CHRISTELIJKE ONTPLOOIING EN COACHING CENTRUM, EN ABREGE : COCC

Association sans but lucratif


Dénomination : CHRISTELIJKE ONTPLOOIING EN COACHING CENTRUM, EN ABREGE : COCC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.525.072

Publication

24/05/2013
ÿþ ,_:,, e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1h MAI2013

Greffe

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1\1° d'entreprise :0508.525.072

Dénomination

(en entier) : Christelijke Ontplooiing en Coaching Centrum

(en abrégé) : COCC

Forme juridique : ASBL

Siège : Fabriekstraat 58 à '1745 Opwijk

Objet de l'acte : Modifications statutaires (statuts coordonnés), changement de nom, démissions et nominations d'administrateurs

Extraits du procès-verbal de rassemblée générale du 20/02/13 :

- L'assemblée générale de ce jour a décidé à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de changer le nom de l'association. Le nouveau nom est le suivant : "Centre d'Encadrement et d'Eveil de la Conscience", en abrégé "CENEC".

- L'assemblée générale de ce jour a décidé à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre ler - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Centre d'Encadrement et d'Eveil de la Conscience",

en abrégé "CENEC",

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi à 1745 Opwijk, Fabriekstraat 58.

ll est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions prévues pour la modification des statuts. Cette décision sera déposée au

greffe du tribunal de commerce et publiée au moniteur belge, conformément à la loi

du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : la promotion des valeurs et principes de la bible,

Staats67áiT- 4703/20f3 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

« D'amener l'Homme à la conscience de l'existence de l'Etre et de ses principes pour qu'il puisse s'épanouir et vivre dans la lumière selon le plan originel de Dieu»

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

L'organisation de voyages, d'animations, de séminaires, de séjours, de stages, de colloques, de formations, de congrès ou réunions rencontrant son but social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle en démontrant l'existence des valeurs bibliques au sein de leur entreprise.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son but social telles que débit de boissons non-alcoolisées, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ...), ...etc.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association.

Ce but peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie à son but.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à

tout moment.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur, de membres donneurs, de membres bienfaiteurs et de membres. honoraires.

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MOD2.2

Le nombre de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à 3, Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est supérieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts,

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale, intéressée par le but de l'association, qui s'engage à respecter ses statuts pour autant que le candidat membre soit présenté par deux membres effectifs au moins devant l'assemblée générale et admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale sur invitation du conseil d'administration. Ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

-- Sont membres donneurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important à l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Nommés pour une durée de 5 ans, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres etlou qui ont rendu des services importants à l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Nommés pour une durée de 1 an, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter.

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MOD 2.2

- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8. Démission  membres réputés démissionnaires -- suspension et

exclusion  décès

Les membres effectifs, adhérents, d'honneurs, donneurs, bienfaiteurs et honoraires sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

- le membre effectif, adhérent, d'honneur, donneur, bienfaiteur et honoraire qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1. La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4. Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent, d'honneur, donneur, bienfaiteur ou honoraire ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation de ce membre aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon

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déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du

conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant

est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 500 euros.

Les membres adhérents, d'honneur, donneurs, bienfaiteurs et honoraires ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président ou, à défaut par le plus ancien des administrateurs présents.

Les membres adhérents, d'honneur, donneurs, bienfaiteurs et honoraires peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

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MOD 2.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

compétente pour :

la modification des statuts ;

l'admission de nouveaux membres

l'exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux

comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes et celles des

administrateurs dans les cas où une rémunération est attribuée ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs

aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

effectifs ;

l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de

l'association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes, toute

personne habilitée à représenter I'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale ;

tous les cas exigés dans les statuts ;

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par lettre ordinaire, par mail ou par fax, signé par le président ou un administrateur, adressé au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 14. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision

du conseil d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 15. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

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modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

modification du but de I'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

exclusion d'un membre : pas de quorum de présence -- quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

dissolution de I'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf si la majorité absolue des membres présents estiment que l'urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 17. Modifications statutaires et dissolutions

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MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution ou à la transformation de l'association sont déposées, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres effectifs.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins et 10 au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique chargée de la représenter.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration organise l'appel à candidatures et présente le ou les candidat(s) administrateurs au cours de l'assemblée générale ordinaire ou d'une assemblée générale extraordinaire.

La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Démission -- suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

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MOn 2.2

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés tout administrateur absent à plus de 2 réunions du conseil d'administration sans justification.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs un président, un vice-

président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger Ies procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Le conseil d'administration peut compléter leurs attributions dans un règlement d'ordre intérieur.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire, par mail ou par fax, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de

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MOD 2.2

l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres

est présente ou représentée.

Art. 24, Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il

donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt personnel opposé à celui de l'association, doit le déclarer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil. Le conseil d'administration prend acte de la déclaration de l'administrateur et de la définition précise de l'opposition d'intérêts dans le procès-verbal de la réunion. Sur ce point, l'administrateur ne peut participer au vote et au débat qui le précède. Son abstention est indiquée dans le procès-verbal de la réunion.

Art. 25. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

En vertu de la loi, les restrictions aux pouvoirs du conseil d'administration, de même que la répartition des tâches entre administrateurs, sont inopposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décision avec la représentation afférente à ces pouvoirs à des mandataires spéciaux (autres que les délégués à la représentation générale et à la gestion journalière). Ces mandataires pourront être des administrateurs, des

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M 0 2.2

membres ou des tiers. L'association sera valablement représentée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisés dans le procès-verbal du conseil,

Le conseil contrôle régulièrement si les délégations sont exécutées en conformité avec les décisions du conseil et évalue leur pertinence au regard des finalités de l'association et de ses exigences de bon fonctionnement,

Le conseil peut, en tout temps retirer les délégations de pouvoirs qu'il aurait accordées.

Art. 26. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe, individuellement, Peut être désignée comme personne chargée de la gestion journalière, un administrateur, un membre ou un tiers.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte

solution, ne nécessitent pas une décision du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 5000 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

- signer la correspondance journalière ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société ;

- prendre ou donner tout bien meuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens et en donner quittance ;

- réclamer, toucher et recevoir toute somme d'argent, tout document et bien de

toute espèce et en donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance ;

- faire accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ;

- prendre ou donner tout bien immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale ;

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MOD 2.2

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 27. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou action en justice par un administrateur, un membre effectif ou un tiers agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils sont nommés par le conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice (en ce compris devant le Conseil d'Etat) ou dans des procédures arbitrales tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 28. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de Ieur mandat. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 29. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 30. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOo2.2

commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 5 ans et rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 36. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la

loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

- L'assemblée générale de ce jour prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :

LUPETU KANYINGA Jasmine, née le 30/10/81 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), domiciliée Nierbaan 11313 à 1745 Opwijk, lettre de démission en date du 20/02/13,

LAWU BUKONZO Anuarité, née le 21/02/1980 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), domiciliée Breughelpark 1714 à 1731 Zellik, lettre de démission en date du 20/02/13.

MOD 2,2

Volet B - Suite

- L'assemblée générale de ce jour a désigné à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés comme administrateurs

- CARDON Laurent, née le 11/08/72 à Tournai, domicilié avenue des Alliés 51 à 7540 Kain ;

KANYINGA BIDIMIANGU Anita, née le 25/06/84 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), domiciliée rue Vlogaert 215 à 1060 Bruxelles ; SANDO KARAWA Henri, né le 25/10/72 à Gemena (République Démocratique du Congo), domicilié rue de l'Instruction 57 à 1070 Bruxelles ;

qui acceptent ce mandat.

- Le conseil d'administration se compose donc à ce jour de :

- CARDON Laurent, née le 11/08/72 à Tournai, domicilié avenue des Alliés 51 à 7540 Kain ;

KANYINGA BIDIMIANGU Anita, née le 25/06/84 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), domiciliée rue Vlogaert 2/5 à 1060 Bruxelles ; OTEPA KUDURA James, né le 23/07/1978 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), domiciliée Hierbaan 113/3 à 1745 Opwijk ; SANDO KARAWA Henri, né 'le 25/10/72 à Gemena (République Démocratique du Congo), domicilié rue de l'Instruction 57 à 1070 Bruxelles ;

Fait à Opwijk, le 11 103/2013.

CARDON Laurent

Administrateur

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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31/12/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr :arte

Benaming

(voluit) : Christelijke Ontplooiing en Coaching Centrum

(verkort) COCC

Rechtsvorm: VZW

Zetel: Fabriekstraat 58, 1745; Opwijk

Ondervvero akte: Vorming

Verenigd op 01/09 van het jaar tweeduizend en twaalf, in samenstellende vergadering, de ondergetekenden:

'De heer OTEPA KUDURA geboren in Kinshasa RDC op 23/07/1978, van Congolese nationaliteit, woonachtig te 1745 Opwijk, Heirbaan 113/3; nationaal nummer; 78072343775; Pastoor,

'Mevrouw LUPETU KANYINGA geboren in Kinshasa RDC op 30/10/1981; van Congolese nationeteit, woonachtig te 1745 Opwijk, Heirbaan 113/3; nationaal nummer: 81103055822; Huisvrouw,

" Mevrouw LAWU BUKONZO geboren in Kinshasa RDC op 21/02/1980; van Belgische nationaliteit, woonachtig te 1731 Zellik, Breughelpark 17/4; nationaal nummer: 80022143448; Student,

Zijn overeengekomen om een vereniging zonder winstoogmerk te vormen, waarvan zij de statuten als volgt, overeenkomstig de wet van 2 mei 2002 hebben aangenomen:

Trra I Benaming, hoofdkantoor

Artikel 1

De vereniging wordt vermeld: Christelijke Ontplooiing en Coaching Centrum vzw afgekort COCC, ook in het Frans Centre d'Encadrement et d'Épanouissement Chrétien afgekort CENEC, ln het Engels Christian Traning and Opening Center afgekort CTOC.

Artikel 2

Zijn hoofdkantoor is gevestigd in België, Fabriekstraat 58, 1745 Opwijk. Deze kan per beslissing van de raad,

van beheer overgebracht worden naar een andere plaats.

Op de laatste blz. van Luilt B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekenina.

TITEL Il Doelstelling

Artikel 3

De vereniging heeft als onderwerp vermeld:

.. Het bevorderen van de christelijke waarden en principes;

- Organisatie van evenementen als onder andere: excursies, workshops, seminaries, trainingen (individueel of collectief), in verband met haar doel, helzij direct of indirect.

Om haar doel te bereiken, zal de vereniging handelingen uitvoeren die direct of indirect verband houden met haar doel. In het algemeen, kan ze aile verrichtingen vervullen die rechtstreeks of onrechtstreeks in verband staan met haar doel om volledige of gedeeltelijke realisatie te vergemakkelijken.

De vereniging zal zorgen voor een open en flexibele relatie met zijn leden en alle andere stakeholders. Zij kan samenwerken met andere groepen of helpen bij activiteiten, evenementen of gebeurtenissen die overeenkomen met haar doel.

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M0D 22

TITEL lil Leden

Artikel 4

De vereniging bestaat uit effectieve leden, aangesloten leden en leden van eer, Het werkelijke ledental is minstens drie personen. Enkel de werkelijke leden kunnen van de volledige rechten profiteren die aan de leden door de wet en deze statuten worden verleend.

Artikel 5

Iedere natuurlijke of rechtspersoon die lid wil zijn moet een schriftelijk verzoek richten aan de raad van

bestuur, De algemene vergadering spreekt zich uit op basis van het verslag van de raad van bestuur.

Artikel 6

Zijn de werkelijke leden:

1° De ondertekenaars van deze handeling

2° Iedere kandidaat of rechtspersoon die in deze kwaliteit door de raad van bestuur wordt toegelaten, met

meerderheid van stemmen van 2/3 van de aanwezige leden of vertegenwoordigd

3° Aangesloten leden, zijn al degenen die aan de werkzaamheden van de vereniging deelnemen en die zich

ertoe verbinden om de statuten evenals de beslissingen te eerbiedigen dienovereenkomstig zijn genomen.

4° Leden van eer, zijn de personen die als zodanig door de algemene vergadering, op basis van hun

uitzonderlijke inbreng in de vereniging worden toegelaten.

Artikel 7

De werkelijke leden zijn vrij zich op elk moment terug te trekken; door hun ontslag schriftelijk te richten aan

de raad van bestuur.

Aftredend, wordt waartoe hij per aangetekende brief wordt opgeroepen, of het werkelijke lid dat gedurende

zes maanden geen enkele vergadering bijwoont zonder voorafgaandelijk schriftelijke verontschuldiging.

De uitsluiting van een werkelijk lid kan slechts uitgesproken worden; in de algemene vergadering met een

meerderheid van twee derden van de stemmen. De raad van bestuur kan een beslissing van de algemene

vergadering opschorten.

TITEL IV Bijdragen

Artikel 8

De werkelijke leden betalen een jaarlijkse bijdrage waarvan het bedrag wordt bepaald in de algemene

vergadering en kan niet lager dan 20 ¬ zijn voor de natuurlijke personen en 100 ¬ voor de rechtspersonen

TITEL V algemene Vergadering

Artikel 9

De algemene vergadering is uit alle leden samengesteld. Enkel de werkelijke leden in orde van bijdrage

hebben het stemrecht.

Artikel 10

Zij heeft voor bevoegdheden:

- de statutenwijziging;

- de ontbinding van de vereniging overeenkomstig de gerechtelijke procedure op dit gebied;

- de benoeming en de herroeping van de beheerders en controleurs voor de rekeningen en de vaststelling,

eventueel van hun salaris;

- de definitie van de filosofie van de activiteiten van de vereniging;

- de jaarlijkse goedkeuring van de begrotingen, rekeningen en verslagen uiterlijk 6 maanden na de sluiting

van de sociale oefening;

- de toekenning van de kwijting aan de beheerders en de commissaris;

- de verandering van de vereniging in sociale doelgerichtheidsamenteving;

- de uitsluiting van de leden.

Al deze materie vereist een stemming met een meerderheid van 2/3.

Artikel 11

De statutaire algemene vergadering moet jaarlijks in de loop van het eerste halfjaar gehouden worden. Zij wordt door de voorzitster van de raad van bestuur bijeengeroepen; , per gewone brief, minstens veertien dagen vóór de datum van de vergadering. De bijeenroeping geeft de datum, het uur, de plaats en de agenda.

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1 MOD 2.2

De algemene vergadering moet bijeengeroepen worden wanneer een vijfde van de leden in feite de schriftelijke aanvraag. Op dezelfde manier moet elk voorstel dat door een twintigste van de leden wordt ondertekend, op de agenda gezet worden.

De beslissingen van de algemene vergadering worden in een register van de handelingen van de vereniging in bewaring gegeven; in de vorm van Notulen, ondertekend door twee leden van het kantoor. Dit register wordt in het hoofdkantoor bewaard waar aile vennoten kennisnemen van bet PROTOCOL en van de beslissingen van de algemene vergadering, van de raad van commissarissen en van alle boekhouddocumenten zonder verplaatsing van het register. ledere vennoot of derde kan uittreksels vragen via een schriftelijk verzoek gericht aan de raad van commissarissen.

Artikel 12

De algemene vergadering is de soevereine macht van de vereniging. De werkelijke leden oefenen collegiaal deze macht uit. Alle werkelijke leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering. De resoluties zijn met eenvoudige meerderheid van stemmen van de aanwezige stemmen genomen of, behalve in de gevallen waar er anders door de wet of de statuten is besloten. De wijzigingen van de statuten zullen moeten gebeuren overeenkomstig het voorschrijft van de Belgische wet op de verenigingen van 27 'uni 1921, gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002.

TITEL VI Raad van bestuur

Artikel 13

De vereniging wordt samengesteld door een advies van minstens drie leden en hoogstens zeven, die herroepbaar worden benoemd in de algemene vergadering en gekozen onder de werkelijke leden en/of derden. Het aantal beheerders zal altijd lager zijn dan het aantal leden van de algemene vergadering. De raad van het bestuur beraadslaagt naar behoren zodra de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

Artikel 14

De duur van het mandaat is op drie jaar vastgesteld. In geval van vakantie aan de koers van een mandaat, de voorlopige beheerder, die door het rad van het bestuur wordt benoemd; om er te voorzien, beëindigt het mandaat van die hij vervangt. De aftredende beheerders zijn herkiesbaar.

Artikel 15

De raad van bestuur kiest onder zijn leden een uitvoerend kantoor samengesteld uit drie beheerders: een voorzitter, een secretaris-generaal en een penningmeester. Het kantoor oefent zijn mandaat voor een nemieuwbare duur van drie jaar uit. Hij houdt, aan de zetel van de vereniging, een register van de leden.

Artikel 16

De beslissingen van de raad van het bestuur zijn met meerderheid van stemmen eenvoudig van de

stemmen genomen die door de aanwezige of vertegenwoordigde beheerders worden uitgezonden..

Artikel 17

De raad van het bestuur heeft de ruimste bevoegdheden voor het bestuur en het beleid van de vereniging

ongeacht elk andere bevoegdheden die uit de wet of de statuten voortkomen.

Artikel 18

De raad van het bestuur kan het dagelijkse beleid van de vereniging afvaardigen; met gebruik van de desbetreffende sociale handtekening aan twee afgevaardigde beheerders door de materie schriftelijk te bepalen die onder hun bevoegdheid valt. Hij kan, onder zijn verantwoordelijkheid, bijzondere taken aan het afvaardigen; aan een van zijn leden of aan een derde vennoot of niet.

Artikel 19

De handelingen die verplichten; de vereniging worden ondertekend ander dan die van het dagelijkse beleid, tenzij een delegatie van het advies, door twee beheerders leden van het Bureau, die niet zullen rechtvaardigen hebben om van hun macht aan het respect van de derden.

Artikel 20

De beheerders gaan, door hun functie, geen enkele persoonlijke verplichting aan en zijn verantwoordelijk slechts voor de uitvoering van hun mandaat. Deze wordt aan gratis titel uitgeoefend. Vergoedingen kunnen voor bijzondere taken toegestaan worden die door het advies van bestuur worden bepaald.

TITEL VII Reglement van orde

Voo'r-

befouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

M0D 22

Luik B - Vervolg

Artikel 21

Een reglement van orde za! door het raad van het bestuur gepresenteerd kunnen worden; aan de algemene

vergadering.

TITEL Viii Verschillende beschikkingen

Artikel 22

De sociale oefening begint op 1 januari om op 31 december af te lopen.

De duur van de eerste oefening zal zich van de publicatie van deze handeling op 31 december 2012

uitspreiden.

Artikel 23

De algemene vergadering kan een commissaris aanstellen met als taak de rekeningen van vereniging te

controleren; en om hem een jaarverslag in te dienen.

Artikel 24

De raad van commissarissen stelt de rekeningen van het afgelopen jaar op volgens de beschikkingen voorzien door artikel 17 van de wet van 2 mei 2002 evenals de begrotingen van het volgende jaar en onderwerpt ze aan het oordeel van de jaarlijkse algemene vergadering.

Artikel 25

In geval van ontbinding van de vereniging, die met meerderheid van stemmen tot 2/3 is besloten, de algemene vergadering za! de vereffenaars aanstellen, hun bevoegdheden zal bepalen en zal de bestemming die aan het netto vermogen van de sociaal hebben aangeven. . Deze bestemming za! verplicht gedaan moeten worden voor een vereniging die een gelijksoortig of nabij sociaal voorwerp heeft. Deze beslissingen evenals namen, de beroepen en de adressen van de vereffenaars zullen in de bijlagen aan het Belgische Staatsblad gepubliceerd worden.

Artikel 26

Elk artikel niet expliciet voorzien in deze statuten wordt door de wet van 27 juni 1921 geregeld, gewijzigd bij

de wet van 2 mei 2002, die de verenigingen zonder winstoogmerk regelt.

De overgangsbeschikking:

De Algemene Vergadering benoemt als bestuurders:

-De heer OTEPA KUDURA

-Mevrouw LUPETU KANYINGA

-Mevrouw LAWU BUKONZO

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening

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Coordonnées
CHRISTELIJKE ONTPLOOIING EN COACHING CENTRUM…

Adresse
FABRIEKSTRAAT 58 1745 OPWIJK

Code postal : 1745
Localité : OPWIJK
Commune : OPWIJK
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande