CID-CORPORATIVEID

Société en commandite simple


Dénomination : CID-CORPORATIVEID
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.891.877

Publication

08/05/2015
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Reçu Ie

2 7 AVR. 2015

au greffe du eypal de commerce

fancophone de Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au. recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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111

A



DénominationN° n : D 628 gs4

(en entier) : CID- CorporativelD SCS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Victor Allard, 201 Bte 8 à 1180 - Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille quinze, le 1 février,

Les soussignés

" Pimentel De Castro De Oliveira E Sousa Paulo domicilié à la Rue Victor Allard 201 bte 8  1180 Uccle, commandité associé indéfiniment responsable et solidaire,

" Shojaeifard Manli domiciliée à la Rue Victor Allard 201 bte 8 --1180 Uccle, simple associé commanditaire. ont établi les statuts d'une société en commandite simple (en abrégé : SCS) devant exister entre eux. Article 1 : Forme

Les associés désignés dans les présents statuts ont créé une société en commandite simple existant entre eux et les personnes qui deviendraient ultérieurement propriétaires de parts sociales.

Article 2 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, pour son compte propre ainsi que pour les comptes de tiers

La programmation informatique : L

-la conception de la structure et du contenu et/ou l'écriture du code informatique nécessaire à la création et

au lancement de:

" Logiciels informatiques (y compris les mises à jour et les correctifs)

" Applications logicielles (y compris les mises à jour et les correctifs)

" Bases de données

" Pages web

-l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et le configuration d'une application existante pour la

rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du"client

Le conseil informatique :

-la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant la technologie du matériel, celle des

logiciels et celle des communications. Les services peuvent comprendre une formation des utilisateurs

concernés

La gestion d'installations informatiques

-les services de gestion et d'exploitation sur site des systèmes informatiques et/ou de traitement des

données du client, ainsi que les services d'assistance connexes

Autres activités informatiques :

-les activités dans le domaine informatique et des technologies de l'information non classées ailleurs, telles

que:

" Les services de récupération de données après un sinistre informatique

" L'installation (configuration) d'ordinateurs personnels et d'autres composants informatiques

" Les services d'installation de logiciels

Enregistré à Namur, Le 10 mars 2015, Vol 6/216 Fol 65 Case 4, 6 Rôles 0 Renvoi(s) Reçu la somme de cinquante Euros (50,00E)

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Traitement de données, hébergement et activités connexes :

-la fourniture d'infrastructures destinées aux services d'hébergement, de traitement des données et à

d'autres activités de ce type

-les activités d'hébergement spécialisées comme:

" Services d'hébergement de sites Web

" Services de diffusion continue

" Services d'hébergement d'applications

-la fourniture de services applicatifs

-la fourniture générale à temps partagé de gros ordinateurs destinés aux clients

-les activités de traitement des données:

" Traitement complet des données fournies par le client

" Préparation de rapports spécialisés à partir des données fournies par le client

" Numérisation de documents

-les services de saisie des données

Production photographique réalisée à titre commercial ou privé:

-photos d'identité, de classe , de mariage, etc.; photogr. publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immob.

ou touristiques, etc.

Production photographique, sauf activités des photographes de presse

Autres activités photographiques

Traitement des films: développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les

clients; montage de diapositives; copie, restauration et retouche de photographies et de films

Production de films cinématographiques

Production et réalisation de films publicitaires et films promotionnels, films techniques et d'entreprise, films à

caractère éducatif ou de formation, clips vidéo

La société a également pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre la constitution et

la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition

par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation,

l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en

location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes

opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à

favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution

pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobilier.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au

sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une

source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 8 : Dénomination

L'entreprise a pour dénomination CID-CorporativelD SCS

Article 4 : Siège social

Le siège social de la société est établi à la Rue Victor Allard 201 bte 8  1180 Uccle, li pourra être transféré

en un autre lieu sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 5 : Durée

La société est créée pour une durée illimitée. Elle pourra cependant être prorogée ou dissoute par

anticipation sur décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Article 6 : Apports

Les associés apportent en société, à savoir :

" Pimentel De Castro De Oliveira E Sousa Paulo effectue un apport en numéraire de 990,00 E.

" Shojaeifard Manli effectue un apport en numéraire de 10,00@.

Soit un montant de 1.000,00 euros.

Enregistré à Namur, Le 10 mars 2015, Vol 6/216 Fol 65 Case 4, 6 Rôles 0 Renvoi(s) Reçu la somme de cinquante Euros (50,00E)

%

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En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à :

" Pimentel De Castro De Oliveira E Sousa Paulo  associé commandité : 99 parts sociales

" Shojaeifard Manli  associé commanditaire: 1 part sociale

Soit 100 parts sociales.

Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début des activités.

Les bénéfices seront éventuellement partagés dans la proportion des parts sociales indiquées après prélèvement de 5% pour constitution d'un fond de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10% du capital social. L'assemblée générale pourra encore décider de constituer d'autres réserves afin de pouvoir réaliser l'objet social de la société.

Article 7 : Cession de parts - Retrait d'un associé

Toute cession de parts sociales entre vifs doit faire l'objet d'un acte authentique ou sous seing privé, Si l'un des associés commanditaires souhaite céder ses parts à une personne qui n'est pas déjà associée de la société, le futur cessionnaire devra préalablement obtenir l'agrément de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

En ce qui concerne les associés commandités, ils ne peuvent céder leurs parts à un autre associé ou à un tiers qu'avec le consentement unanime de tous les associés.

En outre, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société après accord de tous les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

L'associé qui souhaite se retirer doit notifier son souhait à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois avant la date de prise d'effet souhaitée pour son retrait. Si l'assemblée générale extraordinaire des associés donne son accord, la société lui rembourse la valeur de ses parts et le gérant réduit le capital en annulant les parts de l'associé qui s'est retiré.

Article 8: Cession de parts après le décès d'un associé - Liquidation judiciaire ou interdiction d'exercer d'un associé

Le décès d'un associé n'entraînera pas la dissolution de la société qui continue son activité entre les associés survivants et les ayants droit de l'associé défunt après agrément desdits ayants droit par les autres associés.

En cas de liquidation judiciaire ou d'interdiction d'exercer d'un associé, les associés se réuniront en assemblée générale extraordinaire pour décider si !a société poursuit son activité ou si elle est dissoute.

Si l'assemblée décide de poursuivre l'activité de la société, les parts sociales de l'associé concerné sont annulées de plein droit et le capital de la société est réduit après remboursement de la valeur de ses parts (sauf si les associés rachètent lesdites parts ou les font racheter par des tiers dans les conditions prévues à l'article 7),

Article 9 : Nantissement des parts sociales

Le nantissement des parts d'un associé peut se faire par acte authentique ou sous seing privé. Il n'est toutefois autorisé qu'après agrément du bénéficiaire du nantissement par les autres associés dans les conditions prévues par l'article 7 pour la cession de parts.

Article 10 : Nomination et pouvoirs du gérant

Le gérant est obligatoirement un associé commandité,

Les associés désignent en tant que premier gérant Monsieur Pimentel De Castro De Oliveira E Sousa. Son mandat est rémunéré.

Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les décisions concernant la gestion courante de la société et pour la représenter auprès des tiers dans la limite de l'objet social, Cependant, il devra avoir obtenu l'autorisation de la majorité des associés pour acquérir des immeubles, pour souscrire des emprunts bancaires à moyen ou long terme, pour consentir des hypothèques sur les immeubles de la société ou pour accepter d'engager celle-ci en tant que caution simple ou solidaire.

En outre, toute convention conclue entre le gérant et la société ne pourra être appliquée qu'après avoir été approuvée par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire.

Enfin, il est tenu de consacrer tout le temps et les soins nécessaires à la gestion de la société.

Article 11 : Tenue des assemblées

Les associés devront se réunir en assemblée générale ordinaire au moins une fois par an, le dernier mardi du mois de juin à 18h00 pour statuer sur les comptes clos à la fin de l'exercice écoulé et pour décider de l'affectation du résultat. Ils pourront aussi se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment sur convocation du gérant.

La convocation doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 15 jours avant la date prévue pour rassemblée, Elle doit indiquer l'ordre du jour et les résolutions proposées aux associés.

Lors des assemblées générales, les délibérations et les résolutions doivent être consignées sur un procès-verbal qui est signé par le gérant, par les associés présents et par les représentants des associés absents.

L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos si elle le juge opportun et elle décide de l'affectation du résultat. Si celui-ci est bénéficiaire, ce bénéfice, après déduction des éventuelles pertes antérieures est réparti ainsi :

Enregistré à Namur, Le 10 mars 2015, Vol 6/216 Fol 65 Case 4, 6 Rôles 0 Renvoi(s) Reçu la somme de cinquante Euros (50,00¬ )

Volet B - Suite

" à hauteur de 5 % au minimum pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci ait atteint au moins

10 % du capital social,

"un supplément doit être également mis en réserve pour répondre aux autres exigences légales (notamment

pour maintenir l'actif net à un montant égal au montant minimal exigé pour le capital social),

'le surplus est réparti entre les réserves facultatives et une distribution de dividendes éventuelle.

L'assemblée générale extraordinaire a compétence exclusive pour prendre toute décision aboutissant à une

modification des présents statuts.,

Article 12: Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille cinq.

Article 13 : Tenue des comptes et information des associés

Le gérant doit tenir une comptabilité conforme aux lois en vigueur.

Il doit établir le bilan, le compte de résultats, les annexes et le rapport de gestion dans le mois qui suit la

clôture de chaque exercice. Ces documents ainsi que le rapport de gestion devront être envoyés aux associés

en même temps que les convocations aux assemblées générales ordinaires.

Article 14: Dissolution

La société pourra être dissoute par anticipation dans l'un des cas suivants

" décision collective des associés,

'décision de justice,

'décès de tous les associés.

Article 15: Liquidation

En cas de dissolution, la société est placée d'office en liquidation, Dans ce cas, sa dénomination sociale dolt

être suivie des mots « société en liquidation » sur tous les documents destinés aux tiers. Le liquidateur est

désigné et ses pouvoirs sont fixés lors de l'assemblée qui décide la dissolution.

Pendant la liquidation, le liquidateur représente la société et il procède à la vente des éléments d'actifs et au

paiement des dettes.

À la fin des opérations de liquidation, les associés se réunissent en assemblée pour donner quitus au

liquidateur, pour répartir l'actif net et pour clore la liquidation.

Article 16 : Contestations

Tous litiges pouvant se produire entre les associés relèveront du tribunal de grande instance dont dépend le

siège social.

Article 17: Frais et formalités de publicité

La société prendra en charge les frais d'impression des présents statuts et d'insertion des avis légaux. Le

gérant ou un mandataire habilité accomplira toutes ces formalités.

Fait le 1 février 2015 à Bruxelles en autant d'originaux que de parties.

Pimente! De Castro De Oliveira E Sousa, Associé commandité

Shojaeifard Manli, Associé commanditaire

Déposé en même temps: le texte enregistré des statuts

Enregistré à Namur, Le 10 mars 2015, Vol 6/216 Fol 65 Case 4, 6 Rôles 0 Renvoi(s) Reçu la somme de cinquante Euros (50,00E)

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CID-CORPORATIVEID

Adresse
RUE HENRI BROUNSSTRAAT 41 1830 MACHELEN(BT)

Code postal : 1830
Localité : MACHELEN
Commune : MACHELEN
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande