxelles, numéro d'entreprise 0446.735.280, dressé par Maître ingmar De Kegel, notaire associé à Halle, le 4 décembre 2014, « Geregistreerd op het registratiekantoor HALLE-AA op twaalf december tweeduizend veertien (12-12-2014) Register 5 Boek 737 Blad 004 Vak 0017 Ontvangen registratierechten: vijftig eur (¬ 50,00) De Ontvanger", il résulte que l'assemblée a pris, à l'unanimité, entre autres les résolutions suivantes :

(.)

DEUXIEME RESOLUTION : ADOPTION NOUVEAUX STATUTS

TITRE UN.

FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

Article un : Forme Dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme. Elle porte la dénomination "CHIPSON COMPUTER

SYSTEMS ".

Article deux : Siège.

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue Ripainoise 141.

Il peut, par simple décision du conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit de Belgique et en

se conformant à la législation linguistique en vigueur.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration, des sièges administratifs, succursales,

agences et comptoirs, en Belgique et à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur Belge, par les soins des administrateurs.

Article trois : Objet.

La société a pour objet :

- l'importation, l'exportation, la vente et l'achat de tous appareillages en matière d'informatique, téléphonie,

réproduction, radiocommunication, et bureautique, logiciels, matériel de bureau, solarium et tous accessoires,

exploitation d'un bureau de travaux mecanografique ;

- programmation

- fettrage

- dépannages/réparations

- organisation des séminaires et des cours de formation générale

Toute activité concernant l'exploitation, l'achat et la vente, montage, réparation et entretien dans le secteur

informatique et bureautique et toute activité connexe directe ou indirecte, ainsi que toute représentation et

consignation, ceci tant en Belgique qu'à étranger.

Le tout tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

La société peur, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une façon générale, faire toutes opérations commerciales

ou civiles en relation quelconques avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation,

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s'en intéresser par voie d'association, d'apport

ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou

entreprises existantes ou à créer.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative ni restrictive de sorte que la société puisse accomplir tous actes

généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article cinq : Capital social.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille deux cent vingt-et-un Euro vingt-sept cents (EUR 62.221,27). Il est représenté par deux cent quinze (215) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux-cent quinzième du capital social.

(" " " )

Article quinze : Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins trois membres, actionnaires ou non de la société,

Toutefois, lorsque à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition, du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désignés parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée annuelle.

Article seize z Vacance.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de décès, démission ou autre cause, les membres restants du conseil d'administration peuvent pourvoir provisoirement au remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale, qui procède au remplacement définitif.

Tout administrateur, désigné dans fes conditions ci dessus, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

e Article dix sept Ï Responsabilité des administrateurs.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société, mais ils sont responsables de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conformément aux articles 61,§ 1, deuxième phrase, 527 et 530 du Code des Sociétés.

Article dix huit ; Comité de direction.

b Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un ou plusieurs vice

présidents. Il peut choisir dans ou hors son sein un comité de direction dont il détermine les pouvoirs. If peut, en

: 4 outre, déléguer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne

cette gestion, à un ou plusieurs délégués, administrateurs ou non, chargés également de l'exécution des décisions du conseil, confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

er+ Le conseil détermine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnités des personnes

Nmentionnées à l'alinéa qui précède. Le conseil peut révoquer en tout temps la décision qu'il a prise à cet égard.

Article dix neuf: Convocations.

óLe conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou du vice

er+ président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues. Il doit être convoqué chaque fois que

l'intérêt de la société l'exige et chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convoca-'tions.

Article vingt: Délibérations du conseil d'administration.

Sauf les cas de force majeure, le conseil ne peut délibérer et prendre des résolutions que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas réalisée, une nouvelle réunion peut être convoquée qui décidera valablement sur les points à l'ordre du jour de la précédente réunion, pour autant que deux administrateurs soient présents ou représentés.

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés àl'ordre du jour que si tous les administrateurs sont présents personnellement et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.

Tout administrateur peut donner procuration par lettre, télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen écrit, pour le représenter à une réunion du conseil d'administration,

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt visé par l'article 523 du Code des Sociétés à la prise d'une décision par le conseil d'administration, les règles et formalités prévues par cette disposition devront être respectées.

C1D

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit. Il ne

pq pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation du capital

autorisé.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix.

Si, dans une réunion du conseil, valablement composée, un ou plusieurs administrateurs ou leurs

mandataires s'abstiennent de voter, les décisions seront valablement prises à la majorité des voix des autres

membres du conseil présents ou représentés.

En cas de parité des voix, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Toutefois, si le conseil d'administration se trouvait composé de deux administrateurs, cette disposition cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Article vingt-et-un : Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signes par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu'ils représentent. Ces procès verbaux sont consignés dans un registre spécial. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article vingt deux : Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article vingt trois : Commissaires.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier des exceptions prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque actionnaire aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

Si la société nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront être choisis par l'assemblée générale des actionnaires parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ils portent le titre de commissaire.

Les commissaires sont nommés pour un terme de trois ans renouvelable.

Le nombre et les émoluments des commissaires sont déterminés par l'assemblée générale des actionnaires. Ces émoluments consistent en une somme fixe, établie au début de leur mandat. lis ne peuvent être modifiés que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent immédiatement après l'assemblée générale annuelle. Article vingt quatre : Pouvoirs des commissaires,

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assignent les articles 137, 142-144, 538 et

e

540, alinéa 2 du Code des Sociétés.

Article vingt cinq : Rémunération des administrateurs.

.ó Sauf décision contraire prise par l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est exercé à titre

gratuit.

Les mandats des administrateurs exerçant des fonctions réelles et permanentes pourront être rémunérés.

Article vingt six : Représentation de la société.

La représentation de la société dans les actes ou en justice est assurée soit par deux administrateurs, soit

par l'administrateur délégué, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article vingt sept : Assemblée générale.

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Elle a les

o pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle se compose des propriétaires d'action avec droit de vote qui ont tous le droit de voter, soit par eux

ç mêmes directement, soit par mandataire, moyennant observation des dispositions statutaires.

ó Hormis les cas où un droit de vote leur est reconnu, il n'est pas tenu compte des actions privilégiées sans

droit de vote, ni des actions suspendues, pour la détermination des conditions de présence et de majorité à

observer dans les assemblées générales.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les actionnaires absents ou

dissidents.

Article vingt huit : Date et lieu de l'assemblée générale.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale annuelle doit se réunir le dernier mercredi du mois de novembre. Si ce jour est un

jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle

doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant le cinquième du capital social.

Article vingt neuf : Prorogation.

Le conseil d'administration a le droit de proroger, séance tenante, à trois semaines au maximum, toute

assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire. Cette prorogation annule toute décision prise,

Article trente : Convocations.

L'assemblée générale, tant annuelle qu'extraordinaire, se réunit sur la convocation du conseil

d'administration ou du collège des commissaires.

Les convocations pour toute assemblée général sont faites conformément aux articles 532 et suivants du

Code des Sociétés.

Les convocations à l'assemblée générale annuelle doivent obligatoirement mentionner, parmi les objets à

l'ordre du jour, la discussion du rapport de gestion et du rapport des commissaires, la discussion et l'adoption

des comptes annuels, la décharge des administrateurs et des commissaires, la réélection, le remplacement des

administrateurs et des commissaires.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets mis à son ordre du jour.

Article trente et un: Conditions d'admission et de représentation aux assemblées générales.

" 4 " Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire d'action doit être inscrit sur le registre des actions

nominatives.

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial,

pourvu que celui ci soit lui même actionnaire ou représentant autorisé d'actionnaire, et qu'il ait le droit d'assister

à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire et chacun

des époux peut être représenté par son conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent

respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient

déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu'il fixe.

Une liste de présence indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de titres qu'ils possèdent doit être

signée par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en assemblée. A la liste de présence

demeureront annexés les formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.

Article trente deux : Bureau.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le

vice président ou le plus âgé des vice présidents, s'il y en a plusieurs, ou, à leur défaut, par un administrateur à

ce délégué par ses collègues ou, à défaut d'administrateur présent, par un actionnaire ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres

un ou plusieurs scrutateurs.

Article trente trois : Droit de vote.

Chaque action ayant droit de vote donne droit à une voix, sans aucune limitation.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fixées par

l'article 551 du Code des Sociétés.

Article trente quatre Quorum et majorité.

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si toutes

les actions sont présentes et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix.

L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans les procès-verbaux de la

réunion.

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où le Code des sociétés exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, à moins que le Code des

sociétés n'exige une majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les administrateurs et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il est

procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Article trente-quatre bis  Décision par écrit

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les actionnaires peuvent, à

l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, le conseil d'administration, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support,

avec mention de l'agenda et des propositions de décisions, à tous les actionnaires, et aux éventuels

commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et de renvoyer la

circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la

circulaire.

La décision doit être considérée comme ayant été non prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuvé

tous les points à l'ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de

prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

Article trente cinq : Procès verbaux.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

ac-'tionnaires qui le demandent.

TITRE CINQ.

COMPTES ANNUELS REPARTITION RESERVE.

Article trente six : Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet et prend fin le trente juin de I'anneé suivante. A cette date, les

administrateurs dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, conformément à la loi.

Il est également procédé, relativement à ces documents et dans les délais légaux, aux mesures d'inspection

et de communication que prescrivent le Code des Sociétés.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et le rapport des commissaires sont adressés aux actionnaires

en nom en même temps que la convocation.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, quinze jours avant

l'assemblée, un exemplaire des pièces mentionnées à l'alinéa qui précède.



Volet 5 - Suite

Article trente sept : Comptes annuels.

L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption du bilan, conformément aux dispositions du Code des ,

sociétés et du titre quatre des présents statuts.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposes par les soins

des administrateurs à la "BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE",

Article trente huit : Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable du compte de résultats constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en

détermine l'affectation,

Article trente neuf : Dividendes.

Le paiement des dividendes se fait aux époques et aux endroits désignés par le conseil d'administration.

Celui ci peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes, conformément aux dispositions de l'article 618 du

Code des Sociétés.

TITRE SIX.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article quarante : Dissolution.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des actionnaires désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Article quarante et un : Répartition du boni de liquidation.

Après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces

règlements, l'actif net est réparti, en espèces ou en titres, entre toutes les actions.

Si les actions ne se trouvent pas libérées toutes dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder à la répartition prévue à l'alinéa qui précède, doivent tenir compte de cette diversité de situations et

rétablir l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables, en

espèces ou en titres, au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

TITRE SEPT,

ELEGTION DE DOMICILE.

Article quarante deux.

Pour l'exécution des présents statuts, tout actionnaire, administrateur, commissaire et liquidateur élit, par

les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations

peuvent lui être valablement faites, sans autre obligation pour la société que de tenir ces documents à la

disposition du destinataire.

TITRE HUIT.

DISPOSITIONS GENERALES.

Article quarante trois.

Les actionnaires entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés et, en conséquence, les

dispositions de ce Code des Sociétés auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts, y sont

réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ce Code des Sociétés

sont censées non écrites. »

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps : expédition de l'acte  statuts coordonnés

Ingmar De Kegel,

Notaire associé,



Réservé

4 áu "

Moniteur

belge









.9 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge











;Mentionner sur (a dai ni:ra Aag- du Volet B Au recto Nom et quanta du notaire instrurnentant ou da la personne ou des personnes ayant pouvoir de repraaenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2012 : BL555529
08/02/2012 : BL555529
23/02/2011 : BL555529
19/02/2010 : BL555529
30/01/2009 : BL555529
31/01/2008 : BL555529
02/02/2007 : BL555529
27/01/2006 : BL555529
28/01/2005 : BL555529
27/02/2004 : BL555529
10/03/2003 : BL555529
23/02/2002 : BL555529
19/01/2001 : BL555529
01/10/1999 : BL555529
19/03/1992 : BL555529

Coordonnées
CHIPSON COMPUTER SYSTEMS

Adresse
BIEZEPUT 39 1501 BUIZINGEN

Code postal : 1501
Localité : Buizingen
Commune : HALLE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande