COMITE DE PATRONAGE DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DES UKRAINIENS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région flamande
  3. Brabant flamand
  4. COMITE DE PATRONAGE DE L'ASS. EUROPEENNE DES UKRA…
Dénomination : COMITE DE PATRONAGE DE L'ASSOCIATION EUROPEENNE DES UKRAINIENS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.608.982

Publication

27/05/2011
ÿþDénomination

(en entier) : Comité de Patronage de l'Association Européenne des

Ukrainiens

(en abrégé) : CPAEU

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Streekbaan 266 -1800 Vilvoord, Belgium

()blet de l'acte : Nomination(s) d'Administrateur(s)

Siute a l'assamblee generale du 18/05/2011

1. Nominations d'Administrateurs :

TOLKACHOV Oleksii, ul. Olesia Gontchara 24 b.9  01034 Kiev, Ukraine. Née le 28/05/1982

MOLCHANOVA luliia, prospekt Geroev Stalingrada 27-a, b.334 - 04103 Kiev, Ukraine. Née le 21/04/1980

2. Désormais le conseil d'administration se compose comme suit :

KRUGLYK Sergiy - Président;

FILATOV Borys - Administrateur;

PODOLSKYY Borys - Administrateur;

TOLKACHOV Oleksii - Administrateur;

MOLCHANOVA luliia - Administrateur

LEBOUTTE Rene  Secrétaire;

KAMENETS Oleksandr  Trésorier,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1111

JJIJJI

N° d'entreprise : 834.608.982

17 MAI 2011 BRUXELLES

Greffe

29/03/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

" 11067685

1111

N° d'entreprise : C.i 6rm.% e3 E t'

Dénomination

(en entier) : Comité de Patronage de l'Association Européenne des

Ukrainiens

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Streekbaan 266, - 1800 Vilvoord

Ob et de l'acte : STATUS

Nous :

LEBOUTTE Rene, Streekbaan 266, - 1800 Vilvoord, Belgium; née 02/01/1944

KRUGLYK Sergiy, ul. Obolonskaya 12, b.34  04071 Kiev, Ukraine; née 25/03/1964

F1LATOV Borys, ul. Dzerzhinskogo 35-B, b.102 - 49000, Dniepropetrovsk, Ukraine; née 07/03/1972

PODOLSKYY Borys, ul. Dragomanova 44-A, b.57 - 02068 Kiev, Ukraine; née 05/06/1957

KAMENETS Oleksandr, ul. Kikvidze 2/34 b.65  01103 Kiev, Ukraine; née 05/05/1973

MOLCHANOVA luliia, pr. Geroiv Stalingrada 27-A, b.334  04210 Kiev, Ukraine; née 21/04/1980

TOLKACHOV Oleksii, ul. Olesia Gontchara 24 b.9  01034 Kiev, Ukraine; née 28/05/1982

avons convenu de constituer une association sans but lucratif.

TITRE I : DENOMINAT1ON - BUT - SJEGE SOCIAL - OBJET

Art. 1.11 est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dénommée «Comitéé de Patronage de l'Association Européenne des Ukrainiens», en abrégé : «CPAEU».

Art. 2. Son but principal est l'assistance et le développement de l'Association Européenne des Ukrainiens dans l'Union Européenne.

Art. 3. Son siège social est fixé à Bruxelles, il est établi Streekbaan 266, - 1800 Vilvoord, Belgium,dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d'Administration en tout autre lieu.

Art. 4. Le CPAEU a pour buts de:

- le soutien et le recueil des fonds pour mener les activités de l'Association Européenne des Ukrainiens dans l'Union Européenne.

- Le soutien pour l'intégration européenne de l'Ukraine ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.1

- L'assistance au développement du dialogue entre l'Ukraine et l'Union Européenne;

- La diffusion de l'information sur l'Ukraine dans l'Union Européenne;

- La réalisation d'actions vantant une image positive de l'Ukraine dans les pays de l'Union Européenne.

Ce champ d'activités peut être élargi en fonction des besoins.

TITRE III : MEMBRES

Art. 5. Le nombre d'associés est illimité, le nombre minimum ne peut être inférieur à quatre.

Le CPAEU est composé par les Membres effectifs, qui tous sont des personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d'origine.

Art. 6. Membres effectifs: tous ceux qui en font une demande écrite auprès du Conseil d'Administration. Ils doivent s'acquitter de leurs cotisations et participer régulièrement aux activités du CPAEU et ont droit au vote.

Les adhésions de nouveaux membres sont décidées par le Conseil d'Administration.

Art. 7. Les membres peuvent donner leur démission à tout moment. Celle-ci doit être adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée et ne prend effet qu'au terme de l'année civile au cours de laquelle elle est donnée.

Art. 8. L'exclusion de membres du CPAEU peut être proposée par le Conseil d'Administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Néanmoins, le Conseil d'Administration peut suspendre un membre jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale.

Le membre qui cesse par décès ou autrement de faire partie du CPAEU perd automatiquement droit sur le fonds social.

TITRE IV : COTISATION

Art. 9. Les Membres effectifs portent l'engagement de payer la cotisation de l'année courante. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.Montant payable avant le 1 mars de chaque année.

Art. 10. L' Assemblée Générale peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.

Art. 11. Le membre effectif en retard de plus de 2 mois du paiement de la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le Conseil d'Administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre recommandée à la poste.

A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, le membre défaillant est réputé démissionnaire.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12. L'Assemblée Générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation de l'objet du CPAEU. Elle se compose de tous les Membres effectifs.

L'Assemblée Générale est présidée par le président ou par une personnalité élue en son sein dès le début de chaque session.

a Y. MDD 2.1

Art. 13. Sont notamment de sa compétence exclusive:

- l'approbation des budgets et comptes;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion des membres;

Art. 14. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit au moins une fois par an, au siège social ou à l'endroit indiqué sur la convocation.

Elle est convoquée par le président du Conseil d'Administration.

La convocation est envoyée par courrier postal 8 jours avant l'Assemblée Générale et contient l'ordre du jour. Une Assemblée Générale extraordinaire pourra, en outre, être convoquée à tout moment, soit à l'initiative du conseil d'administration, soit à la demande écrite d'un tiers de ses membres au moins 10 jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée.

Art. 15. Les membres peuvent chacun se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une procuration spéciale. Aucun membre ne peut cependant être porteur de plus d'une procuration.

L'Assemblée Générale ne délibérera valablement que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers ne sont pas atteints, une deuxième assemblée sera convoquée et les décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 16. Sauf dans les cas exceptionnels prévus par les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés et elles sont portées à la connaissance de tous les membres.

Il ne peut être statué à tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le (la) secrétaire, conservé par le (la) secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres.

Art. 17. Sans préjudice de l'article 50, § 3, de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du Conseil d'Administration ou d'au moins deux tiers des membres effectifs du CPAEU.

Le Conseil d'Administration doit porter à la connaissance des membres du CPAEU au moins trois mois à

l'avance la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur ladite proposition.

TITRE Vl : ADMINISTRATION

Art. 18. Le CPAEU est administrée par un Conseil composé au minimum de quatre et au maximum de vingt membres.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme d'un an, et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire sera nommé par le Conseil d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.1

Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 19. Le Conseil élit en son sein un président, un(e) secrétaire et un trésorier.

Art. 20. Le Conseil se réunit une fois par trimestre sur convocation du président et/ou du secrétaire.

La convocation est transmise par courrier postal. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.

Art. 21. Le Conseil a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'Assemblée Générale. 11 peut déléguer la gestion journalière à son président ou à un administrateur ou encore à un préposé. Il peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

Art. 22. Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, un deuxième tour est organisé. S'il y a toujours partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire, conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres du CPAEU.

Art. 23. Tous les actes qui engagent le CPAEU sont, sauf procuration spéciale, signés par deux administrateurs dont le représentant légal du CPAEU. Les deux n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Art. 24. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par le conseil d'administration représenté par son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

TITRE VI : BUDGETS ET COMPTES

Art. 25. L'exercice social debute le 1 janvier et se termine le 31 decembre. A cette dernière date, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le premier exercice social prendra cours le jour ou le CPAEU bénéficiera de la personnalité juridique pour se terminer le 31 décembre de l'année suivante.

Art. 26. L'Assemblée Générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de contribution de chaque Membre à ce fonds.

TITRE VlI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27. Les présents statuts pourront être complétés par un règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'administration et présenté à l'Assemblée Générale, statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 28. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire. Le cas échéant, l'Assemblée Générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes du CPAEU et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour 1 an renouvelables.

Art. 29. En cas de dissolution du CPAEU, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être en faveur d'une association poursuivant des objectifs similaires

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de

MOD 2.1

Volet B - Suite

l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du moniteur conformément aux articles 23 et 26 de la loi.

Art. 30. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale a nommé les membres suivants au Conseil d'Administration:

- Monsieur LEBOUTTE Rene;

- Monsieur KRUGLYK Sergiy;

- Monsieur FILATOV Borys;

- Monsieur PODOLSKYY Borys;

- Monsieur KAMENETS Oleksandr.

Réunis à l'instant, les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président: Monsieur KRUGLYK Sergiy;

Administrateur: Monsieur FILATOV Borys;

Administrateur: Monsieur PODOLSKYY Borys

Trésorier : Monsieur KAMENETS Oleksandr

Secrétaire : Monsieur LEBOUTTE Rene

Fait à Bruxelles, le 17 mars 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
COMITE DE PATRONAGE DE L'ASS. EUROPEENNE DES…

Adresse
STREEKBAAN 266 1800 VILVOORDE

Code postal : 1800
Localité : VILVOORDE
Commune : VILVOORDE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande