CORPS ET ESPRIT, SYMBIOSE DES ARTS SOUPLES - LA VOIE DU SAULE PLEUREUR, EN ABREGE : C.E.S.ARTS

Association sans but lucratif

Dénomination : CORPS ET ESPRIT, SYMBIOSE DES ARTS SOUPLES - LA VOIE DU SAULE PLEUREUR, EN ABREGE : C.E.S.ARTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.754.374

Publication

07/11/2012

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N� d'entreprise : 0835.754.374

D�nomination

(en entier) : Corps et Esprit, Symbiose des Arts Souples - La voie du Saule Pleureur

(en abr�g�) : C.E.S.ArtS - La voie du Saule Pleureur

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Saint-Germain 14,1410 Waterloo

Objet de l'acte : Nomination d'un administrateur et transfert du si�ge social

Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de l'asbl C.E.S.ArtS - La vole du Saule Pleureur du 29 septembre 2012

L'Assembl�e G�n�rale a vot� � l'unanimit� les dipositions suivantes:

1 Transfert du si�ge social : nouvelle adresse

Boomgaardweg 39A

1640 Rhode-Saint-Gen�se

2 Suppression du si�ge d'exploitation.

2 Nomination de Monsieur Marc Massart au poste d'administrateur qui a accept� ce mandat.

3 Correction du lib�ll� de la d�nomination de l'association qui devient

Corps et Esprit, Symbiose des Ms Souples - La Voie du Saule Pleureur

3 Modfification de la d�nomination de l'association en abr�g� qui devient :

C.E.S.AttS. asbl

Erratum : Dans le document constitutif de l'asbl il y a lieu de lire dans les dispositions transitoires : Madame, Patricia Stimart

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0835.754.374

D�nomination

(en entier) : Corps et Esprit, Symbiose des Arts Souples - La Voie du Saule Pleureur

(en abr�g�) : C.E.S.ArtS.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boomgaardweg 39 A, 1640 Rhode-Saint-Gen�se

Objet de l'acte : D�mission - Nomination d'Administrateurs

Suite � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 28 d�cembre 2014

L'Assembl�e G�n�rale a pris acte de la d�mission au poste d'adminsitrateur de Monsieur Julien Colin domicili� Rue Saint-Germain 14 � 1410 Waterloo.

L'Assembl�e G�n�rale a vot� � l'unanimit� fa nomination au poste d'administrateur de Monsieur Beno�t Olislager domicili� rue Michel Botte, 32 � 1421 Ophain, n� le 21 octobre 1983 � Bruxelles (District 2), qui a accept� ce mandat.

Patricia Stimart

Administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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06/05/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE \

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NIVELLES

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Corps et Esprit, Symbiose des Arts Souples - La vole du Saule Pleureur

(en abr�g�) : C.E.S.ArtS La voie du Saule Pleureur

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Saint-Germain 14, 1410 Waterloo

Objet de l'acte :

Les soussign�s :

1.Monsieur Cotin Julien, rue Saint-Germain 14, 1410 Waterloo, n� � Ixelles le 13 f�vrier 1951.

2.Madame Bimam Patricia, avenue du Vieux Moutier 7, 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n�e � Ottignies le 16 novembre 1964.

3,Madame Doppagne Anthoula, Avenue Firmin Lecharlier, 152 bte 11, 1090 Bruxelles n�e � Uccle le 9 novembre 1979.

4.Monsieur Aussems Alain, Quai de Compi�gne, 34101, 4500 Huy, n� � Angleur le 28 f�vrier 1955.

5.Madame Elles Yolande, chauss�e de Rixensart 8, 1380 Lasne, n�e � Leuze Longchamps le 27 novembre 1933.

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont Ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE 1 - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Art. 1- L'association est d�nomm�e :

� Corps et Esprit, Symbiose des Arts Souples La vole du Saule Pleureur �.

En abr�g� : � C.E.S.ArtS La voie du Saule Pleureur �

Art. 2 - Son si�ge social est �tabli � : rue Saint-Germain 14, 1410 Waterloo

li est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Son si�ge d'exploitation est �tabli � : avenue du Vieux Moutier 7, 1640 Rhode-Saint-Gen�se.

Art. 3 - L'association a pour but d'encourager le d�veloppement et la pratique des arts martiaux souples, d'en promouvoir l'enseignement avec pour dessein de favoriser l'�panouissement et le bien-�tre personnel, mental et corporel, et les relations harmonieuses avec son environnement au quotidiien.

Elle pourra r�aliser toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses activit�s et

accomplir tous les actes juridiques n�cessaires � la r�alisation de son but.

Elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Elle poursuit la r�alisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par la mise en place de cours, de stages, de s�minaires ainsi que par le d�veloppement et la r�alisation de supports didactiques.

Art. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE 2 - Membres

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum

de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des

droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

Oles comparants au pr�sent acte,

Oies personnes admises ult�rieurement en cette qualit� parle conseil d'administration, statuant � la majorit�

simple.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui, d�sirant aider l'association ou participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admises en cette qualit� par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Art. B Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lul incombe � la date pr�vue par le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction gram aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration saris pouvoir �tre sup�rieur � 750,00 euros pour les membres effectifs et 750, 00 euros pour les membres adh�rents.

TITRE 3 - Assembl�e g�n�rais

Art. 8 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, s'il est absent, parle plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 9 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui tui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

GLes modifications des statuts,

OLa dissolution volontaire de l'association,

�L'approbation des comptes et budgets,

OLa nomination et la r�vocation des administrateurs,

�La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus

par la loi,

OLa d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires,

OLes exclusions de membres effectifs.

OLa transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Q'Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

Art. 10 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du ler semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs eu moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire ou courrier �lectronique, sign� par le pr�sident ou un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 11 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Art. 12 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, per simple lettre sign�e par ie pr�sident.

TITRE 4 - Conseil d'administration

Art. 13 - L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association ou parmi des tiers, et en tout temps r�vocables par elle. Par exception le conseil d'administration ne comptera que deux membres si l'assembl�e g�n�rale elle-m�me ne compte que trois membres. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Toutefois, tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de rassembl�e g�n�rale.

Art. 14 La dur�e du mandat est de cinq ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15 Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 16 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de une procuration.

Art. 17 Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Art. 18 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19 Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent unilat�ralement.

Art. 20 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs agissant conjointement.

Art. 21 Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

MOD 22

Volet B - Suite

Art. 22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 23 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles, statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 5 - Comptes et budgets

Art. 24 L'exercice social de l'association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 30 juin 2012.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions pr�vues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

TITRE 6 - Dissolution et liquidation

Art. 25 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art. 26 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une autre organisation qui poursuit un but similaire.

TITRE 7 - Dispositions diverses

Art. 27 Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la toi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1. Monsieur Julien Colin, rue Saint-Germain 14, 1410 Waterloo, n� � Ixelles le 13 f�vrier 1951 51.02.13007.09

2. Madame Patricia, avenue du Vieux Moutier 7, 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n�e � Otiignies le 16 novembre 1964 64.11.16-202.60

3. Madame Kathleen Lintermans, avenue de l'Avenir 45, 1640 Rhode-Saint-Gen�se, n�e Ucde � le 6 mars 1952 52.03.06-142.15

qui acceptent ce mandat.

Fait � Waterloo, le 21 avril 2011, en 2 exemplaires originaux.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Coordonnées
CORPS ET ESPRIT, SYMBIOSE DES ARTS SOUPLES -…

Adresse
BOOMGAARDWEG 39A 1640 RHODE-ST-GENESE

Code postal : 1640
Localité : RHODE-SAINT-GENÈSE
Commune : RHODE-SAINT-GENÈSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

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