COSMACIUC RNC

Dénomination : COSMACIUC RNC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.731.025

Publication

01/10/2014

��180D WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte uu g%closreffee / Re�u le

e2 -09- 2014

an greffe du tribunal de commerce francophone dffltreliea

N� d'entreprise : 0543.731.025

D�nomination

ten entier) : COSMACIUC RNC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 1190, Forest, Rue du Mont�n�gro, 193, bte 02.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : cession des parts

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE (SPRL-S) COSMACIUC RNC EN DATE DE 30 JUILLET 2014

Suite � la convocation adress�e individuellement par t�l�phone par Monsieur CRETU Constantin en date de 23 juillet 2014 :

1.Madame COSMACIUC Anca-Irina, n�e � Suceava (Roumanie), le 27/01/1986, de nationalit� roumaine. 2.Monsieur CRETU Constantin, n� � Suceava (Roumanie), le 5/06/1962, de nationalit� roumaine. 3.Madame COROAMA Laura, n�e � Suceava (Roumanie), le 8/09/1992, de nationalit� roumaine. 4.Madame MARTUNEAC Monica, n�e � Suceava (Roumanie), le 22/11/1979, de nationalit� roumaine.

En qualit� de fondateurs et associ�s de ta SPRL-S COSMACIUC RNC sont r�unis en assembl�e g�n�rale

extraordinaire mardi, le 30 juillet 2014 � 10h00.

Sont pr�sents les associ�s totalisant 100% des parts du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a invit� aussi Madame DAMIAN Elena, n�e � Suceava (Roumanie), te

25/08/1979, de nationalit� roumaine.

L'assembl�e est valablement constitu�e et d�clare qu'elle peut d�lib�rer et prendre les d�cisions � la

majorit� requise.

Le seul point sur l'ordre du jour est la modification de la structure d'actionnariat de la soci�t�. A ce titre,

Madame COSMACIUC Anca-Irina c�de � Madame DAMIAN Elena 5% de ses actions.

La structure d'actionnariat de la soci�t� est d�sormais la suivante :

Madame COSMACIUC Anca-lrina - 60%

Monsieur CRETU Constantin 25%

Madame COROAMA Laura 5%

Madame MARTUNEAC Monica 5%

Madame DAMIAN Elena 5%

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL-S COSMACIUC RNC a d�cid� par unanimit� de votes

d'adopter les mesures,

L'ordre du jour �tant �puis� et personne ne demandant plus la parole, la s�ance est lev�e.

De tout ce qui pr�c�de, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Le 30 juillet 2014

CRETU Constantin

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0543.731.025

-6 FEB 2014

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III

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

COSMACIUC RNC

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

1190, Forest, Rue du Mont�n�gro, 193, bte 02.

cession des parts

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE (SPRL-S) COSMACIUC RNC du 28 janvier 2014

Suite � la convocation adress�e individuellement par t�l�phone par Monsieur CRETU Constantin en date de 24 janvier 2014

1.Madame COSMACIUC Anca-lrina, n�e � Suceava (Roumanie), le 27/01/1986, titulaire de la carte belge B 86.0127-538.77, de nationalit� roumaine, domicili�e � 1190, Forest, Rue du Mont�n�gro, 193, bte 02.

2.Monsieur CRETU Constantin, n� � Suceava (Roumanie), le 5/06/1962, titulaire de la carte belge B 62.06.05-693.16, de nationalit� roumaine, domicili� � 1190, Forest, Rue du Mont�n�gro, 193, bte 02.

Et

3.Madame COROAMA Laura, n�e � Suceava (Roumanie), le 8/09/1992 titulaire de la carte d'identit� roumaine SV 696530, de nationalit� roumaine, domicili�e � 1731, Asse, Breughelpark 414.

En qualit� de fondateurs et associ�s de la SPRL-S COSMACIUC RNC sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire mardi le 28 janvier 2014 � 10.00.

Sont pr�sents les associ�s totalisant 100% des parts du capital social.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a invit� aussi

1.Madame MARTUNEAC Monica, n�e � Suceava (Roumanie), le 22/11/1979, titulaire de la carte d'identit� roumaine SV 784351, de nationalit� roumaine, domicili�e � sat Frurnoasa (com Moere), jud Suceava, str. Rezervatiei, nr 27, Roumanie.

L'assembl�e est valablement constitu�e et d�clare qu'elle peut d�lib�rer et prendre les d�cisions � la majorit� requise.

Le seul point sur l'ordre du jour est la modification de la structure d'actionnariat de la soci�t�. A ce titre, madame COSMACIUC Anca-lrina c�de � madame MARTUNEAC Monica 5% de ses actions.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL-S COSMACIUC RNC a d�cid� par unanimit� de votes d'adopter les mesures.

L'ordre du jour �tant �puis� et personne ne demandant plus la parole, la s�ance est lev�e. De tout ce qui pr�c�de, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Le 28 janvier 2014

COSMACIUC Anca-lrina CRETU Constantin COROAMA Laura MARTUNEAC Monica

13/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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8 ~ 2 JAN 2014

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Greffe

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(en entier) : COSMACIUC RNC

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 1190 Bruxelles, Rue du Mont�n�gro, 193, bte 02

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte dress� par David INDEKEU, Notaire � Bruxelles, le 27 d�cembre 2013, ce qui suit:

ONT COMPARU

1.Madame COSMACIUC Anca-Irina, n�e � Suceava (Roumanie), le 2710111986, titulaire de la carte belge B 86.0127-538.77, de nationalit� roumaine, domicili�e � 1190, Forest, Rue du Mont�n�gro, 193, bte 02.

2.Monsieur CRETU Constantin, n� � Suceava (Roumanie), le 5/06/1962, titulaire de la carte belge B 62.06.05-693.16, de nationalit� roumaine, domicili� � 1190, Forest, Rue du Mont�n�gro, 193, bte 02.

3. Madame COROAMA Laura, n�e � Suceava (Roumanie), le 08/09/1992, titulaire de la carte d'identit� roumaine SV 696530, de nationalit� roumaine, domicili�e � 1731, Asse , Breughelpark 4/4.

DECLARATION ET INFORMATION PREALABLE

Les comparants, requ�rant le notaire de constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, nous ont pr�alablement � la dite constitution

1� d�clar�, chacun individuellement, qu'ils ne d�tiennent pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5 % ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e ;

2� remis un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� � constituer. Pour la r�daction du plan finan-cier, les fondateurs se sont faits assister par ADD Consult, comptable agr��. II; en est express�ment fait mention sur le pian financier.

Le notaire a ensuite inform� les comparants sur les dispositions suivantes du Code des Soci�t�s applicables � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter:

1� Tout fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter est r�put� caution solidaire des obligations de toute autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur;

Cette personne ne sera plus r�put�e caution solidaire des obligations des soci�t�s vis�es � l'alin�a ler d�s que la soci�t� perd ou renonce � son caract�re �starter� ou d�s la publication de sa dissolution ;

2� Sans pr�judice de ce qui est dit ci-avant, tout fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter qui d�tient des titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e est tenu solidairement envers les int�ress�s ;

3� Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs temps plein, la soci�t� devra proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � dix-huit mille cinq cent cinquante euros ;

4� D�s que le capital social e �t� port� � hauteur du montant tel que pr�vu ci-avant, la soci�t� perdra le statut de � starter � et toutes les dispositions du Code des Soci�t�s relatives aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e lui seront applicables ;

5� Apr�s expiration d'un d�lai de trois ans apr�s la constitution, les associ�s seront tenus solidairement envers les int�ress�s de la diff�rence �ventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe premier de l'article 214 �1 du Code des Soci�t�s et le montant du capital souscrit.

CONSTITUTION

Ensuite, apr�s que les comparants aient reconnu avoir �t� d�ment et compl�tement inform�s par le notaire, il a �t� proc�d� � la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter, en abr�g� SPRL-S, dont les statuts sont arr�t�s par les comparants comme suit :

Article 1 : Forme et d�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

,_

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter (SPRL-S).

La soci�t� perdra ce caract�re � starter � au plus tard le ler janvier 2019.

Elle a pour d�nomination �COSMACIUC RNC�.

Tant qu'elle n'a pas port� son capital social au moins � dix-huit mille six cent euros, la soci�t� doit ajouter �

toute mention de sa forme juridique dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique le mot � starter �, en abr�g� � SPRL-S

�,

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1190, Forest, Rue du Mont�n�gro, 193, bte 02.

Il peut, par simple d�cision de la g�rance �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge, par les soins de la g�rance.

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet social, en Belgique ou � l'�tranger, seul, en participation ou pour compte de tiers :

A.Constructions

-L'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualiit� d'entrepreneur g�n�ral

et en sous-traitance la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation des

d�corations int�rieurs et ext�rieurs ;

-Toutes op�rations se rapprochant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de

r�paration, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation et plus g�n�ralement toute op�ration se

rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s du b�timent ;

-Construction de r�seaux de distribution d'eau et de gaz, travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz

et de l'�lectricit� ;

-Construction de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es, construction de r�seaux pour fluides, autres

activit�s de construction sp�cialis�es ;

-Montage d'�l�ments de structure m�talliques non fabriqu�s par l'unit� qui ex�cute les travaux ;

-Montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ; -Ex�cution de forages horizontaux pour passages de c�bles ou de canalisations ; -Travaux d'installation g�n�rale ;

-Rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers des constructions ;

-R�alisation de travaux de dragage ;

-Construction de routes et d'autoroutes, de voies ferr�es de surface et souterraines, de r�seaux d'�vacuation des eaux us�es, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons (y compris la pose de glissi�res de s�curit�), de r�seaux pour fluides n.c.a., de r�seaux �lectriques et de t�l�communications, d'autres ouvrages de g�nie civil n.c.a, ;

-Installation de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques ;

-Travaux d'isolation de canalisation de chauffage ou de r�frig�ration et travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrep�ts frigorifiques ;

-installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ;

-Peintures de navires et de bateaux par des unit�s non sp�cialis�e ;

-Forage et construction de puits d'eau, fon�age de puits, forages d'essai et sondages ;

-Fabrication de constructions pr�fabriqu�es principalement en m�taux : baraques de chantier, �l�ments modulaires pour expositions, cabines t�l�phoniques, etc.

-Construction de lignes et de r�seaux de t�l�communication ;

-Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�crochement, destruction � l'explosif, etc.

-Ravalement des fa�ades ;

-Fabrication de cadres m�talliques ou d'ossatures pour la construction ;

-Mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de : mat�riaux d'isolation thermique,

d'isolation acoustique et antivibratoire ;

-Travaux de pr�paration des sites, d�blayage des chantiers, travaux d'isolation, autres travaux d'installation

n.c.a.

-Mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;

-Ex�cution de travaux de rejointoiement ;

-Nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appli-qu�es aux parties ext�rieures des

b�timents ;

-Installation de stores et bannes ;

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de constructions, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de modernisation ;

-Montage, la r�paration et l'administration des �oliennes, des panneaux solaires et d'autres sources

d'�nergie r�g�n�rable.

B. Nettoyage

-Nettoyage courant des b�timents ;

-Autres activit�s de nettoyage des b�timents; nettoyage industriel ;

-Nettoyage int�rieur de b�timents de tous types: bureaux, usines, ateliers, locaux d'institutions et autres

locaux � usage commercial ou professionnel, immeubles � appartement, etc.

-Nettoyage des vitres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Ramonage des chemin�es et nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des

gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es;

- Nettoyage des b�timents nouveaux remets en �tat des lieus apr�s travaux ;

C. Jardinerie

-Services d'am�nagement paysager ;

-Elagage des arbres et des haies ;

-Cr�ation et entretiens de jardins, des parcs et d'espaces verts pour installations sportives ;

D.Fabrication meubles

-Fabrication de menuiseries m�talliques ; portes et fen�tres avec chambranles, volets, cloisons mobiles,

grilles, portes de garage, etc.

-Fabrication de meuble de bureau et de magasin ;

-Fabrication de salles � manger, de salons chambres, salles de bains ;

-Fabrication de meubles de cuisine ;

-R�paration de meubles et d'�quipement de foyer ;

E. Transport

-Transports urbains et suburbains de voyageurs

-Transports r�guliers des voyageurs

-Transports terrestres et transport par conduites ;

-Transport ferroviaire de voyageurs autre qu'urbain et suburbain ;

-Transports ferroviaires de fret ;

-Autres transports terrestres de voyageurs ;

-Transports routiers des marchandises

-Transports de voyageurs par taxis ;

-Transports routiers de fret et services de d�m�nagement ;

-Services de d�m�nagement ;

-Transports par conduites ;

-Entreposage et stockage ;

-Services auxiliaires des transports terrestres et par eau ;

-Autres services auxiliaires des transports ;

F.Commerce mat�riaux constructions e.a.

-Commerce en bois et mat�riaux de construction, interm�diaires du commerce en bois et mat�riaux de

construction ;

-Interm�diaires du commerce de gros ;

-interm�diaires du commerce en bois et mat�riaux de construction ;

-Interm�diaires du commerce en meubles, articles de m�nage et quincaillerie ;

-Interm�diaires du commerce en produits divers ;

-Commerce de gros de fleurs et de plantes ;

-Commerce de gros de porcelaine, de verrerie et de produits d'entretien

-Commerce de gros de mobilier domestique, de tapis et d'appareils d'�clairage ;

-Commerce de gros d'articles m�nagers non �lectriques ;

-Commerce de gros de mat�riel �lectrique, y compris le mat�riel d'installation ;

-Commerce de gros de mat�riel de levage et de manutention ;

-Commerce de gros de pompes et de compresseurs ;

-Commerce de gros de machines et d'appareils de chauffage et de refroidissement � usage industriel ;

-Commerce de gros de minerais et de m�taux ;

-Commerce de gros de bois, de mat�riaux de construction et d'appareils sanitaires ;

-Commerce de gros de mat�riaux de construction, assortiment g�n�ral ;

-Commerce de gros de verre plat ;

-Commerce de gros de carrelages ;

-Commerce de gros d'�quipements sanitaires ;

-Commerce de gros de quincaillerie et de fournitures pour plomberie et chauffage ;

-Commerce de gros de produits chimiques ;

-Commerce de gros de d�chets et de d�bris ;

-Commerce de gros de d�chets et de d�bris m�talliques et non-m�talliques ;

-Commerce de gros non sp�cialis� ;

-Commerce de d�tail en magasin non sp�cialis� ;

-Commerce de d�tail d'autres �quipements du foyer en magasin sp�cialis� ;

-Commerce de d�tail de quincaillerie, de peintures et de verres en magasin sp�cialis� ;

-Commerce de d�tail de mat�riaux de construction en magasin sp�cialis�, assortiment g�n�ral ;

-Commerce de d�tail de mat�riaux de construction et de mat�riaux de jardin en bois en magasin sp�cialis� ;

-Commerce de d�tail de carrelages de sols et de murs en magasin sp�cialis� ;

-Commerce de d�tail de parquet, de lamin�s et de rev�tement en li�ge en magasin sp�cialis� ;

-Commerce de d�tail de quincaillerie et d'outils en magasin sp�cialis�;

-Commerce de d�tail de peinture et de vernis en magasin sp�cialis� ;

c+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Commerce de d�tail d'articles et de mat�riels d'installations sanitaires en magasin sp�cialis� ;

-Commerce de d�tail d'autres mat�riaux de construction en magasin sp�cialis� ; -Commerce de d�tail de tapis, de moquettes et de rev�tements de murs et de sols en magasin sp�cialis� ;

-Commerce de d�tail d'appareils �lectrom�nagers en magasin sp�cialis�;

-Commerce de d�tail de meubles, d'appareils d'�clairage et d'autres articles de m�nage en magasin

sp�cialis� ;

-Autres commerces de d�tail en magasin sp�cialis� ;

-Commerce de d�tail de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments

pour ces animaux en magasin sp�cialis� ;

-Commerce de d�tail hors magasin, �ventaires ou march�s ;

-Vente � distance ;

-Commerce de d�tail par correspondance ou par Internet ;

-Autres commerces de d�tail hors magasin, �ventaires ou march�s ;

G .Courier

-Activit�s de poste et de courrier ;

H. Bar

-Exploitation de tous snack-bars, restauration rapide, � sandwiches � emporter �, bars, salons de th� et de

d�gustation, brasseries, h�tels, r�sidence, restaurants, tavernes, caf�s, cabarets, discoth�ques, buffets,

vestiaires pour publics, locations des places, salles d'organisation de banquets et service traiteur, salon de

consommation ;

-Restaurants et services de restauration mobile ;

-Traiteurs et autres services de restauration

-Caf�s, bars, discoth�ques, dancings et similaires ;

Elle peut �galement exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations

mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle peut s'int�resser, par toutes voies !�gales, dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un

objet similaire ou connexe, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

Elle peut exercer tout mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, � compter du 1er janvier 2014.

Article 5: Capital social

Le capital social, fix� � 1,00 euro, est repr�sent� par 100 parts sans mention de valeur nominale.

Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs

temps plein, la soci�t� doit proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � dix-huit

mille six cent euros.

D�s que le capital social a �t� port� � hauteur du montant tel que pr�vu ci-avant, la soci�t� perd le statut de

� starter � et toutes les dispositions du Code des Soci�t�s relatives aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e

lui seront applicables.

Apr�s expiration d'un d�lai de trois ans apr�s !a constitution, les associ�s sont tenus solidairement envers

les int�ress�s de la diff�rence �ventuelle entre le capital minimum requis par le paragraphe premier et le

montant du capital souscrit.

Article 6 : Augmentation et r�duction de capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 7 : Nature des parts

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Les parts peuvent �tre repr�sent�es par des certificats au nom des titulaires, extraits d'un registre �

souches et sign�s par la g�rance.

Tout associ� d'une soci�t� � starter � sera r�put� caution solidaire des obligations de toute autre soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur, jusqu'� ce que la dite

soci�t� perde ou renonce � son caract�re � starter � ou d�s la publication de sa dissolution.

En outre, sans pr�judice de ce qui est dit ci-avant, tout associ� d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

starter qui d�tient � un moment donn� des titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent

5% ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� � responsabilit� limit�e sera tenu solidairement

envers les int�res-s�s.

Article 8 : Cession des parts

Les cessions ou transmissions pour cause de mort de parts s'op�rent conform�ment aux dispositions du

Code des Soci�t�s,

Tant que la soci�t� a le caract�re de � starter, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une

personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration.

Si les parts sont transf�r�es � une personne physique, suite � un d�c�s ou entre vifs, celle-ci devra

respecter les obligations inscrites dans le Code des Soci�t�s pour les associ�s d'une soci�t� � starter � et dont

question � l'article 7 des pr�sents statuts,

.Article 9 H�ritiers et ayants causes ou cr�anciers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration, ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 : Indivisibilit� des parts vis-�-vis de la soci�t�

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents,

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Article 11 : G�rance

La g�rance est confi�e � un ou plusieurs g�rants.

Le mandat du g�rant (des g�rants) est gratuit ou r�mun�r�.

En cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation du (d'un) g�rant, il sera pourvu � son remplacement par

l'as-'sembl�e g�n�rale des associ�s.

Article 12 : Gestion journali�re

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� et des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tous

mandataires de son choix.

Article 13 : Clause de non-concurrence

Un g�rant ne peut s'int�resser, ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�.

Article 14 : Pouvoirs du (des) g�rant(s)

Le g�rant (chacun des g�rants) peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 15 : Repr�sentation de la soci�t�

Le g�rant (chacun des g�rants) repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en d�fendant.

Article 16 : Contr�le des comptes

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code

des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires et l'associ� unique aura les

pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire.

Si la soci�t� nomme ou doit nommer un ou plusieurs commissaires, ceux ci devront �tre choisis par

l'assembl�e g�n�rale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs

d'Entre-'prises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans renouve-lable.

Le nombre et les �moluments des commissaires sont d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Ces �moluments consistent en une somme fixe, �tablie au d�but de leur mandat. lls ne peuvent �tre modifi�s

que du consentement des parties.

Les fonctions des commissaires sortants cessent imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle.

La mission et les pouvoirs des commissaires sont ceux que leur assigne le Code des Soci�t�s.

Article 17 : Assembl�e g�n�rale

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Toutefois, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir

de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, Les

personnes vis�es � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

li est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le 30 du mois de mars, � 11 heures de chaque ann�e; si ce

jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au jour ouvrable suivant.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

L'assembl�e d�lib�re conform�ment au code des soci�t�s.

Article 18 : Droit de vote

Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire.

Chaque part ayant droit de vote, sur laquelle les appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles ont �t�

effectu�s, donne droit � une voix,

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associ�s, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s.

Article 19 : Proc�s-verbaux

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Article 20 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre, A cette date, la

g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins

de la g�rance � la � BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE �.

Article 21 : R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net.

Tant que la soci�t� a le caract�re de soci�t� � starter �, l'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les

b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette oblige-

' "

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

fion de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entrele capital minimum requis par le Code des Soci�t�s, � savoir dix-huit mille six cent euros et le capital souscrit actuel de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider, conform�ment aux r�gles de la modification des statuts, que ce fonds de r�serve soit incorpor� dans le capital,

Lorsque ia soci�t� aura perdu le caract�re de soci�t� � starter �, soit au plus tard le ler janvier 2019, i1 est pr�lev� sur le b�n�fice tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation.

Article 22 : Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 23 : Liquidateur

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Article 24 : R�partition du boni de liquidation

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation ou consignation faite pour ces r�glements, l'actif net est r�parti, en esp�ces ou en titres, entre toutes les parts.

Article 25 : Associ� unique

Au cas o� pour une raison quelconque, la soci�t� ne compte plus qu'un seul associ� et jusqu'au moment o� la soci�t� compte � nouveau au moins deux associ�s, les prescriptions du Code des Soci�t�s concernant la soci�t� ne comprenant qu'un associ� unique, seront d'application et le fonctionnement de la soci�t� de m�me que la responsabilit� de l'associ� seront r�gl�s conform�ment � ces prescriptions.

Article26 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commis-saire et liquidateur �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.

Article 27 : R�f�rence au Code des Soci�t�s

Les associ�s entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et, en cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il n'est pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, y sont r�put�es inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code, sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

Le premier exercice social commence le ler janvier 2014 et finit le 31 d�cembre 2014 et la premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2015,

GERANT NON STATUTAIRE POUR UNE DURES 1NDETERM1NEE Monsieur CRETU Constantin. Son mandat est gratuit.

PROCURATION :

Les comparants d�cident de conf�rer tous pouvoirs � Maitre Ruxandra RATA avec facult� de subd�l�gation aux fins d'accomplir toutes formalit�s n�cessaires aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la T.V.A.

REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION:

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la pr�sente soci�t�, au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, reprend tous les engagements pris ant�rieurement par les comparants au nom de la soci�t� en formation.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte du 27 d�cembre 2013, procurations.

Cet extrait est d�livr� conform�ment � l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Soci�t�s, uniquement en vue du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle soci�t� de la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2015

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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1111

III

" 1501 20"

D�pose I Re�u le

0 9 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone c,lelN..ixelles

Copie � publier aux annexes du Moniteur bel " e apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

te d'entreprise : 0543.731.025

D�nomination

(en entier) : COSMACIUC RNC

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 1190, Forest, Rue du Mont�n�gro, 193, bte 02.

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : Transfert du si�ge social, cession des parts, demission, nomination du g�rant

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 21 novembre 2014 A l'unanimit�, l'assembl�e prend les d�cisions suivantes:

(.Transfert du si�ge social

Anciennement situ� Rue du Mont�n�gro 193, boite 02 � 1190, Forest, le si�ge social est transf�r� �

l'adresse suivante: Breughelpark 13, boite 26 � 1731, Asse.

Il.Cession des parts

a.Monsieur CRETU Constantin c�de � Monsieur COSMACIUC loan-Stelian ses parts sociales (25 parts).

Monsieur CRETU Constantin n'est plus associ� depuis ce 21 novembre 2014 .

b.Madame MARTUNEAC Monica c�de � Madame COSMACIUC Anca-Irina ses parts sociales (5 parts).

La structure d'actionnariat de la soci�t� est d�sormais la suivante :

1.Madame COSMACIUC Anca-bina 65

2.Monsieur COSMACIUC loan-Stelian 25

3.Madame COROAMA Laura 5

4.Madame DAMIAN Elena 5

5.Madame MARTUNEAC Monica 0

6.Monsieur CRETU Constantin 0

I[I. D�mission du g�rant

Monsieur CRETU Constantin d�pose sa d�mission en tant que g�rant. L'assembl�e g�n�rale approuve sa

d�mission et lui acorde la d�charge pour son mandat.

IV.Nomination du g�rant

L'assembl�e g�n�rale approuve la nomination en tant que g�rant de Monsieur COSMACIUC loan-Stelian.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SPRL-S COSMACIUC RNC a d�cid� par unanimit� de votes

d'adopter les mesures.

L'ordre du jour �tant �puis� et personne ne demandant plus la parole, la s�ance est lev�e.

De tout ce qui pr�c�de, il a �t� dress� le pr�sent proc�s-verbal.

Le 21 novembre 2014

COSMACIUC loan-Stelian

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 16.07.2015 15323-0477-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.08.2016, DPT 30.09.2016 16645-0123-008

Coordonnées
COSMACIUC RNC

Adresse
BREUGHELPARK 13, BTE 26 1731 ZELLIK

Code postal : 1731
Localité : Zellik
Commune : ASSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées COSMACIUC RNC

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COSMACIUC RNC