CORPAR

Société anonyme


Dénomination : CORPAR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 882.017.337

Publication

13/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

t!1,i11§11,1.11,1111

Réserv

au

Monnet,

belge

01. -OS- à>

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0882.017.337 Dénomination

(en entier) : CORPAR

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Lauriers, 33

(adresse complète)

Obiet(side l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL ET COORDINATION DES STATUTS D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELÉ, le 15/07/2014, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme" CORPAR" ayant son siège social à 1154 Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Lauriers, 33, numéro d'entreprise TVA BE0882.017.337 RPM Bruxelles, non assujettie à la T.V.A, a adopté les résolutions suivantes ;

PREM1ERE RESOLUT1ON

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de six cent trente-deux mille euros, (632.000,00E) pour le porter de trois millions cinq cent soixante-huit mille euros (3.568.000,00E) à quatre'. millions deux cent mille euros (4.200.000,00E), par la création de six cent trente-deux (632) actions nouvelles! sans désignation de valeur nominale à souscrire en espèces et à libérer intégralement.

Ces nouvelles actions bénéficieront des mêmes droits et avantages que les actions existantes et' participeront aux bénéfices éventuels à compter du ler août 2014,

DEUX1EME RESOLUTION

Suite aux résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit:

ARTICLE 5 Les deux premiers alinéas sont remplacés par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à QUATRE MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS (4.200.000,04E).

11 est représenté par quatre mille deux cents (4.200) actions sans désignation de valeur nominale."

ª% ARTICLE 6 ln fine de cet article est ajouté l'alinéa suivant :

« Lors de l'assemblée généiale extraordinaire du quinze juillet deux mil quatorze, le capital social a été;

augmenté à concurrence de six cent trente-deux mille euros et porté à quatre millions deux cent mille euros, par:

la création de six cent trente-deux actions nouvelles toutes souscrites en espèces au prix unitaire de mille euros

et entièrement libérées.»

Et de les coordonner ensuite comme Suit:

TITRE I CARACTERE DE LA SOC1ETE

ARTICLE 1 La société adopte la forme anonyme. Elle est dénommée CORPAR.

ARTICLE 2 Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Lauriers, 33.

Le Conseil d'administration peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des,

différentes Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge :

transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,:

établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3 La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, et dans la mesure où il est satisfait a=

règles relatives aux accès à la profession :

" La prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la: gestion du portefeuille propre ainsi constitué, cette gestion devant s'entendre dans le sens le plus large; elle; peut, notamment, sans que cette énumération ne soit limitative

- faire l'acquisition, par souscription ou achat, d'actions, obligations, bons de caisse et autres valeurs: mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer, belges et étrangères, ainsi que la gestion de ces valeurs;

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d'apports, de participations ou d'investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs, gérants et liquidateurs;

- La constitution et la gestion de son propre patrimoine immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la location, la construction, la rénovation, la transformation, la mise en valeur, l'aménagement, l'équipement et fa décoration de tous biens immeubles,

- La prestation de tous services et conseils, ainsi que l'assistance technique, administrative et financière à toutes personnes, sociétés ou entreprises, d'une manière générale dans toutes matières touchant la vie des entreprises, même internationales, la création, la gestion, la transformation et la liquidation d'entreprises, se porter caution pour elles et donner tous biens en garantie, ainsi que la prestation de tous services en qualité d'intermédiaire à l'occasion de négociations tenues en vue de reprise de sociétés ou de prise de participations. Elle peut, en outre, réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son oblet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit, par voie d'association, apport, fusion, absorption, souscription, participation, intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et à fe lui faciliter.

ARTICLE 4 La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il FONDS SOCIAL

ARTICLE 5 Le capital social est fixé à QUATRE MILLIONS DEUX CENT MILLE EUROS (4.200.000,00E). Il est représenté par quatre mille deux cents (4.200) actions sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les actions à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux actionnaires, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions. Toutefois, l'Assemblée générale peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer ce droit de préférence, en se conformant aux prescriptions de la loi; cette proposition doit être spécialement annoncée dans la convocation.

ARTICLE 6 Lors de la constitution de la société, le capital avait été fixé à cent mille euros, représenté par cent actions sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites en espèces et entièrement libérées.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt décembre deux mil sept, le capital social a été augmenté à concurrence de deux millions quatre cent mille euros et porté à deux millions cinq cent mille euros, par la création de deux mille quatre cents actions nouvelles toutes souscrites en espèces au prix unitaire de mille euros et entièrement libérées,

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre septembre deux mil dix, le capital social a été augmenté à concurrence d'un million soixante-huit mille euros et porté à trois millions cinq cent soixante-huit mille euros, par la création de mille soixante-huit actions nouvelles sans désignation de valeur nominale toutes souscrites en espèces au prix unitaire de mille euros augmenté d'une prime d'émission globale de quatre-vingt-deux mille euros, et entièrement libérées, et ladite prime d'émission a été affectée à un compte "prime d'émission" indisponible qui constituera, à l'égal du capital, la garantie des tiers et ne pourra être réduit ou supprimé que par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de réduction de capital.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du quinze juillet deux mil quatorze, le capital social a été augmenté à concurrence de six cent trente-deux mille euros et porté à quatre millions deux cent mille euros, par la création de six cent trente-deux actions nouvelles toutes souscrites en espèces au prix unitaire de mille euros et entièrement libérées.

ARTICLE 7 Les titres sont nominatifs.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titré.

La société-peut émettre des obligations par décision de l'assemblée générale des actionnaires, Le Conseil d'administration en déterminera les conditions.

TITRE III ADMINISTRATION CONTROLE

ARTICLE 8 Sauf si la loi impose un nombre supérieur d'administrateurs, la société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la nouvelle élection.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

ARTICLE 9 Le Conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

ARTICLE 10 Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent

Les réunions se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations, qui seront faites au moins cinq jours francs à l'avance.

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ARTICLE 11 Les délibérations du Conseil sont prises à ia majorité des voix présentes ou représentées, la majorité de ses membres étant présente ou représentée et la voix du président étant prépondérante.

Un administrateur peut donner, par écrit, par fax ou par télégramme, à un autre administrateur, délégation pour le représenter aux réunions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, pour autant que les décisions à prendre ne doivent pas être constatées par acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé, et ce en cas d'urgence des décisions à prendre, justifiée par l'intérêt de la société, la présence en personne d'un administrateur étant toujours nécessaire pour délibérer valablement.

Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par les membres présents.

Ces procès verbaux sont tenus dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

ARTICLE 12 Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

li a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale ou au représentant permanent.

ARTICLE 13 Le Conseil d'administration peut conférer la gestion journalière à un ou plusieurs

administrateurs, qui portent te titre d'administrateurs délégués, qui exercent la gestion journalière sous leur seule signature.

Toutefois, les mandats d'administrateur ou de gérant confiés à la société ne sont valablement exécutés, en son nom et pour son compte, que par son représentant permanent, comme stipulé à l'article 8 des présents statuts.

Le ou les administrateurs-délégués peuvent, sous leur propre responsabilité, substituer une ou plusieurs personnes dans tout ou partie de leurs pouvoirs, fixer leur rémunération éventuelle imputable sur les frais généraux, et nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs dont ils déterminent les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

Le conseil d'administration peut également nommer un directeur général et un ou plusieurs directeurs, dont il détermine les fonctions, les pouvoirs et la rémunération imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 14 Le contrôle de la société est confié à un ou plusieurs commissaires si l'assemblée le décide ou si la loi l'exige, suivant les conditions prévues par celle ci.

ARTICLE 15 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou suivies au nom de la société par deux administrateurs ou par un administrateur délégué ou par un mandataire désigné à cet effet.

ARTICLE 16 Sauf délégation spéciale du Conseil d'administration, tous actes autres que ceux de gestion journalière et, notamment, [es actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs ou par un administrateur délégué, qui n'ont à justifier en aucun cas à l'égard des tiers d'une décision préalable du Conseil d'administration.

TITRÉ IV ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 17 L'Assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le quatrième mardi du mois d'avril, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

ARTICLE 18 Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs.

En outre, pour autant que l'ordre du jour ne concerne pas une modification des statuts sociaux ou nécessitant un acte notarié et sauf disposition impérative et contraire de la loi, les actionnaires peuvent également voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fixées par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs à cet effet, dûment signé par le mandant, et, d'une manière générale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit précisé par écrit et signé ou, à défaut, qu'il soit suivi dans les plus brefs délais d'un écrit confirmant le vote et dûment signé,

ARTICLE 19 Les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent être représentés par leurs organes légaux ou statutaires. Les personnes mariées, non séparées de biens, peuvent être représentées par leur conjoint.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

ARTICLE 20 Toute assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par un administrateur délégué, ou, à son défaut encore, par le plus âgé des administrateurs.

ARTICLE 21 Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des restrictions légales.

ARTICLE 22 Les copies, expéditions ou extraits des procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs ou un administrateur-délégué.

TITRE V ECRITURES SOCIALES RÉPARTITIONS

Mole B -suite

ARTICLE 23 L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil .

d'administration dresse les inventaires ainsi que les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des

résultats et l'annexe et qui forment un tout, conformément à la loi.

ARTICLE 24 Sur le bénéfice net, après déduction des impôts de l'exercice, il est prélevé :

"I o Cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de '

réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus.

20 Le solde est laissé à la disposition de l'assemblée.

Toutefois, le Conseil d'administration peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie du ,

bénéfice net, après le prélèvement prévu sous le numéro 10, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de

prévision ou de réserve extraordinaire.

Le Conseil d'administration peut distribuer un acompte à imputer sur le dividende qui sera distribué sur les

résultats de l'exercice, en se conformant aux prescriptions légales..

TITRF VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif sert d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des actions.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITREE VII DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 26 Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire domicilié à l'étranger, tout administrateur, fondé

de pouvoirs ou liquidateur, fait élection de domicile à la dernière adresse qu'if a notifiée au siège social, où

' toutes tes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

1,1

Réservé au  Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide de conférer au Conseil d'administration tous pouvoirs en vue de l'exécution

des résolutions qui précèdent.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

Déposé en même temps :

- Une expédition.

- Une procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.04.2013, DPT 07.05.2013 13115-0058-013
19/09/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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*iziss~oa*

N° d'entreprise : 0882.017.337 Dénomination

(en entier) : CORPAR

OFitixELLEs

1 aSEP.. 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Clos des Ladriers 33-à 1150 Bruxelles

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 24 avril 2012

L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Baudouin Jolly, Clos des Lauriers 33 à 1150 Bruxelles et de Monsieur Bernard Woronoíf, Avenue de la Tenderie, 22 à 1170 Bruxelles pour une nouvelle période de 6 ans, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire devant se tenir en 2018 et portant sur l'approbation des comptes annuels clôturés au 31.12.2017.

Signé par Baudouin Jolly, administrateur délégué,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.04.2012, DPT 27.04.2012 12098-0293-013
19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 12.05.2011 11111-0276-013
04/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.04.2010, DPT 30.04.2010 10103-0164-013
04/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.05.2009, DPT 03.06.2009 09178-0400-012
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 22.04.2008, DPT 16.05.2008 08140-0036-012
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 17.06.2015 15184-0204-014
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 15.06.2016 16181-0224-014

Coordonnées
CORPAR

Adresse
ZIKKELSTRAAT 100 1970 WEZEMBEEK-OPPEM

Code postal : 1970
Localité : WEZEMBEEK-OPPEM
Commune : WEZEMBEEK-OPPEM
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande