COSMONUTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COSMONUTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.634.428

Publication

23/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 03.06.2013, NGL 20.08.2013 13439-0510-012
15/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

093026"

BRUXELLES

0 6e1R7 2013

N° d'entreprise : 0844.634.428

Dénomination

(en entier) : COSMONUTS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privé à responsabilité limitée

Siège : Square Marie Louise 36' bie ,ZÀ{ a000 Bxt

' (adresse complète)

Obietis) de l'acte ;Modification du siège social

Par simple décision du gérant, le siège social est transféré à 3090 Overijse, Spaltlaan 18A. Les modifications prennent effet au 01/08/2012.

Alexandros Maravelakis

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO WORD 71,1

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BAüXEiLES

Greffe

' 2 MAR. 2012

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : COSMONUTS

8(AG.G 3A . Lt 21)

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Square Marie Louise, 35 boîte 024 (adresse complète)

Objet(%) de l'acte :CONSTITUTION

En vertu d'un acte dressé par le notaire Robert Van Dyck à Etterbeek le 21 mars 2012, il résulte que Monsieur MARAVELAKIS, Alexandros, né à Athènes (Grèce) le 15 janvier 1973 (numéro national 73.01.15-, 607,95 communiqué avec son autorisation expresse), demeurant à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 35 boîte 024 et son épouse madame PATEL-MARAVELAKIS, Dammini, née à Londres le 13 décembre 1975, demeurant à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 35 boite 024 ont consiuté une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée "COSMONUTS" dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 35 boîte 024..

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale chacune représentant 11100ième de capital social, et souscrites en numéraire et au pair, comme suit:

1. Par.Monsieur MARAVELAKIS, Alexandros : propriétaire de cinquante parts sociales :

2. Par Madame PATEL-MARAVELAKIS, Dammini : propriétaire de cinquante part sociales :

Soit au total : cent parts sociales 100 Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1) Que chaque souscription est libérée à concurrence d'un/tiers.

2) Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci dessus ont été versés à un compte

spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque iNG sous le numéro

363-1013837-33.

Une attestation justifiant ce dépôt est déposé dans le dossier du notaire soussigné.

3) Que la Société a, par conséquent et dès à présent, à sa disposition une somme de six mille deux cent' euros (6.200,00 ¬ )

4) Que le Notaire instrumentant a appelé leur attention sur les dispositions légales relatives, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de !a présente société et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Le Notaire atteste qu'un plan financier, signé par les comparants lui a été remis.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé et que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle ci.

La Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée : « COSMONUTS »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée " ou des initiales "S.P.R.L".

Elle doit, en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société ainsi que du numéro au registre national des sociétés civiles, du terme « Registre des Personnes

" Morales » ou de l'abréviation « R.P,M. », suivi du numéro d'entreprises et de l'indication du siège du Tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et, le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

. c t Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise 35 boîte 024

Il peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance, à publier.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous réserve du respect des réglementations linguistiques en la matière.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers ou en collaboration avec des tiers :

* La consultance ;

* Le conseil stratégique en matières de technologies de l'information aux entreprises et aux organismes. - L'organisation de formations et de séminaires ;

- La promotion et de la publicité de systèmes informatiques.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter

caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute société ou association.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600EUR) et est représenté par cent parts sociales sans valeur nominale représentant 1/100ième du capital social chacune, intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées à concurrence d'un/tiers.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non et, dans ce dernier cas, pour une durée limitée ou non, sans préjudice au droit de l'assemblée générale d'y mettre fin en tout temps.

Le gérant ou en cas de pluralité de gérant, le collège de gestion peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant ou à un directeur, associé ou non; le gérant unique et le collège de gestion peuvent déléguer à tout mandataire des pouvoirs de gestion déterminés.

Le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, le collège de gestion, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'Assemblée Générale; en cas de pluralité de gérants, cet engagement résulte d'une seule signature.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes â porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant peut également être exercé gratuitement.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi de juin à 18h.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La convocation est obligatoire sur la demande d'associés possédant au moins un cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Le(s) commissaire(s) répond(ent) également aux questions qui lui (leur) sont posées au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; avec l'indication des sujets à traiter ; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés, commissaires et gérants, quinze jours francs au moins avant l'assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, commissaires et gérants, une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du présent code. Une copie de ces documents est également transmise sans délai et gratuitement aux autres personnes convoquées qui en font la demande,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe, et forment un tout.

Dans le cas où la société ne répond pas aux critères prévus à l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des

affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces (avec, le cas échéant, le rapport de gestion) un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

4k-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins

de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment déposés en même temps :

1) un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile du (des) gérant (s) et commissaire (s);

2) un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale;

3) la liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables;

4) un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts;

5) le rapport du (des) commissaire (s) prévu à l'article 553 du Code des Sociétés.

6) un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande;

7)1e cas échéant, le rapport de gestion.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part

confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société, ou si celle ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution,

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où 1á perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et, éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale, Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société.. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateur (s), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, est considéré d'office comme ayant élu domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

t Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera ce jour et finit le 31 décembre 2012.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier

lundi de juin 2013.

2. Nomination d'un gérant non-statutaire

Volet B - Suite

Immédiatement après la constitution de la société, les associés se sont réunis en assemblée générale et

ont, à l'unanimité, élu en qualité de gérants sans limitation de durée de mandat:

1) Monsieur Alexandros MARAVELAKIS prénommé, ici présent et acceptant.

Son mandat s'exercera à titre gratuit.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis te 02 janvier 2012 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur Olivier PIRON, comptable à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, square de l'Europe, 16, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE AVANT ENREGISTREMENT

Notaire Robert Van Dyck

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé `4» ap ,r Moniteur belge

Mentionner eut fa dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 06.06.2016, NGL 30.07.2016 16397-0207-012

Coordonnées
COSMONUTS

Adresse
SPALTLAAN 18A 3090 OVERIJSE

Code postal : 3090
Localité : OVERIJSE
Commune : OVERIJSE
Province : Brabant flamand
Région : Région flamande